D-00-03 : Exigences relatives à l'importation à partir des États-Unis et au transport à l'intérieur du Canada du matériel de Corylus, en vue de prévenir l'introduction en Colombie-Britannique de la brûlure orientale du noisetier

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (l'ACIA) a identifié l'Anisogramma anomala (Pk.) Muller (brûlure orientale du noisetier) comme candidat potentiel pour la déréglementation. Le processus servant à déterminer si la déréglementation de l'A. anomala est approprié comprend une consultation des intervenants. En attendant le résultat de la consultation et de la décision réglementaire conséquente par l'ACIA, les exigences décrites dans la directive D-00-03 (en date du 4 mai 2006) demeurent en vigueur.

Dans la version présente de cette directive, les coordonnées du personnel et les références à certains groupes de l'ACIA ou à certains documents ou politiques pourraient ne pas être à jour. Cette information sera mise à jour lors de la prochaine révision de cette directive. Veuillez communiquer avec l'ACIA pour obtenir des renseignements supplémentaires ou si vous avez des questions.

D-00-03 : Exigences relatives à l'importation à partir des États-Unis et au transport à l'intérieur du Canada du matériel de Corylus, en vue de prévenir l'introduction en Colombie-Britannique de la brûlure orientale du noisetier

Date de modification :