Rôle du Canada sur la scène internationale pour la protection des végétaux

La convention internationale pour la protection des végétaux

Le Canada est signataire de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), un traité international qui établit une approche commune visant à prévenir la propagation des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et à promouvoir des mesures de lutte adéquates contre ces organismes. Les travaux de la CIPV sont dirigés par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), qui est chargée d'adopter les normes internationales de mesures phytosanitaires (NIMP). Le Secrétariat de la CIPV coordonne ces travaux à partir de bureaux situés au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Lire un résumé du rapport annuel de la participation de l'ACIA aux activités de la CIPV.

l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes

Le Canada est membre de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (ONAPP) - (anglais seulement), une organisation trilatérale constituant une organisation régionale de la protection des végétaux. L'ONAPP a pour mission d'offrir un forum aux secteurs public et privé du Canada, des États-Unis et du Mexique permettant une collaboration en vue de l'élaboration de normes à fondement scientifique visant à protéger les ressources agricoles, forestières et végétales contre les phytoravageurs réglementés tout en facilitant le commerce. Cette mission comprend l'élaboration de normes régionales pour les mesures phytosanitaires (RSPM).

Consultations

Chaque année, la CIPV et la ONAPP mènent des consultations avec les signataires concernant les projets de NIMP et de normes régionales pour les mesures phytosanitaires (NRMP). Il incombe à l'ACIA de présenter des commentaires au nom des Canadiens.

La CIPV mène actuellement des consultations qui pourraient vous intéresser, dont les suivantes :

  1. une consultation des membres au sujet des projets de normes internationales

Consultation des membres

La consultation des membres de la CIPV sur les projets de normes internationales a commencé le 1er juillet. Le Canada aura l'occasion pour la première fois de commenter ces projets de normes internationales.

Les documents ci-dessous sont disponibles pour la consultation des membres :

1) Normes internationales pour les mesures phytosanitaires
Numéro de documentTitre
2005-003 Annexe de la NIMP 20 – Arrangements permettant au pays importateur de vérifier dans le pays exportateur la conformité des envois
2006-010A & 2006-010B Révisions de la NIMP 15 – Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international
2) Le projet des annexes de la NIMP 27 : Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles réglementés
Numéro de documentTitre
2006-025 Aphelenchoides besseyi, A. fragariae et A. ritzemabosi - (anglais seulement)
2006-027 Sorghum halepense - (anglais seulement)
3) Le projet des annexes de la NIMP 28 : Traitements phytosanitaires pour les organismes nuisibles réglementés
Numéro de documentTitre
2007-101A Fumigation au fluorure de sulfuryle des insectes présents dans le bois écorcé
2007-101B Fumigation au fluorure de sulfuryle des nématodes et des insectes présents dans le bois écorcé
2007-114 Traitement thermique du bois par chauffage diélectrique
2010-107 Traitement thermique à la vapeur de Mangifera indica contre Bactrocera tryoni

Chaque commentaire doit indiquer le numéro du paragraphe particulier du projet de NIMP auquel il se rapporte, et doit être appuyé par une explication du but du commentaire et de suggestions de formulations différentes au besoin.

Tous les commentaires doivent être envoyés à l'ACIA (IPPC-Contact@inspection.gc.ca) d'ici le 15 octobre 2015.

Voulez-vous participer aux consultations qui auront lieu de l'an prochain? Avez-vous des questions sur les commentaires présentés par l'ACIA? Faites-nous parvenir un courriel et nous ajouterons votre nom à notre liste de distribution. Vous pouvez également suivre l'ACIA sur Twitter @ACIA_Canada.

Des renseignements supplémentaires sur la CIPV et l'ONAPP accessibles aux liens suivants :

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