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Bioconfinement pour les installations qui manipulent des phytoravageurs

Les Normes relatives au confinement des installations manipulant des phytoravageurs (NCIMP) décrivent les exigences physiques et opérationnelles minimales que doivent respecter les installations manipulant des phytoravageurs (autres que les mauvaises herbes). Les NCIMP ne s'appliquent pas à la terre, aux végétaux génétiquement modifiés ni aux insectes utilisés comme agents de lutte biologique. Les exigences physiques et opérationnelles sont décrites dans les NCIMP pour chacun des ravageurs visés. Il est important de noter que, bien que les NCIMP visent principalement les installations qui importent des phytoravageurs, elles s'appliquent également aux installations qui recueillent ou isolent des phytoravageurs au Canada.

Les NCIMP font partie intégrante des exigences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur l'importation et la manipulation d'organismes potentiellement nuisibles au Canada. Ces exigences sont énoncées dans les Directives sur la protection des végétaux suivantes :

D-12-03 - Exigences en territoire canadien, organismes potentiellement nuisibles (autres que des végétaux), afin d'empêcher la propagation de phytoravageurs au Canada

Demande d'autorisation écrite de mener des Activités sur des phytoravageurs (CFIA/ACIA 5851)

D-12-02 - Exigences régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) afin d'empêcher l'importation de phytoravageurs au Canada

Demande de permis pour importer des végétaux et d'autre choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (CFIA/ACIA 5256)

Les permis d'importation et les autorisations écrites seront uniquement délivrés aux installations certifiées qui, sur la foi d'une certification, respectent les exigences physiques et opérationnelles appropriées décrites dans les NCIMP. Nous collaborerons avec les intervenants afin de les aider à se conformer aux normes.

Programme de bioconfinement et certification

L'objectif du programme de Bioconfinement est de s'assurer que les établissements de haut confinement respectent les normes canadiennes de confinement. Ce programme a pour buts de :

Si vous construisez une nouvelle installation à cette fin, veuillez communiquer avec le Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité (BCBS) dès l'étape de la planification du projet. Vous pouvez utiliser la liste de vérification du niveau de confinement des phytoravageurs (NCP) pour évaluer les composantes physiques de votre installation. Dès la réception du formulaire rempli, des spécialistes en biosécurité en feront l'examen en vue de déterminer le NCP requis et formuleront des recommandations sur la façon d'obtenir le NCP visé.

Information supplémentaire

Pour des questions concernant les niveaux PPC-exposition, 1 ou 2, y compris pour obtenir une copie d'une liste de contrôle d'auto évaluation, veuillez contacter votre bureau local de l'ACIA ou la Section des espèces exotiques envahissantes et programmes nationaux (CFIA-IAS_ACIA-EEE@inspection.gc.ca).

Pour des questions concernant les niveaux PPC-2A or 3, veuillez communiquer avec le BCBS.

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