Avis à l'industrie – Modifications proposées aux exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation de produits de bois et de bambou

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Le 31 mars 2017, Ottawa – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite connaître votre avis sur les exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation de certains produits de bois et de bambou qu'elle a révisées.

La directive D-02-12 : Exigences s'appliquant à l'importation de bois non transformé et autres produits de bois, de bambou et de produits de bambou, provenant de toutes les régions autres que la zone continentale des États-Unis a été révisée afin de clarifier les exigences phytosanitaires visant les produits de bois et de bambou.

Pour réduire le risque d'introduction et de propagation d'organismes nuisibles préoccupants pour l'agriculture, les forêts et l'environnement canadiens, le Canada réglemente l'importation du bois non transformé, des produits de bois, du bambou et des produits de bambou.

Vos commentaires sont importants pour nous. Nous vous encourageons à examiner la directive et le résumé des modifications proposées, puis à nous envoyer vos commentaires par courriel ou par la poste.

Veuillez faire parvenir vos commentaires au plus tard le 31 mai 2017, à : forestry-foresterie@inspection.gc.ca
ou
Section des forêts
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Résumé des modifications proposées

  1. Le titre de la directive a été modifié afin qu'il indique plus clairement les exigences phytosanitaires à l'importation.
  2. Certaines exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation des produits de bois et de bambou ont été clarifiées.
  3. Une autre méthode de traitement thermique pour les produits de bambou a été ajoutée pour les produits comportant des parties dont le diamètre est supérieur à 1,5 cm.
  4. Le bois et les produits de bois annexe 2 et annexe 3 ont été séparés du bambou et des produits de bambou annexe 4 pour clarifier les exigences phytosanitaires à l'importation.
  5. Des exemples de produits exemptés des exigences de la directive et de produits réglementés ont été ajoutés.
  6. Les exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation de matériel ligneux (p. ex., branches, cônes, racines ligneuses et feuillages ligneux), y compris les couronnes et articles semblables qui sont dorénavant réglementés en vertu de la directive D-14-03 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les branches frais et séchés, les fleurs coupées et autres parties de plantes destinées à des fins ornementales, ont été supprimées.
  7. Des exigences phytosanitaires ont été ajoutées concernant :
    • le chêne-liège non transformé (Quercus suber) et
    • les cubes de bois et les copeaux de bois (exempts d'écorce) utilisés pour le fumage de la viande ou la vinification.

      (Ces exigences phytosanitaires à l'importation existent déjà dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI), mais elles ne figurent pas dans la version actuelle de la directive D-02-12.)

  8. L'annexe 7 sur les espèces d'arbres a été révisée afin qu'elle traite des espèces d'arbres tropicaux. Les espèces d'arbres non tropicaux ont été supprimées.
Date de modification :