D-11-03 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation d'Eriochloa villosa (ériochloé velue) et à soutenir la lutte contre les infestations en territoire canadien

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Entrée en vigueur : le 30 mai 2012
(Original)

Objet

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation de l'ériochloé velue (Eriochloa villosa) en territoire canadien. Ces exigences phytosanitaires ont pour but de prévenir la dissémination de l'Eriochloa villosa à des zones non infestées, de contrôler les infestations existantes et de lutter contre les infestations dans le but de les éradiquer, si possible.

Table des matières

Révision

La présente directive sera révisée tous les 5 ans ou selon les besoins. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribuées selon la liste ci-dessous.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (ACIA, autres ministères fédéraux, Département de l'Agriculture des États-Unis, etc.)
  2. Gouvernements provinciaux et organisations non gouvernementales (à déterminer par l'auteur)
  3. Organismes sectoriels nationaux (à déterminer par l'auteur)
  4. Site Internet de l'ACIA

Introduction

L'Eriochloa villosa est une graminée annuelle de grande taille de la tribu du millet. Elle est originaire des zones tempérées d'Asie. Introduite en Amérique du nord vers le milieu des années 1900, elle est devenue aujourd'hui une mauvaise herbe très nuisible des grandes cultures. Elle pousse surtout dans la ceinture de maïs septentrionale des États-Unis, soit dans l'Illinois, l'Iowa, le Minnesota et le Wisconsin, où elle est considérée comme une mauvaise herbe d'importance économique dans les cultures de maïs et de soya. Elle a été signalée pour la première fois à l'été 2000 au Canada, où une infestation localisée a été observée dans un champ de la région de St-Hyacinthe. Cette population a bien survécu à l'hiver et s'est partiellement répandue sur le site. Entre 2007 et 2010, de nouveaux sites d'infestation de la plante ont été trouvés. L'Eriochloa villosa peut donc survivre et se propager sous les conditions climatiques canadiennes, minimalement dans les zones de rusticité 3 à 8, d'où la possibilité d'une menace réelle pour l'agriculture canadienne.

L'impact économique premier de l'Eriochloa villosa est de réduire le rendement des cultures, étant donné sa grande capacité de compétition, et d'augmenter les coûts de répression des mauvaises herbes. Tout système normal de production agricole comprend la répression des mauvaises herbes. Il est toutefois plus difficile de contrôler l'Eriochloa villosa que bon nombre d'autres graminées annuelles adventices. Les plantules émergent plus tôt que celles des autres graminées annuelles et les semences peuvent germer tout au long de la saison. Les herbicides communément utilisés en pré-levée contre les graminées adventices annuelles n'offrent pas un contrôle adéquat. Plus d'une application sont souvent nécessaires et les plantules qui émergent plus tard en saison ne sont pas contrôlées. La capacité de germination pendant toute la saison peut également limiter l'efficacité d'autres méthodes de gestion des mauvaises herbes telles que le sarclage mécanique ou la fauche. Dans des conditions optimales, un seul plant peut produire jusqu'à 164 000 semences par saison. La plupart germeront au printemps suivant, tandis que d'autres grossiront la banque de graines du sol.

Aux États-Unis, la gestion de l'Eriochloa villosa a requis le développement de programmes intégrant des méthodes culturales et une utilisation accrue des herbicides et du travail du sol. Les applications d'herbicides additionnelles peuvent doubler les coûts des intrants chimiques nécessaires à la production de maïs, ce qui représente une augmentation des coûts globaux de production de 18 %.

L'ACIA est chargée d'instaurer des mesures phytosanitaires pour prévenir l'entrée et la dissémination d'organismes nuisibles réglementés. Ainsi, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux, l'ACIA pourra imposer les mesures de contrôle réglementaires présentées dans le présent document pour superviser les sites infestés par l'Eriochloa villosa présents en territoire canadien.

Portée

Afin d'éviter la dissémination de l'Eriochloa villosa, l'ACIA interdit ou restreint certaines activités (incluant le déplacement) à l'égard d'articles spécifiques situés en zones réglementées. La présente directive décrit ces conditions et restrictions. L'ACIA développe présentement des exigences à l'importation. Une fois finalisées, ces exigences seront référées dans la présente directive.

La directive décrit :

  • les conditions pour mener certaines activités dans les zones réglementées et pour utiliser les articles réglementés;
  • les exigences phytosanitaires s'appliquant aux récoltes parasitées par Eriochloa villosa;
  • la surveillance des zones réglementées et le dépistage des aires qui ont été exposées à l'infestation; et
  • le processus menant à la levée des mesures de contrôle réglementaires des zones réglementées.

Les exigences décrites dans la présente directive sont destinées aux aires agricoles. Toutefois, des mesures de contrôle seront imposées dans le cas où l'Eriochloa villosa venait à se propager sur des aires non agricoles. L'ACIA déterminera ces mesures au cas par cas.

Références

  1. DGR-08-02 : Document sur la gestion des risques phytosanitaires associés à l'ériochloé velue (Eriochloa villosa). Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité de l'ACIA, Ottawa. 21 pages.
  2. NIMP no 5, Glossaire des termes phytosanitaires. Rome, FAO. (Mis à jour annuellement)
  3. Wilson, C.E. 2002. Weed Risk Assessment - Eriochloa villosa (Thunb.) Kunth. PHBD Request No. 2001-42 (non-publié). Agence canadienne d'inspection des aliments, Ottawa. 35 pages.
  4. D-95-26 : Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, ainsi qu'aux articles contaminés par la terre et les matières connexes. ACIA, Ottawa.
  5. PI-016 : Procédure pour l'inspection des articles réglementés pour l'absence de terre, de plante, de parties de plante et de matières connexes.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Mesures phytosanitaires

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, (1990, ch. 22)
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, L.C. 1995, ch. 40
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, DORS/2000-187
Loi sur les semences (L.R.C., 1985, ch. S-8)
Règlement sur les semences (C.R.C., ch. 1400)

1.2 Droits

L'ACIA impose des coûts conformément à l'avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Parasite réglementé

Eriochloa villosa (Thunb.) Kunth. (ériochloé velue)

1.4 Articles réglementés

  • Toute récolte produite dans une zone réglementée.
  • Les plantes et parties de plantes p. ex. les criblures et la paille, provenant d'une zone réglementée.
  • La terre et autres matières connexes provenant d'une zone réglementée.
  • La machinerie et autres types de véhicules, l'équipement et les outillages présents ou ayant circulé dans une zone réglementée.

1.5 Zones réglementées

Aux fins de la présente directive, on entend par « zone réglementée » tout périmètre dans lequel l'Eriochloa villosa a été dépistée par l'ACIA.

2.0 Mesures spécifiques

2.1 Interdictions et restrictions

Tout déplacement d'une zone réglementée vers une zone non réglementée d'Eriochloa villosa ou d'articles réglementés est interdit, à moins d'avoir été préalablement autorisé par écrit par l'ACIA.

En vertu de la Loi sur les semences, pour être vendue ou importée au Canada, la semence ne doit pas contenir de graines de mauvaises herbes nuisibles interdites. Dans l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes, l'Eriochloa villosa est classée comme une mauvaise herbe nuisible interdite.

2.2 Utilisation à des fins expérimentales

L'utilisation, la manutention, la conservation et l'entreposage de graines d'Eriochloa villosa sont des activités qui présentent un risque phytosanitaire et l'exercice de ces activités est par conséquent interdit. Toutefois, sous certaines conditions et à des fins déterminées, par exemple la recherche, certaines activités peuvent être permises. L'ACIA peut exiger que des mesures phytosanitaires soient mises en place pour utiliser, manutentionner, conserver ou entreposer des graines d'Eriochloa villosa et pour procéder à des essais au champ par exemple. Avant de se procurer des graines d'Eriochloa villosa ou de débuter un projet de recherche, une autorisation écrite, ainsi que tous les permis et certificats doivent être obtenus de l'ACIA. De plus, le protocole de recherche doit être approuvé par l'ACIA au préalable.

2.3 Mesures relatives à l'utilisation d'une zone réglementée

Aucune récolte provenant d'une zone réglementée ne peut être utilisée comme semence.

Le contrôle de l'Eriochloa villosa au sein des zones réglementées sera assuré par l'émission d'avis émis en vertu du Règlement sur la protection des végétaux. Le titulaire de l'avis a l'obligation de se conformer aux conditions stipulées sur son avis. Ces dernières pourraient inclure les mesures décrites dans la présente directive. Il incombe au titulaire de l'avis de s'assurer que les conditions de l'avis soient respectées dans les zones réglementées sous sa responsabilité. Il incombe également au titulaire de l'avis de s'assurer que ces mesures soient portées à la connaissance de toutes les personnes qui effectuent des activités réglementées à l'intérieur de la zone réglementée visée par l'avis, et de veiller au respect de ces mesures par ces mêmes personnes. Cela comprend les employés de l'entreprise, mais aussi toute tierce partie, notamment celle qui effectue du travail à forfait.

2.3.1 Manuel système de gestion de la qualité

Afin de pouvoir cultiver une terre située dans une zone réglementée, le producteur doit rédiger un manuel système de gestion de la qualité, ci-après nommé « manuel qualité ». Ce document a pour but de prévoir des pratiques qui permettent de limiter les risques de dispersion de l'Eriochloa villosa à l'extérieur des zones réglementées et d'augmenter les chances d'éradication. Le manuel qualité permet également au producteur et à l'ACIA d'effectuer le suivi de l'utilisation de la zone réglementée et des activités qui sont effectuées à l'égard des articles réglementés.

Dans son manuel qualité, le producteur décrit comment il entend procéder pour contenir et réduire les populations d'Eriochloa villosa à chaque différente étape de production. Le manuel qualité doit aussi prévoir des registres et documents permettant d'assurer la traçabilité des articles réglementés. L'annexe 1 présente les éléments qui devraient se retrouver dans le manuel qualité.

Le manuel qualité sera évalué et devra être approuvé par l'ACIA avant qu'une zone réglementée puisse être cultivée. Le producteur devra ensuite respecter les procédures qu'il aura établies dans son manuel qualité. Si le producteur désire apporter une modification à son manuel qualité, celle-ci devra être approuvée par l'ACIA, ou une personne mandatée par l'ACIA, avant de pouvoir être mise en application.

Pour les aires non agricoles et les aires agricoles non cultivées, le manuel pourrait prendre la forme d'une entente de conformité.

2.3.2 Inspection avant récolte

Toute zone réglementée doit être inspectée par l'ACIA, ou une personne mandatée par celle-ci, avant la récolte. Cette inspection a pour but de vérifier si l'Eriochloa villosa est toujours présente et permet de déterminer quand les mesures phytosanitaires applicables pourront être levées. La section 4 présente les critères qui permettent de lever les mesures de contrôle. Il est de la responsabilité du producteur d'aviser l'ACIA au moins cinq (5) jours ouvrables avant de récolter, afin de s'assurer que cette inspection ait lieu.

2.4 Mesures relatives au nettoyage et au déplacement

2.4.1 Déplacement de machinerie, équipement et outillage hors de la zone réglementée

Dans la présente section, le terme « machinerie » s'entend de tout type de camion, tracteur, remorque et autres véhicules ayant circulé dans une zone réglementée.

Le déplacement d'articles réglementés, y compris la machinerie, l'équipement et l'outillage, d'une zone réglementée vers une zone non réglementée est interdit, à moins d'avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de l'ACIA et de se conformer aux conditions stipulées sur cette autorisation. Le déplacement de machinerie qui n'aurait pas été nettoyée présente un risque élevé de disséminer l'Eriochloa villosa. En effet, la terre et les débris végétaux transportés par la machinerie peuvent contenir des graines d'Eriochloa villosa. De même, l'utilisation d'équipement et d'outillage ayant été en contact avec l'Eriochloa villosa sans avoir été nettoyés préalablement entraîne un risque de dissémination. C'est pourquoi tout équipement, outillage et machinerie doivent être débarrassés des débris végétaux et de la terre pouvant y avoir adhéré. Autant que possible, les sites où l'Eriochloa villosa a été dépistées devraient être travaillés en bloc afin d'éviter sa dissémination supplémentaire.

Ainsi, sauf dans les deux cas prévus ci-dessous, l'ACIA autorisera par écrit le déplacement d'une machinerie, d'un équipement ou d'un outillage si elle est satisfaite qu'avant de quitter la zone réglementée, la machinerie, l'équipement ou l'outillage a été débarrassé de la terre et des débris végétaux pouvant y avoir adhéré. L'annexe 4 de la Procédure d'inspection PI-016 : Procédure pour l'inspection des articles réglementés pour l'absence de terre, de plante, de parties de plante et de matières connexes, propose des bonnes pratiques de nettoyage. De plus, cette procédure comporte une liste de vérification que le producteur peut utiliser pour s'assurer que la machinerie ait été adéquatement nettoyée.

L'ACIA accepte qu'une machinerie ne soit pas complètement nettoyée, lorsqu'il est impossible d'éviter de circuler sur un chemin public pour atteindre un champ réglementé. Dans ce cas, l'ACIA exige toutefois que la machinerie soit nettoyée partiellement avant de quitter la zone réglementée. On entend par nettoyage partiel l'enlèvement de particules grossières de terre et débris végétaux pouvant se détacher lors du déplacement de la machinerie.

Les résidus de nettoyage doivent être récupérés et éliminés conformément à la section 2.6 de la présente directive. L'eau de lavage et les résidus ne doivent jamais atteindre les fossés ou cours d'eau.

Le producteur doit préciser dans la section nettoyage de son manuel qualité comment il entend procéder au nettoyage de la machinerie, de l'équipement et autres outillages. L'annexe 1 de la présente directive décrit plus en détail cette exigence.

L'ACIA pourra également autoriser qu'une machinerie, un équipement ou un outillage quitte une zone réglementée sans avoir été complètement nettoyé, si celui-ci est déplacé, par exemple, vers un garage, un site de lavage ou un silo, à condition que ces sites aient été préalablement précisés dans le manuel qualité du producteur et qu'un nettoyage partiel soit fait à la sortie de la zone réglementée. Il est par ailleurs permis de quitter ces sites pour retourner dans la zone réglementée ou pour circuler dans un autre site précisé dans le manuel qualité. Tout autre déplacement doit être fait en conformité avec une autorisation écrite de l'ACIA.

Les mesures décrites dans la présente section s'appliquent également à la machinerie, l'équipement et l'outillage n'appartenant pas ou n'étant pas sous la responsabilité ou la charge du titulaire de l'avis. Le producteur doit donc s'assurer que l'exigence d'absence de graines d'Eriochloa villosa soit connue et respectée par toute personne circulant dans la zone réglementée. Le nettoyage doit être fait par le titulaire de l'avis ou sous sa supervision. Si le producteur fait effectuer un travail à forfait dans la zone réglementée, l'ACIA doit au préalable en être informée afin qu'une autorisation écrite à cet effet soit obtenir.

2.4.2 Déplacement de récoltes hors de la zone réglementée

Sauf dans le cas prévu ci-dessous, une autorisation écrite doit être obtenue de l'ACIA avant qu'une récolte puisse être déplacée à l'extérieur d'une zone réglementée.

L'ACIA pourra autoriser qu'une récolte quitte une zone réglementée si celle-ci est déplacée, par exemple, vers un silo ou un séchoir, à condition que ces sites aient été préalablement précisés dans le manuel qualité du producteur. Il est par ailleurs permis que la récolte quitte ces sites pour retourner dans la zone réglementée ou pour circuler dans un autre site précisé dans le manuel qualité. Tout autre déplacement doit être fait en conformité avec une autorisation écrite de l'ACIA.

2.4.3 Circulation de personnes hors de la zone réglementée

Toute personne qui entre dans une zone réglementée doit s'assurer qu'à sa sortie, ses vêtements et chaussures soient propres. La terre adhère aux chaussures et il est fréquent que des graines ou débris végétaux se retrouvent dans les plis de pantalons, les poches et les chaussures. Pour ces raisons, il est recommandé de porter des couvre-pantalons et des couvre-chaussures qu'on prendra soin d'enlever à la sortie de la zone réglementée et de nettoyer. En l'absence de couvre-pantalons ou couvre-chaussures, les chaussures devraient être nettoyées de manière à enlever la terre et les débris végétaux qui pourraient y avoir adhérés et les vêtements devraient être secoués et libérés des débris végétaux.

2.4.4 Déplacement de terre et matière connexe hors de la zone réglementée

Le déplacement de terre représente un risque élevé de disséminer l'Eriochloa villosa. En plus des exigences de la Directive D-95-26 « Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, ainsi qu'aux articles contaminés par de la terre et des matières connexes », la terre provenant d'une zone réglementée ne peut être déplacée que sur :

  • une zone réglementée; ou
  • un site d'enfouissement reconnu par l'ACIA.

Tel que mentionné à la section 2.1, une autorisation écrite doit être obtenue de l'ACIA avant que la terre et autres matières connexes ne puissent être déplacées à l'extérieur de la zone réglementée.

Il est à noter que la terre provenant du creusage de fossés entre une zone réglementée et une zone non réglementée sera considérée comme provenant de la zone réglementée et devra être traitée comme tel.

2.4.5 Autres articles à considérer

Bien que certains équipements ne soient pas appelés à quitter une zone réglementée, il est important de nettoyer les équipements et outils lorsqu'ils ont été en contact avec l'Eriochloa villosa. Une fois vidés, les équipements, tels que les silos et séchoirs, devraient être nettoyés des résidus de culture afin de limiter le risque de contaminer la prochaine récolte entreposée.

Lorsqu'un article réglementé est échantillonné, l'équipement utilisé pour en faire l'échantillonnage doit être nettoyé. Voici quelques exemples d'échantillons d'articles réglementés :

  • Échantillon de terre;
  • Spécimen de plante pour identification par un botaniste;
  • Échantillon de la récolte.

Les sondes et autres outils doivent être nettoyés de façon à en déloger la terre et les débris végétaux.

2.5 Traitement des récoltes parasitées par Eriochloa villosa

Lorsqu'une récolte est parasitée par l'Eriochloa villosa, elle doit être traitée afin de limiter le risque de dissémination.

Un traitement acceptable doit permettre d'éliminer ou de dévitaliser les graines d'Eriochloa villosa contenues dans la récolte. Tout résidu engendré par un traitement doit être récupéré et détruit, par une méthode approuvée par l'ACIA, de façon à réduire les risques de dissémination de l'Eriochloa villosa. La section 2.6 présente les méthodes d'élimination qui sont approuvées par l'ACIA. Les traitements doivent être effectués par un établissement qui aura signé une entente de conformité avec l'ACIA. Cette entente consistera en la description des procédures que l'établissement doit respecter pour limiter les risques de dissémination de l'Eriochloa villosa. Si le traitement est fait par le producteur, les procédures doivent être décrites dans son manuel qualité.

Les traitements suivants sont reconnus par l'ACIA comme étant des traitements acceptables pour éliminer ou dévitaliser les graines d'Eriochloa villosa.

2.5.1 Criblage

Le criblage consiste en un triage mécanique par grosseur et densité qui permet de séparer le grain de ses impuretés. S'il est pratiqué à la ferme, le criblage sera fait conformément aux procédures décrites dans le manuel qualité et un échantillon représentatif sera prélevé du lot criblé par l'ACIA ou une personne mandatée par l'ACIA afin de s'assurer que le traitement ait été efficace. Si le criblage est fait par un établissement de transformation, l'entente de conformité spécifiera les fréquences d'échantillonnage.

2.5.2 Broyage et mouture

Le broyage ou la mouture consiste à réduire le grain en miette ou en poudre. La finesse de mouture doit être telle qu'aucune graine viable d'Eriochloa villosa ne puisse contaminer la farine.

2.5.3 Cubage (granulation), micronisation et extrusion

Le cubage consiste à transformer des ingrédients moulus en granules.

Si la finesse de mouture n'est pas suffisante, le cubage devra être fait à chaud afin d'être reconnu comme un traitement de dévitalisation efficace par l'ACIA.

La micronisation consiste à exposer les grains à des rayons infrarouges qui augmentent leur température interne et leur pression afin de rendre disponible certaines protéines autrement non dégradables.

L'extrusion consiste à forcer un produit à s'écouler à travers un orifice de petite dimension, ou matrice, sous l'action de la pression. Ce procédé de fabrication s'effectue à une température élevée et sous une forte pression et peut se faire par voie sèche ou humide.

2.5.4 Autres traitements

L'ACIA pourrait approuver d'autres traitements au cas par cas. Une demande décrivant les différents paramètres du traitement devra être soumise à l'ACIA pour approbation.

2.6 Élimination de matériel parasité par l'Eriochloa villosa

Les méthodes approuvées pour éliminer du matériel ou un produit parasité par l'Eriochloa villosa sont :

  • le déplacement sur un site d'enfouissement reconnu par l'ACIA
  • l'enfouissement à plus d'un mètre
  • l'incinération
  • l'autoclavage
  • tout traitement approuvé par l'ACIA qui permet la dévitalisation de la graine, tel que le broyage, la mouture, le cubage, la micronisation ou l'extrusion, comme il l'est décrit à la section 2.5.

L'ACIA pourrait approuver d'autres moyens d'élimination au cas par cas. Une demande décrivant la méthode proposée devra être soumise à l'ACIA pour approbation ou, lorsque éliminé à la ferme, la méthode devra être décrite dans le manuel qualité du producteur.

Le déplacement d'articles réglementés et/ou de matière parasitée vers un lieu d'élimination situé à l'extérieur d'une zone réglementée doit faire l'objet d'une autorisation écrite de l'ACIA.

3.0 Enquête de dépistage

Des enquêtes de dépistage seront effectuées par l'ACIA, ou une personne mandatée par l'ACIA, afin de déterminer si l'Eriochloa villosa est présente sur un site. Dès que l'Eriochloa villosa est officiellement dépistée, le champ concerné sera réglementé et les mesures phytosanitaires s'appliqueront.

4.0 Levée du contrôle réglementaire

Les mesures de contrôle visant une zone réglementée seront levées lorsque les enquêtes de dépistage auront démontré l'absence d'Eriochloa villosa pendant un minimum de cinq (5) années consécutives.

5.0 Vérification de la conformité et des exemptions

L'ACIA procédera à des inspections afin de vérifier que les activités et les articles réglementés sont conformes aux mesures décrites dans la présente directive. Tout article réglementé qui contrevient aux dispositions de la présente directive sera considéré non conforme et devra être rendu conforme ou éliminé conformément aux directives de l'ACIA. Des mesures d'application de la Loi, telles que des sanctions administratives pécuniaires, seront considérées pour toute non-conformité relevée.

6.0 Annexe

Annexe 1 : Éléments d'un manuel système de gestion de la qualité

1. Général

1.1 Administration

Le manuel système gestion de la qualité (manuel qualité) doit préciser le nom et l'adresse, numéros de téléphone, de télécopieur et courriel de l'établissement. Toutes les pages doivent être numérotées. Il est important de dater le manuel qualité de l'établissement. Cette section devrait aussi décrire les activités principales de la ferme.

1.2 Structure de l'établissement

L'établissement doit fournir des renseignements sur le rôle et les responsabilités des employés qui travaillent à l'application des différentes procédures reliées aux mesures phytosanitaires. Lorsqu'une opération est effectuée par une personne autre qu'un employé, les coordonnées de cette personne et une description du travail qu'elle accomplit doivent être ajoutées dans la section concernée.

1.3 Liste et schéma des sites d'exploitation (localisation)

Un schéma ou un plan de ferme doit être annexé au manuel qualité. Ce plan doit permettre de situer toutes les aires de production, y compris les terres louées.

2. Pratiques Culturales

2.1 Régie de culture

Le type de culture doit être spécifié pour chaque champ inclus dans une zone réglementée. De plus, le manuel qualité doit inclure une description sommaire des méthodes culturales (par exemple culture sur billon, semis-direct, culture conventionnelle avec labour, etc.)

Un registre des opérations culturales doit être tenu et disponible. Ce registre devrait inclure les dates d'entrée au champ et une description du travail effectué. Une copie de ce registre devra être annexée au manuel qualité.

2.2 Régie phytosanitaire des zones réglementées

Cette section décrit le plan de lutte intégré que le producteur prévoit mettre en place afin de réduire la population d'Eriochloa villosa. On doit y décrire les rotations de cultures prévues, ainsi qu'une description de la méthode de répression choisie, par exemple nom de l'herbicide et dose d'application, travail mécanique du sol, épuration au champ, etc.

Un registre des traitements aux champs, incluant la date, le type de traitement, le produit utilisé et la concentration devra être tenu et disponible. Une copie de ce registre devra être annexée au manuel qualité.

2.3 Inspection de détection

L'ACIA recommande au producteur d'assurer un suivi de ses champs en faisant une inspection visuelle de ces derniers en période de croissance afin d'assurer une détection précoce et une intervention rapide pour un meilleur contrôle de l'Eriochloa villosa. Nous recommandons aussi la tenue d'un registre de ces inspections incluant les dates, les observations et les actions prises.

3. Récolte, vente et expédition

Cette section doit décrire comment l'établissement commercialise ses commodités. L'information suivante doit être consignée dans un registre :

  • Date de la récolte;
  • Quantité récoltée;
  • Lieu d'entreposage de la récolte.

La distribution des récoltes provenant de zones réglementées doit être compilée de façon à assurer la traçabilité des lots vendus. Une copie du registre devra être annexée au manuel qualité.

4. Mesures de prévention

Cette section n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Elle porte sur les bonnes pratiques culturales que le producteur entend mettre de l'avant pour éviter de contaminer les aires où l'Eriochloa villosa n'a pas été dépistée. Parmi les procédures recommandées, on peut noter :

  • Utiliser une même rotation pour toutes les aires où l'Eriochloa villosa n'a pas encore été dépistée
  • Récolter les aires où l'Eriochloa villosa n'a pas encore été dépistée en premier
  • Opter pour de l'équipement dédié aux aires zones réglementées
  • Former le personnel sur l'identification de l'Eriochloa villosa à tous les stades de croissance
  • Prévoir un stationnement dédié aux visiteurs, où aucune machinerie agricole n'est appelée à circuler

5. Échantillonnage

Il peut arriver que l'établissement ait à prélever des échantillons d'articles réglementés, par exemple pour des analyses de sol ou pour identifier des plants suspects. Si c'est le cas, les procédures d'échantillonnage, ainsi que les coordonnées du laboratoire responsable d'analyser l'échantillon doivent être mentionnées dans cette section.

6. Mesures pour le nettoyage

Cette section doit décrire les procédures obligatoires de nettoyage de machinerie, d'équipements et d'outillage, tel que spécifié à la section 2.3 de la présente directive. Les sites de lavage doivent être identifiés et les mesures de rétention et d'élimination des résidus doivent être décrites.

Il faut également préciser comment on entend sensibiliser les visiteurs aux mesures de nettoyage (par des affiches par exemple) et comment on compte procéder au nettoyage de véhicules ou machinerie n'appartenant pas à l'établissement.

En plus du nettoyage de la machinerie, cette section doit décrire les procédures de nettoyage de tout l'équipement (silos, séchoirs, sondes, équipement de protection personnel, etc.) pouvant entrer en contact avec un article réglementé. Il faut aussi décrire les procédures que les employés, visiteurs et autres intervenants qui entrent dans une zone réglementée devront respectées.

Un registre de nettoyage doit être tenu et disponible. Une copie de ce registre devra être annexée au manuel qualité.

7. Documents et registres

L'établissement devrait conserver les registres, qui documentent les activités ou les procédures liées aux mesures de la présente directive, pendant cinq (5) ans. Ces registres doivent être datés et signés.

Outre les registres, voici une liste des documents que l'établissement devrait obtenir et conserver. Ces documents sont sujets à être vérifiés par l'ACIA. Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres documents pourraient être exigés.

  • Documents de transport (connaissement, etc.)
  • Confirmation de vente
  • Documents d'entreposage (rotation des stocks, relevé d'inventaire, etc.)
  • Documents sur l'usage, la transformation ou le ré-emballage du produit
  • Documents d'expédition et de chargement
  • Les rapports d'inspection et certificats de circulation (le cas échéant).

8. Annexes

Mettre en annexe une copie de tous les registres exigés.

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