Normes pour les mesures phytosanitaires

Le Canada est signataire de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), Un traité international visant à garantir une action concertée et efficace pour prévenir la propagation des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et à promouvoir des mesures de lutte adéquates contre ces organismes. Les travaux de la CIPV sont dirigés par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), qui est entre autres chargée d'adopter les normes internationales de mesures phytosanitaires (NIMP). Le Secrétariat de la CIPV coordonne ces travaux à partir de bureaux situés au siège de la FAO.

Le Canada est membre de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (ONAPP) (anglais seulement), une organisation trilatérale constituant une organisation régionale de la protection des végétaux aux termes de la CIPV. L'ONAPP a pour mission d'offrir un forum aux secteurs public et privé du Canada, des États-Unis et du Mexique permettant une collaboration en vue de l'élaboration de normes à fondement scientifique visant à protéger les ressources agricoles, forestières et végétales contre les phytoravageurs réglementés tout en facilitant le commerce. Cette mission comprend l'élaboration de normes régionales pour les mesures phytosanitaires (RSPM).

Consultations en cours :

Chaque année, la CIPV et l'ONAPP tiennent des consultations sur les projets de NIMP et de RSPM auprès des parties contractantes. L'ACIA est chargée de fournir des observations au nom des Canadiens.

La CIPV a diffusé les projets de NIMP suivants, lesquels ont été approuvés pour consultation des membres par le Comité des normes (CN) de la CIPV en 2014 :

  • 1994-001 : Amendements à la NIMP 5 (Glossaire des termes phytosanitaires) 2014
  • 2006-004 : Déplacements internationaux de véhicules, de machines et de matériel ayant déjà servi
  • 2009-003 : Déplacements internationaux de semences
  • 2004-009 : Annexe à la NIMP 27:2006 – Erwinia amylovora (Burrill)
  • 2004-015 : Annexe à la NIMP 27:2006 – Genus Anastrepha
  • 2004-017 : Annexe à la NIMP 27:2006 – Ditylenchus dipsaci and Ditylenchus destructor
  • 2004-018 : Annexe à la NIMP 27:2006 – Phytoplasmas
  • 2009-105 : Annexe à la NIMP 28:2007 – Traitement par air pulsé à haute température de Carica papaya contre Bactrocera melanotus et B. xanthodes
  • 2009-109 : Annexe à la NIMP 28:2007 – Traitement thermique à la vapeur de Carica papaya var solo contre Bactrocera dorsalis
  • 2010-102 : Annexe à la NIMP 28:2007 – Traitement par le froid de Citrus clementina var Clemenules contre Ceratitis capitata
  • 2010-103 : Annexe à la NIMP 28:2007 – Traitement par le froid de Citrus sinensis var Navel et Valencia-late contre Ceratitis capitata
  • 2010-106 : Annexe à la NIMP 28:2007 - Traitement thermique à la vapeur de Mangifera indica contre Ceratitis capitata
  • 2012-009 : Projet d'annexe à la NIMP 28:2007 - Traitement par irradiation contre Ostrinia nubilalis

Veuillez envoyer vos observations à l'adresse IPPC-Contact@inspection.gc.ca d'ici le 1er novembre 2014 au plus tard.

Tous les commentaires doivent bien identifier le numéro de paragraphe du projet de norme auquel ils se réfèrent et doivent être accompagnés d'une justification et, s'il y a lieu, de suggestions visant à modifier le texte.

Des renseignements supplémentaires sur la CIPV et l'ONAPP accessibles aux liens suivants :