D- 96-02 : Annulation – Exigences phytosanitaires visant à empêcher l'introduction et la propagation de l'hyponomeute du pommier infestant des espèces de Malus

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Après une analyse exhaustive de l'information scientifique, des obligations internationales et des commentaires des intervenants de l'industrie, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a décidé de procéder à la déréglementation de l'hyponomeute du pommier (Yponomeuta malinellus). En date du 21 août 2014, l'ACIA n'appliquera plus les exigences phytosanitaires à l'importation et pour le transport en territoire canadien en lien avec l'hyponomeute du pommier.

Le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA a été mise à jour afin de tenir compte du changement aux exigences à l'importation pour les pommiers (Malus spp.). Le changement à tous les permis d'importation affectés nécessitera une certaine période de temps pour être complété et les permis originaux et modifiés seront acceptés jusqu'au 20 février 2015. Les permis d'importation modifiés seront envoyés aux importateurs à mesure qu'ils sont mis à jour; aucun frais ne sera facturé pour les modifications.

Pour de plus amples informations sur la déréglementation de l'hyponomeute du pommier, s'il vous plaît vous référer à DGR-14-03 : Document de gestion du risque – Déréglementation de Yponomeuta malinellus (Zellar) (hyponomeute du pommier)

Gregory Wolff
Dirigeant principal de la protection des végétaux
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
Agence canadienne d'inspection des aliments

Date de modification :