Importation et dissémination d'agents de lutte biologique au Canada

Les agents de lutte biologique sont des insectes, des acariens, des nématodes et d'autres organismes utilisés pour contrôler les mauvaises herbes, les insectes et autres phytoravageurs. En dépit des avantages prévus de la gestion des ravageurs, ils peuvent présenter un risque à l'environnement en étant possiblement des ravageurs ou des vecteurs de ravageurs.

Afin de prévenir des dommages directs ou indirects à la santé des végétaux qui peuvent découler de l'utilisation des agents de lutte biologique, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) définit les exigences en vertu de la Loi sur la protection des végétaux qui régit leur importation, leur manipulation et leur dissémination au Canada. Ces exigences sont fournies dans la Directive de l'ACIA D-12-02 : Exigences régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) afin d'empêcher l'importation de phytoravageurs au Canada.

Première dissémination d'agents de lutte biologique non indigènes

Avant qu'un agent de lutte biologique ne puisse être disséminé dans l'environnement canadien pour la première fois, une pétition doit être présentée à l'ACIA pour demander sa dissémination. La pétition doit comprendre les renseignements sur l'innocuité de l'organisme. Pour vous guider, veuillez consulter les ressources énumérées ci-dessous.

Les pétitions sont examinées par un Comité d'examen de lutte biologique, qui est coordonné par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le Comité comprend des taxonomistes, des écologistes et autres scientifiques des gouvernements fédéral et provinciaux et des universités canadiennes.

Une fois que le Comité a examiné la pétition, une recommandation est formulée et envisagée par l'ACIA dans son évaluation finale. L'ACIA communique ensuite sa décision au pétitionnaire.

Le tableau suivant illustre le processus d'examen et d'évaluation de la pétition :

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Photo - Processus d'examen et d'évaluation de la pétition. Description ci-dessous.

Description du tableau - Processus d'examen et d'évaluation de la pétition

Acronymes

  • Division de la protection des végétaux (DPV)
  • Section des espèces exotiques envahissantes et des programmes nationaux (EEEPN)
  • Experts scientifiques en matière de réglementation (ESR) (comprennent les évaluateurs du risque associé aux végétaux et à la biotechnologie, les évaluateurs des risques phytosanitaires et le Laboratoire des végétaux d'Ottawa de l'ACIA
  • Comité d'examen de la lutte biologique (CELB)
  • Agents de lutte biologique (ALB)

Processus d'examen et d'évaluation de la pétition

  • Le demandeur envoie la demande au directeur de la DPV.
  • La EEEPN étudie la demande afin de déterminer si elle est complète et conforme au Programme de protection des végétaux.
  • If la pétition est incomplète, la EEEPN communique avec le demandeur pour l'informer que la demande doit être présentée à nouveau.
  • Si la pétition est complète, la EEEPN achemine la demande au président du CELB pour examen (moins de 6 semaines).
  • Le président du CELB transmet les recommandations du CELB à la EEEPN qui les transmet par la suite aux ESR pour un dernier examen.
  • Les ESR examinent la demande et les recommandations du CELB et remettent à la EEEPN une évaluation définitive.
  • La EEEPN transmet la recommandation au directeur de la DPV (lettre ébauche).
  • Le directeur de la DPV révise, signe et envoie au demandeur une lettre accompagnée, le cas échéant, du document justificatif. (c. c. aux ESR et au président du CELB)

Si l'ALB est approuvé, la EEEPN actualise la liste des ALB approuvés.

Le processus de pétition n'est pas requis pour les agents de lutte biologique provenant des sources commerciales qui ont déjà été approuvées par l'ACIA. Ces agents de lutte biologique provenant des sources commerciales sont énumérés à la section 5 de l'annexe 1 de la D-12-02. Un permis pour importer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux n'est pas requis pour importer ces agents approuvés. Un permis peut être requis pour utiliser la Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.

Remarque : Lorsque les importateurs présentent une demande pour importer des acariens prédateurs, ils doivent préciser dans leur demande les acariens utilisés comme source alimentaire pour cet agent de lutte biologique.

Ressources

Vous pouvez consulter les renseignements et les conseils sur le processus de pétition aux sites Web suivants :

Renseignements supplémentaires

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