Codes d'usages finaux du SARI

(Modifié : le 15 septembre, 2017)

PDF (107 ko)

Les codes d'usages finaux du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) doivent être inscrits dans la section de détails de produits de la déclaration, selon les règles du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) de l'Agence des services frontaliers du Canada, l'annexe de l'ACIA et du SARI.

Codes et descriptions des usages finaux du SARI
Code Description
01 Autres usages
02 Transformation ultérieure
03 Colle (de l'amidon)
04 Transformation ultérieure à des fins d'alimentation humaine
05 Multiplication (croissance ou ensemencement)
06 Chevaux canadiens revenant au Canada
07 Séjour permanent au Canada
08 Consommation humaine
09 Aliments des animaux
10 Criblures
11 Nettoyage (pour)
12 À des fins de pratique religieuse
14 Restauration
19 Commercial
20 Reproduction
21 Équitation et plaisir (pour les chevaux)
22 Séjour temporaire au Canada
23 A un « statut d'entraînement » spécial
24 Animaux canadiens revenant au Canada
25 Alimentation pour abattage
26 Abattage immédiat
27 En transit à travers le Canada
28 Importation permanente après un séjour temporaire aux États-Unis
29 Importation temporaire après un séjour temporaire aux États-Unis
30 Usage d'abeilles domestiques
34 Aliments pour oiseaux
35 Usage scientifique (recherche)
36 Usage ornemental
37 Usage éducatif
38 Usage industriel (c.-à-d. n'est pas d'usage commercial)
39 Matériel d'emballage
40 Réemballage
41 Exhibition de zoo
42 Devant servir d'ornements ou d'artefact
43 Foire ou exposition
44 Échantillons
45 Course
46 Voyageurs & Usage personnel et non pour la revente ou distribution
47 Revente
49 Fabrication
51 Performance
52 Échantillons pour essai de production
53 Produits canadiens revenant au Canada
54 Exhibition dans un aquarium
55 Usage pour établissements
56 Usage au détail
57 Aliments du bétail
58 Pour la fertilisation de cultures/plantes
59 Multiplication (croissance ou ensemencement) pour usage personnel et non pour la revente
61 Pour engrais ou supplément
64 Directement à la consommation
65 Paquebots de croisière/alimentation directe
66 Recherche (organisme génétiquement modifié non autorisé pour dissémination en milieu ouvert)
67 Recherche (Pas un organisme génétiquement modifié)
68 Importé pour usages déterminés sous la section 43 - Règlement sur la protection des végétaux
69 Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
71 Alimentation pour poissons d'aquaculture
72 Pour un usage agricole (produit non énuméré à l'annexe II, un seul ingrédient)
73 Pour un usage agricole (produit non énuméré à l'annexe II, engrais mélangé)
74 Pour un usage agricole (produit énuméré à l'annexe II)
75 Pour l'utilisation ou la vente comme un Engrais Spécial
77 Pour la revente comme engrais
78 Pour utilisation dans un produit alimentaire
81 En transit à travers le Canada vers un pays tiers
82 En transit à travers le Canada vers les É-U
83 Destinés à des chiens de traîneau pour compétition qui a lieu au nord du 60e parallèle
84 Usage commercial dans une ferme ou dans un ranch
86 Pour revente comme engrais d'usage agricole
87 Pour la revente comme un engrais spécial
88 Produit de santé naturel/drogue provenant de poissons
89 Recherche (organisme génétiquement modifié autorisé pour dissémination en milieu ouvert)
90 Autres usages - importé avec écorce
91 Autres usages - importé sans écorce
92 Aliments pour animaux de laboratoires et de zoos
93 À des fins décoratives
94 Des usages cosmétiques ou médicinaux
95 Vente au détail - pour consommation animale
96 Pour reproduction et non pour revente immédiate
97 Conditionnement (excluant le nettoyage)
98 Non viables, pour décoration
99 non-utilisé, présenté en emballage, destiné à la vente commerciale
100 Autre qu'aliments du bétail
101 Aquarium - commercial
102 Aquarium - privé
103 Appât vivant
104 Appât mort
105 Utilisation à des fins cérémonielles ou religieuses
106 Culture
107 Analyse diagnostique
108 Présentation dans un aquarium zoologique ou public
109 Bassin de confinement extérieur - commercial
110 Bassin de confinement extérieur - privé
111 Alimentation d'animaux aquatiques avec des animaux aquatiques
114 Élevage en bassin de retenue
115 En transit
116 Fabrication d'aliments pour animaux aquatiques
117 Utilisation pour la recherche et à des fins éducatives
118 Empoissonnement, mise en valeur ou régénération
119 Alimentation pour abattage - Parc d'engraissement terminal (finition)
121 Pour le fumage de la viande ou pour la vinification (sans écorce)
126 Pour l'application directe au sol par l'importateur et non destinés à la vente au Canada
127 Fabrication et Transformation ultérieure
Date de modification :