D- 95-08 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les fruits tempérés frais et les noix

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Date d'entrée en vigueur : 4 juillet 2016
(6e révision)

Objet

Cette directive fournit les exigences phytosanitaires d'importation pour les fruits tempérés frais et les noix.

Les changements suivants ont été apportés dans le cadre de cette révision :

  • Les exigences phytosanitaires d'importation pour les noix ont été ajoutées à cette directive. Ce ne sont pas de nouvelles exigences, puisqu'elles étaient disponibles auparavant dans le Système automatisé de référence à l'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
  • Les renseignements sur le processus d'approbation des nouveaux produits ont été transférés à un autre document (mentionné dans cette directive) puisque ces renseignements s'appliquent aussi à d'autres produits végétaux.
  • Les annexes 1 et 2 ont été reformatées afin d'améliorer la lisibilité des exigences. L'annexe 1 présente désormais seulement un résumé des exigences et fournit des références aux exigences plus détaillées à l'annexe 2 ou dans les directives spécifiques à certains organismes nuisibles.
  • Les exigences des périodes d'essai de certains fruits à l'annexe 1 et 2 ont été mises à jour.
  • Les exigences liées à Lobesia botrana (eudémis de la vigne) ont été ajoutées à l'annexe 1, suite à l'adoption de la directive D-13-03 : Exigences phytosanitaires relatives à l'importation visant à prévenir l'introduction de Lobesia botrana, l'eudémis de la vigne.
  • Une liste des périodes d'importation à titre d'essai est maintenant disponible (annexe 5).
  • Diverses mises à jour administratives et éditoriales ont été effectuées.

Cette directive remplace toutes ses versions précédentes ainsi que tous les documents énumérés dans l'annexe 6.

Table des matières

Révision

Cette directive sera mise à jour au besoin. Pour de plus amples renseignements ou éclaircissements, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Introduction

L'importation de fruits tempérés frais et de noix est réglementée par l'ACIA afin d'empêcher l'introduction et la dissémination de phytoravageurs pouvant causer d'importants dommages économiques et environnementaux aux ressources végétales canadiennes, y compris l'agriculture, la foresterie et l'environnement. Les exigences phytosanitaires d'importation pour les fruits tempérés frais et les noix sont décrites dans la présente directive.

Objet

La présente directive s'adresse au personnel de l'ACIA, de l'Agence des services frontaliers du Canada, des Organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) des pays exportateurs et à tout particulier ou entreprise souhaitant importer des fruits tempérés frais ou des noix de toute origine au Canada.

Références

D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence. ACIA, Ottawa.

D-01-07 : Exigences phytosanitaires canadiennes en matière d'importation d'agrumes et autres fruits tropicaux frais. ACIA, Ottawa.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des expressions utilisées dans la présente directive se trouvent dans le Glossaire de la protection des végétaux.

1.0 Portée

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux (1990, ch. 22)

Règlement sur la protection des végétaux (DORS/95-212)

Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 1 de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps en temps)

1.2 Droits exigibles

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements sur les droits associés aux produits importés, prière de s'adresser au Centre de service national à l'importation. Pour tout autre renseignement sur les droits, prière de communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter notre site web sur l'Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

L'annexe 3 fournit une liste d'organismes nuisibles d'intérêt particulier puisqu'ils il est reconnu qu'ils présentent un danger au Canada et peuvent être transportés avec des fruits tempérés frais ou des noix. Cette liste n'est pas exhaustive. Veuillez aussi consulter la liste complète des organismes nuisibles réglementés par le Canada. L'ACIA peut aussi prendre des mesures contre d'autres organismes nuisibles s'ils sont jugés justiciables de quarantaine au Canada.

1.4 Produits réglementés

Tous les fruits tempérés frais et les noix. Pour des exemples d'espèces réglementées, consultez l'annexe 1.

1.5 Produits qui ne sont pas sous la portée de la présente directive

Les marchandises suivantes ne sont pas réglementées sous cette directive, mais peuvent être assujetties à d'autres exigences. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la liste des directives de la Protection des végétaux, le Système informatisé de référence à l'importation de l'ACIA ou communiquer avec votre bureau de l'ACIA local.

1.6 Régions réglementées

Tous les pays.

2.0 Exigences

2.1 Exigences pour tout le matériel

Tout le matériel doit être exempt de terre, de matières connexes à la terre, de débris végétaux et d'organismes nuisibles de quarantaine.

Les contenants doivent être neufs ou nettoyés de façon à éliminer tout risque posé par les phytoravageurs réglementés et qui élimine toute matière organique, terre et/ou matières connexes à la terre.

Le matériel provenant de pays étrangers entrants au Canada par un troisième pays doit répondre aux mêmes exigences phytosanitaires que les envois expédiés directement au Canada.

Si un produit réglementé transite via une province ou territoire autre que celui de sa destination, les exigences phytosanitaires pour le matériel importé dans la province/territoire de transit s'appliquent en plus des exigences phytosanitaires d'importation de sa province/territoire de destination.

  • Exemple : Les pommes à destination du Manitoba qui entrent au Canada par la Colombie-Britannique doivent satisfaire aux exigences phytosanitaires d'importation pour les pommes destinées à la Colombie-Britannique.

2.2 Produits et origines actuellement approuvées pour l'importation

L'annexe 1 résume les exigences phytosanitaires d'importation pour les fruits tempérés frais et les noix et fournit des références aux exigences d'importation plus détaillées. Ces exigences détaillées se retrouvent soit à l'annexe 2 de cette directive soit dans d'autres directives de la Protection des végétaux. Dans certains cas, ces exigences détaillées peuvent inclure une fumigation et/ou un traitement par le froid selon les tables de traitement présentées dans Tables de traitement pour les produits de l'horticulture.

Tous les envois doivent être exempts d'organismes nuisibles de quarantaine, de terre, de matières connexes à la terre, de racines, de feuilles (à moins d'avoir été approuvé par l'ACIA), de branches et d'autres débris végétaux. Le matériel est sujet à une inspection à son arrivée au Canada.

2.3 Nouveaux produits de nouveaux pays d'origine

L'ACIA réglemente l'importation des végétaux destinés à la plantation, des fruits frais et d'autres produits végétaux afin de prévenir l'introduction et la dissémination de phytoravageurs justiciables de quarantaine au Canada. Les phytoravageurs justifiables de quarantaine sont des phytoravageurs qui pourraient causer d'importants dommages à l'agriculture, à la foresterie et/ou à l'environnement du Canada et qui ne sont actuellement pas présents au Canada, ou qui, s'ils le sont, ne sont pas largement distribués et sont soumis à un contrôle officiel. Tant que les risques phytosanitaires n'auront pas été évalués, et que les exigences phytosanitaires n'auront pas été identifiées et mises en place afin de gérer le risque, l'ACIA n'autorisera pas l'importation des végétaux, des fruits et des légumes pouvant constituer une voie d'entrée des phytoravageurs justiciables de quarantaine.

L'analyse du risque phytosanitaire (ARP) est un processus reconnu à l'échelle internationale que l'ACIA utilise afin d'évaluer les risques phytosanitaires représentés par un organisme particulier ou par un produit précis provenant d'une zone de l'ARP précise. Ce processus d'ARP peut être déclenché par diverses situations, y compris une proposition d'importer un produit qui n'a pas été importé auparavant, ou un produit provenant d'un nouvel endroit d'origine. L'ACIA considère que ces produits sont catégorisés « non autorisé – en attente d'une analyse des risques phytosanitaires » (NAAARP) et doit donc procéder à une ARP avant leur importation. La plupart des produits végétaux (de nombreux fruits et tous les végétaux destinés à la plantation) et des nouvelles origines sont catégorisés NAAARP jusqu'à ce que l'importation soit autorisée pour la première fois (p. ex., par l'émission d'un permis d'importation). Si de nouveaux renseignements deviennent disponibles et indiquent qu'il y a des risques non évalués associés au produit ou à l'origine, le produit peut être retourné à la catégorie NAAARP.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document Analyse du risque phytosanitaire : Nouveaux végétaux et produits végétaux de nouvelles origines.

Pour certains produits, une approche systémique pourrait être l'option de gestion des risques phytosanitaires la plus appropriée; voir le document Approche systémique pour la production de produits végétaux pour des renseignements supplémentaires.

2.4 Période d'importation à titre d'essai

Les produits récemment approuvés pour l'importation peuvent être assujettis à une période d'importation à titre d'essai afin d'évaluer l'efficacité des mesures phytosanitaires et assurer que les exigences phytosanitaires d'importation du Canada sont satisfaites de manière continue.

Tout le matériel dont l'entrée au Canada a été autorisée sous une période d'essai nécessite un permis d'importation délivré par l'ACIA. L'importateur canadien doit obtenir le permis d'importation avant que l'envoi ne quitte son pays d'origine. Le permis d'importation autorise l'importation d'envois commerciaux d'un fruit frais déterminé d'un pays d'origine en particulier sous les conditions d'une période d'essai et décrit les exigences générales d'importation :

  • Le fruit doit être produit commercialement.
  • Le fruit doit être produit et emballé dans son pays d'origine.
  • Le fruit doit être inspecté visuellement dans le pays d'origine et trouvé exempt de terre, de matières connexes à la terre, d'organismes nuisibles, de feuilles et de débris végétaux.

Le Centre de service national à l'importation émettra un Avis à l'importateur pour chaque envoi importé sous une période d'essai afin que l'ACIA soit informée de l'arrivée de l'envoi. Lorsqu'un importateur reçoit un Avis à l'importateur, celui-ci est sous l'obligation de communiquer avec leur bureau local de l'ACIA afin de prévoir une inspection et ne doit pas vendre ou distribuer de matériel avant d'avoir reçu des instructions de l'ACIA. Pendant la période d'essai, 100 % des envois importés sont sujets à inspection par l'ACIA. La période d'essai peut être suspendue à tout moment si des organismes nuisibles potentiellement de quarantaine sont découverts ou si d'autres exigences d'importation ne sont pas respectées.

La durée d'une période d'essai particulière dépend du nombre, de l'intervalle et du volume des envois entrant au Canada. La période d'essai sera prolongée jusqu'à ce que l'ACIA ait accumulé assez de données pour évaluer les mesures phytosanitaires mises en place.

Si les envois d'essai satisfont de manière continue les exigences d'importation du Canada au cours de la période d'essai, la période d'essai peut être conclue et le commerce peut être normalisé. L'exigence d'un permis d'importation pourrait être éliminée et la fréquence d'inspection au port d'entrée sera réduite.

Une liste des périodes d'essai présentement en vigueur est fournie à l'annexe 5.

3.0 Non-conformité

Les envois importés peuvent être inspectés par l'ACIA et doivent répondre à toutes les exigences lorsqu'ils atteignent leur premier point d'entrée au Canada. Les produits seront interdits d'entrée au Canada et devront être retirés du pays ou détruits s'ils sont trouvés infestés d'organismes nuisibles potentiellement de quarantaine ou sont autrement non conformes. On peut ordonner que les envois infestés soient traités avant leur élimination pour prévenir la dissémination d'organismes nuisibles. L'importateur est tenu d'acquitter tous les coûts de traitement, d'élimination ou d'enlèvement, y compris les coûts engagés par l'ACIA pour surveiller l'application des mesures prises. L'ACIA informera l'ONPV du pays d'origine et/ou de réexportation de toute non-conformité aux conditions décrites dans cette directive tel qu'indiqué dans la directive D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence. La détection d'organismes nuisibles justifiables de quarantaine au cours d'une inspection au Canada ou toute autre non-conformité peut résulter à la suspension de l'importation du produit de ce pays et peut exiger une consultation avec l'ACIA et des mesures pour remédier au problème à l'origine avant que les envois ne puissent recommencer.

4.0 Annexes

Annexe 1 : Résumé des exigences phytosanitaires d'importation visant les fruits frais tempérés et les noix dont l'importation au Canada est autorisée

Annexe 2 : Exigences phytosanitaires d'importation détaillées pour certains fruits frais et noix

Annexe 3 : Organismes nuisibles de quarantaine d'intérêt particulier pour les fruits tempérés frais et les noix

Annexe 4 : Régimes de traitement des fruits frais et des noix

Annexe 5 : Périodes d'importation à titre d'essai pour les fruits frais

Annexe 6 : Directives remplacées par la directive D-95-08

Annexe 1 : Résumé des exigences phytosanitaires d'importation visant les fruits frais tempérés et les noix dont l'importation au Canada est autorisée

Voir Annexe 1 : Résumé des exigences phytosanitaires d'importation visant les fruits frais tempérés et les noix dont l'importation au Canada est autorisée

Annexe 2 : Exigences phytosanitaires d'importation détaillées pour certains fruits frais et certaines noix

2.1 Fruits à noyaux autres que les cerises (Prunus spp. autres que P. avium et P. cerasus) frais d'Espagne
2.2 Pommes (Malus spp.) fraîches de la République populaire de Chine
2.3 Pommes (Malus spp.) fraîches du Japon
2.4 Pommes (Malus spp.) fraîches de la République de Corée
2.5 Poires (Pyrus spp.) fraîches de la République populaire de Chine
2.6 Poires (Pyrus spp.) fraîches du Japon
2.7 Poires asiatiques (Pyrus pyrifolia) fraîches de la République de Corée
2.8 Raisins (Vitis spp.) frais de l'Inde
2.9 Pommes et pommettes (Malus spp.) fraîches de l'Uruguay
2.10 Fruits à noyaux (Prunus spp.) frais de l'Australie
2.11 Fruits à noyaux (Prunus spp.) frais de l'Afrique du Sud
2.12 Raisins (Vitis spp.) frais de la Grèce
2.13 Raisins (Vitis spp.) frais de la République de Corée (Corée du Sud)
2.14 Raisins (Vitis spp.) frais de l'Uruguay
2.15 Raisins (Vitis spp.) frais du Japon
2.16 Pommes (Malus spp.) fraîches de la Pologne
2.17 Poires (Pyrus spp.) fraîches de la Belgique
2.18 Bleuets, airelles vigne d'Ida, et gaylussacia (Vaccinium spp. et Gaylussacia spp.) frais de la zone continentale des États-Unis
2.19 Bleuets (Vaccinium spp.) frais du Pérou
2.20 Fraises (Fragaria spp.) fraîches de la République de Corée

2.1 Fruits à noyaux autres que les cerises (Prunus spp. autres que P. avium et P. cerasus) frais d'Espagne

L'une des options suivantes doit être suivie :

  1. Production dans le cadre d'une approche systémique

    Les fruits doivent être produits, entreposés et emballés selon les exigences du programme officiel de la Sanidad Vegetal visant l'exportation de fruits à noyaux autres que les cerises (Prunus spp. autres que P. avium et P. cerasus) au Canada. Dans le cadre de ce programme, les fruits doivent provenir de producteurs qui sont autorisés par la Sanidad Vegetal à exporter des fruits à noyaux au Canada et ont respecté toutes les exigences en matière de surveillance et de contrôle concernant les organismes nuisibles suivants :

    • Adoxophyes orana (tordeuse de la pelure)
    • Amphitetranychus viennensis (=Tetranychus viennenis) (tétranyque de l'aubépine)
    • Cydia funebrana (carpocapse des prunes)
    • Grapholita molesta (tordeuse orientale du pêcher) – pour les fruits destinés vers la Colombie-Britannique seulement
    • Lobesia botrana (eudémis de la vigne)
    • Monilinia fructigena (pourriture brune des arbres fruitiers)
    • Rhagoletis cerasi (mouche de la cerise)

    Les fruits doivent être entreposés et emballés dans des installations agréées par la Sanidad Vegetal pour la manutention de fruits à noyaux destinés à l'exportation au Canada. De plus, des échantillons de ces fruits doivent être prélevés et inspectés selon les procédures spécifiées.

    Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire suivante :

    • Fruits destinés vers la Colombie-Britannique :
      « Produit obtenu dans le cadre d'un programme officiel de lutte antiparasitaire et exempt d'Adoxophyes orana, Cydia funebrana, Grapholita molesta, Monilinia fructigena, Rhagoletis cerasi, et Amphitetranychus viennensis, et Lobesia botrana. »
    • Fruits destinés aux provinces autres que la Colombie-Britannique :
      « Produit obtenu dans le cadre d'un programme officiel de lutte antiparasitaire et exempt d'Adoxophyes orana, Cydia funebrana, Monilinia fructigena, Rhagoletis cerasi, et Amphitetranychus viennensis, et Lobesia botrana. »

    ou

  2. Traitement post-récolte

    1. Pour Adoxophyes orana, Cydia funebrana, Grapholita molesta (pour les fruits destinés vers la Colombie-Britannique seulement), Lobesia botrana, Rhagoletis cerasi, et Amphitetranychus viennensis (=Tetranychus viennenis) : Fumigation au bromure de méthyle tel qu'indiqué à la Table de traitement 2 dans Tables de traitement pour les produits de l'horticulture.

      et

    2. Pour Monilinia fructigena : Traitement à l'hypochlorite de sodium à l'aide d'un système de « refroidissement à l'eau glacée pulvérisée » à raison de 20-100 ppm de chlore actif pendant une période minimale de 8 minutes.

    Le certificat phytosanitaire doit indiquer les détails du traitement.

2.2 Pommes (Malus spp.) fraîches de la République populaire de Chine

Les pommes doivent provenir de vergers de la République populaire de Chine (RPC) qui sont autorisés par l'AQSIQ (« Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine ») à exporter des pommes au Canada. Chaque province approuvée en Chine doit développer une approche systémique, fournir une formation et entreprendre régulièrement des audits de tous les établissements approuvés sous sa juridiction. Toutes les activités ayant lieu aux vergers et aux stations fruitières dans le cadre de l'approche systémique doivent être décrites dans un manuel signé par les officiels de gestion responsables de l'établissement. Ce document devrait être fourni sur demande à l'ACIA aux fins d'audit.

L'AQSIQ doit attribuer aux vergers et stations fruitières approuvés un numéro de code. L'AQSIQ doit tenir une liste des codes de ces établissements approuvés et les fournir sur demande à l'ACIA.

Les pommes doivent être :

  • inspectées après la cueillette dans une proportion de 5 % et classées; et
  • soumises à des mesures post-récolte jugées appropriées pour éliminer les organismes nuisibles; et
  • exemptes d'organismes nuisibles de quarantaine et exemptes de terre, de sable, de feuilles et de débris végétaux; et
  • emballées et entreposées dans une station fruitière autorisée à exporter au Canada.

Les stations fruitières doivent être propres et être maintenues exemptes d'organismes nuisibles, de terre, de débris végétaux et de fruits mis au rebut ou infestés.

Les stations fruitières doivent avoir été nettoyées préalablement à l'emballage, si on y a emballé des fruits pour le marché intérieur ou d'autres marchés d'exportation avant d'y emballer des fruits destinés au Canada. Aucun autre fruit ne devrait se trouver dans la station fruitière au moment de l'emballage.

Pendant l'emballage, le chargement et le transport, les fruits doivent être protégés contre toute contamination provenant de vergers ou autres cultures situés à proximité.

Le programme de lutte antiparasitaire doit être efficace contre tous les organismes nuisibles réglementés suivants :

  • Adoxophyes orana, tordeuse de la pelure
  • Amphitetranychus viennensis (=Tetranychus viennenis), tétranyque de l'aubépine
  • Carposina sasakii, tordeuse du pêcher
  • Conogethes punctiferalis, papillon jaune du pêcher
  • Cydia inopinata, carpocapse de Mandchourie
  • Diaporthe tanakae, agent responsable de la brûlure des ramilles
  • Grapholita molesta, tordeuse orientale du pêcher
  • Leucoptera malifoliella, mineuse cerclée
  • Monilinia fructigena, pourriture brune
  • Monilinia mali, moniliose

De plus, l'une des options suivantes doit être suivie :

  • Les pommes doivent être « ensachées » pendant qu'elles se développent sur l'arbre. Les pommes doivent être recouvertes de sacs scellés autour des pommes et sans trous. Les sacs ne doivent pas être retirés plus de quatre semaines avant la récolte. L'ensachage doit se faire le plus tôt possible après la floraison, à condition qu'une application de fongicide ait été effectuée pendant la floraison. Il doit y avoir une inspection au champ (ou surveillance) des cultures et/ou application de mesures de lutte chimique contre les lépidoptères perceurs une fois les sacs retirés des arbres. L'identité des pommes « ensachées » et celle des pommes « non ensachées » doit demeurer évidente.

    ou

  • Les pommes doivent subir une fumigation et un traitement à froid tel qu'indiqué à la Table de traitement 2 dans Tables de traitement pour les produits de l'horticulture ou tout autre traitement jugé acceptable par l'ACIA.
Certificat phytosanitaire

Le nom et le code du verger approuvé et le numéro du conteneur d'expédition doivent apparaître sur le certificat phytosanitaire.

  • Pour les pommes « ensachées » pendant qu'elles se développement sur l'arbre :

    Pommes destinées vers la Colombie-Britannique :
    Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire suivante : « Les pommes ont été produites dans le cadre d'un programme de lutte antiparasitaire et elles sont exemptes des organismes suivants : Adoxophyes orana, Carposina sasakii, Conogethes punctiferalis, Cydia inopinata, Grapholita molesta, Leucoptera malifoliella, Amphitetranychus viennensis (=Tetranychus viennenis), Monilinia fructigena, Monilinia mali et Diaporthe tanakae. »

    Pommes destinées aux provinces autres que la Colombie-Britannique :
    Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire suivante : « Les pommes ont été produites dans le cadre d'un programme de lutte antiparasitaire et elles sont exemptes des organismes suivants : Adoxophyes orana, Carposina sasakii, Conogethes punctiferalis, Cydia inopinata, Leucoptera malifoliella, Amphitetranychus viennensis (=Tetranychus viennenis), Monilinia fructigena, Monilinia mali et Diaporthe tanakae. »

  • Pour les pommes qui ne sont pas « ensachées » pendant qu'elles se développement sur l'arbre :

    Le certificat phytosanitaire doit indiquer les détails du traitement.

    Pommes destinées vers la Colombie-Britannique :
    Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire suivante : « Les pommes ont été produites dans le cadre d'un programme de lutte antiparasitaire contre Monilinia fructigena, Monilinia mali et Diaporthe tanakae et elles ont subi un traitement visant à détruire les organismes suivants : Adoxophyes orana, Carposina sasakii, Conogethes punctiferalis, Cydia inopinata, Grapholita molesta, Leucoptera malifoliella et Amphitetranychus viennensis. »

    Pommes destinées aux provinces autres que la Colombie-Britannique :
    Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire suivante : « Les pommes ont été produites dans le cadre d'un programme de lutte antiparasitaire contre Monilinia fructigena, Monilinia mali et Diaporthe tanakae et elles ont subi un traitement visant à détruire les organismes suivants : Adoxophyes orana, Carposina sasakii, Conogethes punctiferalis, Cydia inopinata, Leucoptera malifoliella et Amphitetranychus viennensis. »

2.3 Pommes (Malus spp.) fraîches du Japon

Organismes nuisibles réglementés

Champignons :

  • Monilinia fructigena (Aderh. & Ruhl.) Honey
  • Monilinia mali (Takahashi) Whetzel
  • Monilinia polystroma G. Leeuwen

Insectes :

  • Adoxophyes orana (Fischer von Röslerstamm)
  • Carposina sasakii Matsumura
  • Conogethes punctiferalis (Guenée)
  • Grapholita dimorpha Komai
  • Grapholita inopinata (=Cydia inopinata) Heinrich
  • Grapholita molesta (Busck)
  • Spilonota spp.
  • Stathmopoda auriferella (Walker)

Acariens :

  • Amphitetranychus viennensis (Zacher)

Les pommes fraîches cultivées au Japon doivent provenir de vergers où des pratiques culturales et des moyens de lutte chimique sont utilisés pour assurer que le produit est exempt d'organismes nuisibles de quarantaine.

Les pommes doivent être :

Nota : Les pommes « ensachées », mais soupçonnées d'être infestées par des organismes nuisibles, soit à cause d'un mauvais ensachage ou d'autres raisons, doivent être traitées.

Certificat phytosanitaire
  • Pour les pommes « ensachées » pendant qu'elles se développement sur l'arbre :

    Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire suivante : « Les fruits de cet envoi ont été inspectés et trouvés exempts de tous les stades vivants de Adoxophyes orana, Amphitetranychus viennensis, Carposina sasakii, Conogethes punctiferalis, Grapholita dimorpha, Grapholita inopinata, Grapholita molesta, Monilinia fructigena, Monilinia mali, Monilinia polystroma, Spilonota spp. et Stathmopoda auriferella. »

  • Pour les pommes qui ne sont pas « ensachées » pendant qu'elles se développement sur l'arbre, ou les pommes « ensachées » mais soupçonnées d'être infestées par des ravageurs à cause d'un mauvais ensachage ou pour d'autres raisons :

    Le certificat phytosanitaire doit indiquer les détails du traitement.

2.4 Pommes (Malus spp.) fraîches de la République de Corée

N.B. : Veuillez vous référer à la section 2.7 de la présente annexe pour le programme de surveillance des tétranyques dans les vergers de la République de Corée pour les fruits destinées à l'exportation au Canada.

Les pommes fraîches doivent provenir de vergers de la République de Corée qui sont autorisés par le service national de la quarantaine des plantes (National Plant Quarantine Service) de la République de Corée, à exporter des pommes au Canada lorsque les conditions suivantes sont respectées :

  • Des pratiques culturales et des moyens de lutte chimiques sont utilisés pour assurer l'absence d'organismes nuisibles de quarantaine; et
  • Des programmes d'inspection au champ (ou de surveillance) sont mis en œuvre pour vérifier que les pommes sont exemptes d'organismes nuisibles de quarantaine, y compris d'Amphitetranychus viennensis; et
  • Qui n'ont aucunes plantes de Prunus et/ou de Juniperus spp. ou d'autres plantes non entretenue qui sont hôtes des organismes nuisibles réglementés.

Les pommes doivent être inspectées, emballées, entreposées et transportées de manière appropriée, selon toutes les mesures suivantes :

  • Inspectées après la cueillette dans une proportion de 5 % et classées pour éliminer tout organisme nuisible de quarantaine visible.
  • Soumises à des mesures post-récolte jugées appropriées pour éliminer les organismes nuisibles (p. ex., nettoyées à l'aide d'un tuyau à air comprimé en vue d'éliminer les acariens).
  • Si l'on constate la présence d'organismes nuisibles de quarantaine dans un lot, l'envoi de celui-ci au Canada doit être refusé et le producteur en cause doit être exclu du programme pour le reste de la saison. L'identification en laboratoire d'organismes nuisibles interceptés peut entraîner des retards coûteux.
  • Emballées et entreposées dans une station fruitière autorisée à exporter au Canada. La station fruitière doit être propre et demeurer exempte d'organismes nuisibles, de terre, de débris végétaux et de fruits rejetés ou infestés. La station fruitière doit être nettoyée préalablement à l'emballage, si on y a emballé des fruits pour le marché intérieur ou d'autres marchés d'exportation avant d'y emballer des fruits destinés au Canada. Aucun autre fruit ne devrait se trouver dans la station fruitière au moment de l'emballage.
  • Emballées dans des boîtes prévues pour l'exportation au Canada, sur lesquelles apparaît le nom du producteur. On doit pouvoir identifier chaque lot de producteur, pour faciliter l'inspection, identifier les producteurs ayant des problèmes et réduire le plus possible les pertes pour l'importateur et pour l'exportateur si la présence d'organismes nuisibles est constatée.
  • Pendant l'emballage, le chargement et le transport, les pommes doivent être protégées contre toute contamination provenant de vergers ou d'autres cultures situés à proximité.

De plus, les pommes doivent être soit :

  • « Ensachées » pendant qu'elles se développent sur l'arbre.

    Nota : Les sacs ne doivent pas être retirés plus de quatre semaines avant la récolte. Il doit y avoir une inspection au champ (ou surveillance) des cultures et/ou application de mesures de lutte chimique contre les lépidoptères perceurs une fois les sacs retirés des arbres. L'identité des pommes « ensachées » et celle des pommes « non ensachées » doit demeurer évidente.

    ou

  • Subir une fumigation et un traitement à froid tel qu'indiqué à la Table de traitement 1 dans Tables de traitement pour les produits de l'horticulture.

Certificat phytosanitaire
  • Pour les pommes « ensachées » pendant qu'elles se développement sur l'arbre :

    Pommes destinées vers la Colombie-Britannique :
    Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire suivante : « Les produits ont été soumis à un programme de lutte antiparasitaire et ils sont indemnes de Carposina sasakii, Conogethes punctiferalis, Grapholita molesta, Gymnosporangium yamadae, Monilinia fructigea et Amphitetranychus viennensis (=Tetranychus viennenis). »

    Pommes destinées aux provinces autres que la Colombie-Britannique :
    Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire suivante : « Les produits ont été soumis à un programme de lutte antiparasitaire et ils sont indemnes de Carposina sasakii, Conogethes punctiferalis, Gymnosporangium yamadae, Monilinia fructigea et Amphitetranychus viennensis (=Tetranychus viennenis). »

  • Pour les pommes qui ne sont pas « ensachées » pendant qu'elles se développement sur l'arbre :

    Pour les pommes « non ensachées » pendant leur croissance sur l'arbre (c.-à-d., les pommes traitées), les détails du traitement doivent être indiqués sur le certificat phytosanitaire.

2.5 Poires (Pyrus spp.) fraîches de la République populaire de Chine (Provinces de Hebei, Shandong, Shanxi et Xinjiang)

Les poires doivent provenir de vergers de la République populaire de Chine (RPC) qui sont autorisés par l'AQSIQ (« Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine ») à exporter des poires au Canada. Chaque province approuvée en Chine doit développer une approche systémique, fournir une formation et entreprendre régulièrement des audits de tous les établissements approuvés sous sa juridiction. Toutes les activités ayant lieu aux vergers et aux stations fruitières dans le cadre de l'approche systémique doivent être décrites dans un manuel signé par les officiels de gestion responsables de l'établissement. Ce document devrait être fourni sur demande à l'ACIA aux fins d'audit.

L'AQSIQ doit attribuer aux vergers et stations fruitières approuvés un numéro de code. L'AQSIQ doit tenir une liste des codes de ces établissements approuvés et les fournir sur demande à l'ACIA.

Les poires doivent être :

  • inspectées après la cueillette dans une proportion de 5 % et classées; et
  • soumises à des mesures post-récolte jugées appropriées pour éliminer les organismes nuisibles; et
  • exemptes d'organismes nuisibles de quarantaine et exemptes de terre, de sable, de feuilles et de débris végétaux; et
  • emballées et entreposées dans une station fruitière autorisée à exporter au Canada.

Les stations fruitières doivent être propres et être maintenues exemptes d'organismes nuisibles, de terre, de débris végétaux et de fruits mis au rebut ou infestés.

Les stations fruitières doivent avoir été nettoyées préalablement à l'emballage, si on y a emballé des fruits pour le marché intérieur ou d'autres marchés d'exportation avant d'y emballer des fruits destinés au Canada. Aucun autre fruit ne devrait se trouver dans la station fruitière au moment de l'emballage.

Pendant l'emballage, le chargement et le transport, les fruits doivent être protégés contre toute contamination provenant de vergers ou autres cultures situés à proximité.

Le numéro du ou des conteneur(s) d'expédition doit être indiqué sur le certificat phytosanitaire ainsi que le numéro de code (et le nom, s'il est disponible) du verger autorisé duquel proviennent les poires.

Pour les provinces de Hebei, Shandong et Xinjiang :

Le programme de lutte antiparasitaire doit être efficace contre tous les organismes nuisibles réglementés suivants :

  • Acrobasis (=Numonia) pirivorella (Matsumura), (pyrale du poirier)
  • Adoxophyes orana (Fischer von Roslerstamm), tordeuse de la pelure
  • Alternaria yali-infeciens, agent responsable de la tache chocolat des poires Ya
  • Alternaria gaisen, agent responsable de la tache noire du poirier
  • Amphitetranychus viennensis (Zacher), tétranyque de l'aubépine
  • Carposina sasakii Matsumura, tordeuse du pêcher
  • Conogethes punctiferalis Guenée, papillon jaune du pêcher
  • Leucoptera malifoliella (Costa), mineuse cerclée
  • Monilinia fructigena (Aderh. & Ruhl.), pourriture brune
  • Tetranychus truncatus Ehara, (tétranyque)
Pour la province de Shanxi :

Le programme de lutte antiparasitaire doit être efficace contre tous les organismes nuisibles réglementés suivants :

  • Acrobasis (=Numonia) pirivorella (Matsumura), pyrale du poirier
  • Adoxophyes orana (Fischer von Roslerstamm), tordeuse de la pelure
  • Alternaria gaisen, agent responsable de la tache noire du poirier
  • Amphitetranychus viennensis (Zacher), tétranyque de l'aubépine
  • Aphanostigma iaksuiense (Kishida)
  • Cacopsylla chinensis (Yang & Li)
  • Cacopsylla liaoli (Yang & Li)
  • Carposina sasakii Matsumura, tordeuse du pêcher
  • Conogethes punctiferalis Guenée, papillon jaune du pêcher
  • Euzophera pyriella Yang
  • Grapholita inopinata, carpocapse de Manchourie
  • Grapholita molesta (Busck), tordeuse orientale du pêcher
  • Leucoptera malifoliella (Costa), mineuse cerclée
  • Monilia yunnanensis M.J. Hu & C.X. Luo, pourriture brune
  • Monilinia fructigena (Aderh. & Ruhl.), pourriture brune
  • Spilonota albicana (Motschulsky)
  • Tetranychus truncatus Ehara, tétranyque
  • Venturia nashicola Tanka & Yamamoto, tavelure du nashi
Exigences d'emballage

Chaque carton (boîte) de poires doit être :

  • Clairement étiquetée en chinois et en anglais ou en français, et préciser le type de poires ainsi que le lieu d'origine.
  • Marquée d'un numéro constituant le code de chaque verger approuvé. Ceci servira à identifier le verger d'origine spécifique pour des fins d'identification et de retraçage dans le cas où on trouverait des organismes nuisibles dans une caisse ou une boîte.
  • Scellée avec un autocollant apposé par le bureau de l'AQSIQ approprié en RPC, indiquant que les poires ont été inspectées pour l'envoi au Canada.

Seulement les poires provenant de vergers et de stations fruitières approuvés peuvent être importées au Canada.

2.6 Poires (Pyrus spp.) fraîches du Japon

Organismes nuisibles réglementés
  • Champignons
    • Alternaria gaisen Nagano
    • Monilinia fructigena (Aderh. & Ruhl.) Honey
    • Monilinia polystroma G. Leeuwen
    • Venturia (Fusicladium) nashicola Tanka & Yamamoto
  • Insectes
    • Acrobasis pirivorella (Matsumura)
    • Adoxophyes orana fasciata Walsingham
    • Aphanostigma iaksuiense Kishida
    • Carposina sasakii Matsumura
    • Conogethes punctiferalis Guenée
    • Grapholita inopinata Heinrich
    • Grapholita molesta Busck
    • Spilonota spp.
  • Acariens
    • Amphitetranychus (Tetranychus) viennensis Zacher
    • Tetranychus truncatus Ehara
A. Exigences pour l'enregistrement
  1. Les vergers de poiriers et les installations d'emballage et d'entreposage doivent être approuvés et enregistrés par le Ministry of Agriculture, Fisheries and Food (MAFF) du Japon pour participer au programme d'exportation de poires japonaises au Canada.
  2. Une liste des vergers et des installations d'emballage et d'entreposage enregistrés doit être fournie à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur demande.
B. Exigences en matière de surveillance et de contrôle des organismes nuisibles
  1. Le MAFF consent à assurer la surveillance des organismes nuisibles dans l'ensemble de la région pour chacun des organismes nuisibles réglementés énumérés ci-dessus et à utiliser ces renseignements pour prévoir la pression des organismes nuisibles et faire des recommandations sur la gestion des organismes nuisibles dans l'ensemble de la région. Les vergers enregistrés doivent contrôler les insectes et les maladies en conformité avec ces recommandations du MAFF.
  2. La surveillance pour chacun des organismes nuisibles de justiciables de quarantaine pour le Canada doit également être assurée hebdomadairement dans chacun des vergers enregistrés. La surveillance doit être assurée par des personnes compétentes utilisant des méthodes techniquement justifiées qui ont été approuvées par le MAFF. Les rapports de surveillances doivent être conservés et être accessibles au MAFF et à l'ACIA sur demande.
  3. Des contrôles culturaux et/ou chimiques additionnels peuvent être exigés en fonction des résultats de surveillance au niveau des vergers.
  4. Le MAFF accepte d'inspecter chacun des vergers enregistrés afin de vérifier que toutes les exigences du programme d'exportation de poires japonaises au Canada sont remplies et attester au statut de zone exempte ou à faible prévalence d'organismes nuisibles.
  5. Les vergers qui ne maintiennent pas le statut de zone exempte ou à faible prévalence d'organismes nuisibles réglementés par le Canada doivent être radiés et ne sont pas autorisés à exporter pendant le reste de la saison de production actuelle.
C. Emballage, classement et triage
  1. Chaque installation d'emballage doit posséder au moins un expert technique ayant reçu une formation par le MAFF, qui peut identifier les organismes nuisibles préoccupants pour le Canada. Cette personne doit être responsable des processus de classement et de triage à l'installation d'emballage.
  2. Les installations d'emballage doivent préserver l'identité du fruit et être en mesure de le retracer jusqu'au verger de production.
  3. La structure de l'installation d'emballage doit prévenir l'entrée d'organismes nuisibles.
  4. Les emballages doivent être neufs, propres et exempts d'organismes nuisibles.
  5. L'installation d'emballage et les aires d'entreposage doivent être nettoyées et désinfectées régulièrement.
  6. L'installation et l'équipement de classement, de triage et d'emballage doivent être nettoyés et désinfectés avant l'emballage des fruits pour l'exportation au Canada.
  7. Un éclairage et un équipement appropriés doivent être utilisés au moment du triage et de l'inspection des fruits pour attester l'absence d'organismes nuisibles réglementés.
  8. Les processus de classement et de triage doivent permettre d'identifier et retirer efficacement les fruits infestés et ceux qui sont défectueux.
  9. Des mesures post-récolte appropriées peuvent être utilisées pour débarrasser du fruit tout reste d'acariens (p. ex. l'utilisation de pistolets à air).
  10. Les fruits infestés et ceux à rejeter doivent être éliminés sans tarder et de manière à atténuer le risque éventuel d'organismes nuisibles.
  11. Le fruit qui est admissible à l'exportation au Canada doit être isolé de tous les autres fruits pendant le classement, l'emballage, l'entreposage et le transport.
  12. Le fruit doit être protégé de toute contamination par des organismes nuisibles pendant l'emballage, le chargement et transport.
  13. Les cartons doivent indiquer clairement le nom du produit, le pays et la région d'origine, le numéro de l'installation d'emballage, le verger enregistré ainsi que le numéro de lot. Le produit doit être traçable jusqu'au verger et l'installation d'emballage.
  14. Les envois doivent être enveloppés ou scellés de manière à ce que le produit soit protégé et à l'abri de toute contamination.
  15. Chaque emballage ou palette dans l'envoi doit être clairement étiqueté comme étant des poires fraîches produites au Japon et destinées « For Canada » (au Canada).
D. Certification des exportations
  1. Les poires doivent être visuellement inspectées par le MAFF afin de vérifier qu'elles sont exemptes d'organismes nuisibles réglementés pour le Canada, pratiquement exemptes d'autres organismes nuisibles et exemptes de terre, de feuilles, de brindilles et de débris de plantes.
  2. Si, durant l'inspection finale du produit, le MAFF découvre tout organisme nuisible réglementé sur le fruit, ce dernier ne peut pas être exporté au Canada et le verger doit être exclu de l'expédition pour le reste de la saison.
  3. Un certificat phytosanitaire est requis et doit inclure la déclaration supplémentaire suivante :

    "The fruit in this consignment meets the requirements of the Export Program for Japanese Pears to Canada and was inspected and found free from Alternaria gaisen, Monilinia fructigena, Monilinia polystroma, Venturia nashicola, Acrobasis pirivorella, Adoxophyes orana fasciata, Aphanostigma iaksuiense, Carposina sasakii, Conogethes punctiferalis, Grapholita inopinata, Grapholita molesta, Spilonota spp., Amphitetranychus viennensis and Tetranychus truncatus."

    [« Les fruits dans l'envoi rencontrent les exigences du Programme d'exportation des poires du Japon au Canada et ont été inspectées et trouvées exemptes de l'Alternaria gaisen, Monilinia fructigena, Monilinia polystroma, Venturia nashicola, Acrobasis pirivorella, Adoxophyes orana fasciata, Aphanostigma iaksuiense, Carposina sasakii, Conogethes punctiferalis, Grapholita inopinata, Grapholita molesta, Spilonota spp., Amphitetranychus viennensis et Tetranychus truncatus. »]

2.7 Poires asiatiques (Pyrus pyrifolia) fraîches de la République de Corée

Les poires doivent provenir de vergers de la République de Corée qui sont autorisés par le Service de la quarantaine des végétaux de cet État à exporter leurs produits au Canada, lorsque les conditions suivantes sont respectées :

  • Des pratiques culturales et des moyens de lutte chimiques sont utilisés pour assurer l'absence d'organismes nuisibles de quarantaine; et
  • Des programmes de surveillance sont mis en œuvre pour vérifier que les poires sont exemptes d'organismes nuisibles de quarantaine, y compris de Tetranychus truncatus et d'Amphitetranychus viennensis, tel que décrit dans le programme de surveillance ci-dessous; et
  • Il n'y a aucunes plantes de Prunus ou d'autres plantes non entretenues qui sont hôtes des organismes nuisibles réglementés dans les vergers de poires.

Le système de production doit assurer que les poires produites sont exemptes des organismes nuisibles de quarantaine suivants :

  • Alternaria gaisen, agent responsable de la tache noire du poirier
  • Amphitetranychus viennensis (=Tetranychus viennenis), tétranyque de l'aubépine
  • Carposina sasakii, tordeuse du pêcher
  • Conogethes punctiferalis, papillon jaune du pêcher
  • Grapholita molesta, tordeuse orientale du pêcher
  • Monilinia fructigena, pourriture brune
  • Numonia (=Myelois) pirivorella, ver du poirier
  • Tetranychus truncatus

Les poires doivent être :

  • « Ensachées » pendant qu'elles se développent sur l'arbre durant toute la période de croissance. L'enlèvement du sac avant la récolte, pour quelque raison que ce soit, rend le fruit inadmissible à l'exportation.

    et

  • Inspectées, emballées, entreposées et transportées de manière appropriée, selon toutes les mesures suivantes :
    • Inspectées après la cueillette dans une proportion de 5 % et classées pour éliminer tout organisme nuisible de quarantaine visible.
    • Soumises à des mesures post-récolte jugées appropriées pour éliminer les organismes nuisibles (p. ex., nettoyées à l'aide d'un tuyau à air comprimé en vue d'éliminer les acariens).
    • Si l'on constate la présence d'organismes nuisibles de quarantaine dans un lot, l'envoi de celui-ci au Canada doit être refusé et le producteur en cause doit être exclu du programme pour le reste de la saison. L'identification en laboratoire d'organismes nuisibles interceptés peut entraîner des retards.
    • Emballées et entreposées dans un établissement autorisé pour la manutention des poires destinées à l'exportation au Canada. L'établissement doit être propre et demeurer exempte d'organismes nuisibles, de terre, de débris végétaux et de fruits rejetés ou infestés. L'établissement doit être nettoyé préalablement à l'emballage, si on y a emballé des fruits pour le marché intérieur ou d'autres marchés d'exportation avant d'y emballer des fruits destinés au Canada. Aucun autre fruit ne devrait se trouver dans l'établissement au moment de l'emballage.
    • Emballées dans des boîtes prévues pour l'exportation au Canada, sur lesquelles apparaît le nom du producteur. On doit pouvoir identifier chaque lot de producteur, pour faciliter l'inspection, identifier les producteurs ayant des problèmes et réduire le plus possible les pertes pour l'importateur et pour l'exportateur si la présence d'organismes nuisibles est constatée.
    • Pendant l'emballage, le chargement et le transport, les poires doivent être protégées contre toute contamination provenant de vergers ou d'autres cultures situés à proximité.
Certificat phytosanitaire

Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire suivante.

  • Poires destinées vers la Colombie-Britannique :
    « Produit obtenu dans le cadre d'un programme de lutte antiparasitaire et exempt de : Alternaria gaisen, Carposina sasakii, Conogethes (Dichocrocis) punctiferalis, Grapholita molesta, Numonia pirivorella, Monilinia fructigena, Tetranychus truncatus et Amphitetranychus viennensis (=Tetranychus viennenis). »

  • Poires destinées aux provinces autres que la Colombie-Britannique :
    « Produit obtenu dans le cadre d'un programme de lutte antiparasitaire et exempt de : Alternaria gaisen, Carposina sasakii, Conogethes (Dichocrocis) punctiferalis, Numonia pirivorella, Monilinia fructigena, Tetranychus truncatus et Amphitetranychus viennensis (=Tetranychus viennenis). »

Programme de Surveillance des tétranyques dans les vergers de la République de Corée pour les fruits destinés à l'exportation au Canada
1. Organisme de contrôle

Service de quarantaine des végétaux de la République de Corée.

2. Nombre de vergers à surveiller

Tous les vergers exportant leurs produits doivent être contrôlés individuellement, puisque différentes espèces prédomineront dans différents vergers à différents moments.

3. Période et fréquence de la surveillance

Le dépistage des acariens doit être effectué deux fois par année durant la période d'inspection sur le terrain – une fois autour de juin ou juillet après l'ensachage et une autre fois, avant la récolte. L'échantillonnage final doit se faire à un moment aussi rapproché que possible de la récolte, mais alors que les acariens mâles sont encore présents, afin de permettre l'identification de l'espèce, c'est-à-dire environ une semaine avant la récolte. La date de la surveillance finale variera selon le moment de la récolte de la variété, p. ex. vers la mi-septembre, dans le cas des poires golden, et la fin octobre, dans celui des shingo. La surveillance devrait coïncider avec le moment où les acariens sont le plus susceptibles d'être présents. Par exemple, l'échantillonnage devrait précéder la pulvérisation et l'irrigation, et non suivre immédiatement ces opérations. Il devrait coïncider avec les moments où les populations d'acariens culminent, en avril et en septembre, et avant et après les pluies de la mousson et non pendant.

4. Nombre d'arbres et de feuilles à échantillonner dans chaque verger
Nombre d'arbres :

On devrait échantillonner au moins dix (10) arbres par verger de 1,5 hectares ou moins, en ajoutant dix (10) arbres par tranche supplémentaire de 1,5 hectares. Par exemple, dans un verger de 1,5 hectares ou moins, ce serait dix (10) arbres, 20 arbres dans un verger de 1,5 à 3,0 ha, etc. Comme la répartition des acariens phytophages n'est pas uniforme, on devrait prélever les échantillons dans deux arbres situés près de chaque coin de la parcelle et deux arbres près de son centre.

Prélèvement de feuilles :

Dans chaque arbre choisi, on devrait prélever dix (10) feuilles au hasard, à hauteur d'épaule, en faisant le tour de l'arbre. On devrait prélever les feuilles dans le bouquet floral, au début de la saison, et dans la grappe de fruits, plus tard. Si des drageons subsistent, on peut y prélever 20 % des échantillons de feuilles. On ne devrait pas prélever les échantillons de feuilles à l'extrémité des branches, parce qu'il est peu probable qu'on y trouve des acariens. On devrait placer les feuilles de chaque arbre dans un sac de papier individuel, qu'on étiquettera, fermera à l'agrafeuse et rangera immédiatement dans une glacière ou au réfrigérateur (à environ 4 °C).

Prélèvement et identification des acariens :

On devrait examiner les feuilles à la recherche d'acariens dans les 24 heures qui suivent le prélèvement. On recommande, immédiatement avant l'examen, de placer les feuilles au congélateur, pendant cinq minutes, afin de ralentir l'activité des acariens. On devrait examiner toutes les feuilles au microscope de dissection, et recueillir, au moyen d'une brosse, les adultes de tétranyques dans des fioles individuelles renfermant de l'alcool à 70-75 %, pour l'identification ultérieure de l'espèce. On devrait monter sur des lamelles plusieurs mâles et femelles, de préférence dix de chaque sexe, de chaque fiole, les examiner au microscope composé et les faire identifier par un spécialiste des acariens (taxonomiste). L'identification sur le terrain à la loupe ou au microscope de dissection n'est pas acceptable.

5. Mesures à appliquer après la surveillance

Il faut exclure les vergers dans lesquels, en tout moment dans la saison, on trouve un acarien justiciable de quarantaine, des vergers désignés pour l'exportation de leurs fruits au Canada.

6. Rapports

En cas de découverte d'acariens d'intérêt pour le Canada, un rapport des activités de surveillance doit être soumis à l'Agence canadienne d'inspection des aliments à l'adresse :

Horticulture
59 Promenade Camelot
Ottawa, Ontario
K1A 0Y9

Le rapport devrait clairement identifier chaque verger affecté, puis indiquer clairement les espèces d'acariens trouvées chaque fois qu'il y a eu surveillance, les dates de la surveillance, les dates des traitements ainsi que le nom des composés utilisés pour les traitements. Le rapport devrait également indiquer les dates où les populations d'acariens ont culminé et les dates des pluies de la mousson dans la province. Le nombre de spécimens de chaque espèce trouvée n'est pas nécessaire. S'il y a des problèmes concernant le rapport, l'ACIA peut exiger de la Corée de suspendre les exportations jusqu'à ce que les problèmes soient rectifiés.

Pour des raisons d'audit, l'ACIA se réserve le droit de demander un compte-rendu de toutes les activités et résultats de l'échantillonnage effectué dans le cadre de ce programme.

2.8 Raisins (Vitis spp.) frais de l'Inde

Les raisins doivent être produits commercialement.

Les vignobles et stations d'emballage doivent être enregistrés auprès de l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) de l'Inde.

La traçabilité doit être maintenue tout au long de la production, de la catégorisation, de l'emballage et de l'envoi du produit. L'ONPV de l'Inde doit être en mesure de retracer l'origine de toute non-conformité et ce, jusqu'à la station d'emballage enregistrée ou jusqu'au vignoble enregistré.

Les raisins doivent provenir de vignobles en Inde qui sont approuvés par l'ONPV de l'Inde pour exporter vers le Canada, et où des pratiques culturales et des moyens de lutte chimique sont utilisés pour assurer que le produit est exempt des organismes nuisibles de quarantaine suivants :

  • Coniella diplodiella (Speg.) Petr. & Syd.
  • Conogethes punctiferalis Guenée
  • Monilinia fructigena (Aderh. & Ruhl.)
  • Nippoptilia vitis (Sasaki)

Les intervenants Indiens impliqués dans la production, la catégorisation, l'emballage et l'envoi de raisins vers le Canada doivent connaître les exigences d'importation du Canada. Ils doivent mettre en place des mesures afin de prévenir l'envoi de raisins de sources non approuvées et de s'assurer que les raisins exportés sont exempts des organismes nuisibles réglementés par le Canada.

Des mesures d'exclusion des organismes nuisibles doivent être mises en place afin de prévenir l'infestation des raisins par des organismes réglementés et ce, tout au long de la production, de la récolte jusqu'à l'envoi.

Un minimum de 2 % des boîtes contenant des fruits doivent être inspectées par l'ONPV de l'Inde afin de certifier les fruits à l'exportation vers le Canada.

Si l'on constate la présence d'un des organismes nuisibles ci-dessus dans un lot, l'envoi de ce lot au Canada doit être refusé et le vignoble producteur correspondant doit être interdit d'exporter des raisins vers le Canada pour le reste de la saison.

Un certificat phytosanitaire est exigé et doit porter la déclaration supplémentaire suivant :

« Les fruits dans cet envoi ont été produits sous une approche systémique et ont été inspectés et trouvés exempts de Coniella diplodiella, Conogethes punctiferalis, Monilinia fructigena et Nippoptilia vitis. »

2.9 Pommes et pommettes (Malus spp.) fraîches de l'Uruguay

Destiné vers la Colombie-Britannique :

L'une des options suivantes doit être suivie :

  1. Les fruits doivent être fumigés selon la Table de traitement 2 dans Tables de traitement pour les produits de l'horticulture. Un certificat phytosanitaire est exigé, indiquant les détails du traitement et portant la déclaration supplémentaire suivante :
    « Les fruits ont reçu un traitement en vue de l'élimination de la tordeuse orientale du pêcher (Grapholita molesta). »

    ou

  2. Si les fruits ont été cultivés dans le cadre d'un programme de certification, un certificat phytosanitaire portant la déclaration supplémentaire suivante est exigé :
    « Les fruits ont été soumis à un programme de lutte antiparasitaire et ils sont indemnes de la tordeuse orientale du pêcher (Grapholita molesta). »
Destiné vers les provinces autres que la Colombie-Britannique :

Un certificat phytosanitaire est exigé.

2.10 Fruits à noyaux (Prunus spp.) frais de l'Australie

Destiné vers la Colombie-Britannique :

Les fruits doivent être fumigés selon la Table de traitement 2 dans Tables de traitement pour les produits de l'horticulture.

Un certificat phytosanitaire est exigé. Le certificat phytosanitaire doit indiquer les détails du traitement et porter la déclaration supplémentaire suivante :
« Ce chargement a été inspecté et trouvé exempt de tout stade de la pyrale brun pâle de la pomme (Epiphyas postvittana), de la tordeuse orientale du pêcher (Grapholita molesta) et du carpocapse de la pomme (Cydia pomonella). »

Destiné vers les provinces autres que la Colombie-Britannique :

Les fruits doivent être fumigés selon la Table de traitement 6 dans Tables de traitement pour les produits de l'horticulture.

Un certificat phytosanitaire est exigé. Le certificat phytosanitaire doit indiquer les détails du traitement.

2.11 Fruits à noyaux (Prunus spp.) frais de l'Afrique du Sud

Destiné vers la Colombie-Britannique :

Les fruits doivent provenir de vergers de l'Afrique du Sud où des pratiques culturales et des méthodes de contrôle chimiques sont utilisées pour assurer l'absence du carpocapse de la pomme (Cydia pomonella) et de la tordeuse orientale du pêcher (Grapholita molesta).

Les fruits doivent être fumigés selon la Table de traitement 2 dans Tables de traitement pour les produits de l'horticulture.

Un certificat phytosanitaire est exigé. Le certificat phytosanitaire doit indiquer les détails du traitement.

Destiné vers les provinces autres que la Colombie-Britannique :

Un certificat phytosanitaire est exigé.

2.12 Raisins (Vitis spp.) frais de la Grèce

Les raisins doivent provenir de vignobles où les pratiques culturales, les contrôles chimiques et l'inspection et le classement post-récolte sont effectués de façon à garantir l'absence des organismes nuisibles réglementés indiqués ci-dessous.

Les fruits doivent être fumigés selon la Table de traitement 2 dans Tables de traitement pour les produits de l'horticulture. Un certificat phytosanitaire indiquant les détails du traitement est exigé.

Le certificat phytosanitaire doit également porter la déclaration supplémentaire suivante :
« Les fruits de cet envoi ont été inspectés et jugés exempts de toute forme vivante de Coniella diplodiella, d'Elsinoe ampelina et de Phomopsis viticola, et ont été soumis à une fumigation de bromure de méthyle pour supprimer tout risque d'Eupoecilia ambiguella et d'eudémis de la vigne (Lobesia botrana). »

2.13 Raisins (Vitis spp.) frais de la République de Corée (Corée du Sud)

Un certificat phytosanitaire est exigé.

L'une des options suivantes doit être suivie :

  1. Les fruits doivent être fumigés selon la eudemis de la Table de traitement 2 dans Tables de traitement pour les produits de l'horticulture. Le certificat phytosanitaire doit indiquer les détails du traitement.

    ou

  2. Les raisins doivent provenir de vignobles situés en République de Corée qui sont autorisés par l'Organisation nationale de la protection des végétaux de la République de Corée à exporter des raisins au Canada et où les pratiques culturales et les moyens de lutte chimique utilisés permettent de produire des fruits exempts des organismes nuisibles réglementés suivants :

    • Aleurolobus vitis
    • Conogethes punctiferalis (papillon jaune du pêcher)
    • Eulecanium kunoense
    • Eupoecilia ambiguella (tordeuse européenne de la vigne)
    • Guignardia baccae (pourriture noire de la vigne)
    • Icerya purchasi
    • Monilinia fructigena (pourriture brune)
    • Nippoptilia vitis
    • Scirtothrips dorsalis

2.14 Raisins (Vitis spp.) frais de l'Uruguay

Les raisins doivent provenir de vignobles qui sont autorisés par la Dirección General de Servicios Agrícolas de l'Uruguay à exporter des raisins au Canada, et où des pratiques culturales et des moyens de lutte chimique sont utilisés pour éliminer les organismes de quarantaine responsable de maladies fongique indiqués ci-dessous.

Les fruits doivent être fumigés selon la Table de traitement 2 dans Tables de traitement pour les produits de l'horticulture.

Un certificat phytosanitaire est exigé. Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire suivante :
« Les raisins ont été inspectés et traités contre l'otiorhynque des arbres fruitiers (Naupactus xanthographus), et aucune traces d'anthracnose (Elsinoe ampelina), d'excoriose (Phomopsis viticola) et de pourriture blanche (Coniella diplodiella) n'a été trouvée. »

2.15 Raisins (Vitis spp.) frais du Japon

Un certificat phytosanitaire est exigé.

L'envoi doit être inspecté au point d'origine par l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du Japon. Aucune déclaration supplémentaire n'est exigée mais la certification est basée sur l'absence des ravageurs suivants :

  • Coniella diplodiella (pourriture blanche de la vigne)
  • Eupoecilia ambiguella (pourriture blanche de la vigne)
  • Guignardia baccae (pourriture noire de la vigne)
  • Phomopsis viticola (phomosis)
  • Popillia japonica (scarabée japonais)

L'une des options suivantes doit être suivie :

  1. Les raisins doivent provenir de vignobles au Japon qui sont autorisés par l'ONPV du Japon à exporter des raisins au Canada et où les pratiques culturales et les moyens de lutte chimique utilisés permettent de produire des fruits exempts des organismes nuisibles réglementés indiqués ci-dessus.

    ou

  2. Les raisins doivent être fumigés selon la Table de traitement 2 dans Tables de traitement pour les produits de l'horticulture. Le certificat phytosanitaire doit indiquer les détails du traitement.

2.16 Pommes (Malus spp.) fraîches de la Pologne

Les pommes doivent être produites dans le cadre d'un programme faisant l'objet d'une approche systémique, aussi connue sous le nom de « système de production intégrée » en Pologne. Les mesures utilisées dans le cadre de l'approche systémique doivent être suffisantes pour assurer que les pommes sont exemptes des ravageurs réglementés par le Canada et, en particulier, de :

  • Adoxophyes orana, tordeuse de la pelure
  • Amphitetranychus viennensis (=Tetranychus viennenis), tétranyque de l'aubépine
  • Cydia pomonella, carpocapse de la pomme
  • Leucoptera malifoliella, mineuse cerclée
  • Monilinia fructigena, pourriture brune
  • Monilinia polystroma, pourriture brune des arbres fruitiers
  • Syndemis musculana

La traçabilité du produit doit être maintenue tout au long de sa production, de son classement, de son emballage et de son envoi. L'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) de la Pologne doit être en mesure de retracer l'origine de toute non-conformité et ce, jusqu'à la station d'emballage ou jusqu'au verger, selon le cas.

Les intervenants Polonais impliqués dans la production, le classement, l'emballage et l'envoi des pommes doivent connaître les exigences d'importation canadiennes. Des processus doivent être mis en place afin de s'assurer que les pommes soient exemptes d'organismes réglementés par le Canada.

Dans le cadre de la certification à l'exportation, les pommes doivent être inspectées par l'ONPV de la Pologne. Les pommes doivent être inspectées selon le régime d'inspection de l'ONPV polonaise :
Nombre de boîtes dans l'envoi Nombre minimum de boîtes à inspecter
jusqu'à 50 4
jusqu'à 100 5
plus de 100 5 boîtes pour les premières 100 boîtes, plus 2 boîtes pour chaque tranche supplémentaire de 100 boîtes

Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire suivante :
« Ce chargement a été inspecté et est exempt de tout stade de développement de tous les organismes nuisibles réglementés par le Canada. »

2.17 Poires (Pyrus spp.) fraîches de la Belgique

Les poires doivent être produites dans le cadre d'un programme faisant l'objet d'une approche systémique. Les mesures utilisées dans le cadre de l'approche systémique doivent être suffisantes pour assurer que les poires sont exemptes des ravageurs réglementés par le Canada et, en particulier, de :

  • Adoxophyes orana, tordeuse de la pelure
  • Amphitetranychus viennensis (=Tetranychus viennenis), tétranyque de l'aubépine
  • Argyrotaenia ljungiana, petite tordeuse de la grappe
  • Cydia funebrana, carpocapse des prunes
  • Cydia pomonella, carpocapse de la pomme
  • Diaspidiotus pyri, cochenille jaune des arbres fruitiers
  • Grapholita molesta, tordeuse orientale du pêcher
  • Leucoptera malifoliella, mineuse cerclée
  • Monilinia fructigena, pourriture brune

La traçabilité du produit doit être maintenue tout au long de sa production, de son classement, de son emballage et de son envoi. L'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) de la Belgique doit être en mesure de retracer l'origine de toute non-conformité et ce, jusqu'à la station d'emballage ou jusqu'au verger, selon le cas.

Les intervenants Belges impliqués dans la production, le classement, l'emballage et l'envoi des poires doivent être au fait des exigences d'importation canadiennes. Des processus doivent être mis en place afin de s'assurer que les poires sont exemptes d'organismes réglementés par le Canada.

Afin de certifier les poires à destination du Canada, un minimum de 2 % des cartons d'emballage doit être inspecté par l'ONPV de la Belgique.

Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire suivante :
« Ce chargement a été inspecté et est exempt de tout stade de développement de tous les organismes nuisibles réglementés par le Canada. »

2.18 Bleuets, airelles vigne d'Ida, et gaylussacia (Vaccinium spp. et Gaylussacia spp.) frais de la zone continentale des États-Unis

Organisme nuisible réglementé

Rhagoletis mendax, la mouche du bleuet

Produits réglementés

Tous les Vaccinium spp. et Gaylussacia spp. (bleuets, airelles vigne d'Ida, et gaylussacia), autres que V. macrocarpon et Vaccinium oxycoccos sont réglementés à l'égard de R. mendax.

  • N.B. : Les fruits de V. macrocarpon et V. oxycoccos, les canneberges couramment cultivées, ne sont pas réglementés à l'égard de R. mendax.
États des États-Unis réglementés à l'égard de R. mendax
  • Alabama
  • Caroline du Nord
  • Caroline du Sud
  • Connecticut
  • Delaware
  • District de Columbia
  • Floride
  • Géorgie
  • Illinois
  • Indiana
  • Kentucky
  • Maine
  • Maryland
  • Massachusetts
  • Michigan
  • Missouri
  • New Hampshire
  • New Jersey
  • New York
  • Ohio
  • Pennsylvanie
  • Rhode Island
  • Tennessee
  • Vermont
  • Virginie
  • Virginie-Occidentale
  • Wisconsin
Exigences pour les fruits frais en provenance d'États réglementés des États-Unis
  1. À destination du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse ou de l'Île-du-Prince-Édouard

    Aucune exigence à l'égard de R. mendax, puisqu'on considère ces provinces déjà infestées par cet organisme nuisible.

  2. À destination de la Colombie-Britannique

    La province de la Colombie-Britannique a des règlements spécifiques à l'égard de R. mendax qui doivent être rencontrés. Les fruits doivent être fumigés au bromure de méthyle (MeBr) aux taux spécifiés dans les règlements provinciaux applicables et selon la Table de traitement 7 dans Tables de traitement pour les produits de l'horticulture.

    Veuillez consulter les règlements provinciaux pour de plus amples informations :

    • Provincial Blueberry Maggot Control Regulations in British Columbia (B.C. Reg. 280/90 and B.C. Reg. 112/2014, June 18, 2014)

    Un certificat phytosanitaire indiquant les détails du traitement est exigé.

  3. À destination de l'Alberta, du Manitoba, de l'Ontario, de Québec, de la Saskatchewan ou de Terre-Neuve

    L'une des options suivantes doit être rencontrée :

    1. Programme de certification des bleuets (PCB)

      Les fruits doivent provenir d'un cultivateur qui a été approuvé par le United States Department of Agriculture – Animal and Plant Health Inspection Service (USDA-APHIS) comme étant conforme aux exigences du PCB. Le PCB se base sur : l'approbation des cultivateurs; la surveillance et les mesures de contrôle visant R. mendax; le classement des fruits; l'échantillonnage des fruits; et les tests de dépistage. Les bleuets doivent être emballés commercialement, classés et envoyés dans des contenants neufs. L'envoi doit être exempt de terre, de ravageurs, de feuilles et/ou de débris végétaux. Voir l'annexe 3 de la directive D-02-04 et communiquer avec le USDA-APHIS pour de plus amples renseignements.

      Un permis d'importation n'est pas requis. Au lieu d'un certificat phytosanitaire, les bleuets peuvent être accompagnés d'une Étiquette de certification de circulation portant la déclaration suivante : « Cet envoi de bleuets frais satisfait aux exigences du Programme canadien et américain de certification des bleuets. » L'Étiquette de certification de circulation doit être apposée à la facture commerciale ou à la facture de déclaration en douane.

      Exemple d'une étiquette de certification de circulation du USDA-APHIS

      Nota : Dans cet échantillon d'étiquette, les initiales « NJ » au bas indiquent l'État du New Jersey.

      échantillon d'étiquette
      Description de la photo - Exemple d'une étiquette de certification de circulation du USDA-APHIS

      « United States Department of Agriculture – Animal and Plant Health Inspection Service » apparaît au haut de l'image. À gauche il y a le logo du USDA. À droite il y a « Serial No. 000001 », suivi du texte « This shipment of fresh blueberries meets the requirements of the Canada/United States Blueberry Certification Program. » Au bas apparaissent les lettres « NJ- ». « Specimen » est inscrit en diagonal au travers de l'étiquette.

      ou

    2. Traitement approuvée par l'ACIA

      Les fruits doivent être traités selon la Table de traitement 7 dans Tables de traitement pour les produits de l'horticulture.

      Un certificat phytosanitaire indiquant les détails du traitement est exigé. Un permis d'importation n'est pas requis.

      ou

    3. Destinés à une usine de transformation approuvée par l'ACIA

      Les fruits doivent êtres destinés à une usine de transformation approuvée par l'ACIA au Canada qui est autorisée à recevoir des fruits d'une zone réglementée. L'usine de transformation doit rencontrer les exigences et procédures pour la manipulation des fruits tel que décrit dans la directive D-02-04.

      Un permis d'importation est exigé. Un certificat phytosanitaire n'est pas exigé.

2.19 Bleuets (Vaccinium spp.) frais du Pérou

Un certificat phytosanitaire est exigé.

Les bleuets doivent être produits commercialement.

L'une des options suivantes doit être rencontrée :

  1. Les bleuets proviennent de sites de production et de stations fruitières qui sont enregistrées auprès de l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du Pérou :

    • La traçabilité doit être maintenue tout au long de la production, le classement, l'emballage et l'envoi. L'ONPV du Pérou doit pouvoir retracer tout envoi non conforme jusqu'à la station fruitière et le site de production enregistrés.
    • Un programme adéquat de dépistage et de piégeage doit être mis en œuvre par l'ONPV du Pérou ou une autorité approuvée afin d'assurer que le produit envoyé est exempt d'organismes nuisibles.
    • Les intervenants péruviens qui produisent, classent, emballent et envoient des bleuets au Canada doivent avoir une bonne connaissance des exigences d'importation du Canada et avoir des procédures en place pour assurer que les bleuets provenant de sites de production non enregistrés ne sont pas envoyés au Canada et que les bleuets exportés au Canada sont exempts d'organismes nuisibles réglementés par le Canada. Des mesures adéquates d'exclusion des organismes nuisibles doivent être mises en œuvre pendant l'ensemble du processus, de la récolte à l'envoi, afin d'éviter la contamination des bleuets par des organismes nuisibles de quarantaine.
    • Un minimum de 2 % des cartons d'emballage de bleuets doivent être inspectés par l'ONPV du Pérou.
    • Un certificat phytosanitaire émis par l'ONPV du Pérou doit porter la déclaration supplémentaire suivante : « Cet envoi a été inspecté et trouvé exempt de tous les stades de vie de tout organisme nuisible réglementé par le Canada. »

    ou

  2. Les bleuets doivent être fumigés avant leur entrée au Canada. Les détails du traitement doivent apparaître sur le certificat phytosanitaire émis par le pays d'origine ou sur le certificat phytosanitaire de réexportation si le traitement a lieu dans un pays tiers.

2.20 Fraises (Fragaria spp.) fraîches de la République de Corée

Les fraises doivent être produites commercialement.

Les lieux de production et les stations fruitières doivent être enregistrés auprès de l'ONPV de la République de Corée.

L'ONPV de la République de Corée doit surveiller les programmes de dépistage et de piégeage des organismes nuisibles de chacun des lieux de production enregistrés. Les lieux de production qui ne sont pas conformes aux exigences relatives au statut de zone exempte ou à faible prévalence d'organismes nuisibles ne sont pas autorisés à exporter des fraises au Canada pendant le reste de la saison.

La traçabilité doit être maintenue tout au long de la production, du classement, de l'emballage et de l'envoi du produit. L'ONPV de la République de Corée doit être en mesure de retracer l'origine de tout envoi non-conforme, et ce, jusqu'à la station d'emballage enregistrée et la ferme de production enregistrée.

Les intervenants coréens participant à la production, le classement, l'emballage et l'envoi des fraises doivent connaître les exigences d'importation canadiennes. Des processus doivent être mis en place afin de s'assurer que les fraises provenant de lieux de production non enregistrés ne sont pas exportées au Canada et que les fraises exportées ont été produites dans des champs qui ont été surveillés et déterminés comme étant soit exempts où ayant une faible prévalence d'organismes nuisibles réglementés par le Canada. Des mesures adéquates d'exclusion des organismes nuisibles devraient être mises en place afin de prévenir l'infestation des fraises par des organismes nuisibles de quarantaine, de la récolte jusqu'à l'envoi.

Les mesures de surveillance, de contrôle et d'exclusion d'organismes nuisibles doivent être efficaces contre les organismes nuisibles suivants :

Anthonomus bisignifer (Schenkling)
Archips breviplicanus (Walsingham)
Archips semistructa (Meyrick)
Mamestra brassicae (Linnæus)
Scirtothrips dorsalis Hood

L'ONPV de la République de Corée doit soumettre un minimum de 2 % des boîtes de fruits emballées à une inspection visuelle afin de vérifier qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles réglementés par le Canada afin de les certifier pour l'exportation vers le Canada.

Le certificat phytosanitaire émis par l'ONPV de la République de Corée doit comprendre la déclaration supplémentaire suivante :

« Cet envoi a été produit et préparé pour l'exportation conformément à une approche systémique acceptée par l'ACIA à l'égard de Anthonomus bisignifer, Archips breviplicanus, Archips semistructa, Mamestra brassicae and Scirtothrips dorsalis. »

Annexe 3 : Organismes nuisibles de quarantaine d'intérêt particulier pour les fruits tempérés frais et les noix

Insectes

  • Acrobasis (=Numonia) pirivorella (pyrale du poirier)
  • Acropolitis rudisana
  • Adoxophyes orana (tordeuse de la pelure)
  • Aleurolobus vitis
  • Anthonomus bisignifer (anthonome de la fleur du fraisier)
  • Aphanostigma iaksuiense
  • Archips breviplicanus (tordeuse asiatique)
  • Archips semistructa
  • Argyrotaenia ljungiana (petite tordeuse de la grappe)
  • Cacopsylla chinensis
  • Cacopsylla liaoli
  • Carposina sasakii (carpocapse du pêcher)
  • Conogethes (=Dichocrocis) punctiferalis (pyrale du pêcher)
  • Cydia latiferreana (=Melissopus latiferreanus) (mélissope des glands)
  • Cydia pomonella (carpocapse de la pomme)
  • Diaspidiotus pyri (cochenille jaune des arbres fruitiers)
  • Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme)
  • Eulecanium kunoense
  • Eupoecilia ambiguella (cochylis de la vigne)
  • Euzophera pyriella
  • Grapholita dimorpha
  • Grapholita funebrana (=Cydia funebrana) (carpocapse des prunes)
  • Grapholita inopinata (=Cydia inopinata) (carpocapse de Manchourie)
  • Grapholita molesta (tordeuse orientale du pêcher)
  • Icerya purchasi (cochenille australienne)
  • Leucoptera malifoliella (=L. scitella) (mineuse cerclée)
  • Lobesia botrana (eudémis de la vigne)
  • Mamestra brassicae (noctuelle du chou)
  • Naupactus xanthographus (otiorhynque des arbres fruitiers)
  • Nippoptilia vitis
  • Nysius vinitor
  • Phalaenoides glycinae (phalène de la vigne)
  • Popillia japonica (scarabée japonais)
  • Otiorhyncus spp. (charançons des racines)
  • Rhagoletis cerasi (mouche de la cerise)
  • Rhagoletis mendax (mouche du bleuet)
  • Rhagoletis pomonella (mouche de la pomme)
  • Scirtothrips dorsalis (thrips jaune du théier)
  • Spilonota albicana
  • Stathmopoda auriferella
  • Syndemis musculana
  • Teia anartoides (=Orgyia anartoides) (orgyie de la pomme)

Acariens

  • Amphitetranychus viennensis (=Tetranychus viennenis) (tétranyque de l'aubépine)
  • Tetranychus truncatus (tétranyque)

Champignons

  • Alternaria yali-infeciens (agent responsable de la tache chocolat des poires Ya)
  • Alternaria gaisen (=A. kikuchiana) (tache noire du poirier)
  • Coniella diplodiella (pourriture blanche de la vigne)
  • Diaporthe tanakae (agent responsable de la brûlure des ramilles)
  • Elsinoe ampelina (anthracnose de la vigne)
  • Guignardia baccae (pourriture noire de la vigne)
  • Gymnosporangium yamadae (rouille japonaise du pommier)
  • Monilia yunnanensis (moniliose)
  • Monilinia fructigena (pourriture brune des arbres fruitiers)
  • Monilinia mali (moniliose des fleurs du pommier)
  • Monilinia polystroma (moniliose asiatique)
  • Phomopsis viticola (excoriose de la vigne)
  • Venturia nashicola (tavelure du nashi)

Annexe 4 : Régimes de traitement des fruits frais et des noix

Cet annexe a été remplacé par la page Tables de traitement pour les produits de l'horticulture.

Annexe 5 : Périodes d'importation à titre d'essai pour les fruits frais

Voir Annexe 5

Annexe 6 : Directives remplacées par la directive D-95-08

No de la directive Titre de la directive
Lettre de permis 24A Avis aux importateurs – Exigences phytosanitaires régissant l'importation des fruits frais
D-07-04 Exigences phytosanitaires canadiennes régissant l'importation de bleuets frais (Vaccinium) d'Uruguay
D-04-02 Exigences phytosanitaires régissant l'importation des fraises fraîches d'Afrique du Sud
D-03-13 Exigences phytosanitaires régissant l'importation des pommes fraîches (Malus spp.) du Brésil
D-03-11 Exigences phytosanitaires régissant l'importation de poires fraîches (Pyrus spp.) du Japon
D-03-06 Exigences phytosanitaires régissant l'importation des fraises fraîches d'Équateur
D-02-11 Exigences phytosanitaires régissant l'importation des fraises fraîches du Chili
D-02-07 Exigences phytosanitaires régissant l'importation des pommes fraîches (Malus spp.) de la République populaire de Chine
D-01-10 Exigences phytosanitaires régissant l'importation des pommes fraîches (Malus spp.) du Royaume-Uni
D-01-09 Exigences phytosanitaires canadiennes régissant l'importation des fraises fraîches (Fragaria) d'Argentine
D-01-08 Exigences phytosanitaires canadiennes régissant l'importation des bleuets frais (Vaccinium) d'Argentine
D-00-06 Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de raisins frais du Pérou
D-00-01 Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de cerises fraîches d'Espagne
D-98-05 Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de raisin frais non traité en provenance d'Australie
D-98-03 Exigences phytosanitaires pour l'importation de poires orientales (pommes-poires) fraîches de la République de Corée
D-96-22 Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de fraises fraîches de Gaza
D-96-17 Exigences en matière de protection des végétaux concernant les raisins frais importés du Liban
D-96-16 Exigences en matière de protection des végétaux concernant les raisins frais importés de l'Uruguay
D-96-06 Exigences phytosanitaires à l'importation de bleuets frais du Chili
D-95-27 Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de fruits frais de Rubus en provenance du Mexique (mûres et framboises)
D-95-25 Exigences phytosanitaires – Importation de pommes fraîches Fuji du Japon
D-95-23 Protection des végétaux – Conditions d'importation des pommes fraîches en provenance de la République de Corée
D-95-20 Exigences phytosanitaires – Importations de raisin frais de Grèce
D-95-19 Exigences sanitaires à l'importation de bleuets frais de l'Australie
D-94-37 Exigences phytosanitaires – Importations de fruits du genre Prunus d'Afrique du Sud
D-94-36 Exigences phytosanitaires régissant l'importation des poires des Pays-Bas
D-94-32 Politique provisoire pour exigences phytosanitaires pour l'importation de poires en provenance de la République populaire de Chine
D-94-21 Exigences phytosanitaires régissant l'importation de raisins frais du Japon
D-94-19 Importation à titre d'essai de pommes en provenance d'Uruguay
D-94-15 Importation de fraises fraîches en provenance de Colombie et de mûres fraîches en provenance du Costa Rica et du Guatemala
D-94-05 Importations à titre d'essai de pommes en provenance des Pays-Bas
D-83-31 Importation de châtaignes à des fins autres que la multiplication
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