D- 94-26 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les légumes-racines (autres que les pommes de terre), les champignons et les légumes avec racines, destinés à la consommation ou à la transformation

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Entrée en vigueur : 11 août 2015
(5e révision)

Objet

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant les légumes-racines (autres que les pommes de terre), les champignons et les légumes avec racines importés aux fins de consommation ou de transformation. Ces exigences visent à réduire le risque d'introduction et de dispersion des phytoravageurs terricoles justiciables de quarantaine pour le Canada.

La présente directive n'inclut pas les exigences applicables aux végétaux et parties de végétaux destinés à la plantation ainsi qu'aux tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum). Veuillez vous référer aux directives D-08-04 pour les végétaux et parties de végétaux destinés à la plantation et D-96-05 pour les pommes de terre.

La modification suivante a été apportée dans le cadre de cette révision :

  • Un permis d'importation n'est plus exigé pour les légumes-racines importés en provenance de régions autres que la zone continentale des États-Unis.

Table des matières

Révision

Cette directive sera mise à jour au besoin. Pour de plus amples renseignements ou éclaircissements, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

Agent phytosanitaire en chef

Introduction

N.B. :

  • Dans la présente directive, le terme « légumes-racines » devrait être interprété comme signifiant légumes-racines (p. ex. les carottes, les panais, les navets), légumes avec racines (p. ex. les oignons verts, les poireaux, certaines fines herbes), et champignons.
  • Dans la présente directive, le terme « terre » devrait être interprété comme signifiant terre, matières connexes à la terre, et milieux de culture.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a déterminé que la terre est une voie d'entrée à haut risque pour l'introduction de phytoravageurs justiciables de quarantaine pour le Canada. Il est donc interdit d'importer de la terre en provenance de toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis, ainsi que de certaines régions réglementées des États-Unis. L'importation de marchandises potentiellement contaminées par de la terre et des matières connexes à la terre est réglementée par l'ACIA afin de minimiser le risque posé par ces ravageurs terricoles.

Les légumes-racines courent un haut risque d'être contaminés par de la terre. De plus, certains de ces légumes peuvent être viables et pourraient être plantés plutôt que consommés. La plantation de végétaux avec des parties souterraines est une voie d'entrée à haut risque d'introduction de phytoravageurs terricoles dans le milieu agricole et dans l'environnement naturel. La présente directive décrit les exigences phytosanitaires visant à minimiser le risque d'introduction de phytoravageurs terricoles réglementés justiciables de quarantaine au Canada via ces légumes.

Portée

La présente directive s'adresse à ceux qui souhaitent importer au Canada des légumes-racines. Elle s'adresse aussi aux inspecteurs de l'ACIA, à l'Agence des services frontaliers du Canada et aux organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV).

Références

La présente directive remplace toutes les versions précédentes de la directive D-94-26 et tous les documents précédents sur le sujet, y compris la lettre de permis no 7, intitulée « Avis à l'importateur – Exigences de la protection des végétaux : importation de racines comestibles » (12/11/87).

D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence. ACIA, Ottawa.

D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation. ACIA, Ottawa.

D-94-25 : Exigences phytosanitaires d'importation de ginseng (Panax spp.). ACIA, Ottawa.

D-95-26 : Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, ainsi qu'aux articles contaminés par de la terre et des matières connexes. ACIA, Ottawa.

D-96-05 : Exigences phytosanitaires en matière d'importation et de transport en territoire canadien de pommes de terre (Solanum tuberosum) non destinées à la multiplication et de matériel connexe, dont la terre associée. ACIA, Ottawa.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des expressions utilisées dans la présente directive se trouvent dans le Glossaire de la protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Arrêté sur les lieux infestés par le nématode doré. Agriculture et Agroalimentaire, Ottawa, 2006

Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 1 de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps en temps)

Loi sur la protection des végétaux (1990, ch. 22)

Ordonnance sur le nématode doré (DORS/80-260)

Règlement sur la protection des végétaux (DORS/95-212)

1.2 Droits exigibles

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements sur les droits associés aux produits importés, prière de s'adresser au Centre de service national à l'importation. Pour tout autre renseignement sur les droits, prière de communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter notre site Web sur l'Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

Plusieurs organismes nuisibles réglementés et organismes potentiellement justiciables de quarantaine peuvent être associés à de la terre. Les exigences décrites dans la présente directive ont été développées spécifiquement afin d'aider à prévenir l'introduction des phytoravageurs terricoles suivants, puisqu'ils sont des ravageurs réglementés justiciables de quarantaine pour le Canada qui pourraient être associés à de la terre accompagnant les légumes-racines :

  • Gale (tumeur) verruqueuse de la pomme de terre (Synchytrium endobioticum [Schilb.] Perc.)
  • Nématode cécidogène du Columbia (Meloidogyne chitwoodi Golden, O'Bannon, Santo and Finley)
  • Nématode doré (Globodera rostochiensis [Wollenweber] Behrens)
  • Nématode blanc (aussi appelé nématode à kyste pâle ou nématode à kyste incolore; Globodera pallida [Stone] Behrens)

De plus, tous les ravageurs inscrits à la liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada sont interdits d'entrée au Canada. Tout envoi trouvé infesté d'un ravageur réglementé sera déclaré non conforme (voir la section 3.0 pour de plus amples informations).

1.4 Produits réglementés sous cette directive

Légumes-racines frais destinés à la consommation ou à la transformation et qui n'ont pas été transformés.

Ceci comprend les racines, bulbes, tubercules, cormes, rhizomes et autres parties souterraines de végétaux. Les légumes avec racines et les champignons sont aussi compris. Cette liste comprend mais ne se limite pas à : les bulbes de fleurs comestibles (p. ex., les bulbes de lis), les fines herbes avec racines (p. ex., la coriandre), l'ail, l'arachide (dans son écaille), l'arrow-root, la racine de bardane, la betterave, la carotte, la cassave, le céleri rave, le champignon, la châtaigne d'eau, la racine de chicorée, le curcuma, le daikon, le dolique tubéreux, le dong quai, l'échalote, le galangal, le gingembre, le ginseng, l'igname, le leren, la racine de lotus, le navet, l'oignon, l'oignon vert, le panais, la patate douce, le poireau, le radis, le raifort, le rutabaga, le salsifis, le suran, le taro, le topinambour, la truffe, le wasabi et le yacon. L'annexe 1 présente les noms communs et scientifiques de ces légumes.

1.5 Produits non réglementés sous cette directive

Les produits connexes suivants ne sont pas visés par la présente directive mais peuvent être sujets à d'autres exigences de l'ACIA :

  • Légumes-racines transformés (qui une fois préparés ou modifiés par rapport à leur état d'origine sont exempts de terre et ne peuvent plus servir à la multiplication [ex. tranchés, pelés, cuits, saumurés, mis en conserve ou congelés]).
  • Végétaux destinées à la multiplication et/ou à la plantation.
  • Tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum).

Veuillez consulter les directives propres à chacun de ces produits pour connaître les exigences s'y rattachant. Pour un complément d'information à ce sujet, consulter le site Web de l'ACIA ou communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre région.

1.6 Zones réglementées

L'importation de produits réglementés en provenance de tous les pays et à destination de toutes les régions du Canada est réglementée par la présente directive.

2.0 Exigences particulières

N.B. : Il est interdit de planter et/ou multiplier les légumes-racines importés pour l'usage déclaré de la consommation ou la transformation. Les racines qui seront plantées sont sujettes à des exigences particulières, telles que celles énoncées dans la directive D-08-04.

Les exigences particulières sont basées sur le pays ou l'État américain d'origine du produit réglementé (c.-à-d. là où il a été cultivé) et s'appliquent même si l'envoi est transporté via un autre pays ou État ou y est emballé avant son arrivée au Canada.

Voir D-94-25 pour les exigences particulières a ginseng (Panax spp.).

2.1 En provenance de régions/pays autres que la zone continentale des États-Unis

Le tableau suivant présente les exigences d'importation pour les légumes-racines en provenance de régions autres que la zone continentale des États-Unis.
Avec/sans terre Permis d'importation Certificat phytosanitaire Exigences supplémentaires
avec terre Tel qu'indiqué dans la directive D-95-26, il est interdit d'importer des produits (y compris les légumes-racines) portant de la terre en provenance de régions autres que la zone continentale des États-Unis.
sans terre non requis non requis Les légumes-racines doivent être exempts de terre. Aucune terre libre ne doit être présente sur l'extérieur ou dans les contenants d'expédition, les contenants ou l'emballage. Un mince film de poussière (provenant par exemple d'une eau de lavage sale) est permis.

2.2 En provenance de la zone continentale des États-Unis

2.2.1 Légumes et fines herbes avec racines cultivés dans un milieu de culture exempt de terre

N.B. : L'exemption suivante de s'applique pas aux produits cultivés dans une zone réglementée à l'égard du nématode doré et/ou du nématode blanc. Les produits cultivés dans ces zones réglementées doivent rencontrer les exigences décrites à la section 2.2.2.

Les légumes et fines herbes avec racines en provenance de la zone continentale des États-Unis qui sont cultivés dans un milieu de culture exempt de terre (p. ex., en culture hydroponique) peuvent être emballés et transportés avec une petite quantité de ce milieu de culture. Étant donné le bas risque posé par ce milieu de culture, l'exigence d'un certificat phytosanitaire avec les déclarations supplémentaires pour les phytoravageurs terricoles est retirée. Ni un certificat phytosanitaire ni un permis d'importation n'est requis.

2.2.2 Tous les autres produits

2.2.2.1 En provenance de l'État de New York

Les légumes-racines produits dans une zone réglementée à l'égard du nématode doré (Globodera rostochiensis) doivent être produits et empaquetés selon les normes établies conjointement par le USDA et l'ACIA.

Pour connaître les zones réglementées à l'égard du nématode doré (Globodera rostochiensis), veuillez communiquer avec le USDA.

Le tableau suivant présente les exigences d'importation pour les légumes-racines en provenance de l'État de New York.
Origine Avec/sans terre Permis d'importation Certificat phytosanitaire Exigences supplémentaires
Zones réglementées à l'égard du nématode doré avec terre Interdit.
sans terre requis non requis Les légumes-racines doivent être exempts de terre. Aucune terre libre ne doit être présente sur l'extérieur ou dans les contenants d'expédition, les contenants ou l'emballage. Un mince film de poussière (provenant par exemple d'une eau de lavage sale) est permis.
Zones qui ne sont pas réglementées à l'égard du nématode doré avec terre non requis requis Le certificat phytosanitaire doit indiquer l'État d'origine. Aucune déclaration supplémentaire n'est requise.
sans terre non requis non requis Les légumes-racines doivent être exempts de terre. Aucune terre libre ne doit être présente sur l'extérieur ou dans les contenants d'expédition, les contenants ou l'emballage. Un mince film de poussière (provenant par exemple d'une eau de lavage sale) est permis.
2.2.2.2 En provenance de l'État d'Idaho

Les légumes-racines produits dans une zone réglementée à l'égard du nématode blanc (Globodera pallida) doivent être produits et empaquetés selon les normes établies conjointement par le USDA et l'ACIA.

Pour connaître les zones réglementées à l'égard du nématode blanc (Globodera pallida), veuillez communiquer avec le USDA.

Le tableau suivant présente les exigences d'importation pour les légumes-racines en provenance de l'État de l'Idaho.
Origine Avec/sans terre Permis d'importation Certificat phytosanitaire Exigences supplémentaires
Zones réglementées à l'égard du nématode blanc avec terre Interdit.
sans terre requis non requis Les légumes-racines doivent être exempts de terre. Aucune terre libre ne doit être présente sur l'extérieur ou dans les contenants d'expédition, les contenants ou l'emballage. Un mince film de poussière (provenant par exemple d'une eau de lavage sale) est permis.
Zones qui ne sont pas réglementées à l'égard du nématode blanc avec terre non requis requis

Le certificat phytosanitaire doit indiquer l'État d'origine.

Le certificat phytosanitaire doit indiquer la déclaration supplémentaire suivante :

« Le matériel a été produit dans une zone exempte du nématode cécidogène du Columbia ( Meloidogyne chitwoodi). La présente déclaration repose sur les résultats officiels d'échantillonnage de sol. »

sans terre non requis non requis Les légumes-racines doivent être exempts de terre. Aucune terre libre ne doit être présente sur l'extérieur ou dans les contenants d'expédition, les contenants ou l'emballage. Un mince film de poussière (provenant par exemple d'une eau de lavage sale) est permis.
2.2.2.3 En provenance d'États de la zone continentale des États-Unis autres que New York et l'Idaho
Le tableau suivant présente les exigences d'importation pour les légumes-racines en provenance d'États de la zone continentale des États-Unis autres que New York et l'Idaho.
Avec/sans terre Permis d'importation Certificat phytosanitaire Exigences supplémentaires
avec terre non requis requis

Le certificat phytosanitaire doit indiquer l'État d'origine.

Si le matériel provient d'un État où le nématode cécidogène du Columbia (Meloidogyne chitwoodi) est présent (voir l'annexe 5 de la directive D-08-04 pour la liste de ces États), la déclaration supplémentaire suivante est exigée :

« Le matériel a été produit dans une zone exempte du nématode cécidogène du Columbia (Meloidogyne chitwoodi). La présente déclaration repose sur les résultats officiels d'échantillonnage de sol. »

Pour les autres États, aucune déclaration supplémentaire n'est requise.

sans terre non requis non requis Les légumes-racines doivent être exempts de terre. Aucune terre libre ne doit être présente sur l'extérieur ou dans les contenants d'expédition, les contenants ou l'emballage. Un mince film de poussière (provenant par exemple d'une eau de lavage sale) est permis.

3.0 Non-conformité

Les envois importés peuvent être inspectés par l'ACIA et doivent répondre à toutes les exigences lorsqu'ils arrivent à leur premier point d'entrée au Canada. Les envois seront interdits d'entrée au Canada, et retournés à leur lieu d'origine ou détruits s'ils ne respectent pas les exigences ou s'ils sont infestés d'organismes de quarantaine. Pour ce qui est des envois infestés, on peut ordonner qu'ils soient traités avant leur élimination pour prévenir la propagation d'organismes nuisibles. L'importateur est tenu d'acquitter tous les coûts associés au traitement, à l'élimination ou à l'enlèvement. L'ACIA informera l'ONPV du pays d'origine de toute non-conformité aux conditions énoncées dans la présente directive, et ce, conformément à la directive D-01-06.

4.0 Annexes

Annexe 1 : Exemples de légumes-racines couramment importés (autres que les pommes de terre)

Nota : Ceci comprend les racines, bulbes, tubercules, cormes, rhizomes et autres parties souterraines de végétaux, les légumes avec racines, et les champignons, qui sont cultivés pour la consommation. Les pommes de terre (Solanum tuberosum) ne sont pas comprises dans cette liste puisqu'elles sont sujettes à des exigences phytosanitaires particulières décrites dans d'autres directives.

Cette liste fournit des exemples de légumes-racines et est fournie à titre indicatif seulement. La liste n'est pas exhaustive.

Le tableau suivant présente une liste d'exemples de légumes-racines.
Nom commun Nom scientifique
ail Allium sativum
arachide (en coque) Arachis hypogaea
arrow-root Maranta arundinacea
bardane (racine), gobo Arctium spp
betterave, betterave à sucre Beta vulgaris
carotte Daucus carota subsp. sativus
cassave, manioc, tapioca Manihot esculenta
céleri rave Apium graveolens var. rapaceum
champignon - de couche, cremini et portabella Agaricus bisporus
champignon - enoki Flammulina velutipes
champignon - pleurote Pleurotus ostreatus
champignon - shiitake Lentinula edodes
châtaigne d'eau Eleocharis dulcis
chicorée (racine) Cichorium intybus
coriandre et autres fines herbes avec racines Coriandrum sativum, etc.
curcuma, haldi Curcuma longa
daikon, lobok Raphanus sativus subsp. longipinnatus
dolique tubéreux Pachyrhizus erosus
dong quai Angelica sinensis
échalote Allium ochaninii
galangal Alpinia spp.
gingembre Zingiber officinale
ginseng Panax spp.
igname Dioscorea spp.
leren, topi-tambo Calathea allouia
lis (bulbes) et autres bulbes de fleurs comestibles Lilium spp., etc.
lotus (racine) Nelumbo nucifera
navet Brassica rapa subsp. rapa
oignon Allium cepa
oignon vert Allium cepa
panais Pastinaca sativa subsp. sativa
patate douce, boniato Ipomoea batatas
poireau Allium porrum
radis Raphanus sativus
raifort Armoracia rusticana
rutabaga Brassica napus var. napobrassica
salsifis Tragopogon porrifolius
suran Amorphophallus spp.
taro, arvi, dasheen, eddo, kalo Colocasia esculenta
topinambour Helianthus tuberosus
truffe Tuber spp.
wasabi Wasabia japonica
yacon Smallanthus sonchifolius
Date de modification :