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Archivée - Changements apportés aux certificats phytosanitaires canadiens – Foire aux questions

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Quels sont les changements apportés aux certificats phytosanitaires?

Deux changements ont été apportés aux certificats phytosanitaires canadiens.

  1. Le titre « Additional declaration/Déclaration additionnelle » a été remplacé par « Additional declaration/Déclaration supplémentaire ». Ce titre est conforme à la terminologie utilisée dans le modèle de certificat phytosanitaire de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
  2. La clause indiquant qu'un envoi est jugé pratiquement exempt d'autres organismes nuisibles a été supprimée.

Pourquoi a-t-on modifié les certificats phytosanitaires?

Les certificats phytosanitaires ont été modifiés à la suite de la révision de la Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires et des certificats phytosanitaires de réexportation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les changements apportés feront en sorte que la politique respecte la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 12 : Certificats phytosanitaires.

Quand ces changements entreront-ils en vigueur?

Les changements apportés aux certificats phytosanitaires canadiens entreront en vigueur le 11 janvier 2016.

Que dois-je faire si l'un de mes envois quitte le Canada avant la date d'entrée en vigueur, mais qu'il devait arriver à destination après cette date?

L'ACIA informera ses partenaires commerciaux que des changements apportés aux certificats phytosanitaires canadiens entreront en vigueur le 11 janvier 2016. Tout certificat délivré avant cette date sera accepté par le pays importateur. Tout certificat délivré après cette date devra se conformer à la nouvelle politique.

Que dois-je faire si j'exporte un produit?

Les exportateurs canadiens doivent communiquer avec leur bureau local de l'ACIA pour s'assurer de bien comprendre les exigences phytosanitaires à l'égard des exportations et prendre les dispositions nécessaires en vue de l'inspection de leurs exportations et de la certification phytosanitaire. Une liste complète des bureaux de l'ACIA au Canada est publiée à l'adresse suivante : https://www.inspection.gc.ca/fra/1313255382836/1313256130232.

Où puis-je trouver la politique révisée relative aux certificats phytosanitaires?

La politique révisée est disponible sur le site Web de l'ACIA.

Où puis-je obtenir un nouveau certificat phytosanitaire?

Les bureaux de l'ACIA à l'échelle du Canada sont chargés de délivrer les certificats phytosanitaires. À compter du 11 janvier 2016, la version révisée du certificat phytosanitaire sera utilisée.

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