Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB)

Le Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB) est un programme de gestion de la qualité visant à permettre à des producteurs accrédités de fabriquer des produits d'emballage en bois conformes à des normes phytosanitaires. L'ACIA doit approuver les éléments du plan qualité du producteur et s'assurer que l'établissement est capable de répondre aux normes phytosanitaires avant d'accréditer un producteur de matériaux d'emballage en bois.

Le bois traité à la chaleur selon le programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC) est aussi une source de bois certifié pour les produits de bois utilisés pour le programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB)

Politiques et manuels

Avis à l'industrie

Établissements sous le PCCMEB

Tous les établissements enregistrés sous le Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB) et le Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC) sont certifiés pour produire des matériaux d'emballage en bois, incluant du bois de calage, conformément à le Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 15 (2009).

Fournisseur de service sous le PCCMEB

À compter du 22 janvier 2010, l'Association canadienne des manufacturiers de palettes et contenants (CWPCA-ACMPC) a été retenue comme fournisseur de service, pour une période d'un an avec la possibilité d'une année additionnelle par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), pour effectuer les évaluations et vérifications des établissements dans le cadre du Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB), Directive sur la protection des végétaux D-01-05

Bois d'oeuvre exporté vers les États-Unis pour la construction de matériel d'emballage américain

Tous le bois d'oeuvre canadien, en paquet ou « custom cut » (pré-coupé), exporté vers les États-Unis pour être utilisé dans un établissement qui produit du matériel d'emballage destiné à l'exportation à partir des États-Unis doit rencontrer les exigences de la réglementation du matériel d'emballage non-manufacturé de l'American Lumber Standards Commitee.

Selon le programme de l'American Lumber Standards Commitee, tout le bois d'oeuvre (États-Unis ou Canadien) entrant aux États-Unis et destiné à un établissement doit être estampillé HT ou KD-HT sous la supervision d'une agence de certification approuvée par le Comité de révision. Chaque pièce du paquet doit-être étampée afin d'identifier l'agence de classement, le numéro de l'établissement et le traitement (HT ou KD-HT).

Cependant, quand les pièces sont marquées HT ou KD-HT seulement sans référence à la catégorie et la taille des pièces individuelles sont :

  1. 30 pouces ou moins dans la longueur; ou
  2. 1/2 nominal de pouce ou moins dans épaisseur ou;
  3. le nominal de 2 pouces ou moins de large, le HT ou la marque de KD-HT seront appliqués en étampant non moins de 25 % des pièces d'un paquet.

Les unitées qui sont partiellement marquées aussi seront étampées avec la même information qu'indiqué par l'agence HT ou le cachet (timbre) de KD-HT.

Fumigation au bromure de méthyle