DGR-11-04 : Compte rendu de décision concernant la permission d'importation de semences de Panax spp. (ginseng) de la Corée

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Date d'émission : 2011-06-01

Préface

Comme il a été défini par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), l'analyse du risque phytosanitaire (ARP) comprend trois phases: mise en route, l'évaluation du risque phytosanitaire et la gestion du risque phytosanitaire. L'initiation du processus de l'ARP implique l'identification d'organismes nuisibles et des voies d'entrée susceptibles et la définition de la zone ARP. L'évaluation des risques phytosanitaires établit le fondement scientifique de la gestion globale des risques. La gestion des risques phytosanitaires est le processus consistant à déterminer et évaluer les mesures d'atténuation pouvant être prises pour réduire les risques posés par l'organisme nuisible en cause à des niveaux acceptables et à sélectionner les mesures adéquates.

Le Document de gestion du risque (DGR) comprend un aperçu des résultats d'une évaluation des risques phytosanitaires et présente le processus de gestion des risques phytosanitaires suivi pour traiter du problème en cause. Il respecte les principes, la terminologie et les lignes directrices des normes de la CIPV pour l'analyse des risques phytosanitaires.

Table des matières

1.0 Sommaire

L'importation des semences de ginseng est réglementée en vertu de la directive réglementaire D-94-25 : Exigences phytosanitaires d'importation de ginseng (Panax spp.) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). L'annexe 1 de cette directive stipule que l'importation de semences de ginseng est permise, quelle que soient leur provenance, et si elles répondent aux exigences phytosanitaires auxquelles elles sont soumises. En raison des préoccupations exprimées par les producteurs canadiens de ginseng, l'ACIA a réalisé une mise à jour d'une évaluation du risque phytosanitaire en vue de déterminer les risques phytosanitaires associés aux semences de ginseng provenant de la Corée.

L'évaluation du risque phytosanitaire indique que les exigences phytosanitaires exposées dans la D-94-25 suffisent à atténuer tout risque phytosanitaire associé aux semences de ginseng provenant de la Corée.

2.0 Objectif

Fournir une justification scientifique à la décision relative à la permission d'importer les semences de ginseng en provenance de la Corée.

3.0 Portée

La décision relative à la gestion du risque phytosanitaire relève de la politique du Canada en matière d'importation des végétaux et des produits végétaux en relation avec l'importation de semences de ginseng provenant de la Corée.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les exigences en vigueur régissant l'importation de végétaux ou produits végétaux particuliers, veuillez consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

4.0 Définitions

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes de la protection des végétaux.

5.0 Contexte

En 2006, l'ACIA a pris la décision d'interdire l'importation de semences de ginseng en provenance de la Corée. À cette époque, un nombre significatif de préoccupations phytosanitaires avaient été soulevées en ce qui concerne ce produit et en raison d'un manque de disponibilité de l'information scientifique s'y rattachant, des mesures de précaution ont été prises visant à interdire l'importation des semences de ginseng provenant de la Corée.

Cette décision a été reconsidérée en 2010 lorsqu'un importateur canadien a demandé qu'une évaluation du risque phytosanitaire soit menée en vue d'évaluer de nouveau le risque phytosanitaire associé à ce produit. L'ACIA est consciente que les industries de production de ginseng sont nombreuses dans la province de l'Ontario et a pris en considération les organismes nuisibles qui suscitent des inquiétudes déterminés par l'industrie tout au long du processus d'analyse du risque.

6.0 Sommaire de l'évaluation du risque phytosanitaire

L'objectif premier de l'évaluation du risque phytosanitaire no. 2010-52 : Panax : semences de ginseng de la Chine, de la Corée et de l'Asie du Sud-Est était de mettre à jour l'évaluation du risque phytosanitaire associé à l'importation des semences de ginseng provenant de Chine et d'Asie du Sud-Est. L'Unité de l'évaluation des risques phytosanitaires de la Direction générale des sciences de l'ACIA a mis à jour la première version de l'évaluation du risque phytosanitaire de 2006 en novembre 2008. La troisième mise à jour comprend les agents pathogènes des semences de ginseng signalés comme provenant de la Corée, ce pays n'étant pas considéré par les experts en phytopathologie comme faisant partie de l'Asie du Sud-Est. La partie portant sur la botanique de cette évaluation du risque n'a toutefois pas été mise à jour.

L'évaluation du risque phytosanitaire permettra à l'ACIA de déterminer le statut réglementaire des semences de ginseng de la Chine, de l'Asie du Sud-Est et de la Corée. Cette évaluation repose sur l'examen de documents publiés disponibles ainsi que de registres d'interception historiques sur les organismes nuisibles du Canada et d'autres pays. Les renseignements concernant les organismes nuisibles du ginseng dans les pays constituant une source de préoccupation n'ont pas été fournis par les autorités phytosanitaires des pays exportateurs. L'évaluation considère l'état de l'organisme nuisible du ginseng comme un organisme, une mauvaise herbe ou une plante envahissante potentiellement nuisible et tout organisme nuisible ou maladie associés aux semences de ginseng en provenance de Chine, d'Asie du Sud-Est et de la Corée, notamment les bactéries, les phytoplasmes, les champignons, les virus, les nématodes, les insectes, les acariens, les mollusques et les mauvaises herbes.

L'ACIA a reçu une demande de renseignements de la part de l'industrie canadienne du ginseng en vue de déterminer si les organismes nuisibles suivants suscitaient des préoccupations d'ordre phytosanitaire en ce qui concerne les semences de ginseng provenant de la Corée.

Ascochyta panacis : Cet organisme n'est pas connu comme étant associé aux semences de ginseng.

Rabougrissement buissonneux de la tomate en forme de bâtonnet : Ce virus n'est pas reconnu comme présentant un risque phytosanitaire.

Virus du rabougrissement jaune du ginseng : Ce virus n'est pas reconnu comme présentant un risque phytosanitaire.

Phoma panacicola : Cet organisme n'a pas été signalé comme étant associé au ginseng provenant de la Corée depuis 1922, par conséquent il n'est pas reconnu comme présentant un risque phytosanitaire en ce qui concerne les semences de ginseng provenant de la Corée.

Phyllosticta panax : Il existe peu de renseignements disponibles sur cet organisme. Il n'existe pas de renseignements récents qui laisseraient penser que cet organisme présente un risque phytosanitaire.

L'évaluation du risque phytosanitaire indique que le ginseng n'est pas une plante envahissante justiciable de quarantaine au Canada. Tandis que les organismes nuisibles inscrits dans la liste ci-dessous peuvent être associés aux semences de ginseng, il existe des exigences phytosanitaires appropriées en place visant à atténuer le risque de voir ces organismes nuisibles transmis à travers les semences de ginseng quelle que soit leur origine.

Champignons
Colletotrichum panacicola

Mauvaises herbes
Cuscuta japonica

Organismes nuisibles potentiellement justiciables de quarantaine : Aucun nouvel organisme nuisible clairement justiciable de quarantaine n'a été enregistré.

7.0 Considérations sur la gestion du risque

7.1 Normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)

Le Canada est signataire de la CIPV, qui a été désignée comme l'organisme établissant les normes de l'Organisation mondiale du Commerce. La norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) de la CIPV no. 1, Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international (2006) exige des parties contractantes « d'appliquer les mesures phytosanitaires sans discrimination entre les autres parties contractantes si les parties contractantes peuvent démontrer qu'elles ont la même situation phytosanitaire et qu'elles appliquent des mesures phytosanitaires identiques ou équivalentes» .

L'ACIA autorise l'importation des semences de ginseng provenant de tous les pays, à l'exception de la Corée. Grâce à l'analyse du risque phytosanitaire, l'ACIA a déterminé que les semences de ginseng provenant de la Corée disposent du même état phytosanitaire que les semences de ginseng provenant de tous les autres pays.

7.2 Réglementation actuelle de l'ACIA

L'importation des semences de ginseng de la Corée est actuellement interdite; toutefois, tel qu'il est exposé dans l'annexe 1 de la directive réglementaire D-94-25 : Exigences phytosanitaires d'importation de ginseng (Panax spp.), l'importation des semences de ginseng est autorisée à partir de tous les pays autres que le territoire continental des États-Unis sous réserve des conditions suivantes :

  • Un permis d'importation et un certificat phytosanitaire sont exigés.
  • Le certificat phytosanitaire doit inclure des déclarations supplémentaires attestant que les produits sont exempts de Colletotrichum panacicola et d'organismes terricoles nuisibles.

8.0 Décision en matière de gestion du risque phytosanitaire

Selon les résultats de l'évaluation du risque phytosanitaire de l'ACIA no. 2010-52, et conformément aux obligations internationales, l'ACIA a pris la décision d'autoriser l'importation des semences de ginseng en provenance de la Corée conformément aux conditions indiquées dans la liste dressée dans l'annexe 1 de la directive réglementaire D-94-25 de l'ACIA.

9.0 Références

D-94-25 : Exigences phytosanitaires d'importation de ginseng (Panax spp.)

NIMP no. 1, Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international (2006)

Évaluation du risqué phytosanitaire no. 2010-52: Panax : semences de ginseng de la Chine, de la Corée et de l'Asie du Sud-Est

10.0 Approbation

Approuvé par :

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Date de modification :