Importation de produits alimentaires et horticoles pour utilisation lors de foires commerciales ou d'expositions au Canada

1. Lignes directrices fondamentales

Les produits alimentaires et horticoles sont soumis à des mesures rigoureuses de contrôle des importations au Canada. Cependant, il est possible de bénéficier de certaines exemptions pour des petites quantités de produits qui seront distribués uniquement comme échantillon ou autre distribution gratuite dans le cadre d'une foire commerciale, d'une exposition ou d'un événement semblable.

Si cette situation s'applique à vous, vous devriez consulter le présent guide pour avoir un aperçu informel des exigences connexes. Ensuite, pour obtenir des détails particuliers sur les permis et autres documents, consultez le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA. Le Centre d'administration de l'ACIA assure la coordination des demandes de permis et de licences. Enfin, si vous avez des questions concernant le processus, vous pouvez communiquer avec un coordinateur des importations au bureau du centre opérationnel de l'ACIA le plus près de l'événement auquel vous prévoyez participer, ou avec le Centre national de service à l'importation de l'ACIA.

Il est à noter que tout permis ou autorisation requis devrait être obtenu le plus tôt possible avant l'importation prévue ou, au moins six semaines avant la tenue de l'événement. Dans certains cas, on pourrait avoir recours à un courtier à l'importation pour aider les exposants à prendre des arrangements.

Quelques lignes directrices supplémentaires :

Documents : Tous les documents d'accompagnement doivent être en anglais ou en français. Pour les produits qui nécessitent une certification d'origine, cliquer Mémorandum D11-4-2 pour de plus amples renseignements.

Produits nouveaux ou à risque élevé : Tout produit animal ou végétal qui est nouveau sur le marché canadien sera sujet à une évaluation; par conséquent, les renseignements pertinents devront être transmis aux responsables du programme sectoriel approprié au moins quelques semaines à l'avance. Les produits à risque élevé (p. ex. les produits laitiers) qui sont destinés à être présentés lors d'un événement peuvent être importés conformément aux conditions d'importation et d'exportation d'animaux imposées aux envois commerciaux ou à un permis relatif à la santé des animaux.

Modifications réglementaires : Ces exigences peuvent être modifiées en tout temps à ces exigences, advenant le cas où des changements sont apportés aux événements ou à la réglementation de votre pays ou du Canada. Bien qu'il soit entendu que dans de tels cas l'ACIA communiquera avec tous les titulaires de permis, vous devriez confirmer à nouveau que vous respectez toutes les exigences en vigueur avant d'expédier tout produit.

Innocuité des produits : Il est de votre responsabilité ou de celle de votre importateur ou du représentant légal de vous assurer de l'innocuité des produits remis à titre d'échantillon lors d'un événement canadien. Ces produits doivent être transportés, entreposés et présentés de façon à prévenir toute altération ou contamination. Des inspections de santé et de salubrité pourront être réalisées en tout temps par des représentants de l'ACIA et les produits insalubres ou infestés seront retournés à leur lieu d'origine ou détruits sous la supervision de l'ACIA, et ce, aux frais de l'importateur.

Interdiction de vente et de distribution : Les exemptions réglementaires s'appliquent uniquement qu'aux produits distribués gratuitement lors des foires commerciales ou des expositions. Il est strictement interdit de vendre ces produits dans le cadre de ces événements ou de les distribuer à l'extérieur du lieu d'exposition (par exemple, dans les banques alimentaires), à moins d'avoir obtenu au préalable une permission spéciale de l'ACIA.

2. Animaux aquatiques (c'est-à-dire poisson, mollusques, autres fruits de mer)

Définition :

Selon le Règlement sur la santé des animaux, « animal aquatique » s'entend de « poisson à nageoires, mollusque ou crustacé ou toute partie de ceux-ci à toute étape du cycle de vie, de même que tout matériel génétique provenant de ces animaux »

Selon le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, « poisson » s'entend de sont assimilés au poisson les mollusques, les crustacés et les autres animaux marins, ainsi que leurs parties, produits et sous-produits.

Selon le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, « mollusque » s'entend de mollusque bivalve de la classe Bivalvia ou mollusque carnivore d'origine marine de la classe Gastropoda, ou produit qui en provient.

Les animaux aquatiques y compris les poisson et les mollusques peuvent s'avérer nécessaire de se procurer un permis d'importation et de santé d'animaux aquatiques, un certificat zoosanitaire d'exportation du pays d'origine et/ou une licence de la salubrité des aliments au Canada (SAC). Consulter le SARI.

Exigences en matière de salubrité des aliments pour les produits du poisson

  • 100 kg ou moins : aucune licence SAC requise.
  • Plus que 100 kg : une licence SAC est requise.

Les mollusques vivants ou crus, qu'ils soient congelés ou non, doivent être prélevés, manipulés et traités de manière à assurer qu'ils sont propres à la consommation humaine. Se reporter à la page sur l'importation des mollusques vivants et crus.

Exigences d'importation sur la santé des animaux aquatiques

Le Programme de certification sanitaire des animaux aquatiques importés réglemente les espèces de poissons, de mollusques et de crustacés. Il ne réglemente pas d'autres espèces aquatiques comme les mammifères marins, les autres invertébrés aquatiques et les plantes aquatiques. Cela comprend tout poisson à nageoires, mollusque ou crustacé ou toute partie de ceux-ci à toute étape du cycle de vie, de même que tout matériel génétique provenant de ces animaux. Si l'espèce à importer figure dans la liste des espèces animales aquatiques vulnérables, un permis d'importation relatif à la santé des animaux et un certificat zoosanitaire d'exportation du pays d'export seront requis.

Importation des animaux aquatiques
Demande de permis pour importer des animaux aquatiques et/ou leurs abats (CFIA/ACIA 5670)

3. Produits laitiers

L'importation de produits laitiers doit rencontrer à la fois les exigences de santé publique selon le Règlement sur la salubrité des aliments du Canada et les exigences de santé animale selon le Règlement sur la santé des animaux.

Définition : Selon le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, « produit laitier » s'entend de lait ou aliment qui provient du lait, seul ou combiné avec un autre aliment, et qui ne contient ni huile ni matière grasse autre que celle du lait.

Le Règlement sur la santé des animaux définit le « lait » comme étant la sécrétion lactée obtenue de la glande mammaire d'un ruminant, sous forme concentrée, séchée, congelée, reconstituée ou fraîche et définit un « produit laitier » comme étant n'importe lequel des produits suivants tels que le du lait partiellement écrémé, lait écrémé, crème, beurre, babeurre, huile de beurre, lactosérum, beurre de lactosérum ou crème de lactosérum, sous forme concentrée, séchée, congelée, reconstituée ou fraîche, à l'exclusion des protéines, sucres et enzymes du lait.

Quantité maximale : 100 kg

En provenance des États-Unis :

  • 100 kg : preuve d'origine.

En provenance d'autres pays :

  • Pour les pays dont l'ACIA reconnaît leur statut zoosanitaire, un certificat zoosanitaire d'exportation, en français ou en anglais, délivré par un représentant officiel du pays exportateur est exigé. Une liste de ces pays se trouve sur la page « Statut sanitaire par pays ». Le certificat doit décrire le produit et le pays d'origine pour les pays reconnus indemnes de fièvre aptheuse et doit indiquer les détails du traitement approuvé par l'ACIA auquel le produit a été soumis pour les pays qui ne sont pas reconnus indemnes de fièvre aptheuse.
  • Pour les pays dont l'ACIA ne reconnaît pas leur statut zoosanitaire, un permis d'importation est exigé.

Demande de permis

4. Œufs et produits d'oeufs transformés

L'importation d'œufs et de produits d'œufs transformés doit rencontrer à la fois les exigences de santé publique selon le Règlement sur la salubrité des aliments du Canada et les exigences de santé animale selon le Règlement sur la santé des animaux.

Définition : Selon le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, « oeuf » s'entend de « hormis les baluts, oeuf produit par une poule domestique de l'espèce Gallus domesticus, ou, dans le cas d'un produit d'oeufs transformés, cet oeuf ou celui produit par une dinde domestique de l'espèce Meleagris gallopavo. »

Selon le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, « produit d'oeufs transformés » s'entend de « aliment à l'égard duquel une norme est prévue dans le volume 2 du Document sur les normes d'identité ».

Le Réglement sur la santé des animaux ne précise pas l'espèce d'origine pour les œufs. Ainsi, les exigences de santé animale s'appliquent aux œufs de toutes les espèces d'oiseaux incluant les baluts. Un « œuf » est définit comme étant un œuf entier, coquille d'œuf, jaune d'œuf ou albumine d'œuf, ou tout mélange de ceux-ci, à l'état frais, liquide, congelé ou déshydraté.

Quantité maximale : 5 caisses (5 × 30 douzaines) d'œufs en coquille ou 100 kg d'œufs transformés.

En provenance des États-Unis :

  • Preuve d'origine (par exemple, facture douanière)

En provenance d'autres pays :

  • Pour les pays dont l'ACIA reconnaît leur statut zoosanitaire, un certificat zoosanitaire d'exportation, en français ou en anglais, délivré par un représentant officiel du pays exportateur est exigé. Une liste de ces pays se trouve sur la page « Statut sanitaire par pays ». Le certificat doit décrire le produit et le pays d'origine pour les pays reconnus indemnes de fièvre aptheuse et doit indiquer les détails du traitement approuvé par l'ACIA auquel le produit a été soumis pour les pays qui ne sont pas reconnus indemnes de fièvre aptheuse.
  • Pour les pays dont l'ACIA ne reconnaît pas leur statut zoosanitaire, un permis d'importation est exigé.

Demande de permis

5. Organismes susceptibles d'être nuisibles (autres que les plantes)

Définition : Organismes susceptibles d'être nuisibles (autres que les plantes), qui sont ou peuvent être des phytoravageurs, qui peuvent être contaminés par des phytoravageurs, ou qui sont livrés avec du matériel hôte qui est ou peut être un phytoravageur, ou être contaminé par un phytoravageur. Il s'agit notamment d'organismes tels que les invertébrés (p. ex. les insectes, les acariens, les vers de terre, les escargots, les limaces) et de micro-organismes (p. ex. les bactéries, les champignons, les virus).

Les conditions d'importation pour les organismes susceptibles d'être nuisibles sont fondées sur le risque phytosanitaire que ces organismes présentent pour le Canada. Certains organismes susceptibles d'être nuisibles ne peuvent être importés au Canada que sous confinement et ne peuvent pas être libérés dans l'environnement. Ces organismes ne peuvent être importés que pour des usages particuliers, y compris à des fins d'exposition ou de présentation.

Les importateurs doivent présenter une demande pour obtenir un permis d'importation auprès du Bureau des permis de la protection des végétaux de l'ACIA. Les demandes de permis sont évaluées au cas par cas pour déterminer si un permis d'importation est requis et s'il est nécessaire d'imposer des conditions d'importation supplémentaires (p. ex. touchant l'expédition ou le confinement) pour atténuer les risques phytosanitaires.

Importation des végétaux
Demande de permis pour importer des végétaux et d'autre choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (CFIA/ACIA 5256)

6. Produits de viande

L'importation de produits de viande doit rencontrer à la fois les exigences de santé publique selon le Règlement sur la salubrité des aliments du Canada et les exigences de santé animale selon le Règlement sur la santé des animaux.

Définition : Selon le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, « produit de viande » s'entend de carcasse d'un animal pour alimentation humaine, sang d'un tel animal ou produit ou sousproduit de sa carcasse ainsi que tout aliment contenant du sang d'un tel animal ou un produit ou sous-produit de sa carcasse. Sont exclus :

  1. la gélatine, la farine d'os, les boyaux de collagène, les protéines animales hydrolysées, les monoglycérides, les diglycérides et les acides gras;
  2. l'aliment qui contient un produit de viande en quantité négligeable, compte tenu de la nature de l'aliment et de celle du produit de viande.

Selon le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, « animal pour alimentation humaine » s'entend de oiseau ou mammifère, à l'exclusion d'un mammifère marin, dont peut provenir un produit de viande comestible.

Selon le Règlement sur la santé des animaux, la viande est considérée comme un sous-produit animal et les conditions d'importation pour les sous-produits animaux s'appliquent. Tous les aliments qui contiennent de la viande peuvent être soumis à des conditions de santé animale incluant ceux qui sont exemptés du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

En provenance des États-Unis :

  • 100 kg ou moins de produits de viande (sauf le bœuf) : preuve d'origine; emballage extérieur portant l'inscription « Échantillon – non destiné à la vente ».
  • 100 kg ou moins de produits de viande de bœuf : le certificat officiel d'inspection des viandes (FSIS 9135-3) délivré par le vétérinaire du département de l'Agriculture (USDA) doit être accompagné des déclarations obligatoires sur l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine).

En provenance d'autres pays :

  • 100 kg ou moins de produits de viande :
    • l'admissibilité dépend du pays d'origine, du type de produit de viande (espèce) et du niveau de transformation (c'est-à-dire cuit ou cru);
    • pour les pays reconnus par l'ACIA comme étant indemnes de maladies préoccupantes pour les espèces concernées, un certificat zoosanitaire d'exportation, rédigé en anglais ou en français, est exigé. Le certificat doit décrire le produit et préciser le pays d'origine
    • pour les pays qui ne sont pas reconnus par l'ACIA comme étant indemnes de maladies préoccupantes pour les espèces concernées et dont l'ACIA ne reconnaît pas leur statut zoosanitaire, un permis d'importation de santé animale est exigé
    • un certificat zoosanitaire d'exportation incluant les détails du traitement approuvé par l'ACIA auquel le produit a été soumis pourrait être également demandé

Demande de permis

7. Produits manufacturés (c'est-à-dire, produits de boulangerie, aliments pour nourrissons, alcool, etc.)

Définition : un large éventail de produits, notamment les aliments pour nourrissons, les boissons alcoolisées, les produits de boulangerie-pâtisserie et les produits céréaliers.

Les produits alimentaires doivent respecter les spécifications en matière d'analyse et de sécurité appropriées concernant les risques microbiologiques et chimiques (par exemple, pesticides, métaux lourds, couleurs non permises) et les allergènes.

L'importation des boissons alcoolisées est régie par les sociétés des alcools provinciales et territoriales. Se reporter à la page Boissons alcoolisées.

8. Aliments pour animaux de compagnie

Définition : les aliments pour animaux de compagnie peuvent comprendre les aliments de préparation commerciale (produits humides ou secs, produits de longue durée de conservation), les aliments crus (c'est-à-dire, les aliments BARF, pour Biologically Appropriate Raw Food, ou nourriture conforme aux besoins de l'espèce), les gâteries, aliments à mâcher (par exemple, produits à mâcher en cuir brut, produits à mâcher composés; oreilles d'animaux séchées, os, sabots, pénis), les suppléments (par exemple, mélanges contenant des vitamines, des sels minéraux, des huiles de poisson) et les échantillons commerciaux (par exemple, pour les analyses de laboratoire, les essais d'alimentation ou les expositions). Ces aliments comprennent la nourriture pour les animaux de compagnie (par exemple, chiens, chats, oiseaux, poissons), les animaux exotiques (par exemple, reptiles, furet, hérisson), les animaux de laboratoire ou les animaux de zoos.

Dans le cas des échantillons qui contiennent des ingrédients d'origine animale :

  • Les échantillons qui rencontrent les conditions d'une importation commerciale peuvent être importés utilisant les mêmes conditions que les envois commerciaux
  • Les échantillons qui ne rencontrent pas les conditions d'une importation commerciale requiert un permis d'importation et l'importation est sujette à une évaluation au cas par cas par l'ACIA;
  • À la fin de l'exposition, les aliments pour animaux de compagnie doivent être réexportés vers leur pays d'origine ou éliminés selon les conditions énoncées dans le permis.

Politique sur les animaux de compagnie
Demande de permis

9. Végétaux et produits végétaux

Importation des végétaux
Demande de permis pour importer des végétaux et d'autre choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (CFIA/ACIA 5256)

La personne responsable de l'événement au Canada doit présenter une demande de permis d'importation au bureau des permis de l'ACIA. La demande doit préciser les noms scientifiques et courants, ainsi que l'origine précise de chaque plante.

a. Fruits et légumes frais

Définition : Selon le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada « fruits ou légumes frais » s'entend de les plantes fraîches ou champignons frais comestibles, ou une partie de ces plantes ou de ces champignons, qui sont des aliments sont considérés comme des fruits ou légumes frais.

Les produits importés destinés à être présentés dans le cadre d'une exposition nationale ou internationale sont exemptés si l'envoi pèse 100 kg ou moins et s'il n'est pas destiné à être mis en vente.

Un permis d'importation et un certificat phytosanitaire pourraient être requis selon l'origine et la nature du produit.

Les fruits tropicaux ne nécessitent pas de permis d'importation, tandis que les fruits qui poussent dans les régions tempérées sont sujets à évaluation et l'importateur doit faire une demande de permis.

b. Pommes de terre

Définition : Selon les exigences sur les fruits ou légumes frais de la partie 6, section 6 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, « pomme de terre  » s'entend de toute pomme de terre fraîche pour laquelle une catégorie est établie en vertu du présent règlement.

Les exposants doivent toujours présenter une demande pour obtenir un permis d'importation. Les produits importés destinés à être présentés dans le cadre d'une exposition nationale ou internationale sont exemptés si l'envoi pèse 100 kg ou moins et s'il n'est pas destiné à être mis en vente.

L'importation de pommes de terre en provenance de pays autres que les États-Unis continentaux est interdite.

c. Fruits et légumes transformés, miel et produits de l'érable

Définition :

Selon le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, « produit de fruits ou de légumes transformés » s'entend d'aliment, selon le cas.

  1. à l'égard duquel une norme est prévue dans le volume 4 du Document sur les normes d'identité
  2. à l'égard duquel une catégorie est prévue dans le volume 3 du Recueil
  3. qui est visé aux articles 2 à 11 de la colonne 1 du tableau 3 de l'annexe 3, ou qui est visé à la colonne 1 des tableaux 4, 5 ou 6 de cette annexe
  4. qui est assujetti à la section 3 de la partie 10.

Selon le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, « produit de l'érable » s'entend d'aliment obtenu exclusivement par la concentration de la sève des arbres du genre Acer ou par la concentration du sirop d'érable.

Les produits importés destinés à être présentés dans le cadre d'une exposition nationale ou internationale sont exemptés si l'envoi pèse 100 kg ou moins et s'il n'est pas destiné à être mis en vente.

d. Semences, céréales, fourrages et produits céréaliers

Les semences, céréales, fourrages et produits céréaliers peuvent servir de véhicules à des phytoravageurs et présenter ainsi un risque phytosanitaire pour les ressources agricoles et forestières canadiennes.

Les exposants doivent faire une demande de permis afin d'évaluer le risque phytosanitaire associéà l'importation.

Certains produits peuvent être interdits, nécessiter un traitement ou autrement être réglementés et seront identifiés lors de l'évaluation de la demande de permis.

Importation de semences d'arbres et d'arbustes au Canada
Tout sur l'importation de semences au Canada

e. Bois et articles en bois

Le bois et les produits du bois, incluant l'écorce, provenant de toutes les régions du monde doivent faire l'objet d'une demande de permis d'importation et obtenir celui-ci avant de pouvoir entrer au Canada.

Demande de permis pour importer des végétaux et d'autre choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (CFIA/ACIA 5256)
Processus d'importation

Remarque : Les matériaux d'emballage à base de bois (p. ex. les caisses à claire-voie, les boîtes, les palettes, les pièces d'arrimage, etc.) faits de bois massif provenant de toutes les régions du monde, à l'exception de la zone continentale des États-Unis, doivent être traités pour satisfaire aux exigences d'importation canadiennes. L'utilisation de matériaux d'emballage en bois non traité entraînera le refus d'entrée des produits au Canada. Prière de consulter la page intitulée Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois.

Annexe 1 : Exigences d'autres ministères

Au Canada, bien que les importations de produits alimentaires et horticoles soient principalement réglementées par l'ACIA, d'autres ministères ont également des responsabilités connexes.

Il incombe uniquement à l'importateur de s'assurer que vos produits satisfont à toutes les exigences des lois canadiennes.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L'ASFC prélève des droits de douanes et d'accise et est chargée de la surveillance initiale des frontières.

Affaires mondiales Canada

La Direction générale de la règlementation commerciale est responsable de la délivrance des permis touchant certains produits en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Sans ces permis, les produits visés peuvent être sujets à des tarifs douaniers plus élevés. Par conséquent, les produits agricoles suivants sont assujettis à des contrôles supplémentaires :

Environnement Canada (EC)

Certains produits sont réglementés par Environnement Canada (EC) en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Cet accord international permet à plus de 160 pays d'exercer un suivi sur l'importation et l'exportation de plus de 30 000 espèces animales et végétales et leurs dérivés inscrits dans l'une des trois annexes de la Convention.

L'annexe I regroupe les espèces les plus menacées, lesquelles sont interdites de commerce international. À cette fin, la réglementation canadienne interdit toute activité reliée au commerce comprenant la vente, l'offre de distribution ou la promotion du produit pour la vente sauf si celui-ci est l'objet d'une exemption spécifique. Les annexes II et III contiennent des espèces dont le commerce international est autorisé si un permis d'exportation CITES a été délivré par le Bureau de l'organe de gestion de la CITES du pays étranger.

Un permis CITES doit avoir été obtenu avant l'exportation et n'est utilisable qu'une seule fois, à moins d'indication contraire. Un permis d'exportation des autorités canadienne est requis pour retourner la marchandise au pays d'origine.

Annexe 2 : Centre d'administration (CdA)

Le Centre d'administration (CdA) assure la prestation ou la coordination du vaste éventail de services opérationnels administratifs nécessaires pour les autorisations. Celles-ci comprennent les licences, les permis et les agréments, mais excluent les activités de certification des exportations.

Le CdA est le point de contact des intervenants pour toutes les questions qui ne sont pas d'ordre technique concernant les autorisations délivrées par l'ACIA, notamment vérifier le statut d'une demande et demander des directives pour remplir une demande ou le renouvellement de tout service fourni sous la rubrique « Autorisations ».

Prière de communiquer avec le Centre d'administration pour toute demande de renseignements concernant les autorisations administratives :

Téléphone : 1-855-212-7695 / 613-773-0801

Courriel : cfia.permission.acia@canada.ca

Site Internet : Centre d'administration pour les permissions (licences, permis et agréments)

Annexe 3 : Centre de service national à l'importation (CSNI) de l'ACIA

Le Centre de service national à l'importation traite la documentation et les données pour les demandes d'importation qui lui sont transmises par la communauté importatrice de tout le Canada. Le personnel étudie l'information et retourne la décision par voie électronique à l'ASFC, qui ensuite l'envoie au client ou au courtier/à l'importateur.

CSNI répond aux demandes de renseignements reçues par téléphone au sujet des exigences d'importation visant tous les produits réglementés par l'ACIA et, le cas échéant, coordonne les inspections des envois de produits importés.

Téléphone :
1-800-835-4486 (Canada ou États-Unis)
289-247-4099 (appels locaux et tous les autres pays)

Site Internet : Centre de service national à l'importation de l'ACIA

Télécopieur : 613-773-9999

Annexe 4 : Bureaux des centres opérationnels de l'ACIA (Coordonnateurs des importations des centres opérationnels)

Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et les Territoires)
4321, promenade Still Creek
Burnaby, (Colombie-Britannique) V5C 6S7
604-292-5725

Ontario
1050, promenade Courtney Park, Est
Mississauga, (Ontario) L5T 2R4
289-247-4051

Québec
2001, boulevard Robert-Bourassa, pièce 671-X
Montréal, (Québec) H3A 3N2
514-283-3815

Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador)
1081, rue Main
C.P. 6088
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8R2
506-777-3923

Annexe 5 : Liste de vérification pour les importateurs de produits utilisés lors d'événements

  • Confirmez dans quel groupe vos produits sont classés.
  • Consultez le présent guide pour un aperçu des exigences en matière d'importation.
  • Consultez le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour connaître les exigences et des détails précis en matière d'importation.
  • Coordonner vos demandes d'autorisations et de permis par l'entremise du Centre d'administration de l'ACIA.
  • Vérifiez s'il est nécessaire de communiquer avec un autre ministère pour obtenir une licence ou un permis particulier.
  • Communiquez avec le représentant du programme qui régit votre produit au bureau du centre opérationnel de l'ACIA le plus près du lieu de l'événement, ou informez-vous auprès du Centre national de service à l'importation de l'ACIA.
  • Assurez-vous que vous ou votre représentant avez présenté toutes les demandes nécessaires au moins deux ou trois mois avant la tenue de l'événement.
  • Assurez-vous d'indiquer tous les produits et leur poids exact sur les déclarations et les factures présentées à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à l'ACIA.
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