Lignes directrices concernant la certification phytosanitaire du bois d'oeuvre pour exportation

Certains produits de bois oeuvre canadiens pour exportation, incluant le bois vert, les maisons préfabriquées, les maisons en bois rond et d'autres produits de bois oeuvre manufacturés, peuvent nécessiter une certification officielle confirmant que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) les a officiellement inspectés ou analysés pour s'assurer qu'ils étaient exempts de certains ravageurs et de certaines maladies avant leur exportation. De façon similaire, les traitements du bois oeuvre peuvent nécessiter une vérification de l'ACIA garantissant qu'ils ont effectivement permis d'éliminer les ravageurs ou les maladies pouvant être associés au bois. Ce processus d'inspection ou de vérification officielle est requis pour la délivrance des certificats phytosanitaires.

L'ACIA, mandatée par la Loi sur la protection des végétaux et le Règlement sur la protection des végétaux, mène des activités d'inspection et de certification qui ont pour but de vérifier la conformité des produits aux exigences à l'importation des pays auxquels ils sont destinés et facilite ainsi l'exportation des produits canadiens. Or, pour assurer la conduite d'une inspection opportune et efficace, en conformité avec les normes établies par le gouvernement du Canada à l'égard des travailleurs de la fonction publique et dans le respect des normes à l'importation imposées par le pays importateur, l'exportateur se doit de remplir les conditions énumérés aux paragraphes ci-après.

1. Communiquer avec un bureau régional de l'ACIA bien avant (de 2 à 4 semaines) la date de l'exportation pour connaître les exigences du pays importateur. Comme les exigences changent fréquemment, il importe que l'exportateur communique toujours avec son bureau régional avant l'exportation. Une liste des bureaux régionaux figure à : www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.
2. Le processus d'inspection et de certification phytosanitaire étant un processus officiel de gouvernement à gouvernement assorti de restrictions importantes quant aux déclarations pouvant figurer sur les certificats phytosanitaires, consulter la Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires (D-99-06), élaborée par l'ACIA.
3. Donner un préavis suffisant au personnel d'inspection de l'ACIA avant l'inspection afin qu'il puisse y assister. Le fait d'établir le calendrier d'inspection à l'avance (à savoir de 3 à 4 jours avant la date de l'exportation) devrait vraisemblablement permettre d'éviter des retards de livraison ou des coûts d'inspection additionnels.
4. Réunir le ou les chargements dans un emplacement approprié pour l'inspection. Si les chargements sont dispersés ici et là dans une zone de chargement, un entrepôt ou une aire d'attente, l'exportateur doit être disponible pour être en mesure d'indiquer à l'inspecteur ou aux inspecteurs où se trouvent les articles à inspecter.
5. Fournir à l'inspecteur ou aux inspecteurs une assistance raisonnable dans l'exercice de ses ou de leurs fonctions d'inspection. Cette assistance est nécessaire car le personnel d'inspection doit inspecter une proportion suffisante du chargement pour s'assurer de sa conformité aux exigences à l'exportation. Ainsi, l'exportateur pourrait devoir déplacer des paquets de bois oeuvre afin que l'inspecteur ait suffisamment d'espace pour les inspecter, fournir un éclairage suffisant ou d'autres outils ou services nécessaires à la conduite efficace de l'inspection.
6. Offrir une aire de travail sécuritaire pour la conduite de l'inspection. L'ACIA doit veiller à la sécurité des membres de son personnel d'inspection et leur interdit de se placer dans une situation s'ils estiment qu'elle pourrait leur causer des blessures ou entraîner leur mort. Si la hauteur des paquets de bois oeuvre empilés est supérieure à dix pieds, l'exportateur pourrait devoir la réduire ou satisfaire à d'autres conditions (p. ex. fournir des échelles).
7. Déterminer, selon les exigences du pays importateur, si le bois oeuvre doit satisfaire à une ou à plusieurs des conditions suivantes avant l'inspection (voir le tableau ci-après).

Exigences du pays importateur	Norme d'inspection	Exigences à respecter par l'exportateur
Bois séché au séchoir	Le bois oeuvre doit être séché de manière à atteindre une température interne de 56 °C pendant au moins 30 minutes et à renfermer à la fin du traitement au plus 19 % d'humidité.	Si le séchoir est inscrit au Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC), l'exportateur doit fournir un certificat de traitement à la chaleur. Si le séchoir n'est pas inscrit au PCCPBTC, l'exportateur doit produire des documents confirmant le traitement (registres du séchage au séchoir, factures, etc.) L'exportateur doit s'assurer du respect de toutes les exigences relatives à l'estampillage (p. ex. estampille KD-HT sur l'emballage du paquet).
Bois traité à la chaleur	Le bois oeuvre doit être chauffé à une température interne de 56 °C pendant au moins 30 minutes.	L'établissement doit être inscrit au PCCPBTC et l'exportateur doit fournir un certificat de traitement à la chaleur. L'exportateur doit s'assurer du respect de toutes les exigences relatives à l'estampillage (p. ex. estampille HT sur le bois).
Bois exempt d'écorce	Le bois oeuvre doit être exempt de toute écorce.	L'exportateur doit s'assurer que le bois est exempt de toute écorce Une seule écorce de la talle d'une carte de crédit peut empêcher l'ACIA de certifier le chargement ou le lot.
Bois écorcé	Le bois oeuvre doit avoir été soumis à un écorçage mécanique.	L'exportateur peut tolérer la présence d'une certaine quantité d'écorces.
Bois exempt de signes d'insectes ou de maladies	Le bois oeuvre ne doit pas présenter de signes d'infestation par des insectes.	L'exportateur doit s'assurer que le bois oeuvre est exempt de trous d'insectes, de sciures (bran de scie produit par le prélèvement alimentaire des insectes), de salissures, etc.
Bois exempt d'insectes vivants ou de maladies	Le bois oeuvre ne doit pas contenir d'organismes vivants.	L'exportateur doit s'assurer que le bois oeuvre est exempt d'organismes vivants tels que des coléoptères foreurs, des scolytes, des insectes de surface, des insectes occasionnels ayant trouvés refuge à l'intérieur de l'emballage, etc.

Les exportations de bois oeuvre n'exigent pas toutes une certification phytosanitaire officielle. Certains pays reconnaissent le PCCPBTC, alors que d'autres pays n'imposent pas d'exigences phytosanitaires.

Pour obtenir des renseignements concernant la présente mise à jour, veuillez communiquer avec un des bureaux régionaux de l'ACIA.

Publié initialement le 13 janvier 2005 (Avis à l'industrie)