Types d'enregistrement du SARI

(Modifié : le 10 Octobre, 2017)

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Types d'enregistrement du SARI

Les types d'enregistrement du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) doivent être inscrits dans la section de détails de produits de la déclaration, selon les règles du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) de l'Agence des services frontaliers du Canada, l'annexe de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et du SARI.

LPCA matérialisés

Les types d'enregistrements, Licence, permis, certificat, ou autre documents (LPCA) se trouvant dans le SARI de lACIA et identifiés comme étant matérialisés, doivent être soumis avec le document en annexe. Les LPCA doivent être soumis dans la section; LPCA de la déclaration intégré des importations (DII), selon les règles trouvées dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Fonctionnalité d'imagerie documentaire (FID), Document des exigences, l'annexe de l'ACIA et du SARI.

LPCA dématérialisés

Les types d'enregistrements, LPCA se trouvant dans le SARI de l'ACIA et identifiés comme étant dématérialisés, doivent être soumis sans documents en annexe. Les LPCA doivent être soumis dans la section; LPCA de la DII, selon les règles trouvées dans le DECCE de l'ASFC, FID, l'annexe de l'ACIA et du SARI.

Légende
Format Définition
A La valeur entrée dans le champ de numéro d'enregistrement doit être du type Alphanumérique (lettres, nombres ou combinaison des deux).
N La valeur inscrite dans le champ du numéro d'enregistrement doit être un numéro.
C La valeur inscrite dans le champ du numéro d'enregistrement doit être une confirmation, soit Y.
Codes, descriptions, et format des types d'enregistremen et LPCA (matérialisés et dématérialisés) du SARI
Code Description Format AMG SEA/MDM :
Enregistrement SARI
AMG SEA/MDM :
Télécopie a envoyer à l'ACIA
DII :
Enregistrement SARI
DII :
LPCA matérialisés
DII :
LPCA dématérialisés
2 Déclaration d'importation des fruits et légumes transformés C cocher cocher cocher
3 Permis d'importation A cocher cocher
4 Certificat phytosanitaire A cocher cocher cocher
5 Certificat zoosanitaire d'exportation A cocher cocher cocher
6 Permis d'importation de la protection des végétaux A cocher cocher
7 Aucun document requis C cocher cocher
8 Expéditeur A cocher cocher
9 Déclaration d'importation C cocher cocher cocher
10 Certificat d'inspection des produits d'œufs de l'USDA A cocher cocher cocher
11 Permis pour l'importation des produits d'animaux A cocher cocher
13 Certificat TRACES pour l'exportation de produits transformés d'œufs A cocher cocher cocher
14 Certificat officiel d'inspection de la viande (autre que Nouvelle Zélande et l'Australie) A cocher cocher cocher
14 Certificat officiel d'inspection de la viande (Nouvelle Zélande et l'Australie) A cocher cocher
15 Certificat zoosanitaire d'exportation pour chevaux A cocher cocher cocher
16 Certificat zoosanitaire d'exportation du Canada A cocher cocher cocher
17 Certificat de quarantaine et de résultat de test de l'USDA A cocher cocher cocher
18 Déclaration de procédure pour la métrite contagieuse (MIE) C cocher cocher cocher
19 Certificat d'inspection pour l'USDA (FV-205) N cocher cocher cocher
20 Confirmation de vente C cocher cocher cocher
23 Certificat zoosanitaire d'exportation d'origine N cocher cocher cocher
24 Certificat zoosanitaire d'exportation - traitement N cocher cocher cocher
25 Permis d'importation d'échantillons A cocher cocher
26 Certificat original d'inspection de la Nouvelle-Zélande A cocher cocher cocher
28 Facture des douanes canadiennes C cocher cocher cocher
30 Certificat phytosanitaire ou formule de l'USDA (PPQ 203) N cocher cocher cocher
31 Certificat de propreté pour les véhicules C cocher cocher cocher
32 Preuve d'un traitement antigermination C cocher cocher cocher
33 Certificat zoosanitaire d'exportation pour bovins N cocher cocher cocher
34 Certificat zoosanitaire d'exportation pour porcs N cocher cocher cocher
35 Certificat zoosanitaire d'exportation pour volailles N cocher cocher cocher
36 Manifeste de douane (formulaire A-8-A) C cocher cocher cocher
37 Formulaire des conditions d'entrée C cocher cocher cocher
39 Certificat officiel de la classification des produits de la volaille A cocher cocher cocher
40 Formulaire de Demande de révision de documents (CFIA/ACIA 5272) C cocher cocher cocher
42 Permis d'importation de biologiques vétérinaires A cocher cocher
43 Permis d'importation des pathogènes A cocher cocher
45 Certificat de vaccination contre la rage C cocher cocher cocher
46 Certificat de santé vétérinaire C cocher cocher cocher
47 Certificat zoosanitaire d'exportation pour embryons N cocher cocher cocher
48 Certificat zoosanitaire d'exportation pour sperme N cocher cocher cocher
49 Certificat de preuve d'origine C cocher cocher cocher
50 Certificat officiel d'inspection de viande non comestible N cocher cocher cocher
51 Certificat officiel d'inspection (pour les oeufs) A cocher cocher cocher
52 Certificat d'inspection pour les oeufs transformés A cocher cocher cocher
54 Déclaration de l'équarisseur C cocher cocher cocher
55 Facture d'expédition C cocher cocher cocher
56 Certificat zoosanitaire d'exportation pour moutons N cocher cocher cocher
57 Certificat d'analyse des semences C cocher cocher cocher
59 Numéro d'enregistrement de l'engrais N cocher cocher
60 Déclaration du Fabricant/Producteur C cocher cocher cocher
62 Numéro d'enregistrement des aliments du bétail N cocher cocher
63 Déclaration de l'exportateur C cocher cocher cocher
64 Numéro d'enregistrement de l'établissement de l'USDA APHIS A cocher cocher
76 Permis d'importation de poissons A cocher cocher
77 Permis d'importation du programme de gestion de la qualité (partagé) A cocher cocher
84 Certificat de la classification de produits de la volaille de l'USDA A cocher cocher cocher
87 Formule de l'USDA (PPQ 540) N cocher cocher cocher
89 Preuve de l'origine C cocher cocher cocher
92 Déclaration d'importation d'ARLA C cocher cocher cocher
93 Étiquette de certification de déplacement N cocher cocher cocher
95 Numéro d'autorisation de l'importateur N cocher cocher
96 Exemption ministérielle approuvée N cocher cocher cocher
97 Établissement canadien d'inspection des viandes (chargements autre que les É.-U.) A cocher cocher
98 Transporteur A cocher cocher
99 Établissement étranger de transformation A cocher cocher
100 Établissement canadien de transformation pour le poisson A cocher cocher
101 Type de contenant de transport A cocher cocher
102 Type de produit d'emballage A cocher cocher
103 Type de contenant unitaire A cocher cocher
104 Nombre de contenants N cocher cocher
105 Poids/volume total N cocher cocher
107 Marquage de produit N cocher cocher
109 Indicateur de certificat original C cocher cocher
111 Numéro de certificat de remplacement A cocher cocher
112 Certificat de remplacement garanti C cocher cocher
113 Établissement d'exportation A cocher cocher
114 Nombre d'unités par contenants N cocher cocher
115 Poids unitaire N cocher cocher
116 Unité de contenant unité de mesure A cocher cocher
117 Poids d'un contenant d'emballage N cocher cocher
118 Marques d'expédition A cocher cocher
119 Classement A cocher cocher
120 Numéro de sceau A cocher cocher
122 Établissement d'abattage A cocher cocher
123 Attestation d'abattage sans cruauté C cocher cocher cocher
124 Code/taille lot A cocher cocher
126 Marque de commerce A cocher cocher
127 Permis d'importation (MAECI) A cocher cocher cocher
131 Permis d'importation du programme de gestion de la qualité A cocher cocher
132 Établissement canadien d'inspection des viandes (chargements des É.-U.) A cocher cocher
133 Établissement canadien d'inspection des oeufs en coquilles A cocher cocher
134 Établissement canadien d'inspection des produits d'œufs A cocher cocher
136 Établissement canadien de transformation de la viande A cocher cocher
137 Établissement canadien de transformation des œufs en coquille A cocher cocher
138 Établissement canadien de transformation des produits d'œufs A cocher cocher
140 Nom du lieu d'inspection canadien A cocher cocher
141 Unité de mesure de poids total A cocher cocher
142 Poids unitaire d'un contenant d'emballage A cocher cocher
144 Établissement canadien d'inspection des viandes (chargements du Porto Rico) A cocher cocher
146 Autocollant « Certificate of Inspection » N cocher cocher cocher
148 Formule pour la mainlevée conditionnelle C cocher cocher cocher
176 Certificat d'inspection pour l'USDA (FV-205) avec numéro du contrat de l'Exemption ministérielle N cocher cocher cocher
196 Numéro d'établissement semencier agréé N cocher cocher
236 Certificat attestant le traitement par la chaleur C cocher cocher cocher
277 L'état d'origine du produit indiqué sur un document officiel de l'USDA C cocher cocher cocher
317 Certificat de fumigation N cocher cocher cocher
318 Numéro du contenant A cocher cocher
359 Copie de l'étiquette ou liste d'ingrédients C cocher cocher cocher
379 Attestation de procédé C cocher cocher cocher
399 Certificat d'analyse - suif déprotéiné C cocher cocher cocher
400 Liste des ingrédients - aliment du bétail A cocher cocher cocher
419 Preuve d'exemption d'enregistrement des aliments du bétail C cocher cocher cocher
439 Lettre attestant qu'aucun permis n'est requis C cocher cocher cocher
459 Preuve du résultat négatif pour le test de la tuberculose C cocher cocher cocher
480 Lettre d'exemption C cocher cocher cocher
481 Déclaration de l'importateur (pour produits et sous-produits animaux seulement) C cocher cocher cocher
482 Déclaration de Possession de l'Importateur C cocher cocher cocher
483 Certificat zoosanitaire d'exportation du pays d'origine original A cocher cocher cocher
484 Certificat phytosanitaire ou Caution de dédouanement A cocher cocher cocher
485 Étampe NIMP no 15 ou certificat phytosanitaire C cocher cocher cocher
505 Étiquettes de semences certifiées C cocher cocher cocher
525 Facture commerciale C cocher cocher cocher
526 Certificat d'analyse pour dioxines, furanes et BPC de type dioxine - util. fin alim bétails indiqué C cocher cocher cocher
589 Facture des douanes canadiennes ou Facture commerciale C cocher cocher cocher
590 Certificat d'analyse pour impuretés insolubles de moins de 0,15 % C cocher cocher cocher
591 Certificat d'analyse pour la mélamine et l'acide cyanurique C cocher cocher cocher
592 Formulaire de conformité pour le transport de produits de frêne C cocher cocher cocher
594 Catégorie de l'engrais (N-P-K) N cocher cocher
595 Certificat d'inspection pour produits carnés (CFIA/ACIA 1454) A cocher cocher cocher
596 Certificat d'inspection prédépart A cocher cocher cocher
598 Copie des documents originaux d'expédition C cocher cocher cocher
599 Annexe J (Formulaire de demande pour produits de viande canadiens revenant des États-Unis) C cocher cocher cocher
600 Photocopie des copies originales des documents d'exportation de l'ACIA C cocher cocher cocher
601 Documentation émise pour satisfaire les exigences d'importation canadiennes C cocher cocher cocher
618 Étiquette AOSCA N cocher cocher cocher
619 Certificat d'origine C cocher cocher cocher
638 Certificat officiel canadien d'inspection de viande non comestible A cocher cocher cocher
639 Preuve de destination C cocher cocher cocher
640 Liste des matières compostées (liste d'ingrédients) A cocher cocher cocher
661 Documentation attestant qu'un permis d'importation de la protection des végétaux n'est pas requis C cocher cocher cocher
662 Certification supplémentaire pour chevaux canadiens (voir instructions de l'ASFC pour plus de détails) C cocher cocher cocher
663 Déclaration de conformité de l'importateur C cocher cocher cocher
683 Lettre de la protection des végétaux C cocher cocher cocher
684 Certificat de fabrication C cocher cocher cocher
685 Énoncé d'utilisation finale C cocher cocher cocher
686 Comté d'origine A cocher cocher
687 Certificat d'analyse pour le dépistage des salmonelles et des entérobacteriacées C cocher cocher cocher
688 Étampe NIMP no 15 C cocher cocher
689 Numéro de permis des fruits et légumes frais de l'ACIA ou numéro d'adhésion de la CRD A cocher cocher
690 Déclaration d'exemption de permis C cocher cocher cocher
691 Nom du signataire du « California Leafy Green Products Handler Marketing Agreement » A cocher cocher
692 Nom du producteur/emballeur agréé du SENASICA A cocher cocher
693 Preuve de la propreté des tubercules C cocher cocher cocher
753 Déclaration d'importation incluant le numéro du permis d'importation de fromage C cocher cocher cocher
773 Certificat zoosanitaire d'exportation des États-Unis C cocher cocher cocher
793 Permis d'importation pour la santé des animaux aquatiques A cocher cocher
813 Documents d'expédition C cocher cocher cocher
833 Certificat phytosanitaire pour la réexportation A cocher cocher cocher
853 Certificat d'exportation de la quarantaine C cocher cocher cocher
933 Certificat du producteur A cocher cocher cocher
934 Certificat du transformateur A cocher cocher cocher
953 Attestation de l'importateur C cocher cocher cocher
954 Calcul pour les aliments contenant divers ingrédients de produit de viande de l'importateur C cocher cocher cocher
993 Formulaire Déclaration de propriété de l'importateur relative aux animaux aquatiques de compagnie C cocher cocher cocher
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