Rôle du Canada sur la scène internationale pour la protection des végétaux

La convention internationale pour la protection des végétaux

Le Canada est signataire de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), un traité international qui établit une approche commune visant à prévenir la propagation des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et à promouvoir des mesures de lutte adéquates contre ces organismes. Les travaux de la CIPV sont dirigés par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), qui est chargée d'adopter les normes internationales de mesures phytosanitaires (NIMP). Le Secrétariat de la CIPV coordonne ces travaux à partir de bureaux situés au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Lire un résumé du rapport annuel de la participation de l'ACIA aux activités de la CIPV.

l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes

Le Canada est membre de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (ONAPP) - (anglais seulement), une organisation trilatérale constituant une organisation régionale de la protection des végétaux. L'ONAPP a pour mission d'offrir un forum aux secteurs public et privé du Canada, des États-Unis et du Mexique permettant une collaboration en vue de l'élaboration de normes à fondement scientifique visant à protéger les ressources agricoles, forestières et végétales contre les phytoravageurs réglementés tout en facilitant le commerce. Cette mission comprend l'élaboration de normes régionales pour les mesures phytosanitaires (RSPM).

Consultations

Chaque année, la CIPV et l'ONAPP mènent des consultations avec les signataires concernant les projets de NIMP et de normes régionales pour les mesures phytosanitaires (NRMP). Il incombe à l'ACIA de présenter des commentaires au nom des Canadiens.

Chaque commentaire doit indiquer le numéro du paragraphe particulier du projet de NIMP auquel il se rapporte, et doit être appuyé par une explication du but du commentaire et de suggestions de formulations différentes au besoin.

Tous les commentaires doivent être envoyés à l'ACIA (IPPC-Contact@inspection.gc.ca) d'ici le 2 septembre 2016.

Première consultation

La première consultation des projets de normes Internationales par les membres de la CIPV (anglais seulement) a débuté le 1er juillet 2016 et se termine le 2 septembre 2016. Ceci donnera aux Canadiens l'opportunité de réviser et de commenter ces projets de normes Internationales.

Les documents ci-dessous sont disponibles pour la consultation par les membres :

1) Normes internationales pour les mesures phytosanitaires
Numéro de documentTitre
1994-001 Projet d'amendements de 2016 à la NIMP 5 : Glossaire Des Termes Phytosanitaires (anglais seulement)
2014-005 Projet de NIMP : Exigences pour l'utilisation de traitements thermiques comme mesure phytosanitaire (anglais seulement)
2009-004 Projet De Révision de la NIMP 6 : Systèmes nationaux de surveillance (anglais seulement)
2) Le projet des annexes de la NIMP 27 : Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles réglementés
Numéro de documentTitre
2013-001 Candidatus Liberibacter solanacearum (anglais seulement)
2004-013 Phytophthora ramorum (anglais seulement)
2006-021 Fusarium circimatum (anglais seulement)

Deuxième consultation et consultation ultérieure

Les documents suivants sont disponibles pour la deuxième consultation et la consultation ultérieure (anglais seulement).

La période de consultation a débuté le 1er juillet 2016 et prendra fin le 30 septembre 2016.

Numéro de documentTitre
2005-003Draft Annex to ISPM 20 - Arrangements for the verification of compliance of consignments by the importing country in the exporting country (anglais seulement)
2009-003Projet de NIMP : Transport international de semences (anglais seulement)
2006-004Projet de NIMP : Déplacements internationaux de véhicules, de machines et de matériel (anglais seulement)
2006-029Projet de NIMP : Transports internationaux de bois (anglais seulement)
2005-004Projet de NIMP : Transport international de milieux de culture en association avec les végétaux destinés à la plantation (anglais seulement)

Période de notification

Le projet de protocole de diagnostic (Annexe à la NIMP 27 : Protocole de Diagnostic des organismes nuisibles réglementés) a été approuvée par le Comité des normes

La période de la notification a débuté le 1er juillet et prend fin le 15 août 2016.

Les parties contractantes ont 45 jours pour réviser le projet de protocole de diagnostic qui a été approuvée et de soumettre les objections s'il y en a. Si la partie contractante a des objections, elles soumettent celles-ci avec une justification technique et les suggestions afin d'améliorer le projet de NIMP.

Numéro de documentTitre
2006-025 Aphelenchoides besseyi, A. ritzemabosi and A. fragariae (anglais seulement)
2004-021 Citrus tristeza virus (anglais seulement)
2004-009 Erwinia amylovora (anglais seulement)
2006-017 Genus Liriomyza (anglais seulement)
2004-019 Tomato spotted wilt virus (TSWV), Impatiens necrotic spot virus (INSV) and Watermelon silver mottle virus(WSMoV) (anglais seulement)
2004-012 Xanthomonas fragariae (anglais seulement)

Voulez-vous participer aux consultations qui auront lieu de l'an prochain? Avez-vous des questions sur les commentaires présentés par l'ACIA? Faites-nous parvenir un courriel et nous ajouterons votre nom à notre liste de distribution. Vous pouvez également suivre l'ACIA sur Twitter @ACIA_Canada.

Des renseignements supplémentaires sur la CIPV et l'ONAPP accessibles aux liens suivants :

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