Rôle du Canada sur la scène internationale pour la protection des végétaux

Apprenez-en davantage sur la Convention internationale pour la protection des végétaux et le rôle du Canada. Consultez la liste des webinaires qui seront offerts prochainement et inscrivez-vous dès maintenant.

Le Canada est signataire de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), un traité international qui établit une approche commune visant à prévenir la propagation des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et à promouvoir des mesures de lutte adéquates contre ces organismes. Les travaux de la CIPV sont dirigés par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), qui est chargée d'adopter les normes internationales de mesures phytosanitaires (NIMP). Le Secrétariat de la CIPV coordonne ces travaux à partir de bureaux situés au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Le Canada est membre de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (ONAPP) (anglais seulement), une organisation trilatérale constituant une organisation régionale de la protection des végétaux. L'ONAPP a pour mission d'offrir un forum aux secteurs public et privé du Canada, des États-Unis et du Mexique permettant une collaboration en vue de l'élaboration de normes à fondement scientifique visant à protéger les ressources agricoles, forestières et végétales contre les phytoravageurs réglementés tout en facilitant le commerce. Cette mission comprend l'élaboration de normes régionales pour les mesures phytosanitaires (RSPM).

Consultations en cours :

Chaque année, la CIPV et l'ONAPP tiennent des consultations sur les projets de NIMP et de RSPM auprès des parties contractantes. L'ACIA est chargée de fournir des observations au nom des Canadiens.

Nous voulons connaître votre opinion!

Veuillez envoyer vos observations à l'adresse IPPC-Contact@inspection.gc.ca de l'ACIA au plus tard le 15 octobre 2014.

La CIPV a diffusé les projets de NIMP suivants, lesquels ont été approuvés pour consultation des membres par le Comité des normes (CN) de la CIPV en 2014 :

Consultations en cours sur les normes internationales
No de document : Titre :
1994-001 1994-001: Amendements à la NIMP 5 (Glossaire des termes phytosanitaires)
(Nota : lien externe – en anglais seulement)
2006-004 Déplacements internationaux de véhicules, de machines et de matériel ayant déjà servi
(Nota : lien externe – en anglais seulement)
2009-003 Déplacements internationaux de semences
(Nota : lien externe – en anglais seulement)
Annexes faisant l'objet d'une consultation : Annexes à la NIMP 27 : Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles réglementés
No de document : Titre :
2004-009 Annexe à la NIMP 27:2006 – Erwinia amylovora (Burrill)
(Nota : lien externe – en anglais seulement)
2004-015 Annexe à la NIMP 27:2006 – Genus Anastrepha
(Nota : lien externe – en anglais seulement)
2004-017 Annexe à la NIMP 27:2006 – Ditylenchus dipsaci and Ditylenchus destructor
(Nota : lien externe – en anglais seulement)
2004-018 Annexe à la NIMP 27:2006 – Phytoplasmas
(Nota : lien externe – en anglais seulement)
Annexes à la NIMP 28 : Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés
No de document : Titre :
2009-109 Annexe à la NIMP 28:2007 – Traitement thermique à la vapeur de Carica papaya var. solo contre Bactrocera dorsalis
2010-102 Annexe à la NIMP 28:2007 – Traitement par le froid de Citrus clementina var. Clemenules contre Ceratitis capitata
2010-103 Annexe à la NIMP 28:2007 – Traitement par le froid de Citrus sinensis var. Navel et Valencia-late contre Ceratitis capitata
2010-106 Annexe à la NIMP 28:2007 - Traitement thermique à la vapeur de Mangifera indica contre Ceratitis capitata
2012-009 Projet d'annexe à la NIMP 28:2007 - Traitement par irradiation contre Ostrinia nubilalis

Des renseignements supplémentaires sur la CIPV et l'ONAPP accessibles aux liens suivants :