D-07-05 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation du puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae Annand) à partir des États-Unis et au Canada

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Entrée en vigueur : 15 mai 2015
(3e révision)

Objet

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de végétaux destinés à la plantation, de parties de végétaux et de produits de bois avec écorce de pruche (Tsuga spp.), d'épinette de Hondo (Picea jezoensis) et d'épinette du Japon (Picea polita) provenant de régions du Canada et des États-Unis infestées par le puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae Annand). Ces exigences visent à prévenir l'introduction du ravageur dans les régions non infestées du Canada.

La présente directive a été révisée afin d'apporter les changements suivants :

  • Inclusion d'exigences supplémentaires pour le matériel réglementé à l'égard du puceron lanigère de la pruche importé des zones réglementées des États-Unis vers toutes les zones du Canada afin de prévenir l'introduction de l'haplotype de l'est dans l'ouest du Canada. Cela comprend l'exigence d'un certificat phytosanitaire pour tous les produits réglementés à l'égard du puceron lanigère de la pruche, avec une déclaration additionnelle qui atteste la manière dont le matériel respecte les exigences de l'ACIA.
  • Suppression de l'exigence d'un permis d'importation pour le matériel destiné à la multiplication importé de zones réglementées à l'égard du puceron lanigère de la pruche des États-Unis vers des zones non réglementées du Canada. L'importation de ce matériel continuera à exiger un certificat phytosanitaire, avec une déclaration additionnelle qui atteste la manière dont le matériel respecte les exigences de l'ACIA.
  • Inclusion de l'exigence d'un certificat phytosanitaire pour le matériel destiné à la multiplication des zones non réglementées à l'égard du puceron lanigère de la pruche des États-Unis vers toutes les zones du Canada, conformément aux exigences établies dans la directive D-08-04.
  • Inclusion de l'utilisation d'un insecticide comme option de traitement pour respecter les exigences de l'ACIA régissant l'importation et le transport en territoire canadien de certains matériaux réglementés (y compris le matériel destiné à la multiplication, les arbres de Noël, les couronnes décoratives, le feuillage et les branches) en provenance de zones réglementées à l'égard du puceron lanigère de la pruche.
  • Suppression de l'annexe 4, « Méthodes d'inspection et échantillonnage », et de l'annexe 8, « Reconnaissance du puceron lanigère de la pruche », de cette directive.
  • Les « Exigences régissant le traitement des végétaux aux fins de la lutte contre le puceron lanigère de la pruche », auparavant disponibles à l'annexe 9, sont maintenant à l'annexe 8. Cette annexe a été modifiée afin de supprimer la liste d'ingrédients actifs et fournir plutôt un aperçu des exigences à l'égard des traitements à utiliser dans le cadre du Programme de lutte en pépinière contre le puceron lanigère de la pruche.
  • La « Demande de compostage d'écorce de pruche provenant de régions du Canada ou des États-Unis réglementées à l'égard du puceron lanigère de la pruche aux fins d'exportation et de transport en territoire Canadien », auparavant disponible à l'annexe 10, l'est maintenant à l'annexe 6.
  • Une clarification des exigences régissant l'importation et le transport en territoire canadien des articles réglementés est maintenant disponible à l'annexe 4, « Résumé des exigences pour l'importation de produits réglementés à l'égard du puceron lanigère de la pruche en provenance des États-Unis », et à l'annexe 5, « Résumé des exigences régissant le transport en territoire canadien des produits réglementés à l'égard du puceron lanigère de la pruche ».
  • Des changements administratifs mineurs ont été apportés afin de clarifier les exigences existantes.

Table des matières

Révision

La présente directive sera mise à jour lorsque nécessaire. Pour obtenir des précisions ou de plus amples renseignements, communiquer avec l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :
Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées et distribuées selon la liste suivante.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA-APHIS)
  2. Gouvernements provinciaux, industrie (à déterminer par l'auteur)
  3. Organismes sectoriels nationaux (à déterminer par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

Le puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae Annand) est un important ravageur des espèces de pruches (Tsuga spp.) sensibles. Sa présence a été signalée pour la première fois en 1919 dans l'ouest de l'Amérique du Nord (Colombie-Britannique), et en 1951 dans l'est des États-Unis (Virginie). Depuis, le puceron lanigère de la pruche a été trouvé dans de nombreuses autres régions des États côtiers du nord-ouest des États-Unis. En Colombie-Britannique, les dommages infligés à la pruche de l'Ouest (T. heterophylla (Raf.) Sarg.) et à la pruche subalpine (T. mertensiana (Bong.)), deux espèces indigènes, sont habituellement peu importants, et l'on croit que ces deux espèces présentent une certaine résistance au ravageur. Toutefois, des recherches récentes donnent à croire que les populations de de puceron lanigère de la pruche dans l'est et l'ouest de l'Amérique du Nord sont génétiquement distinctes et qu'une introduction de l'haplotype de l'est dans l'ouest de l'Amérique du Nord pourrait potentiellement causer des niveaux élevés de mortalité chez les espèces hôtes du puceron lanigère de la pruche de l'ouest.

Depuis son introduction dans l'est de l'Amérique du Nord, le puceron lanigère de la pruche a étendu son aire de répartition de façon soutenue, et il est aujourd'hui présent dans 26 États. Dans l'est des États-Unis, de vastes superficies de pruche ont été détruites ou gravement endommagées par ce ravageur. Les dommages infligés aux pruches ont eu de graves conséquences environnementales, incluant la perte d'habitats et la dégradation de bassins hydrographiques. La dispersion naturelle du puceron lanigère de la pruche est généralement sur de courtes distances et est assurée par le vent, les oiseaux, les cerfs et d'autres animaux forestiers. Le risque de dispersion sur de grandes distances est principalement associé au transport de matériel de pépinière infesté. Le déplacement de grumes et d'autres produits forestiers non transformés peut également favoriser la propagation du puceron lanigère de la pruche. Six États ont mis en place des programmes de quarantaine pour gouverner le déplacement de ces matières hôtes afin de prévenir l'introduction et toute nouvelle propagation du ravageur dans ces États. Les États réglementés comprennent le Michigan et le Wisconsin, où le puceron lanigère de la pruche n'est pas tenu pour présent, ainsi que le Maine, le New Hampshire, l'Ohio et le Vermont, où son aire de répartition est très limitée.

La pruche du Canada (Tsuga canadensis (L.) Carr.) est la seule espèce de pruche indigène présente dans l'est du Canada et elle est considérée comme menacée par le puceron lanigère de la pruche. Elle est présente naturellement de l'Ontario aux Maritimes, où elle est une composante importante des forêts feuillues et mixtes de l'est de l'Amérique du Nord et elle représente une proportion importante des vieux peuplements dans ces types de forêts. La pruche du Canada est extrêmement sensible au puceron lanigère de la pruche et subit des dommages lorsqu'elle est plantée dans des régions infestées, en particulier dans les régions non exposées de façon soutenue à des conditions hivernales rigoureuses (c.-à-d. températures inférieures à -30 °C). Chez le ravageur, les taux de mortalité s'élèvent considérablement à des températures inférieures à -30 °C. Toutefois, comme une fraction de la population parvient à survivre, le puceron lanigère de la pruche a le potentiel pour poursuivre son expansion vers le nord et atteindre des régions soumises à des hivers plus rigoureux.

La pruche joue un rôle écologique important comme essence de fin de succession. Sa raréfaction dans les forêts de l'est du Canada aurait un effet immédiat et important sur les habitats terrestres et aquatiques en raison des perturbations qu'elle induirait sur les communautés biotiques en modifiant les intrants énergétiques, le microclimat et l'environnement physique. La valeur économique de la pruche pour l'industrie canadienne est secondaire, mais un certain nombre de scieries de l'est du Canada assure sa transformation en pulpe et en bois d'œuvre. La pruche est aussi couramment plantée comme arbres d'ornement partout dans l'est de l'Amérique du Nord en raison de sa beauté et de sa tolérance à l'ombre. La pruche de la Caroline (Tsuga caroliniana) et d'autres espèces du genre Tsuga d'ornements sont une composante établie du commerce des pépinières au Canada et sons susceptibles aux attaques du puceron lanigère de la pruche.

Comme il a été établi que le puceron lanigère de la pruche est capable de boucler son développement sur l'épinette de Hondo (Picea jezoensis) et l'épinette du Japon (Picea polita), deux espèces asiatiques occasionnellement plantées comme arbres d'ornement en Amérique du Nord, ces deux essences seront assujetties aux mêmes restrictions que les espèces du genre Tsuga.

Portée

La présente directive est publiée à l'intention des importateurs, des producteurs de matériel de pépinière, de l'industrie forestière, de l'Agence des services frontaliers du Canada, des inspecteurs de l'ACIA, d'autres ministères et du public.

Références

Directive D-08-04 de l'ACIA, Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation.

Directive D-01-12 de l'ACIA, Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de bois de chauffage.

Directive D-03-08 de l'ACIA, Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne, Agrilus planipennis (Fairmaire)

ACIA – Information sur les phytoravageurs - Adelges tsugae (Annand)

NIMP no 5 : Glossaire des termes phytosanitaires, FAO, Rome. (mise à jour annuellement)

NIMP no 13 : Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence. FAO, Rome.

La présente directive remplace la directive D-07-05 (2ième Révision).

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes de la protection des végétaux ou dans la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) Glossaire des termes phytosanitaires (NIMP 05).

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6)
Loi sur la protection des végétaux (L.C. 1990, ch. 22)
Règlement sur la protection des végétaux (DORS/95-212)
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (L.C. 1995, ch. 40)
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (DORS/2000-187)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation (CSNI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA à ou visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Organisme nuisible réglementé

Tous les stades de développement du puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae Annand).

1.4 Produits réglementés

Produits de Tsuga spp. (pruche), de Picea jezoensis (épinette de Hondo) et de Picea polita (épinette du Japon) destinés ou non destinés à la multiplication, y compris :

Le matériel destiné à la multiplication : végétaux destinés à la plantation.

Le matériel non destiné à la multiplication : arbres de Noël; couronnes décoratives, feuillage et branches frais; produits forestiers avec écorce tels que grumes et bois avec écorce; copeaux d'écorce; paillis de bois avec écorce; bois de chauffage; ainsi que des branches sèches.

1.5 Produits exemptés

Sont exemptés les parties de végétaux et produits suivants d'espèces Tsuga (pruche), de Picea jezoensis (épinette de Hondo) et de Picea polita (épinette du Japon) :

Semences, cônes, bois d'œuvre sans écorce, bois écorcé, matériaux en bois transformé (rampes, revêtements de plancher, mobilier, etc.), traverses de chemin de fer, paillis de bois exempt d'écorce, paillis de bois avec écorce composté (c.-à-d. paillis de bois avec écorce partiellement dégradé résultant d'un vieillissement et de la chaleur générée par un processus de compostage pour usage comme médium sans sol pour la production de plants en contenants), bardeaux et bardeaux de fente, planures ou copeaux de bois exempts d'écorce et matériaux d'emballage en bois.

Un envoi de bois écorcé qui comprend plusieurs articles réglementés peut être recouvert d'écorce sur tout au plus 2 % de la surface totale du lot entier et, s'il s'agit d'un seul morceau de bois, sur tout au plus 5 % de la surface.

1.6 Zones réglementées

Une liste des zones réglementées à l'égard du puceron lanigère de la pruche est disponible à l'annexe 1.

2.0 Exigences particulières

Les exigences énoncées dans la présente directive visent à prévenir l'entrée et la propagation au Canada du puceron lanigère de la pruche uniquement. D'autres exigences peuvent donc s'appliquer, à l'égard d'autres organismes nuisibles et/ou produits. Pour connaître ces exigences, consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) ou la page de l'ACIA Directives sur la protection des végétaux.

Un résumé des exigences pour les produits réglementés à l'égard du puceron lanigère de la proche est disponible à l'annexe 4 (exigences en matière d'importation) et l'annexe 5 (exigences en matière de transport en territoire canadien).

2.1 Exigences en matière d'importation

2.1.1 De zones réglementées des États-Unis vers des zones réglementées du Canada

2.1.1.1 Matériel destiné à la multiplication, arbres de Noël; couronnes décoratives, feuillage et branches frais

Un certificat phytosanitaire est requis.

Pour tout le matériel appartenant au genre Picea, le nom exact des espèces doit être déclaré sur le certificat phytosanitaire. Si Tsuga spp. ou une espèce réglementée de Picea est indiquée sur le certificat phytosanitaire, une des options suivantes doit être rencontrée :

1. Traitement avec un insecticide -le matériel décrit dans le présent document a été traité avec un insecticide afin de tuer le puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae). Les détails du traitement doivent être mentionnés dans la section appropriée sur le certificat phytosanitaire.

ou

2. Une des déclarations suivantes :

« Le matériel décrit dans le présent document a été produit par un producteur approuvé et est exempt de puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae). »

ou

« Le matériel décrit dans le présent document a été produit ou récolté dans un comté exempt de puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae), selon les relevés officiels. »

2.1.1.2 Produits forestiers avec écorce tels que grumes et bois scié avec écorce, copeaux d'écorce et paillis de bois avec écorce (excluant le bois de chauffage); et des branches sèches

Un certificat phytosanitaire est requis.

Pour tout le matériel appartenant au genre Picea, le nom exact des espèces doit être déclaré sur le certificat phytosanitaire. Si Tsuga spp. ou une espèce réglementée du genre Picea est indiquée sur le certificat phytosanitaire, l'une des options suivantes doit être rencontrée:

1. Traitement à la chaleur - les produits forestiers ont été traités de façon à atteindre une température interne minimale de 56 °C sur tout le profil du bois, y compris le cœur, pendant une durée minimale de 30 minutes. Les détails du traitement doivent être décrits dans la section appropriée sur le certificat phytosanitaire.

ou

2. La déclaration suivante « le matériel décrit dans le présent document a été produit ou récolté dans un comté exempt de puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae), selon les relevés officiels. »

2.1.1.3 Produits forestiers avec écorce, destinés à un établissement participant au Programme de conformité des établissements de transformation approuvés à l'égard du puceron lanigère de la pruche

Un permis d'importation aux termes de l'article 43 du Règlement sur la protection des végétaux est requis.

L'exigence d'un certificat phytosanitaire avec une déclaration additionnelle peut-être levée pour les produits forestiers des espèces réglementées destinés à un établissement de transformation participant au Programme de conformité des établissements de transformation approuvés à l'égard du puceron lanigère de la pruche, conformément aux exigences précisées à la section 4.0 et l'annexe 2, ou à un établissement approuvé pour composter l'écorce de pruche selon les exigences spécifiées à l'annexe 6.

Tous les envois doivent être accompagnés de documents d'expédition, lesquels indiquent clairement l'origine et la destination du chargement, de même que toutes les espèces de bois présentes dans le chargement.

2.1.1.4 Bois de chauffage

Un permis d'importation est requis.

Un certificat phytosanitaire est requis. Pour tout le matériel appartenant au genre Picea, le nom exact des espèces doit être déclaré sur le certificat phytosanitaire. Si Tsuga spp. ou une espèce réglementée du genre Picea est indiquée sur le certificat phytosanitaire, la déclaration suivante doit apparaître :

« Le matériel décrit dans le présent document a été produit ou récolté dans un comté exempt de puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae), selon les relevés officiels. »

De plus, le traitement thermique tel que décrit dans la directive D-01-12 de l'ACIA, Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de bois de chauffage, est une option de traitement acceptée. Veuillez consulter la directive D-01-12 pour la déclaration de traitement applicable.

Nota : Conformément à la directive D-03-08 de l'ACIA, Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne, Agrilus planipennis (Fairmaire), l'entrée au Canada est interdite pour tous les genres de bois de chauffage provenant de tous les États des É.-U. qui sont réglementés pour l'agrile du frêne.

2.1.2 De zones réglementées des États-Unis vers des zones non réglementées du Canada

2.1.2.1 Matériel destiné à la multiplication, arbres de Noël; couronnes décoratives, feuillage et branches frais

Un certificat phytosanitaire est requis.

Pour tout le matériel réglementé appartenant au genre Picea, le nom exact des espèces doit être déclaré sur le certificat phytosanitaire. Si Tsuga spp. ou une espèce réglementée de Picea est indiquée sur le certificat phytosanitaire, une des options suivantes doit être rencontrée :

1. Traitement avec un insecticide -le matériel décrit dans le présent document a été traité avec un insecticide afin de tuer le puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae). Les détails du traitement doivent être mentionnés dans la section appropriée sur le certificat phytosanitaire.

ou

2. Une des déclarations suivantes :

« Le matériel décrit dans le présent document a été produit par un producteur approuvé et est exempt de puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae). »

ou

« Le matériel décrit dans le présent document a été produit ou récolté dans un comté exempt de puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae), selon les relevés officiels. »

2.1.2.2 Produits forestiers avec écorce tels que grumes et bois avec écorce, copeaux d'écorce et paillis de bois avec écorce (excluant le bois de chauffage); et des branches sèches

Un certificat phytosanitaire est requis.

Pour tout le matériel appartenant au genre Picea, le nom exact des espèces doit être déclaré sur le certificat phytosanitaire. Si Tsuga spp. ou une espèce réglementée du genre Picea est indiquée sur le certificat phytosanitaire, l'une des options suivantes doit être rencontrée :

1. Traitement à la chaleur - les produits forestiers ont été traités de façon à atteindre une température interne minimale de 56 °C sur tout le profil du bois, y compris le cœur, pendant une durée minimale de 30 minutes. Les détails du traitement doivent être décrits dans la section appropriée sur le certificat phytosanitaire.

ou

2. La déclaration suivante « le matériel décrit dans le présent document a été produit ou récolté dans un comté exempt de puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae), selon les relevés officiels. »

2.1.2.3 Produits forestiers avec écorce, destinés à un établissement participant au Programme de conformité des établissements de transformation approuvés à l'égard du puceron lanigère de la pruche ou un établissement de compostage de la pruche approuvé

Un certificat phytosanitaire n'est pas requis.

Un permis d'importation aux termes de l'article 43 du Règlement sur la protection des végétaux est requis.

L'exigence d'un certificat phytosanitaire avec une déclaration additionnelle peut-être levée pour les produits forestiers des espèces réglementées destinés à un établissement de transformation participant au Programme de conformité des établissements de transformation approuvés à l'égard du puceron lanigère de la pruche, conformément aux exigences précisées à la section 4.0 et l'annexe 2, ou à un établissement approuvé pour composter l'écorce de pruche selon les exigences spécifiées à l'annexe 6.

Tous les envois doivent être accompagnés de documents d'expédition, lesquels indiquent clairement l'origine et la destination du chargement, de même que toutes les espèces de bois présentes dans le chargement.

2.1.2.4 Bois de chauffage

Un permis d'importation est requis.

Un certificat phytosanitaire est requis. Pour tout le matériel appartenant au genre Picea, le nom exact des espèces doit être déclaré sur le certificat phytosanitaire. Si Tsuga spp. ou une espèce réglementée du genre Picea est indiquée sur le certificat phytosanitaire, la déclaration suivante doit apparaître :

« Le matériel décrit dans le présent document a été produit ou récolté dans un comté exempt de puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae), selon les relevés officiels. »

De plus, le traitement thermique tel que décrit dans la directive D-01-12 de l'ACIA, Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de bois de chauffage, est une option de traitement acceptée. Veuillez consulter la directive D-01-12 pour la déclaration de traitement applicable.

Nota : Conformément à la directive D-03-08 de l'ACIA, Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne, Agrilus planipennis (Fairmaire), l'entrée au Canada est interdite pour tous les genres de bois de chauffage provenant de tous les États des É.-U. qui sont réglementés pour l'agrile du frêne.

2.1.3 De zones non réglementées des États-Unis vers toutes les zones du Canada

2.1.3.1 Matériel destiné à la multiplication

Un certificat phytosanitaire est requis.

Conformément à la directive D-08-04, un certificat phytosanitaire doit accompagner le chargement, mais aucune déclaration additionnelle à l'égard du puceron lanigère de la pruche n'est requise.

2.1.3.2 Tout matériel non destiné à la multiplication (excluant le bois de chauffage), tel qu'arbres de Noël; couronnes décoratives, feuillage et branches; grumes et bois scié avec écorce; copeaux d'écorce et paillis de bois avec écorce; et des branches sèches

Un certificat phytosanitaire n'est pas requis.

Tous les envois doivent être accompagnés de documents d'expédition, lesquels indiquent clairement l'origine et la destination du chargement, de même que toutes les espèces de bois présentes dans le chargement.

2.1.3.3 Bois de chauffage

Un permis d'importation est requis.

Un certificat d'origine (disponible à l'annexe 2 de la directive D-01-12) est requis. Toutes les espèces de bois présentes dans le chargement doivent être déclarées sur le certificat d'origine.

Nota : Conformément à la directive D-03-08 de l'ACIA, Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne, Agrilus planipennis (Fairmaire), l'entrée au Canada est interdite pour tous les genres de bois de chauffage provenant de tous les États des É.-U. qui sont réglementés pour l'agrile du frêne.

2.2 Exigences en matière de transport en territoire canadien

2.2.1 De zones réglementées du Canada vers des zones non réglementées du Canada

Pour le déplacement du matériel réglementé d'une zone réglementée à l'égard du puceron lanigère de la pruche vers une zone non réglementée, chaque chargement doit être accompagné d'un certificat de circulation délivré par l'ACIA et le matériel à l'intérieur du chargement doit respecter les conditions présentées dans le certificat de circulation. Le certificat de circulation sera valide pour une période maximale de quatorze (14) jours suivant son émission.

2.2.1.1 Matériel destiné à la multiplication, arbres de Noël; couronnes décoratives, feuillage et branches frais

Un certificat de circulation est requis (pour l'établissement expéditeur) et doit accompagner chaque envoi, attestant l'une ou l'autre des conditions additionnelles suivantes :

« Le matériel décrit dans le présent document a été traité avec un insecticide afin de tuer le puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae). »

ou

« Le matériel décrit dans le présent document a été produit ou récolté dans un bloc approuvé dans le cadre du Programme de lutte en pépinière contre le puceron lanigère de la pruche et est exempt de puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae). »

2.2.1.2 Produits forestiers avec écorce, grumes avec écorce, bois scié avec écorce, copeaux d'écorce et paillis de bois avec écorce, et des branches sèches

Un certificat de circulation est requis (pour l'établissement expéditeur) et doit accompagner chaque envoi, attestant la condition suivante :

« Le matériel décrit dans le présent document a été traité de façon à atteindre une température interne minimale de 56 °C sur tout le profil du bois, y compris le cœur, pendant une durée minimale de 30 minutes. »

2.2.1.3 Bois de chauffage (espèces de Tsuga (pruche), de Picea jezoensis (épinette de Hondo) et de Picea polita (épinette du Japon))

Un certificat de circulation est requis (pour l'établissement expéditeur) et doit accompagner chaque envoi, attestant la condition additionnelle suivante :

« Le matériel décrit dans le présent document a été traité de façon à atteindre une température interne minimale de 56 °C sur tout le profil du bois, y compris le cœur, pendant une durée minimale de 30 minutes. »

2.2.1.4 Produits forestiers destinés pour un établissement canadien de traitement du puceron lanigère de la pruche ou à un établissement de compostage de la pruche approuvé

Un certificat de circulation est requis (pour l'établissement expéditeur) avec une des conditions additionnelles énumérées ci-dessous, et doit accompagner chaque envoi.

« Le matériel décrit dans le présent document est destiné pour un établissement participant au Programme de conformité des établissements de transformation approuvés à l'égard du puceron lanigère de la pruche, conformément aux exigences précisées dans la directive D-07-05. »

ou

« Le matériel décrit dans le présent document est destiné à un établissement approuvé pour composter l'écorce de pruche selon les exigences spécifiées dans la directive D-07-05. »

L'établissement destinataire doit être enregistré en vertu du Programme de conformité des établissements de transformation approuvés à l'égard du puceron lanigère de la pruche, conformément aux exigences précisées à la section 4.0 et à l'annexe 2, ou doit être approuvé pour composter l'écorce de pruche selon les exigences spécifiées dans l'annexe 6.

2.2.2 De zones non réglementées du Canada vers toutes les zones du Canada

Matériel destiné à la multiplication et non destiné à la multiplication

Aucun certificat de circulation n'est requis.

2.3 Processus de rechange pour l'importation ou le transport en territoire canadien de produits réglementés

L'ACIA peut approuver l'importation au Canada ou le transport en territoire canadien de produits réglementés sur la base de l'évaluation des mesures de traitement proposées ou de systèmes de certification, par exemple le Programme de certification des pépinières des États-Unis, s'il est établi que ces mesures contribuent à atténuer le risque d'introduction du puceron lanigère de la pruche à tous ses stades de développement. Le processus d'approbation peut nécessiter une évaluation du risque phytosanitaire visant à répertorier tous les organismes nuisibles réglementés susceptibles d'être associés au produit et à évaluer l'efficacité des mesures de traitement et de certification proposées.

Le traitement après l'entrée de bois non transformé et de végétaux destinés à la plantation est en général interdit, à moins qu'il soit autorisé en vertu d'un permis d'importation émis en application de l'article 43 du Règlement sur la protection des végétaux ou dans un Avis de traitement ou de transformation émis en application de l'article 17 du Règlement sur la protection des végétaux.

S'il y a lieu, l'ACIA peut approuver, au cas par cas, certains traitements (p. ex. fumigation à la phosphine, imprégnation chimique, etc.) effectués par un établissement de traitement privé des États-Unis selon un système jugé acceptable par l'ACIA et surveillé et approuvé par l'USDA ou l'autorité phytosanitaire de l'État.

Les importateurs qui souhaitent proposer l'utilisation d'une méthode équivalente de traitement ou d'un autre système de certification doivent communiquer avec un bureau local de l'ACIA avant de prendre des dispositions en vue de l'importation de matériel réglementé. L'approbation de telles mesures relève uniquement de l'ACIA. On trouvera un répertoire des bureaux de l'ACIA sur le site Web de l'Agence à l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca

3.0 Exigences en matière d'inspection

3.1 Envois de matériel non destiné à la multiplication entrant au Canada en vertu d'un permis d'importation délivré en application de l'article 43 ou transportés en territoire canadien en vertu du Programme de lutte en pépinière contre le puceron lanigère de la pruche

Tous les établissements qui importent des produits réglementés à des fins de transformation de zones réglementées vers des zones non réglementées seront inspectés deux fois par année, dont une fois durant la période à risque élevé (1er mars au 30 juin). Pour les établissements sous le Programme de lutte en pépinière contre le puceron lanigère de la pruche, l'ACIA devra faire un audit des pépinières une fois par année pendant la phase active du puceron lanigère de la pruche (printemps) en faisant des inspections dans le champ.

À chaque inspection, l'inspecteur peut exiger d'examiner les documents d'expédition, les documents de formation et d'activités de suivis, les registres d'application des pesticides et/ou d'autres documents relatifs à l'importation. Il peut visiter les installations de l'établissement destinataire afin de vérifier que toutes les mesures phytosanitaires destinées à prévenir la dissémination du puceron lanigère de la pruche dans le milieu environnant ont été prises, conformément aux exigences particulières énoncées sur la demande de participation au Programme de conformité des établissements de transformation approuvés à l'égard du puceron lanigère de la pruche (annexe 2) ou la demande d'enregistrement de blocs en vertu du Programme de lutte en pépinière contre le puceron lanigère de la pruche (annexe 3).

Au cours de chaque inspection, l'inspecteur peut aussi sélectionner et inspecter un nombre représentatif de grumes ou de matériel de pépinière à chaque établissement d'importation. Lors de l'inspection de grumes ou de matériel de pépinière, l'inspecteur doit être à l'affût de tout signe révélant la présence du puceron lanigère de la pruche à l'un ou l'autre de ses stades de développement. Si des stades de développement sont découverts, des échantillons pourraient être soumis au Laboratoire des végétaux de l'ACIA à Ottawa (entomologie) aux fins d'identification et de confirmation officielle.

3.2 Autres envois de matériel destiné à la multiplication et non destiné à la multiplication

Tous les envois importés au Canada doivent faire l'objet d'une inspection et/ou d'un échantillonnage visant à déceler la présence éventuelle d'organismes nuisibles réglementés.

4.0 Programme de conformité des établissements de transformation approuvés à l'égard du puceron lanigère de la pruche

Les établissements qui souhaitent être reconnus comme un établissement de transformation approuvé par l'ACIA doivent être en mesure de démontrer à la satisfaction de l'Agence qu'ils ont mis en place un système de gestion de la qualité approuvé par cette dernière en vue d'atténuer les risques d'introduction du puceron lanigère de la pruche posés pour les produits de bois réglementés provenant de zones réglementées à l'égard du ravageur. Les établissements doivent élaborer des méthodes pour recevoir, trier, traiter et transformer les produits de bois réglementés et documenter ces procédés de manière à démontrer qu'ils permettent de maintenir l'identité de ces produits jusqu'à leur transformation.

Le demandeur doit soumettre un manuel qualité documentant le système de gestion de la qualité en place à des fins d'examen et d'approbation par l'ACIA. Ce manuel qualité doit satisfaire directement aux conditions de l'entente, conformément aux critères précisés à l'annexe 2. Il doit notamment comporter une description des installations et de la durée d'entreposage du matériel réglementé avant sa transformation, des méthodes de transformation qui seront utilisées pour atténuer les risques de dissémination du puceron lanigère de la pruche dans le milieu environnant et des méthodes choisies pour l'élimination du matériel résiduel.

Sur approbation du manuel qualité, l'ACIA effectuera une première inspection des systèmes afin de vérifier que les méthodes décrites dans le manuel qualité sont appliquées à sa satisfaction. Par la suite, elle procédera à une combinaison d'un audit annuel visant les systèmes et un audit annuel de vérification (pour un total de 2 audits par établissements par année) afin de s'assurer de leur conformité aux dispositions de l'entente.

Les conditions auxquelles un établissement doit satisfaire pour être reconnu comme un établissement approuvé sont précisées sur le formulaire de demande de participation au Programme de conformité des établissements de transformation approuvés à l'égard du puceron lanigère de la pruche (annexe 2).

5.0 Non-conformité

5.1 Produits

Les envois qui ne satisfont pas aux exigences en matière d'importation ou de transport en territoire canadien énoncées dans la présente directive seront interdits d'entrée au pays ou éliminés aux frais de la personne qui traite et contrôle le produit. Ce dernier doit assumer tous les coûts liés au traitement, à la destruction ou au réacheminement des envois, y compris les coûts engagés par l'ACIA pour la surveillance de ces mesures. La délivrance d'un avis de non-conformité au pays exportateur peut être requise conformément à la directive D-01-06, Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence.

5.2 Établissements

Lorsque l'inspection révèle qu'un établissement destinataire ne satisfait plus aux exigences de la présente directive ou aux conditions du Programme de conformité des établissements de transformation approuvés à l'égard du puceron lanigère de la pruche, l'ACIA peut exclure l'établissement contrevenant du programme de conformité et, le cas échéant, révoquer son permis d'importation ou le certificat de circulation (délivré à l'établissement expéditeur) pour l'ensemble des matières destinées à l'établissement destinataire. Un agent de programme régional de l'ACIA doit aviser par écrit l'établissement de transformation visé des mesures prises à son endroit.

Un établissement destinataire exclus du programme et qui a pris toutes les mesures correctives nécessaires à la satisfaction de l'ACIA pour prévenir tout nouveau manquement à la conformité peut présenter une nouvelle demande de permis d'importation ou être admissible à recevoir du matériel réglementé en vertu d'une autorisation spéciale prescrite par un certificat de circulation. L'ACIA procédera à une réévaluation de l'établissement afin de déterminer si les mesures correctives mises en place sont adéquates et avisera par écrit l'établissement de sa décision.

6.0 Annexes

Annexe 1
Zones réglementées à l'égard du puceron lanigère de la pruche

Zones réglementées

Annexe 2
Demande de participation au Programme de conformité des établissements de transformation approuvés à l'égard du puceron lanigère de la pruche

Ce programme vise à permettre la transformation de matériel réglementé non traité importé d'une région réglementée vers une région non réglementée. Les établissements de transformation doivent satisfaire à des conditions précises pour participer à ce programme.

Tel qu'indiqué à la section 4.0 de la directive D-07-05 de la Division de la protection des végétaux, les établissements de transformation qui mènent à bien leurs activités dans une région non réglementée du Canada doivent démontrer qu'ils ont mis en place un système qualité approuvé par l'ACIA en vue de prévenir la propagation du puceron lanigère de la pruche avant d'importer du matériel non destiné à la multiplication (p. ex. grumes de pruche avec écorce) à des fins de transformation (ci-après appelé article réglementé) de zones réglementées à l'égard du puceron lanigère de la pruche des États-Unis et du Canada. Un établissement destinataire doit détenir un permis d'importation délivré en vertu de l'article 43 du Règlement sur la protection des végétaux pour importer et transformer du matériel réglementé provenant de zones des États-Unis réglementées à l'égard du puceron lanigère de la pruche. Un établissement expéditeur doit détenir un certificat de circulation délivré par l'ACIA pour transporter du matériel réglementé d'une région réglementée à l'égard du puceron lanigère de la pruche vers une région non réglementée du Canada.

Un établissement destinataire qui mène à bien ses activités dans une région non réglementée doit présenter une demande de participation au programme à un bureau local de l'ACIA et être approuvé par celle-ci avant de recevoir du matériel réglementé de zones réglementées. Cette demande doit inclure une copie du manuel qualité. Ce manuel qualité doit respecter directement les conditions énoncées dans la présente entente. La délivrance d'un permis d'importation et d'un certificat de circulation (transport en territoire canadien) est conditionnelle à la présentation d'une demande signée par l'établissement nommé ci-dessous, à l'approbation de cet établissement par l'ACIA et à la conformité de ce dernier aux conditions de la présente directive.

1. Renseignements sur le demandeur ou le titulaire de permis :

Nom de l'importateur : espace

Adresse : espace

Téléphone : espace

Télécopieur : espace

Courriel : espace

Site Web : espace

Adresse de l'établissement destinataire : espace

Description de l'établissement destinataire (p. ex. pâte, bois de placage, scierie, etc.) : espace

Quantité estimée de grumes ou d'autres produits réglementés reçus chaque année : espace

2. Conditions particulières

  1. L'établissement destinataire doit démontrer qu'il a mis en place un système qualité et que ce système est décrit dans un manuel qualité.
  2. Tout le matériel réglementé provenant de zones réglementées du Canada et/ou de la portion continentale des États-Unis doit être acheminé directement et sans arrêt inutile vers l'établissement destinataire mentionné ci-dessous.
  3. Chaque envoi de matériel réglementé provenant d'une région réglementée des États-Unis doit être accompagné de documents d'expédition qui indiquent clairement l'origine et la destination du chargement.
  4. Tout le matériel réglementé doit être transformé ou traité à l'établissement de transformation mentionné ci-dessous. Tous les résidus de matériel réglementé, y compris l'écorce et autres résidus, doivent être détruits ou transformés selon l'une des méthodes énumérées à l'annexe 7 de la directive D-07-05. Il est interdit de déplacer du matériel réglementé non transformé hors du site ou des sites identifiés ci-dessous sans y avoir été préalablement autorisé par écrit par l'ACIA.
  5. L'établissement destinataire doit assurer un plein accès aux inspecteurs de l'ACIA de manière à leur permettre de mener à bien des inspections en tout temps.
  6. L'établissement destinataire doit tenir des registres précis sur le matériel réglementé importé, incluant l'origine de ce matériel et les dates de sa réception et de sa transformation. Tous les registres pertinents doivent être conservés pendant au moins deux ans.
  7. Tout le matériel réglementé provenant de zones réglementées du Canada et/ou de la portion continentale des États-Unis doit être entreposé à l'écart du matériel provenant de zones non réglementées et clairement identifié comme tel (p. ex. à l'aide d'une marque de peinture, de drapeaux, de marqueurs, etc.). L'identité du matériel réglementé doit être consignée dans un dossier permettant d'établir un lien entre cette identité et les inventaires. Le matériel réglementé doit être entreposé dans un lieu sûr se trouvant à au moins 15 mètres de tout peuplement hôte ou de matériel provenant de zones non réglementées.
  8. L'établissement de transformation doit conserver durant une période de deux ans suivant leur réception tous les registres d'expédition, la liste de fournisseurs et autres documents (registres d'expédition et de réception, incluant des copies de tous les certificats de circulation, etc.) concernant le matériel réglementé et les fournir sur demande à un inspecteur de l'ACIA.
  9. L'établissement destinataire approuvé sera l'objet au moins deux fois par année d'un audit par l'ACIA visant à confirmer qu'il satisfait à ses obligations dans le cadre du programme. L'ACIA mènera à bien des activités de surveillance du puceron lanigère de la pruche sur les lieux de l'établissement et dans les environs immédiats.
  10. L'établissement destinataire doit afficher à l'intention de son personnel tous les renseignements permettant d'identifier les signes et les symptômes d'une infestation par le puceron lanigère de la pruche et le ravageur lui-même que lui communique l'ACIA. Les employés doivent également avoir accès au manuel qualité de l'établissement, à la directive D-07-05 et à la fiche d'information de l'ACIA sur le puceron lanigère de la pruche. L'établissement doit signaler immédiatement à l'ACIA toute découverte suspecte du puceron lanigère de la pruche ou signe d'infestation par le ravageur. Il doit également fournir une formation à ses employés afin de faire en sorte qu'ils comprennent bien le programme et s'y conforment. Durant leur visite de l'établissement, les inspecteurs de l'ACIA doivent pouvoir rencontrer les employés afin de vérifier qu'ils comprennent effectivement bien le programme et s'y conforment. L'ACIA fournira des informations sur le programme et sur les exigences phytosanitaires qui s'y rattachent.
  11. Tout établissement contrevenant aux conditions du programme ou de la politique visant le puceron lanigère de la pruche sera exclu du programme et verra son permis d'importation ou certificat de circulation révoqué par l'ACIA. Pour pouvoir importer de nouveau du matériel réglementé des États-Unis ou obtenir du matériel d'une région réglementée du Canada, l'établissement devra présenter une nouvelle demande d'approbation à l'ACIA.
  12. L'établissement destinataire doit fournir le nom d'une personne ressource ou d'un autre représentant autorisé présent sur les lieux de l'établissement. Un des représentants de l'établissement doit être en mesure de rencontrer les inspecteurs de l'ACIA et d'accompagner ces derniers durant les inspections d'audit régulières.

Je, espace, m'engage à transformer des produits réglementés uniquement selon les conditions prévues par la présente entente de conformité. J'ai lu et compris toutes les conditions et obligations relatives à la transformation du matériel réglementé provenant de zones réglementées qui sont énoncées dans la présente entente et m'engage à m'y conformer.

En outre, j'assume toute la responsabilité et je m'engage à tenir quittes et indemnes Sa Majesté du chef du Canada, y compris l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que leurs représentants, préposés, employés et ayants-droits à l'égard de toute action, cause d'action, poursuite, revendication, demande, perte et de tous coûts ou dommages liés ou attribuables de quelque manière à un manquement, involontaire ou autre, auxdites conditions et exigences, ou en découlant de quelque façon.

Nom de l'importateur : espace

Adresse de l'importateur : espace

Signature de l'importateur : espace

Nom de l'établissement destinataire : espace

Adresse de l'établissement : espace

Nom et titre du représentant de l'établissement : espace

Signature du représentant de l'établissement : espace

Date : espace Endroit : espace

Signature du représentant de l'établissement (secondaire) : espace

Date : espace Endroit : espace

Approbation du manuel qualité de l'établissement (à remplir par un inspecteur ou un agent de l'ACIA) :

Signature : espace

Date : espace

Approbation de l'établissement (à remplir par un inspecteur ou un agent de l'ACIA) :

Signature : espace

Date : espace

Nom de l'agent de programme régional : espace

Signature de l'agent de programme régional : espace

Annexe 3
Demande d'enregistrement de blocs en vertu du Programme de lutte en pépinière contre le puceron lanigère de la pruche

(à envoyer au bureau local de l'ACIA le plus près.)

Nom de la pépinière : espace

Nom du producteur : espace
Adresse : espace

Téléphone : espace

Télécopieur : espace

espace (O/N) Une carte de la région indiquant clairement où les blocs sont situés est incluse.

espace (O/N) Si des végétaux sont actuellement établis sur le terrain, le genre, l'espèce et la variété de chaque végétal sont indiqués, et un plan de plantation est inclus.

Conditions particulières

  1. Un producteur peut enregistrer sur un même formulaire tous les blocs désignés en vertu du Programme de lutte en pépinière contre le puceron lanigère de la pruche. La demande d'enregistrement doit être soumise au bureau local de l'ACIA le plus près à chaque année avant le 15 janvier.
  2. Le producteur doit conserver un exemplaire de la plus récente version de la directive visant le puceron lanigère de la pruche (D-07-05) et bien comprendre toutes les exigences qui y sont énoncées.
  3. Le producteur enregistré doit dispenser une formation à son personnel qui travaille dans le ou les blocs désignés. Après avoir suivi cette formation, les employés doivent être en mesure d'identifier le puceron lanigère de la pruche; savoir comment signaler les insectes suspects au producteur enregistré; comprendre les objectifs et modalités du Programme de lutte en pépinière contre le puceron lanigère de la pruche qui est appliqué à la pépinière. Le nom des participants et la date de leur formation doivent être consignés et pourraient faire l'objet d'une vérification par l'ACIA.
  4. Le matériel végétal dans les blocs désignés doit être surveillé pour la présence d'organismes nuisibles toutes les deux semaines au cours de la saison d'expédition (1er mars au 31 octobre). Le producteur doit tenir un registre de surveillance des organismes nuisibles. Si des pucerons lanigères de la pruche sont détectés lors de la surveillance, une application de pesticides doit être faite conformément aux critères indiqués à l'annexe 8.
  5. Il doit également tenir un registre des applications de pesticides effectuées dans les blocs enregistrés. Le registre des applications de pesticides doit indiquer un traitement qui respecte les critères décrits à l'annexe 8.
  6. Le matériel végétal doit être traité avec un pesticide dans les 7 jours précédant son expédition. Le registre des applications de pesticides doit indiquer un traitement qui respecte les critères décrits à l'annexe 8.
  7. L'établissement de transformation doit conserver durant une période de deux ans suivant leur réception tous les registres d'expédition, la liste de fournisseurs et autres documents (registres d'expédition et de réception, incluant des copies de tous les certificats de circulation, etc.) concernant le matériel réglementé et les fournir sur demande à un inspecteur de l'ACIA.

Je, espace, la personne en faveur de qui la présente demande d'enregistrement de blocs est soumise, déclare avoir lu et compris toutes les conditions et obligations énoncées selon lesquelles les plantes cultivées sur les terrains décrits dans la présente entente peuvent être certifiées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vue de leur transport en territoire canadien, conformément à la directive D-07-05 de la Division de la protection des végétaux.

En outre, j'assume toute la responsabilité et je m'engage à tenir quittes et indemnes Sa Majesté du chef du Canada, y compris l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que leurs représentants, préposés, employés et ayants-droits à l'égard de toute action, cause d'action, poursuite, revendication, demande, perte et de tous coûts ou dommages liés ou attribuables de quelque manière à un manquement, involontaire ou autre, auxdites conditions, ou en découlant de quelque façon.

Daté le espace à espace, province de espace

Signature du demandeur espace

Réservé au bureau de l'ACIA

Date de réception de la demande : espace

espace (O/N) Préciser toute condition pouvant justifier le rejet de la demande d'enregistrement.

espace (O/N) Enregistrement approuvé.

espace
Pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments

espace
Date

Annexe 4

Résumé des exigences pour l'importation de produits réglementés à l'égard du puceron lanigère de la pruche en provenance des États-Unis
États-Unis
Origine Destination Produit Permis d'importation Certificat phytosanitaire Déclaration supplémentaire requise dans le certificat phytosanitaire Article en référence
Zone réglementée Toutes les zones du Canada Matériel destiné à la multiplication; arbres de Noël; couronnes décoratives, feuillage et branches frais Non Oui

Traitement avec un insecticide -le matériel décrit dans le présent document a été traité avec un insecticide afin de tuer le puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae). Les détails du traitement doivent être mentionnés dans la section appropriée sur le certificat phytosanitaire.

ou

Une des déclarations suivantes :

« Le matériel décrit dans le présent document a été produit par un producteur approuvé et est exempt de puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae). »

ou

« Le matériel décrit dans le présent document a été produit ou récolté dans un comté exempt de puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae), selon les relevés officiels. »

2.1.1.1
et
2.1.2.1
Produits forestiers avec écorce, y compris les grumes et le bois scié avec écorce; copeaux d'écorce et paillis de bois avec écorce (excluant le bois de chauffage); et des branches sèches Non Oui

Traitement à la chaleur - les produits forestiers ont été traités de façon à atteindre une température interne minimale de 56 °C sur tout le profil du bois, y compris le cœur, pendant une durée minimale de 30 minutes. Les détails du traitement doivent être décrits dans la section appropriée sur le certificat phytosanitaire.

ou

« Le matériel décrit dans le présent document a été produit ou récolté dans un comté exempt de puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae), selon les relevés officiels. »

2.1.1.2
et
2.1.2.2
Produits forestiers avec écorce, destinés à un établissement participant au Programme de conformité des établissements de transformation approuvés à l'égard du puceron lanigère de la pruche Oui Non

Un certificat phytosanitaire n'est pas requis, mais un permis d'importation doit être délivré à l'établissement aux termes de l'article 43 du Règlement sur la protection des végétaux doit être obtenu par l'importateur. Tous les envois doivent être accompagnés de documents d'expédition, lesquels indiquent clairement l'origine et la destination du chargement, de même que toutes les espèces de bois présentes dans le chargement.

2.1.1.3
et
2.1.2.3
Bois de chauffage Oui Oui

« Le matériel décrit dans le présent document a été produit ou récolté dans un comté exempt de puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae), selon les relevés officiels. »

ou

Traitement thermique tel que décrit dans la directive D-01-12 de l'ACIA, Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de bois de chauffage.

2.1.1.4
et
2.1.2.4
Zone non réglementée Toutes les zones du Canada Matériel destiné à la multiplication Non Oui

Conformément à la directive D-08-04, un certificat phytosanitaire est requis pour tous les végétaux destinés à la plantation entrant au Canada, mais une déclaration supplémentaire pour le puceron lanigère de la pruche n'est pas requise.

2.1.3.1
Matériel non destiné à la multiplication,excluant le bois de chauffage Non Non

Un certificat phytosanitaire n'est pas requis. Tous les envois doivent être accompagnés de documents d'expédition, lesquels indiquent clairement l'origine et la destination du chargement, de même que toutes les espèces de bois présentes dans le chargement.

2.1.3.2
Bois de chauffage Oui Non

Un Certificat d'origine (disponible à l'annexe 2 de la circulaire D-01-12) est requis. Toutes les espèces de bois présentes dans le chargement doivent être déclarées sur le Certificat d'origine.

2.1.3.3

Remarques :

  1. Sont exemptés les parties de végétaux et produits suivants d'espèces Tsuga (pruche), de Picea jezoensis (épinette de Hondo) et de Picea polita (épinette du Japon) : Semences, cônes, bois d'œuvre sans écorce, bois écorcé, matériaux en bois transformé (rampes, revêtements de plancher, mobilier, etc.), traverses de chemin de fer, paillis de bois exempt d'écorce, paillis de bois avec écorce composté, bardeaux et bardeaux de fente, planures ou copeaux de bois exempts d'écorce et matériaux d'emballage en bois.
  2. Les exigences énoncées dans la présente directive visent à prévenir l'entrée du puceron lanigère de la pruche seulement. D'autres exigences d'importation peuvent s'appliquer, et celles-ci se trouvent à la page de l'ACIA Directives sur la protection des végétaux.

Annexe 5

Résumé des exigences, régissant le transport en territoire canadien des produits réglementés à l'égard du puceron lanigère de la pruche
Canada
Origine Destination Produit Certificat de circulation Conditions de circulation Article en référence
Zone réglementée Zones non réglementées du Canada Matériel destiné à la multiplication; arbres de Noël; couronnes décoratives, feuillage et branches frais Oui

« Le matériel décrit dans le présent document a été traité avec un insecticide afin de tuer le puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae). »

ou

« Le matériel décrit dans le présent document a été produit ou récolté d'un bloc approuvé enregistré dans le cadre du Programme de lutte en pépinière contre le puceron lanigère de la pruche et est exempt de puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae). »

2.2.1.1
Produits forestiers avec écorce, y compris les grumes et le bois scié avec écorce; copeaux d'écorce et paillis de bois avec écorce; et des branches sèches Oui

« Le matériel décrit dans le présent document a été traité de façon à atteindre une température interne minimale de 56 °C sur tout le profil du bois, y compris le cœur, pendant une durée minimale de 30 minutes. »

2.2.1.2
Bois de chauffage Oui

« Le matériel décrit dans le présent document a été traité de façon à atteindre une température interne minimale de 56 °C sur tout le profil du bois, y compris le cœur, pendant une durée minimale de 30 minutes. »

2.2.1.3
Produits forestiers avec écorce, destinés à un établissement canadien de traitement du puceron lanigère de la pruche Oui

« Le matériel décrit dans le présent document est destiné à un établissement participant au Programme de conformité des établissements de transformation approuvés à l'égard du puceron lanigère de la pruche, conformément aux exigences précisées dans la directive D-07-05. »

ou

« Le matériel décrit dans le présent document est destiné à un établissement approuvé pour composter l'écorce de pruche selon les exigences spécifiées dans la directive D-07-05. »

2.2.1.4
Zone non réglementée Toutes les zones du Canada Matériel destiné à la multiplication Non

S.O.

2.2.2
Matériel non destiné à la multiplication

Remarques :

  1. Sont exemptés les parties de végétaux et produits suivants d'espèces Tsuga (pruche), de Picea jezoensis (épinette de Hondo) et de Picea polita (épinette du Japon) : Semences, cônes, bois d'œuvre sans écorce, bois écorcé, matériaux en bois transformé (rampes, revêtements de plancher, mobilier, etc.), traverses de chemin de fer, paillis de bois exempt d'écorce, paillis de bois avec écorce composté, bardeaux et bardeaux de fente, planures ou copeaux de bois exempts d'écorce et matériaux d'emballage en bois.
  2. Les exigences énoncées dans la présente directive visent à prévenir l'entrée du puceron lanigère de la pruche seulement. D'autres exigences de circulation peuvent donc s'appliquer, à l'égard d'autres organismes nuisibles et/ou produits. Pour connaître ces exigences, consulter la page de l'ACIA Directives sur la protection des végétaux.

Annexe 6
Demande de compostage d'écorce de pruche provenant de régions du Canada ou des États-Unis réglementées à l'égard du puceron lanigère de la pruche aux fins d'exportation et de transport en territoire canadien

Nom de l'établissement : espace

Adresse : espace

Téléphone : espace

Télécopieur : espace

Contact : espace

Courriel : espace

Conditions à respecter pour la transformation d'écorce de pruche provenant de régions réglementées à l'égard du puceron lanigère de la pruche

  1. Toute écorce de pruche provenant de régions réglementées du Canada ou des États-Unis doit être transportée directement à l'établissement ci-dessus sans arrêt inutile.
  2. Toute écorce de pruche provenant de régions réglementées doit être entreposée à l'écart de celle provenant de régions non réglementées, ou toute l'écorce doit être considérée comme provenant de régions réglementées.
  3. Toute écorce provenant de régions réglementées doit être compostée selon l'une des méthodes suivantes :

    Compostage en pile :

    • Construire une pile d'écorce mesurant minimalement 3 mètres de hauteur sur minimalement 7 mètres de largeur pour créer un volume de matériel suffisant pour produire un traitement à la chaleur adéquat. Une fois la pile construite, il ne faut pas y ajouter de nouveau paillis.
    • Placer une sonde thermique près du centre de la pile et une autre à une profondeur de 1-2 mètres sur un côté de la pile.
    • Laisser la température de la pile atteindre 49 °C (120 °F) puis commencer à enregistrer la température tous les jours pendant quatre jours. Les lectures de température doivent être supérieures ou égales à 49 °C (120 °F) durant cette période de 96 heures. Ne pas retourner la pile pendant cette période.
    • Retirer les sondes thermiques. Enlever la couche supérieure d'écorce sur une épaisseur de 1 mètre et l'utiliser comme centre de la pile d'écorce suivante puisque la partie extérieure de l'écorce n'a pas atteint une température suffisante pour détruire les pucerons lanigères de la pruche qui auraient pu se trouver dans l'écorce.

    Compostage en andain :

    • Orienter l'andain en direction nord-sud pour éviter d'avoir un côté à l'ombre, en particulier pendant les mois d'hiver, afin de maximiser l'utilisation des rayons du soleil.
    • Placer des sondes thermiques au centre de l'andain ainsi qu'une sonde à chaque extrémité, à une profondeur d'environ 1 mètre.
    • La température de l'andain doit atteindre 49 °C (120 °F) avant que l'on puisse commencer à calculer la période quatre jours.
    • Après 4 jours, retourner l'andain de manière à ce que les couches superficielles (le 1.5 mètre du dessus, environ) soient enfouies sous l'écorce chauffée intérieure. Placer une sonde thermique au centre de l'andain. Lorsque la température interne a atteint 49 °C (120 °F), laisser l'écorce chauffer encore 4 jours.
    • À la fin de cette période, toute la pile peut être expédiée.
  4. L'identité de l'écorce de pruche provenant de régions réglementées ou non réglementées doit être inscrite dans le dossier et permettre d'établir un lien avec les inventaires.
  5. L'établissement de transformation doit nettoyer l'aire d'entreposage d'une manière approuvée par l'ACIA, pour éliminer tous les résidus d'écorce.
  6. Tous les registres d'expédition, la liste des fournisseurs et les autres documents concernant le matériel réglementé doivent être conservés par l'établissement de transformation pendant au moins un an à partir de la date de déplacement, et ils doivent être fournis à l'inspecteur de l'ACIA qui en fait la demande.
  7. Tous les établissements d'importation et de transformation seront inspectés deux fois par année par l'ACIA, pour confirmer qu'ils respectent les conditions d'importation.

Je, espace, suis le propriétaire ou la personne ayant la possession, la garde ou le contrôle de l'établissement susmentionné. J'ai lu et je comprends les conditions et obligations énoncées aux présentes, m'autorisant à déplacer du matériel du genre pruche à partir de régions canadiennes réglementées à l'égard du puceron lanigère de la pruche, conformément à la circulaire D-07-05 (Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation du puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae Annand) à partir des États-Unis et au Canada) de la Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité.

En outre, j'assume toute la responsabilité et je m'engage à tenir quittes et indemnes Sa Majesté du chef du Canada, y compris l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que leurs représentants, préposés, employés et ayants-droits à l'égard de toute action, cause d'action, poursuite, revendication, demande, perte et de tous coûts ou dommages liés ou attribuables de quelque manière à un manquement, involontaire ou autre, auxdites conditions et exigences, ou en découlant de quelque façon.

Fait le espace, 20espace à espace, Province de espace

Signature du candidat
espace

Approuvé aux fins de transformation d'écorce de pruche provenant de régions du Canada ou des États-Unis réglementées à l'égard du puceron lanigère de la pruche

espace
Agent de programme, ACIA

espace
Date

Annexe 7
Méthodes d'élimination et de transformation approuvées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments

L'ACIA peut autoriser l'élimination ou la transformation (le cas échéant) du bois, de produits de bois et de matériel de pépinière non conformes en vertu d'un avis d'élimination officiel émis par l'ACIA, selon l'une ou l'autre des méthodes suivantes :

  • Incinération, pourvu qu'elle soit effectuée en conformité des règlements municipaux et de la législation sur l'environnement.
  • Enfouissement à une profondeur minimale de deux mètres et recouvrement immédiat avec de la terre. Le matériel doit être enfoui à un endroit où il ne risque pas d'être déterré dans les deux ans suivant son enfouissement et dont le titre foncier peut comporter une clause garantissant qu'il n'y aura aucune nouvelle excavation. Pour réduire au maximum le risque de fuite ou d'introduction du puceron lanigère de la pruche, le site d'enfouissement doit être préalablement approuvé à des fins d'enfouissement par un inspecteur de l'ACIA. Des règlements provinciaux ou municipaux peuvent s'appliquer à l'élimination de la matière organique. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre municipalité ou le ministère de l'Environnement de votre province.
  • Déchiquetage donnant des sous-produits de bois tels que copeaux de bois, sciure fine, paillis de bois ou combustible ligneux. Les sous-produits bruts ainsi obtenus doivent être traités à la vapeur ou à la chaleur ou selon une autre méthode approuvée par l'ACIA les rendant exempts d'organismes de quarantaine ou être isolés pour ensuite faire l'objet de procédés de transformation secondaire approuvés par l'ACIA destinés à prévenir ou à atténuer le risque de propagation du puceron lanigère de la pruche.
  • Transformation secondaire en sous-produits de bois tels que paillis de papier fini, panneaux de fibre recyclée ou panneaux de particules orientées.
  • Les autres méthodes doivent être approuvées par la Division de la protection des végétaux de l'ACIA.

Annexe 8
Exigences pour le traitement des végétaux aux fins de la lutte contre le puceron lanigère de la pruche en vertu du Programme de lutte en pépinière contre le puceron lanigère de la pruche

Les végétaux établis dans un bloc enregistré doivent être soumis à un traitement insecticide pour le puceron lanigère de la pruche comme suit :

  • Les traitements doivent être appliqués à l'aide d'un produit qui est enregistré ou approuvé par le gouvernement fédéral pour le traitement du puceron lanigère de la pruche.
  • Le traitement doit être appliqué selon la dose précise prescrite pour le produit traité (c.-à-d. matériel de pépinière).
  • Les registres associés aux traitements doivent être conservés pendant deux ans et disponibles pour l'ACIA sur demande.

Il incombe au producteur de s'assurer que seuls des produits enregistrés sont utilisés et appliqués conformément aux exigences en matière d'étiquetage. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

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