Importations des matériaux d'emballage en bois
L'expression « matériau d'emballage en bois » désigne toute pièce de bois non manufacturé utilisée pour assujettir, protéger ou transporter des marchandises et comprenant, entre autres, les pièces d'arrimage, les palettes, les caisses, les cales et intercalaires, les fûts, les bobines et les patins de glissement.
Les produits d'emballage en bois composé entièrement (100 %) de produits à base de bois fabriqué, comme le contreplaqué, les panneaux de particules, les panneaux de copeaux orientés, le bois de placage et la fibre de bois sont exemptés des exigences en matière d'importation du Canada.
Politique d'importation
Le Canada réglemente rigoureusement l'entrée de matériaux d'emballage en bois provenant de tous les pays du monde. La directive D-98-08 : Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis précise les exigences relatives aux emballages en bois en provenance de toutes les régions du monde, sauf des États-Unis.
Les importateurs devraient savoir que les matériaux d'emballage en bois non conformes aux exigences peuvent se voir refuser l'entrée au pays.
- D-98-08 : Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis
- Marque s'appliquant aux matériaux d'emballage en bois conformément à la CIPV
- La mise en oeuvre de la NIMP no. 15 relative aux matériaux d’emballage en bois circulant entre le Canada et les États-Unis
- Questions et Réponses
Listes d'établissements approuvés
- Date de modification :