Emploi du bromure de méthyle pour l'exportation de produits forestiers par le Canada

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) fait des efforts pour réduire la dépendance au bromure de méthyle pour ce qui est de son utilisation dans les quarantaines et les pré-expéditions, afin de respecter les obligations internationales du Canada en vertu du protocole de Montréal. La référence technique R-005 de l'ACIA, Politique de mise en oeuvre de la fumigation au bromure de méthyle comme traitement préalable à l'expédition et à la quarantaine au Canada, résume les approches de l'ACIA à l'égard de la certification phytosanitaire relative au bromure de méthyle.

Le bromure de méthyle est une substance connue pour entraîner une déplétion sérieuse de la couche d'ozone. La politique R-005 de l'ACIA spécifie que « Les traitements au bromure de méthyle préalables aux quarantaines sur les exportations du Canada ne doivent être effectués et ne peuvent être certifiés sur un certificat phytosanitaire que lorsque le traitement est officiellement nécessaire et a été prescrit par la ONPV du pays importateur dans ses Exigences relatives à l'importation des végétaux en quarantaineou d'autres documents officiels ». Cette politique mentionne aussi que « le bromure de méthyle utilisé comme préalable aux expéditions ou aux quarantaines sera examiné de près de sorte à être utilisé judicieusement ». Elle exige aussi que les traitements « soient vérifiés conformément aux normes officielles pertinentes, aux politiques et aux modes opératoires normalisés ».

Pour rester conforme à la politique, l'usage possible du bromure de méthyle pour faciliter les exportations de produits forestiers est réservé aux situations suivantes :

1. le bromure de méthyle est prescrit comme seule option de traitement acceptable dans les exigences relatives à l'importation des végétaux en quarantaine ou d'autres documents officiels pour l'exportation d'un marchandise; ou
2. le bromure de méthyle est prescrit comme l'une de plusieurs options de traitement dans les exigences d'importation pertinentes aux végétaux en quarantaine ou dans d'autres documents officiels, mais les limitations à l'utilisation des traitements de substitution prescrits au Canada fait du bromure de méthyle la seule option; ou
3. des systèmes efficaces de recapture ou de réutilisation sont en place pour réduire les répercussions du bromure de méthyle sur l'atmosphère; ou
4. il existe une norme canadienne officielle, une politique ou un mode opératoire prescrivant le traitement au bromure de méthyle relativement à une marchandise à exporter.

Le certificat phytosanitaire ne sera pas fourni pour les cargaisons où on entend utiliser le bromure de méthyle comme option plus économique que les autres acceptées dans le pays importateur. En outre, dans les cas où les cargaisons ne pourront être traitées facilement à l'aide d'option de traitement de substitution, l'usage du bromure de méthyle pour faciliter l'exportation sera interdit. Par exemple, lorsqu'une cargaison a été chargée et préparée pour l'exportation sans que l'exportateur soit au courant qu'un traitement est exigé par le pays importateur, l'ACIA ne peut autoriser l'usage du bromure de méthyle pour faciliter l'exportation. L'exportateur sera tenu de faire traiter la cargaison à l'aide l'une des autres options de traitement s'il souhaite continuer à l'exporter.

Si vous avez d'autres questions au sujet de l'emploi du bromure de méthyle relativement aux exportations de produits forestiers, veuillez vous adresser à l'un des spécialistes en foresterie ci-dessous :

Gregg Cunningham – Région de l'Atlantique, spécialiste de programme
Numéro de téléphone : 902-426-1393

Jean-Guy Champagne – Région du Québec, spécialiste de programme
Numéro de téléphone : 514-283-3815, poste 4341

Loretta Shields – Région de l'Ontario, spécialiste de programme
Numéro de téléphone : 905-937-8285

Nancy Kummen – Région de l'Ouest, spécialiste de programme
Numéro de téléphone : 250-470-5048

Publié initialement le 1^er mars 2011 (Avis à l'industrie)