Archivée - Avis aux exportateurs : Mise à jour des certificats phytosanitaires canadiens
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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révisé sa politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires et des certificats phytosanitaires de réexportation afin qu'elle respecte la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 12 : Certificats phytosanitaires.
Le 11 janvier 2016, le Canada commencera à utiliser une version révisée du certificat phytosanitaire pour les envois destinés à l'exportation.
Voici les changements qui ont été apportés à la politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires :
- Mise à jour du titre des certificats pour assurer l'uniformité avec la terminologie utilisée par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV);
- Suppression de la clause facultative dans la déclaration de certification du certificat phytosanitaire;
- Ajout de la possibilité d'intégrer des renseignements phytosanitaires supplémentaires dans le certificat afin de faciliter la certification de la réexportation subséquente.
Les certificats phytosanitaires sont délivrés par l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) d'un pays exportateur, comme l'ACIA, et servent à attester qu'un envoi de végétaux, de produits végétaux ou d'autres articles réglementés respecte les exigences phytosanitaires d'un pays importateur. L'ACIA est chargée de délivrer les certificats phytosanitaires pour les exportations canadiennes. Pour en savoir davantage, communiquez avec un bureau de l'ACIA.
Tous les autres éléments du certificat phytosanitaire canadien demeureront les mêmes.
Apprenez-en davantage sur les changements apportés aux certificats phytosanitaires et lisez la politique révisée sur le site Web de l'ACIA.
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