Directives sur la protection des végétaux - Date de première publication

Cette page contient une liste des directives sur la protection des végétaux selon leur date de première publication.

Ces directives sont aussi répertoriées dans les pages d'index par sujet suivantes :

Directives sur la protection des végétaux - Directives annulées

  • D-97-01 : Annulation - Réglementation intérieure de la rouille grillagée du poirier, Gymnosporangium fuscum Hedw. f.
  • D-96-02 : Annulation – Exigences phytosanitaires visant à empêcher l'introduction et la propagation de l'hyponomeute du pommier infestant des espèces de Malus
  • D-95-09 : Annulation - Importation de matériel végétal séché
  • D-94-28 : Annulation - Plants de bleuets en provenance de l'Australie
  • D-94-17 : Annulation - Exigences phytosanitaires à l'importation des semences de soja
  • D-94-02 : Annulation - Certification des pommes destinées à l'exportation contre la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh)
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