Rôle du Canada sur la scène internationale pour la protection des végétaux

La convention internationale pour la protection des végétaux

Le Canada est signataire de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), un traité international qui établit une approche commune visant à prévenir la propagation des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et à promouvoir des mesures de lutte adéquates contre ces organismes. Les travaux de la CIPV sont dirigés par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), qui est chargée d'adopter les normes internationales de mesures phytosanitaires (NIMP). Le Secrétariat de la CIPV coordonne ces travaux à partir de bureaux situés au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Lire un résumé du rapport annuel de la participation de l'ACIA aux activités de la CIPV.

l'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux

Le Canada est membre de l'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux (NAPPO) - (anglais seulement), une organisation trilatérale constituant une organisation régionale de la protection des végétaux. L'NAPPO a pour mission d'offrir un forum aux secteurs public et privé du Canada, des États-Unis et du Mexique permettant une collaboration en vue de l'élaboration de normes à fondement scientifique visant à protéger les ressources agricoles, forestières et végétales contre les phytoravageurs réglementés tout en facilitant le commerce. Cette mission comprend l'élaboration de normes régionales pour les mesures phytosanitaires (RSPM).

Consultations

Chaque année, la CIPV et NAPPO mènent des consultations avec les signataires concernant les projets de NIMP et de NRMP. L'ACIA est responsable de soumettre des commentaires au nom des Canadiens.

Consultation par les membres

La consultation des projets des normes internationales par les membres de la CIPV - (anglais seulement) a débuté le 1 juillet 2017. Ceci donne aux Canadiens l'opportunité de réviser ces projets de normes internationales et de donner leurs commentaires.

Première consultation sur les projets de NIMP

Suite à la révision de la procédure d'établissement des normes convenue par les parties contractantes de la CIPV à la onzième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-11) en 2016, la première consultation dure 90 jours et se déroule du 1er juillet au 30 septembre. Une fois que le Comité des normes (CN) approuve le projet de NIMP pour la première consultation, le Secrétariat de la CIPV le rend disponible publiquement et sollicite par le biais du Système de mise en ligne des commentaires de la CIPV (OCS), les commentaires des parties contractantes, des organisations régionales de la protections des végétaux (ORPP), des services nationaux de la protection des végétaux des parties non-contractantes, des organisations internationales et d'autres entités, comme il a été décidé par le CN.

En 2017, la première consultation sur projets suivants de NIMP commence le 1er juillet :

Deuxième consultation et consultations ultérieures sur les projets de NIMP

Suite à la révision de la procédure d'établissement des normes convenue par les parties contractantes de la CIPV à la CMP-11 en 2016, la deuxième consultation dure 90 jours et se déroule du 1er juillet au 30 septembre. Le Comité des normes (CN) ou le Groupe de travail du Comité des normes (CN-7) révise le projet de NIMP en tenant compte des commentaires reçus lors de la première consultation.

Une fois que le Comité des normes (CN) ou le CN-7 approuve le projet de NIMP pour la deuxième (ou troisième) consultation, le Secrétariat de la CIPV sollicite par le biais du Système de mise en ligne des commentaires de la CIPV (OCS), les commentaires des parties contractantes, des organisations régionales de la protections des végétaux (ORPP), des services nationaux de la protection des végétaux des parties non-contractantes, des organisations internationales et d'autres entités, comme il a été décidé par le Comité des normes.

En 2017, la deuxième consultation sur les projets suivants de NIMP commence aussi le 1er juillet :

Période de notification

Le projet de protocole de diagnostic (Annexe à la NIMP 27 : Protocole de Diagnostic des organismes nuisibles réglementés) a été approuvée par le Comité des normes, la période de notification - (anglais seulement) a débuté le 1 juillet 2017 et prendra fin le 15 août 2017.

Les parties contractantes ont 45 jours pour réviser le projet de protocole de diagnostic qui a été approuvée et de soumettre les objections s'il y en a. Si la partie contractante a des objections, elles soumettent celles-ci avec une justification technique et les suggestions afin d'améliorer le projet de NIMP.

  • Phytophthora ramorum (2004-013)
  • Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus and Watermelon silver mottle virus (2004-019)

Tous les commentaires devraient indiquer le numéro du paragraphe du projet de NIMP auquel ils se rapportent et doivent être appuyés par une explication de leur but et des suggestions de texte alternatif, le cas échéant.

L'ACIA compilera tous les commentaires reçus et les soumettra au Secrétariat de la CIPV par le biais du Système de mise en ligne des observations. Tous les commentaires doivent être soumis à l'ACIA à l'adresse électronique : IPPC-Contact@inspection.gc.ca d'ici le 15 septembre 2017.

Êtes-vous intéressées de recevoir une mise à jour sur les consultations? Avez-vous des questions sur les commentaires soumis par l'ACIA? Veuillez nous envoyer un courriel et nous ajouterons votre à notre liste de distribution. Vous pouvez également suivre l'ACIA sur Twitter @CFIA_Canada.

Des renseignements supplémentaires sur la CIPV et NAPPO accessibles aux liens suivants :

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