Importation de semences d'arbres et d'arbustes au Canada

L'importation de tout matériel végétal, y compris les semences, peut poser un risque phytosanitaire pour les ressources agricoles et forestières canadiennes. Chaque produit est évalué en regard de ces risques, et, le cas échéant, son importation est réglementée en conséquence afin de maîtriser ces risques. Les semences et les débris des semences peuvent servir de véhicules à des phytoravageurs et permettre l'introduction d'organismes nuisibles justiciables de quarantaine.

L'importation des semences de certains végétaux est interdite au Canada, car les risques phytosanitaires ne peuvent être atténués. Ainsi, le Canada interdit l'importation de semences de Rhamus afin d'empêcher la propagation d'une maladie, la rouille couronnée de l'avoine. Les semences qui doivent être traitées dans le pays d'origine ou celles dont l'entrée au Canada est interdite seront identifiées lors de l'examen de la demande d'un permis d'importation.

Exigences du Canada en matière d'importation de semences d'arbres et d'arbustes

Semences provenant de l'extérieur du continent

Un permis délivré en vertu de l'article 32 du Règlement sur la protection des végétaux est requis pour chaque pays de multiplication. Il est généralement valide pendant trois ans. Des permis d'importation seront délivrés à divers exportateurs dans le pays de multiplication.

Semences de la zone continentale des États-Unis

Un permis d'importation de la Protection des végétaux n'est pas requis à l'égard des semences d'arbres et d'arbustes multipliés aux États-Unis. Cependant, chaque envoi doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire délivré par le United States Department of Agriculture.

Un permis d'importation, délivré en vertu de l'article 32 du Règlement sur la protection des végétaux est requis pour chaque pays de multiplication lorsque les semences d'arbres et d'arbustes n'ont pas été multipliés aux États-Unis, mais ont été achetées chez des exportateurs américains. Il est généralement valide pendant trois ans. Le nom de l'exportateur américain des semences en question figurera dans la case où est nommé l'exportateur, mais le pays où les semences sont multipliées sera indiqué dans la case à cet effet du formulaire de demande de permis d'importation.

Semences pour la recherche scientifique

Un permis peut être délivré en vertu de l'article 43 du Règlement sur la protection des végétaux pour l'importation de semences d'arbres et d'arbustes à des fins éducatives, industrielles ou à des fins d'exposition, pour la recherche scientifique ou pour la transformation.

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