Bioconfinement

Installations manipulant des phytoravageurs

Les Normes relatives au confinement des installations manipulant des phytoravageurs (NCIMP) décrivent les exigences physiques et opérationnelles minimales que doivent respecter les installations manipulant des phytoravageurs (autres que les mauvaises herbes). Les NCIMP ne s'appliquent pas à la terre, aux végétaux génétiquement modifiés ni aux insectes utilisés comme agents de lutte biologique. Les exigences physiques et opérationnelles sont décrites dans les NCIMP pour chacun des ravageurs visés. Il est important de noter que, bien que les NCIMP visent principalement les installations qui importent des phytoravageurs, elles s'appliquent également aux installations qui recueillent ou isolent des phytoravageurs au Canada.

Les NCIMP font partie intégrante des exigences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur l'importation et la manipulation d'organismes potentiellement nuisibles au Canada. Ces exigences sont énoncées dans les Directives sur la protection des végétaux suivantes :

D-12-03 - Exigences en territoire canadien, organismes potentiellement nuisibles (autres que des végétaux), afin d'empêcher la propagation de phytoravageurs au Canada

D-12-02 - Exigences régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) afin d'empêcher l'importation de phytoravageurs au Canada

Les permis d'importation et les autorisations écrites seront uniquement délivrés aux installations certifiées qui, sur la foi d'une certification, respectent les exigences physiques et opérationnelles appropriées décrites dans les NCIMP. Nous collaborerons avec les intervenants afin de les aider à se conformer aux normes.

Programme de bioconfinement et certification

L'objectif du programme de Bioconfinement est de s'assurer que les établissements de haut confinement respectent les normes canadiennes de confinement. Ce programme a pour buts de :

  • conseiller les laboratoires sur la manipulation et le confinement des phytoravageurs;
  • conseiller sur la planification, le développement, le fonctionnement et la certification des installations de confinement;
  • inspecter et certifier les installations de confinement manipulant ou important des phytoravageurs (PPC2 et PPC3);
  • délivrer des certificats tous les 2 ans pour les installations de confinement PPC2 et PPC3.

Si vous construisez une nouvelle installation à cette fin, veuillez communiquer avec le BCBS dès l'étape de la planification du projet. Vous pouvez utiliser la liste de vérification du niveau de confinement des phytoravageurs (NCP) pour évaluer les composantes physiques de votre installation. Dès la réception du formulaire rempli, des spécialistes en biosécurité en feront l'examen en vue de déterminer le NCP requis et formuleront des recommandations sur la façon d'obtenir le NCP visé.

Listes de vérification

Formulaires

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