D-01-12 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de bois de chauffage

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Entrée en vigueur : le 6 mai 2010
(2ième révision)

Objet

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l'importation de bois de chauffage et visant à éviter l'introduction au Canada d'organismes justiciables de quarantaine en provenance de toutes les autres régions du monde. Elle fournit aussi des renseignements concernant les mesures de contrôle en vigueur au Canada qui permettent de limiter la propagation des organismes nuisibles réglementés par le Canada.

Cette politique a été révisée afin de clarifier l'exigence de présenter un certificat phytosanitaire, indiquant les détails du traitement thermique, pour le bois de chauffage provenant de toutes les régions du monde incluant les États-Unis (É.-U.)

Table des matières

Révision

La présente directive sera examinée tous les cinq ans, à moins d'avis contraire. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

espace
Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste suivante.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
  2. Gouvernements provinciaux, industries (déterminées par l'auteur)
  3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

Le Canada est très riche en forêts de feuillus et de conifères qui sont vulnérables aux organismes nuisibles exotiques envahissants. Le bois de chauffage, comme les matériaux d'emballages en bois massif, peut être obtenu de différentes essences, en provenance d'un grand nombre de régions géographiques et climatiques du monde. C'est pourquoi le nombre d'organismes nuisibles envahissants potentiels et inconnus associés au bois de chauffage est élevé.

Par le passé, le bois de chauffage n'a pas été réglementé comme un produit distinct, mais il a fait l'objet d'une réglementation par essence, selon l'origine du bois et les organismes nuisibles qui lui sont associés. Par conséquent, aucune politique ne réglementait toutes les essences utilisées comme bois de chauffage.

En général, le bois de chauffage peut provenir de l'éclaircissement de terrains boisés, de la récupération d'empilements de rémanents, de l'élimination d'essences indésirables ou endommagées, de l'élimination d'arbres morts ou dépérissants, ou de la gestion d'aires de production du bois de chauffage. Lorsque le bois de chauffage est abattu ou récolté dans des régions boisées, il peut être infesté par différents organismes nuisibles (c.-à-d., scolytes, insectes s'attaquant au bois en profondeur, ou pathogènes responsables de la coloration des racines). Par conséquent, le transport du bois de chauffage constitue une voie pour la propagation d'organismes nuisibles.

Portée

La présente directive est publiée à l'intention des importateurs, des expéditeurs, des organisations de loisir, des campeurs, des inspecteurs de l'ACIA, l'Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que des organisations nationales de la protection des végétaux.

Références

NIMP no 5, Glossaire des termes phytosanitaires, FAO, Rome (mis à jour annuellement)

NIMP no 4, Exigences pour l'établissement de zones indemnes. 1996. FAO, Rome.

NIMP no 10, Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles. 1999. FAO, Rome.

La présente directive remplace D-01-12 (1ière révision) et les exigences en matière d'importation relatives au bois de chauffage énoncées dans les directives canadiennes sur la protection des végétaux suivantes : D-98-09, D-99-03, D-98-02, D-94-22, D-97-10, D-97-07 et D-02-12.

La présente directive regroupe les exigences en matière de transport en territoire canadien relatives au bois de chauffage énoncées dans les directives canadiennes sur la protection des végétaux suivantes : D-98-09, D-99-03, D-98-02, D-94-22, D-97-10.

La présente directive ne remplace ni ne regroupe les exigences en matière d'importation relatives au bois de chauffage énoncées dans les directives canadiennes sur la protection des végétaux suivantes : D-01-01, D-00-08.

La présente directive ne remplace ni ne regroupe les exigences en matière de transport en territoire canadien relatives au bois de chauffage énoncées dans la directive canadienne sur la protection des végétaux suivante : D-97-07.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22.
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212.
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des coûts conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou consulter notre site Web sur l'Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

À l'heure actuelle, de nombreux organismes nuisibles réglementés par le Canada sont susceptibles d'être associés au bois de chauffage non traité. La liste suivante n'est pas nécessairement complète : elle n'énumère pas toutes les espèces susceptibles d'être considérées comme des organismes justiciables de quarantaine.

Champignons :

  • Ceratocystis fagacearum (flétrissure du chêne)
  • Gremmeniella abietina var. abietina (chancre scléroderrien de l'orme)
  • Lachnellula willkommii (chancre européen du mélèze)
  • Ophiostoma ulmi (maladie hollandaise de l'orme)
  • Ophiostoma novo-ulmi (maladie hollandaise de l'orme)
  • Phytophthora ramorum (mort subite du chêne)
  • Phytophthora spp. (phytophtoriose de l'aulne)

Bactéries :

  • Erwinia salicis (coloration bactérienne du saule)
  • Xanthomonas populi (chancre bactérien du peuplier)

Insectes :

  • Adelges tsugae (puceron lanigère de la pruche)
  • Adelges piceae (puceron lanigère du sapin)
  • Anoplophora glabripennis (longicorne asiatique)
  • Callipogon relictus (cérambycidé d'origine coréenne)
  • Callidiellum rufipenne (petit longicorne du thuya)Note de bas de page 1
  • Hylastes ater (scolyte d'origine européenne)
  • Hylurgus ligniperda (scolyte) Note de bas de page 1
  • Ips typographus (typographe)
  • Lymantria dispar (spongieuse)
  • Lymantria mathura (spongieuse rose)
  • Lymantria monacha (nonne)
  • Monochamus alternatus (longicorne d'origine japonaise)
  • Operophtera brumata (arpenteuse tardive)
  • Sirex noctilio (guêpe perce-bois)
  • Tetropium castanea
  • Tetropium fuscum (longicorne brun de l'épinette)
  • Tomicus piniperda (grand hylésine des pins)
  • Trichoferus (Hesperophanes) campestri
  • Zeuzera pyrina (zeuzère)

1.4 Produits réglementés

Bois de chauffage de toutes les essences, provenant de n'importe quelle région du monde, notamment des genres suivants : Abies, Acer, Alnus, Betula, Carya, Crataegus, Fagus, Fraxinus, Juglans, Larix, Maclura, Malus, Picea, Pinus, Populus, Pseudotsuga, Prunus, Pyrus, Quercus, Salix, Tsuga, Tilia et Ulmus.

Remarque : Les exigences en matière d'importation et de transport en territoire canadien concernant les copeaux de bois, le paillis, les copeaux pour fumoir et les copeaux de mesquite sont énoncées dans la directive D-02-12.

1.5 Produits exemptés

Bois de feu en rondins transformés et granulés de bois.

1.6 Régions réglementées

Toutes les régions du monde à l'extérieur du Canada, et

Toutes les régions du Canada réglementées à l'égard des organismes nuisibles figurant sur la liste des « Parasites réglementés par le Canada », notamment l'organisme responsable de la maladie hollandaise de l'orme, le chancre européen du mélèze, le puceron lanigère du sapin, le puceron lanigère de la pruche, la spongieuse et le grand hylésine des pins.

2.0 Exigences particulières

2.1 Interdictions

Il est interdit de faire entrer au Canada du bois de chauffage provenant de toutes les régions du monde, à moins que le pays exportateur montre clairement que les conditions mentionnées dans la section 2.2 ci-dessous sont respectées.

L'importation de toutes espèces de bois de chauffage des zones réglementées pour Agrilus planipennis Fairmaire (D-03-08) est interdite.

L'importation de toutes especes de bois de chauffage avec de l'écorce de toutes zones du monde autres que la zone continentale des États-Unis est interdite.

Il est interdit d'importer des essences connues comme hôtes du Phytophthora ramorum selon les indications de la directive D-01-01, utilisées comme bois de chauffage et provenant de régions réglementées à l'égard du Phytophthora ramorum selon les indications de la directive D-01-01.

Il est interdit d'importer du bois de chauffage fait de bois d'aulne en provenance de régions réglementées à l'égard du Phytophthora spp. pathogène pour les aulnes (D-00-08).

2.2 Exigences en matière d'importation

2.2.1 Exigences à l'importation pour toutes les espèces de bois de chauffage écorcé de toutes les zones du monde autres que la zone continentale des États-Unis.

  • L'approbation préalable de l'ACIA est requise avant l'importation de ce produit de l'extérieur de la zone continentale des États-Unis, et
  • Un permis d'importation est requis, et
  • Un certificat phytosanitaire du pays d'exportation spécifiant les détails du traitement à la chaleur dans la section traitement du certificat est requis.

Exigences préalable

  1. Avant l'émission du permis d'importation, une vérification technique par un évaluateur de séchoir approuvé par l'ACIA est requise, et
  2. Une révision du système de surveillance de l'organisation nationale de la protection des végétaux par l'ACIA or ou par une agence approuvée par l'ACIA dans le pays d'origine est requise.

Note: L'importateur canadien est responsable de tous les couts associés au processus de  vérification.

Norme sur le traitement à la chaleur: Le traitement à la chaleur doit atteindre une température minimale de 56°C dans l'ensemble du bois (y compris en son cœur) pour un minimum de 30 minutes.

Norme sur l'écorçage: Bois de chauffage qui a été soumis à un processus qui résulte en l'enlèvement de l'écorce avec les tolérances suivantes: morceaux d'écorce doivent être moins de 3 cm de largeur peu importe la longueur, ou plus grand que 3 cm en largeur avec la surface totale d'un morceau individuel d'écorce de moins de 50 centimètres carrés.

2.2.2 Exigences en matière d'importation visant toutes les essences de bois de chauffage provenant de la partie continentale des É.-U.

Un permis d'importation est requis.

Un certificat phytosanitaire délivré par l'ONPV doit accompagner l'envoi.

Le bois de chauffage doit avoir subi un traitement thermique dans les conditions suivantes pour pouvoir entrer au Canada :

Traitement thermique : Le bois de chauffage doit être traité thermiquement à l'aide d'un équipement (c.-à-d. séchoir) permettant d'atteindre une température interne minimale de 56 °C pendant au moins 30 minutes.

Dans les conditions particulières d'un permis, le certificat phytosanitaire peut être remplacé par un certificat d'origine (annexe 2) dans le cas de bois de chauffage importé des É.-U. Un certificat phytosanitaire ne sera pas exigé si le bois de chauffage respecte l'une des conditions suivantes :

  1. Il provient d'une région indemne d'organisme nuisible : région où l'absence d'un ou plusieurs organismes nuisibles déterminés a été prouvée scientifiquement et où, s'il y a lieu, cette situation est maintenue par l'application de mesures officielles; ou
  2. Il provient d'une région où la répartition des organismes nuisibles visés est identique : région où ces organismes nuisibles sont présents, mais où des données scientifiques permettent d'établir que leur répartition y est identique à leur répartition dans la région d'importation au Canada; ou
  3. Il s'agit d'une essence de bois de chauffage provenant de la partie continentale des États-Unis qui n'est l'hôte d'aucun des organismes nuisibles figurant sur la liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada.

2.2.3 Autres options

L'ACIA peut autoriser l'importation de bois de chauffage en s'appuyant sur l'évaluation d'autres traitements ou systèmes de certification, s'il peut être établi qu'ils atténuent le risque de transporter tout stade de tout organisme justiciable de quarantaine associé au bois de chauffage.

Au Canada, le transport du bois de chauffage est réglementé en vertu de plusieurs politiques nationales visant certains organismes nuisibles et les hôtes qui leurs sont associés. Les importateurs peuvent être autorisés à utiliser les mécanismes de certification prévus par ces politiques si on peut montrer qu'ils atténuent le risque de transporter tout stade de tout organisme justiciable de quarantaine associé au bois de chauffage.

Le processus d'autorisation peut comprendre une évaluation du risque phytosanitaire permettant de déterminer toutes les associations d'organismes nuisibles réglementés et l'efficacité des options de traitement ou de certification proposées.

S'il y a lieu, l'ACIA peut autoriser des établissements de traitement privés (c.-à-d. de fumigation, de traitement thermique) exploités dans le cadre d'un système acceptable pour l'ACIA, surveillé et approuvé par l'ONPV du pays exportateur.

Les importateurs qui désirent utiliser d'autres options doivent communiquer avec un bureau local de l'ACIA au préalable, afin de prendre des dispositions relatives à l'importation des produits de bois. Une liste des bureaux de l'ACIA se trouve sur le site Web de  l'ACIA - page Forêts.

2.3 Exigences en matière de transport à l'intérieur du Canada

2.3.1 Transport de bois de chauffage à partir de régions du Canada non réglementées à l'égard d'organismes nuisibles vers d'autres régions du Canada.

Le certificat de circulation et l'inspection par l'ACIA ne sont pas requis. Le bois de chauffage peut être transporté sans aucune restriction.

2.3.2 Transport de bois de chauffage à partir de régions réglementées du Canada à l'égard d'organismes nuisibles vers des régions réglementées du Canada où la répartition de ces organismes nuisibles est identique.

Un certificat de circulation et une inspection par l'ACIA ne sont pas requis, sauf dans le cas des conditions de transport du bois de chauffage fait de toutes les essences d'orme visées par la directive D-97-07.

2.3.3 Transport de bois de chauffage à partir de régions réglementées du Canada à l'égard d'organisme nuisibles vers des régions non réglementées du Canada.

Le transport de bois de chauffage à partir de régions réglementées du Canada à l'égard d'organismes nuisibles vers des régions non réglementées du Canada est fonction de directives régissant les organismes nuisibles visés. Une liste à jour des directives sur la protection des végétaux se trouve sur le site Web de la Division de la protection des végétaux.

Le transport en territoire canadien de bois de chauffage dépend des interdictions, des options de traitement et de certification décrits, entre autres, dans les directives suivantes : D-98-09 (spongieuse), D-94-22 (grand hylésine des pins), D-97-07 (maladie hollandaise de l'orme) et D-97-10 (chancre européen du mélèze).

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec un bureau local de l'ACIA ou consulter le site Web de l'ACIA sur les forêts

3.0 Exigences en matière d'inspection

Tout envoi de bois de chauffage importé au Canada doit faire l'objet d'une inspection et/ou d'un échantillonnage pour déterminer s'il est indemne d'organismes réglementés. Conformément au plan de travail, les inspecteurs de l'ACIA effectuent l'inspection et vérifient les points suivants :

L'importateur canadien est titulaire d'un permis d'importation valide. Un permis d'importation est exigé pour chaque pays hors-continent. Un permis d'importation est exigé pour chaque État des États-Unis.

Un certificat phytosanitaire valide, délivré sous l'autorité de l'ONPV du pays exportateur, accompagne le bois de chauffage et certifie qu'il respecte les conditions d'importation stipulées dans la présente directive.

Un certificat phytosanitaire peut ne pas être exigé dans le cas du bois de chauffage provenant des É.-U. Dans ce cas, un certificat d'origine est exigé, et cette exception est indiquée sur le permis d'importation.

S'il y a lieu, un certificat de circulation valide délivré sous l'autorité de l'ACIA accompagne le bois de chauffage et respecte les exigences phytosanitaires du Canada en ce qui concerne le transport à partir de régions réglementées au Canada.

4.0 Non-conformité

Les envois de bois de chauffage qui ne respectent pas les exigences de la présente directive sont interdits d'entrée au Canada, retournés dans leur pays d'origine ou détruits aux frais de l'importateur.

Les envois effectués à partir de régions réglementées du Canada qui ne respectent pas les exigences en matière de transport et la présente directive sont détruits, éliminés ou retournés à leur lieu d'origine aux frais du destinataire.

Si cela est jugé faisable par l'inspecteur de l'ACIA et que cela ne constitue pas de risque biologique d'introduction d'organisme nuisible, l'inspecteur peut ordonner que le produit non conforme soit traité d'une manière approuvée par l'ACIA. Tous les frais occasionnés sont à la charge de l'importateur.

Les méthodes d'élimination approuvées par l'ACIA sont précisées à l'annexe 1.

5.0 Annexes

Annexe 1

Méthodes d'élimination approuvée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Les méthodes suivantes d'élimination ou de traitement du bois de chauffage qui ne respecte pas les exigences de la directive sont acceptées par l'ACIA :

  • Incinération.
  • Enfouissement en profondeur (deux mètres au minimum) et recouvrement immédiat.
  • Déchiquetage et transformation en copeaux servant à produire des sous-produits ligneux comme de la poudre de bois, du paillis et du bois de chauffage. Les sous-produits ligneux non traités doivent être exposés à un traitement d'assainissement (à la vapeur, à la chaleur, compostage) pour qu'ils deviennent exempts d'organismes nuisibles réglementés potentiels, ou être contenus et utilisés pour des procédés secondaires.
  • Transformation secondaire pour obtenir des sous-produits ligneux comme du paillis de papier fini, des panneaux de fibre recyclée, des panneaux à copeaux orientés.
  • Autres méthodes approuvées par l'ACIA.

Annexe 2

Certificate of Origin / Certificat d'origine

Firewood Import / Importation de bois de chauffage

To: The Canadian Food Inspection Agency
À : Agence canadienne d'inspection des aliments

The accompanying shipment of firewood as described below are products of the United States, produced/harvested in the county of espace.

L'envoi du bois chauffage décrit ci-après renferme des produits des États-unis, produits/récoltés dans le comté de : espace.

Canadian importer's name/Nom de l'importateur canadien : espace
Importer's address/Adresse de l'importateur : espace

Species of Firewood/Espèce de bois de chauffage : espace

Common Name of Firewood/Nom commun du bois de chauffage : espace

espace
Signature of person in possession/care or control of the product/
Signature de la personne qui possède, a la garde ou contrôle le produit

espace
Date

Date de modification :