Questions et réponses : Approches systémiques pour les produits horticoles importés

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Qu'est-ce qu'une approche systémique?

Une approche systémique est une méthode de production et d'exportation de produits végétaux permettant de garantir que ceux-ci sont exempts de phytoravageurs réglementés par le pays importateur. Elle comprend différentes mesures d'atténuation des risques phytosanitaires, comme le piégeage de ravageurs, l'inspection des produits et l'entreposage sécuritaire du produit final de sorte à empêcher une infestation par des ravageurs. Au moins deux de ces mesures doivent agir indépendamment, avec un effet cumulatif.

Une approche systémique est supervisée par l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays exportateur et repose sur des lignes directrices reconnues internationalement qui sont décrites dans la NIMP 14 : L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du risque phytosanitaire - PDF (887 ko).

Quand peut-on appliquer une approche systémique?

Une approche systémique peut être appliquée lorsque d'autres mesures d'atténuation des risques phytosanitaires ne sont pas disponibles ou souhaitables. Par exemple, une approche systémique peut être appliquée comme alternative à la fumigation.

Comment procède-t-on pour qu'une approche systémique soit acceptée?

Si l'ONPV du pays exportateur souhaite appliquer une approche systémique pour certifier les produits horticoles (p. ex., fruits et légumes frais, plantes destinées à la plantation) en vue de les exporter au Canada, elle doit transmettre à la Section de l'horticulture de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) une proposition écrite faisant état d'une description détaillée de l'approche systémique en question.

L'approche systémique doit être conforme aux lignes directrices décrites dans la NIMP 14 : L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du risque phytosanitaire - PDF (887 ko) et doit atténuer les risques que posent les ravageurs mentionnés dans la Liste des parasites réglementés par le Canada qui pourraient être associés au produit dans le pays exportateur. Pour de plus amples renseignements sur la mise au point d'une approche systémique, veuillez consulter Approche systémique pour la production de produits végétaux.

L'ACIA étudie la proposition d'approche systémique et remet à l'ONPV une réponse en l'accompagnant, au besoin, de demandes de renseignements supplémentaires. Par ailleurs, l'ACIA peut devoir se rendre au pays exportateur afin d'étudier les pratiques de production.

Si la proposition d'approche systémique est satisfaisante, l'ACIA informe l'ONPV que celle-ci est acceptée pour l'exportation du produit en question vers le Canada. Par la suite, l'ACIA peut effectuer des audits périodiques dans le pays exportateur.

Comment puis-je m'assurer qu'une approche systémique est appliquée dans un pays exportateur?

Les importateurs canadiens qui importent un produit qui doit actuellement être fumigé pourraient souhaiter que le pays exportateur mette en œuvre une approche systémique comme alternative à la fumigation. L'élaboration d'une approche systémique, sa mise en œuvre et son administration peuvent nécessiter l'investissement d'importantes ressources de la part de l'ONPV du pays exportateur. Compte tenu de cela, il est plus probable que l'ONPV s'engage dans cette voie si la demande est forte que le produit soit produit conformément à une approche systémique. Par conséquent, les importateurs canadiens intéressés voudront peut-être demander à leurs fournisseurs dans le pays exportateur de discuter d'une approche systémique avec leur ONPV.

Veuillez prendre note que bien que l'ACIA encourage l'application d'approches systémiques comme alternative à la fumigation, elle ne prendra pas l'initiative de demander à une ONPV d'adopter une approche systémique. C'est à l'ONPV qu'il incombe de manifester son intérêt à l'ACIA et d'élaborer une proposition d'approche systémique.

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