Analyse du risque phytosanitaire : nouveaux fruits, légumes et plantes de nouveaux pays d'origine

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Le présent document décrit le processus d'Analyse du risque phytosanitaire (ARP) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour l'évaluation des demandes d'importation et la mise en place d'exigences phytosanitaires régissant l'importation de fruits, de légumes et de plantes provenant de nouveaux pays d'origine.

Au cours de l'ARP, l'ACIA communique généralement directement avec l'Organisation nationale de la protection des végétaux du pays exportateur (appelé ONPV dans le reste du document) afin de solliciter leur engagement à collaborer avec l'ACIA et à fournir les renseignements techniques nécessaires. Si l'ONPV indique que le dossier n'est pas une priorité, l'ACIA informera l'importateur canadien que l'ONPV n'est pas intéressé à l'accès au marché et que l'on ne pourra pas donner suite à la demande à ce stade-ci. Si l'ONPV s'intéresse à aller de l'avant, l'ACIA l'invitera à présenter dès que possible des renseignements techniques pour appuyer l'ARP. Si l'ONPV n'est pas en mesure de présenter les renseignements requis dans des délais raisonnables, le processus d'ARP pourrait être suspendu.

Le calendrier d'exécution de l'ARP varie et peut s'étendre sur plusieurs années, selon divers facteurs comme la complexité du dossier, la disponibilité de l'information et la collaboration de l'ONPV.

La réalisation d'une ARP ne garantit pas pour autant que l'importation sera autorisée. À la suite de l'ARP, on pourrait en venir à la conclusion que le risque phytosanitaire ne peut être atténué adéquatement en appliquant les mesures phytosanitaires disponibles.

Examen et priorisation des demandes d'ARP

Avant de demander une ARP, veuillez consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) afin de confirmer que le produit est interdit l'entrée au Canada lorsqu'il provient de ce pays d'origine précis. Vous pouvez également vous servir du SARI pour déterminer de quels pays l'entrée du produit est autorisée.

Toutes les demandes d'ARP sont examinées et priorisées lors de leur réception. On demandera à la partie qui demande l'ARP de remplir un questionnaire et de transmettre des renseignements qui aideront l'ACIA à évaluer l'ordre de priorité à attribuer à la demande.

Les facteurs suivants peuvent contribuer à hausser le niveau de priorité d'une demande d'ARP :

  • Une association de l'industrie canadienne estime que l'ARP est une priorité.
  • Le produit comble un besoin identifié dans le marché canadien (un produit équivalent n'est pas encore disponible d'autres pays d'origine pendant une période particulière de l'année) et on prévoit en importer des volumes importants.
  • L'ONPV du pays exportateur appuie la demande et est prête à transmettre en temps opportun des réponses exhaustives aux demandes de renseignements techniques de la part de l'ACIA.

Processus d'ARP pour les demandes qui sont retenues pour action

Une fois qu'une demande d'ARP est retenue pour action, les étapes suivantes s'appliquent. L'ACIA communique généralement avec l'ONPV du pays exportateur avant et/ou pendant chacune des étapes pour demander les renseignements techniques nécessaires. L'ONPV est invitée à transmettre à l'ACIA des renseignements détaillés pour appuyer le processus d'ARP dès que possible. Une ARP est mise en attente jusqu'à ce que les renseignements nécessaires soient reçus de l'ONPV. L'ACIA peut exiger une ou plusieurs visites des lieux pour recueillir les renseignements et/ou faire l'audit des pratiques de production, d'atténuation des risques et de certification des exportations dans le pays exportateur. Des frais peuvent s'appliquer. L'ACIA peut consulter les intervenants tout au long du processus.

Voir ci-dessous pour une description des étapes indiquées dans ce diagramme.

Diagramme - Demandes d'ARP retenues pour action.
Description du diagramme - Demandes d'ARP retenues pour action

Au haut de l'image, il y a une boîte avec le texte :
« Priorisation : Toutes les demandes d'ARP sont évaluées et priorisées »
De cette boîte, il y a une flèche pointant vers le bas, vers un cadre qui entoure tous les éléments qui suivent.
En haut de ce cadre apparait le titre : « Demandes d'ARP retenues pour action »
Il y a une colonne de quatre boîtes, reliées par des flèches pointant vers le bas. Dans les quatres boîtes, il y a le texte suivant :

  1. Initiation de l'ARP : L'ACIA demande des informations de l'ONPV du pays exportateur
  2. Évaluation des risques phytosanitaires : L'ACIA complète des catégorisations des phytoravageurs et une évaluation des risques phytosanitaires, et établit la liste de phytoravageurs
  3. Gestion des risques phytosanitaires : L'ACIA et l'ONPV conviennent des mesures de gestion des risques phytosanitaires
  4. Mise en œuvre des exigences d'importation

    Sous ceci, il y a deux flèches menant aux deux boîtes suivantes, l'une à côté de l'autres :

  5. Période d'essai et/ou audit
  6. Interdiction

Les cinq niveaux de boîtes sont tous reliés par des flèches à double bout vers une boîte sur le côté avec le texte :

  • Communications entre l'ACIA et l'ONPV du pays exportateur
  • Consultations avec les intervenants selon les besoins
  1. Initiation de l'ARP : L'ACIA envoie à l'ONPV un questionnaire demandant des renseignements au sujet du produit, des phytoravageurs associés au produit, des procédés de production et des pratiques en matière de mesures de gestion des ravageurs.
  2. Évaluation des risques phytosanitaires et liste des phytoravageurs : L'ACIA passe en revue la documentation scientifique ainsi que les renseignements remis par l'ONPV de sorte à déterminer les phytoravageurs justiciables de quarantaine pour le Canada qui pourraient être associés au produit dans le pays exportateur, évaluer la probabilité de leur introduction et de leur dissémination, et évaluer les conséquences possibles de leur introduction au Canada.
    1. Catégorisation initiale des phytoravageurs : Dresser une liste exhaustive des phytoravageurs, effectuer des catégorisations de tous les phytoravageurs, et déterminer les phytoravageurs qui doivent faire l'objet d'une évaluation des risques phytosanitaires.
    2. Évaluation des risques phytosanitaires : Évaluer chacun des phytoravageurs préoccupants afin de déterminer leur risque d'introduction, d'établissement, de dissémination et d'impact.
    3. Liste des phytoravageurs : Finaliser l'ébauche de la liste des phytoravageurs justiciables de quarantaine et déterminer les phytoravageurs contre lesquels il faut prendre des mesures phytosanitaires particulières de sorte à atténuer le risque d'introduction.
  3. Gestion des risques phytosanitaires : L'ACIA transmet à l'ONPV l'ébauche de la liste des phytoravageurs justiciables de quarantaine aux fins de commentaires de même que l'information sur les exigences phytosanitaires à l'importation que l'ACIA applique actuellement à l'égard de quelconque de ces phytoravageurs. Une fois que l'on se met d'accord sur la liste des phytoravageurs, l'ONPV doit remettre à l'ACIA les mesures d'atténuation des risques qu'elle propose pour chaque phytoravageur de la liste et une description de comment les exigences phytosanitaires actuelles à l'importation seront rencontrées. Dans certains cas, l'ONPV sera tenue de proposer une approche systémique pour atténuer les risques phytosanitaires. L'ACIA passe en revue les renseignements présentés et évalue si les mesures proposées suffisent à atténuer les risques phytosanitaires. Cette étape est complète lorsque l'ACIA et l'ONPV conviennent de mesures adéquates de gestion des risques pour chacun des phytoravageurs justiciables de quarantaine.
  4. Mise en œuvre des exigences d'importation : L'ACIA et l'ONPV consignent les mesures d'atténuation des risques et de certification des exportations dont elles ont convenu (p. ex. sous la forme d'un plan bilatéral de travail). Puis, l'ACIA publie les nouvelles exigences phytosanitaires à l'importation pour le produit dans le Système automatisé de référence à l'importation et dans toutes les directives sur la protection des végétaux pertinentes et émet un avis aux intervenants. Les importateurs canadiens peuvent alors demander des permis d'importation (si ceci est nécessaire) et commencer à importer le produit du nouveau pays d'origine.
  5. Périodes d'importation à titre d'essai et audits : Des périodes d'importation à titre d'essai et des audits peuvent être utilisés pour vérifier la conformité des végétaux, fruits et légumes importés aux exigences phytosanitaires à l'importation du Canada. Les importateurs canadiens sont tenus d'obtenir un permis d'importation pour tout produit importé sur la base d'une période d'essai. La durée d'une période d'essai s'étend sur au moins une saison d'envois, mais peut être prolongée, notamment si le nombre d'envois en volumes commerciaux importés au Canada est insuffisant pour évaluer la conformité ou que l'on trouve des envois qui ne sont pas conformes. L'ACIA évalue les envois importés au cours de la période d'essai afin de vérifier si les mesures de gestion des risques phytosanitaires ont été appliquées efficacement au point d'origine. L'ACIA peut également exiger de se rendre au pays exportateur afin de faire un suivi d'une non-conformité ou pour réaliser un audit de l'approche systémique qui a été mise en place. De plus amples renseignements sur les périodes d'essai pour les fruits frais se trouvent à la section 2.4 de la directive D-95-08 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les fruits tempérés frais et les noix.

Demander une Analyse du risque phytosanitaire

Avant de demander une ARP, veuillez consulter Préparatifs avant de demander une Analyse du risque phytosanitaire.

Veuillez prendre note que certaines demandes d'ARP reçues par l'ACIA pourraient être partagées publiquement (par exemple afin de discuter de la priorisation des demandes avec des secteurs industriels pertinents). Les renseignements personnels ne seront pas communiqués, mais des points généraux, comme les produits et les pays d'origine, le seront.

Renseignements supplémentaires sur l'Analyse du risque phytosanitaire

L'Analyse du risque phytosanitaire (ARP) est un processus reconnu à l'échelle internationale que l'ACIA utilise afin d'évaluer les risques phytosanitaires représentés par un organisme déterminé ou par un produit précis provenant d'une zone d'ARP précise. Ce processus d'ARP peut être déclenché par diverses situations, y compris une proposition d'importer un produit qui n'a pas été importé auparavant, ou un produit provenant d'un nouveau pays d'origine. L'ACIA considère que ces produits sont catégorisés « non autorisé – en attente d'une analyse des risques phytosanitaires » (NAAARP) et doit donc procéder à une ARP avant leur importation. Des produits avec un historique d'importation peuvent également être déclassés à la catégorie NAAARP si de nouveaux renseignements deviennent disponibles indiquant qu'il y a des risques non évalués associés au produit ou au pays d'origine.

Vous trouverez dans les directives qui suivent des exemples de produits végétaux provenant de pays d'origine particuliers qui sont considérés comme étant de catégorie NAAARP :

Références

Les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) suivantes fournissent des lignes directrices sur le processus d'ARP et les options éventuelles de gestion du risque pour phytoravageurs justiciables de quarantaine :

  • NIMP no 2 : Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire
  • NIMP no 11 : Analyse du risque phytosanitaire pour les ravageurs sujets à quarantaine
  • NIMP no 14 : L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du risque phytosanitaire
  • NIMP no 36 : Mesures intégrées applicables aux végétaux destinés à la plantation
Date de modification :