DGR-11-06 : Document sur la gestion du risque phytosanitaire associé à l'hybride Cuphea viscosissima X Cuphea lanceolata au Canada

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Date d'émission : 2012-05-03

Préface

Comme il a été défini par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), l'analyse du risque phytosanitaire (ARP) comprend trois phases: mise en route, l'évaluation du risque phytosanitaire et la gestion du risque phytosanitaire. L'initiation du processus de l'ARP implique l'identification d'organismes nuisibles et des voies d'entrée susceptibles et la définition de la zone ARP. L'évaluation des risques phytosanitaires établit le fondement scientifique de la gestion globale des risques. La gestion des risques phytosanitaires est le processus consistant à déterminer et évaluer les mesures d'atténuation pouvant être prises pour réduire les risques posés par l'organisme nuisible en cause à des niveaux acceptables et à sélectionner les mesures adéquates.

Le Document de gestion du risque (DGR) comprend un aperçu des résultats d'une évaluation des risques phytosanitaires et présente le processus de gestion des risques phytosanitaires suivi pour traiter du problème en cause. Il respecte les principes, la terminologie et les lignes directrices des normes de la CIPV pour l'analyse des risques phytosanitaires.

Cuphea viscosissima
Cuphea viscosissima – Cette photo montre la tige d'une plante Cuphea viscosissima avec deux fleurs violet, de nombreux bourgeons et trois feuilles.
Cuphea lanceolata
Cuphea lanceolata – Cette photo montre la tige d'une Cuphea lanceolata avec de nombreuses feuilles, une fleur et deux bourgeons.

Table des matières

Sommaire exécutif

L'hybride cuphea, issu du croisement de Cuphea viscosissima Jacq. avec Cuphea lanceolata W.T. Aiton (MYRTALES : Lythraceae), n'est pas réputé présent au Canada. Bien que ces espèces parentales soient des plantes indigènes en Amérique du Nord, elles ne sont pas présentes au Canada; l'aire de distribution de l'espèce C. viscosissima se limite à l'est des États-Unis, tandis que l'espèce C. lanceolata est établie dans le nord-est et le centre du Mexique. L'introduction de l'hybride cuphea au Canada aux fins d'importation et de mise en terre intentionnelles deviendra vraisemblablement la principale voie d'entrée pour cette nouvelle culture. L'hybride cuphea a d'abord été domestiqué aux États-Unis à la fin des années 1980. Ses semences, riches en acides gras à chaîne moyenne semblables à ceux qu'on retrouve dans les huiles de palme et de noix de coco, sont d'un certain intérêt économique. Les acides gras à chaîne moyenne sont utiles à la confection d'une variété de produits, tels que les savons, les détergents, les confiseries, les lubrifiants et les produits cosmétiques.

En 2008, l'évaluation du risque phytosanitaire conduite par l'ACIA a permis de conclure que l'introduction de l'hybride cuphea présentait peu de risque pour le Canada. Il faut toutefois noter que, en ce qui a trait à cette nouvelle culture, l'information actuellement disponible dans la littérature scientifique est, dans l'ensemble, assez limitée.

Il existe le potentiel pour la culture de l'hybride cuphea d'aboutir à l'introduction et la propagation de cette espèce au Canada, mais les impacts économiques et environnementaux associés avec cette espèce on s'attend à être faible. Après consultation avec les intrevenants, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a décidé de ne pas réglementer Cuphea viscosissima Jacq. x Cuphea lanceolata WT Aiton comme un ravageur pour le Canada.

1.0 Objectif

Documenter la décision finale du risque de gestion de ne pas réglementer Cuphea lanceolata viscosissima x Cuphea.

2.0 Portée

Ce Document de gestion du risque (DGR) enregistre la décision de l'ACIA de ne pas réglementer Cuphea viscosissima x Cuphea lanceolata (ci-après dénommés hybride cuphea) comme un ravageur pour le Canada.

Les renseignements relatifs aux exigences actuelles d'importation pour les plantes spécifiques ou aux produits végétaux peuvent être obtenus auprès du Système automatisé de référence à l'importation de l'ACIA.

3.0 Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux ou dans le glossaire de termes phytosanitaires de la CIPV.

4.0 Contexte

Les plantes envahissantes sont des espèces de plantes qui se propagent lors de son introduction en dehors de leur distribution passée ou présente naturelle et cause des dommages graves et souvent irréversibles aux écosystèmes du Canada, l'économie et la société.

L'ACIA prévient l'introduction et la propagation de certaines plantes envahissantes au Canada, ceux qui sont réglementés comme des parasites en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et désigné comme mauvaises herbes nuisibles interdites en vertu de la Loi sur les semences.

L'ACIA s'évaluer et, le cas échéant, restreindre l'importation et la propagation des plantes nuisibles et mauvaises herbes nuisibles interdites dans le cadre de son mandat de protéger les ressources végétales du Canada et son engagement à limiter l'introduction et la propagation de plantes envahissantes dans le cadre La Stratégie d'espèces exotiques envahissantes pour le Canada (gouvernement du Canada, 2004).

La domestication de l'hybride fertile cuphea a débuté aux États-Unis vers la fin des années 80. L'hybride cuphea produit des graines riches en acides gras de chaîne moyenne comparables à ceux que fournissent présentement les huiles de noix de coco et de palme. Les acides gras de chaîne moyenne sont utiles à la confection d'une variété de produits, comme des savons, des détergents, des confiseries, des lubrifiants et des produits cosmétiques.

En 2008, un importateur canadien intéressé à développer la culture de l'hybride cuphea a fait une demande auprès de l'ACIA pour importer des semences au Canada. L'évaluation du risque phytosanitaire conduite par l'ACIA a permis de conclure que l'introduction de cet hybride présentait peu de risque pour l'environnement et l'économie du Canada (section 5). Cependant, la conclusion de l'évaluation était hautement incertaine compte tenu du peu d'information disponible sur cette nouvelle culture dans la littérature scientifique. Pour cette raison, l'ACIA a restreint l'importation de l'hybride cuphea au Canada jusqu'à ce que davantage d'information vienne supporter la conclusion de l'évaluation des risques.

L'ACIA a permis l'importation de l'hybride cuphea sous les mesures d'exception que procure l'article 43 de la Loi sur la protection des végétaux, afin que l'importateur puisse conduire des essais de culture au champ en suivant des conditions strictes de confinement. Les essais au champ eurent lieu au Nouveau-Brunswick du printemps 2008 à l'automne 2010 et à l'Île-du-Prince-Édouard en 2009 et 2010. Les essais au champ étaient sous la surveillance du Bureau de la biosécurité végétale de l'ACIA.

L'information obtenue de ces essais au champ venait étayer les conclusions de l'évaluation des risques, c'est-à-dire que la culture de l'hybride cuphea présentait un faible risque pour les ressources végétales du Canada. Sur la base de l'évaluation des risques et de ces renseignements additionnels, l'ACIA a pris la décision de lever les restrictions à l'importation et de permettre l'importation et la culture de l'hybride cuphea au Canada sans condition.

5.0 Résumé de l'évaluation des risques phytosanitaires

L'information contenue dans cette section est tirée directement des évaluations du risque phytosanitaire effectuées par l'Unité d'évaluation des risques des végétaux et de la biotechnologie, ACIA.

5.1 Identité de l'organisme

Cuphea viscosissima Jacq. x Cuphea lanceolata W. T. Aiton (MYRTALES : Lythraceae)

Les semences de l'hybride cuphea peuvent être facilement distingué visuellement d'autres cultures oléagineuses, même sans l'aide d'un microscope. La forme est différente par rapport à toute autre culture de graines oléagineuses. Les graines de lin sont à plat, mais la forme est différente et les graines sont beaucoup plus légères.

5.2 Statut de l'organisme

Dans le cadre de la présente évaluation du risque, la zone d'analyse des risques phytosanitaires (ARP) est considérée comme étant l'ensemble du Canada dehors des essais au champ confinés au Nouveau-Brunswick et Île du Prince Édouard. On n'a relevé aucune preuve de la culture de l'hybride cuphea au Canada. Les espèces parentales de l'hybride cuphea sont également absentes du Canada. Il existe un antécédent documenté datant de 1890 de la présence de C. viscosissima dans le Sud de l'Ontario, là où l'espèce a été introduite, mais elle ne s'y est pas établie. Aucune présence à l'état sauvage de C. lanceolata n'a été signalée au Canada, bien que des essais de sa culture aient été effectués en 2003 à Edmonton (Alberta). Aux fins de la présente évaluation du risque, l'hybride cuphea est considéré comme étant absent du territoire canadien.

5.3 Statut réglementaire actuel

L'ACIA a décidé de ne pas réglementer hybride cuphea comme un ravageur au Canada. Actuellement, il n'est pas réglementé par les provinces. Il n'est pas réglementé aux États-Unis.

5.4 Probabilité d'introduction

La principale voie d'entrée pour l'introduction de l'hybride cuphea au Canada deviendra vraisemblablement l'importation intentionnelle de l'espèce. Aucune preuve n'a été découverte tant dans la littérature publiée que dans Internet indiquant que l'hybride cuphea ait été importé ou cultivé auparavant au Canada, hormis dans le cadre d'essais en champ confinés menés par l'importateur au Nouveau-Brunswick et l'Île du Prince Édouard.

5.5 Probabilité d'établissement

L'hybride cuphea croît dans des climats tempérés aux journées courtes. Des renseignements provenant d'essais réalisés avec l'hybride cuphea aux États-Unis suggèrent qu'il pourrait être cultivé en tant que culture jusqu'à et y compris la zone 3 d'endurance au froid des végétaux établie par la USDA, laquelle comprend une large zone recouvrant la partie sud du Canada et la totalité de la région maritime à l'exception d'une partie du Labrador (Figure 1). La majorité des terres cultivées du Canada se trouve à l'intérieur de ces zones d'endurance au froid. Malgré son aptitude à croître à titre de culture dans ces régions, voire à y former des cultures spontanées au cours des années subséquentes, il n'est pas évident que l'hybride cuphea puisse y établir des populations à long terme.

Sur la base des objectifs du programme d'élevage en cours, qui vise à améliorer les traits agronomiques, il semble peu probable que les lignes développées dans un proche avenir seront plus résistants, plus vigoureux, ou qui ont un meilleur potentiel d'envahissement que les lignes actuelles. Toutefois, les objectifs des programmes de sélection peuvent changer au fil du temps, conduisant à la sélection de suites différentes de caractéristiques biologiques susceptibles d'accroître le potentiel invasif de cette plante. Mises à jour périodiques de l'évaluation des risques peut être justifié de suivre le processus de l'élevage et la domestication de cette culture et les changements dans son potentiel de devenir envahissantes.

L'une des espèces parentes, Cuphea lanceolata, a été cultivé dans les essais sur le terrain à Edmonton. L'espèce a été généralement considérée comme adaptable aux conditions de l'Alberta, mais la germination tardive et une maturité tardive ont été observées, et les espèces ne tolèrent pas le gel. Au Canada, aucun enregistrement des essais de l'hybride cuphea au-delà des provinces Atlantique n'ont été trouvés.

Figure 1. Carte des zones de rusticité NAPPFAST 3-11
Figure 1. Carte des zones de rusticité NAPPFAST 3-11

Cette figure montre une carte géographique de la NAPPFAST www.nappfast.org – (anglais seulement) zones de rusticité 3-11 en Amérique du Nord et l'emplacement approximatif des sites d'épreuve pour le hybride cuphea dans l'États Unis y compris un site à l'Oregon, un site au Dakota du Nord , quatre sites au Minnesota, quatre sites à l'Iowa et un site à l'Illinois. (Forcella et al. 2005, Kim et al. 2011, Knapp et Crane 2000)

5.6 Probabilité de dissémination

L'hybride cuphea est une plante tendre, caractérisée par une germination variable et une lente croissance jusqu'au milieu de l'été. Il ne livre pas une forte concurrence aux mauvaises herbes. Une des espèces parentales, C. viscosissima, est décrite comme étant une plante adventice dans quelques sources d'information portant sur les espèces envahissantes, sans toutefois être signalé à titre d'espèce particulièrement préoccupante à cet égard. On le retrouve plus communément dans les états du sud-est plutôt que dans ceux du nord-est des États-Unis et, malgré sa présence dans plusieurs états limitrophes du Canada, cette espèce ne s'est jamais établie ici. L'espèce C. lanceolata, la deuxième espèce parentale de l'hybride cuphea, n'est pas une espèce envahissante préoccupante, sa distribution rustique étant davantage tropicale.

L'hybride cuphea a le potentiel de produire de bons rendements de graines mais sa probabilité de dissémination semble plutôt faible. L'amélioration et la sélection de l'hybride cuphea visent à produire des plantes autocompatibles dotées de semences non dormantes et indéhiscentes. La lignée génétique C. viscosissima x C. lanceolata f. solénoïdes PSR23, présentement utilisée dans le cadre d'essais en champ, possède partiellement ces caractéristiques. Par ailleurs, les semis d'hybride cuphea sont peu vigoureux et ne concurrencent pas bien les mauvaises herbes et les plantes de grande culture.

Compte tenu de cette suite de caractéristiques et des attributs biologiques de l'hybride cuphea et de ses espèces parentes, il appert improbable que l'hybride cuphea deviendrait une espèce adventice envahissante au Canada.

5.7 Conséquences économiques potentielles

L'hybride cuphea offre un potentiel de retombées économiques favorables en tant que culture oléagineuse. Aucune conséquence économique négative potentielle n'a été révélée par les informations disponibles à cet égard. On ne prévoit pas que l'hybride cuphea puisse affecter négativement le rendement, la quantité, la valeur, ni la qualité marchande d'autres cultures. Une de ses espèces parentes, C. viscosissima, a été décrite comme étant une plante adventice dans plusieurs sources d'information, notamment au Mexique et certaines régions des États-Unis, et est associée à certaines caractéristiques indésirables, dont une absence de palatabilité pour le bétail, une forte consommation en eau et en ressources nutritives, et une adhésivité générale (Georgia 1923). L'autre espèce parente, C. lanceolata, est décrite comme étant une espèce exotique éphémère dans son aire d'introduction. Cependant, ni l'une ni l'autre de ces espèces ne semble avoir une incidence économique néfaste importante sur l'agriculture ni quelque autre système. Aucune conséquence économique négative potentielle de l'hybride cuphea n'a été révélée par les informations disponibles à cet égard.

5.8 Conséquences environnementales et sociales potentielles

Au Canada, l'hybride cuphea serait cultivé à titre de culture. Puisque l'intention est de faire croître l'hybride cuphea en culture, et il est peu probable de se propager agressivement dans les zones naturelles en raison de ses caractéristiques biologiques, les impacts environnementaux potentiels de cette espèce semblent être faible. Dans des essais effectués aux États-Unis, l'hybride cuphea ne s'est pas échappé de l'aire de culture et produit peu de cultures spontanées lors des saisons de croissance ultérieures. Il apparaît peu probable qu'il devienne une espèce envahissante agressive dans des aires naturelles. Aucune conséquence environnementale négative potentielle de l'hybride cuphea n'a été révélée par les informations disponibles à cet égard.

5.9 Introduction de phytoravageurs réglementés

Il n'est pas rapporté dans la littérature qu'il y a un potentiel de quarantaine ou des agents pathogènes de quarantaine, arthropodes, ou parasites de mollusques associés à C. viscosissima, C. lanceolata, ou l'hybride. Au contraire, les poils collants de l'hybride cuphea constitueraient plutôt une défense contre les phytoravageurs. Plusieurs insectes, notamment les pucerons, sont immobilisés par ces poils (Knapp, 1993).

5.10 Renseignements additionnels obtenus des essais au champ

Selon les données recueillies par l'importateur durant les trois ans d'essai au champ, la culture de l'hybride cuphea eut du mal à s'établir sous le climat du Nouveau-Brunswick, et ce, même sous des conditions généralement favorables. Le taux de germination était faible, les plants étaient peu vigoureux et supportaient mal la compétition des mauvaises herbes. Les rendements ont été très faibles, voire nuls, dans certains essais. Tous les essais de culture ont été détruits au cours ou à la fin de la saison de croissance. Aucune plante spontanée n'a été trouvé dans les parcelles ensemencées en 2008 et 2009.

Selon ces renseignements additionnels, le potentiel d'établissement de l'hybride de cuphea serait plus faible que ce qui avait été estimé. Les essais au champ confirment que le taux de germination est faible et que la culture est peu vigoureuse.

Par contre, les essais au champ n'ont permis de déterminer ni le potentiel de l'hybride cuphea à envahir les habitats naturels, ni ses méthodes de dissémination et l'importance respective de celles-ci. Il est difficile de déterminer si l'absence de semi spontané sur les parcelles d'essais résultait davantage du faible taux de germination que de la banque de semence qui n'avait pu se constituer parce peu ou pas de plants n'avaient fructifié l'année de l'essai. Il est également important de noter que les essais au champ n'ont pas été menés par un établissement de recherche reconnu, suivant un dispositif expérimental classique.

Malgré ces dernières considérations, les preuves relevées semblent indiquer qu'il y a peu de risque que la plante devienne envahissante au Canada. Davantage de travail d'hybridation et de domestication sera nécessaire avant d'obtenir une culture d'hybride cuphea productive au Canada.

5.11 Conclusion

Aucune mesure phytosanitaire particulière ne semble nécessaire. Ceci étant, l'incertitude associée au risque du potentiel d'envahissement de l'hybride cuphea demeure élevée car il s'agit d'une culture relativement nouvelle et son potentiel de devenir une espèce envahissante ou de propager des phytoravageurs pouvant y être associés n'ont pas encore été abordés comme tel dans la littérature scientifique. Bien que l'information limitée que nous possédons au sujet des caractéristiques biologiques de l'hybride cuphea suggère qu'il ne pose qu'un faible risque, le comportement de cet hybride à titre d'espèce exotique au Canada demeure incertain.

6.0 Considérations sur la gestion du risque

Les sections suivantes expliquent et documentent les aspects qui ont été considérés par l'ACIA lors de la décision de ne pas réglementer l'importation ni la culture de l'hybride cuphea au Canada sous la Loi sur la protection des végétaux.

6.1 Introduction

Ce document résume la raison d'être dans la détermination du statut réglementaire de la plante. Il décrit les exigences phytosanitaires possibles pour les produits échangés. Les commodités peuvent être la plante elle-même (introduction intentionnelle) ou d'un produit contaminé avec la plante (introduction involontaire).

6.2 Obligations internationales, priorités du Gouvernement du Canada et objectifs de l'ACIA

L'ACIA joue un rôle important dans la protection des ressources végétales du Canada contre les ravageurs et les maladies. Les objectifs du Programme de la protection des végétaux sont :

  1. prévenir l'introduction et la dispersion au Canada de phytoravageurs justiciables de quarantaine, y compris les plantes envahissantes;
  2. détecter et combattre ou éradiquer les phytoravageurs désignés au Canada;
  3. certifier les végétaux et les produits végétaux destinés au commerce intérieur et à l'exportation.

Le Canada est signataire de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), un traité international qui garantit les actions visant à prévenir la propagation et l'introduction des ravageurs des plantes et des produits végétaux (incluant les plantes en tant qu'organismes nuisibles), ainsi qu'à promouvoir des mesures de lutte adéquates contre ceux-ci. En sa qualité d'administrateur de la Loi sur la protection des végétaux (1990, ch. 22), du Règlement sur la protection des végétaux (DORS/950212), de la Loi des semences (L.R., 1985, ch. S-8) et de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes (DORS/2005/220), l'ACIA est l'organisation nationale officielle de la protection des végétaux responsable de la mise en place des normes de la CIPV au Canada.

La Loi sur la protection des végétaux (1990 ch. 22) fournit l'assise législative nécessaire pour prévenir l'importation, l'exportation et la dissémination d'ennemis des plantes et pour appliquer des méthodes de lutte et d'éradication et émettre des certificats.

En 1996, le Canada, signataire de la Convention sur la diversité biologique (CDB) de Nations Unies, développe sa propre Stratégie sur la biodiversité dans laquelle on reconnaît le besoin d'adopter toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher l'introduction d'organismes exotiques nuisibles et d'atténuer ou d'éliminer leurs effets négatifs. En tant que signataire de ces instruments nationaux et internationaux, le Canada est étroitement engagé à réagir aux impacts néfastes des plantes envahissantes.

En outre, en septembre 2004, le Canada a présenté la Stratégie les espèces exotiques envahissantes pour le Canada, qui vise à minimiser le risque des espèces exotiques envahissantes (EEE) à l'environnement, l'économie et la société, et à protéger les valeurs environnementales comme la biodiversité et la durabilité. L'ACIA fournit un leadership dans la mise en œuvre de la stratégie EEE nationale en ce qui concerne les plantes envahissantes et les phytoravageurs.

6.3 Valeurs menacées

Selon l'évaluation du risque phytosanitaire et les essais confinés au champ menés au Canada, le risque global que présente l'hybride cuphea pour l'environnement et l'économie est faible, bien qu'incertain.

6.4 Retombées économiques favorables

Cette nouvelle culture est prometteuse pour l'agriculture du Canada. L'hybride cuphea pourrait devenir une nouvelle source de revenu pour les agriculteurs canadiens.

Cette nouvelle source d'acides gras à chaîne moyenne pourrait également stimuler l'émergence d'une nouvelle industrie au Canada, laquelle aurait des retombées économiques régionales favorables en plus de s'affranchir de la dépendance aux acides gras à chaîne moyenne importés, comme l'huile de palme et de noix de coco.

Basé sur les données de 2003, le marché mondial du pétrole laurique a été estimé à 4,5 millions de tonnes, avec la consommation des États-Unis environ 1,5 millions de tonnes, ce qui a été évalué à plus de 500 millions de dollars USD (Coram 2005). Pour répondre à ses besoins globaux à moyen acides gras à chaîne, les achats américains d'environ 1,5 milliard de dollars USD d'huile de palme et de noix de coco pour couvrir environ la moitié de ses besoins; l'autre moitié provient du pétrole (Comis 2008). La réussie de la domestication de cuphea devrait permettre l'Amérique du Nord pour capturer une partie du marché à moyen chaîne d'acide gras des huiles riches en et réduire la dépendance sur les huiles importées (Knapp, 1993).

Il a également manifesté un certain intérêt à cultiver Cuphea spp. en Allemagne, le Portugal, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas (Meakin 2007, van Soest 1993), mais le genre est encore dans les premiers stades de développement. Le Cuphea genre ne semble pas être une préoccupation pour les partenaires commerciaux.

7.0 Options de gestion des risques phytosanitaires considérés

Tableau 1. Avantages et désavantages des options de gestion des risques phytosanitaires
Options Avantages Désavantages
1. Ajouter l'hybride cuphea à la liste des parasites réglementés pas le Canada en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et son règlement :

Interdire l'importation de l'hybride cuphea.

Exiger l'éradication de l'hybride cuphea des sites d'essais.

Réduction maximale des risques phytosanitaires – application du principe de précaution compte tenu du niveau d'incertitude élevé.

Contrôle de toutes les voies d'entrée.

Autorité d'intervenir contre les incursions en mettant en place des mesures de lutte.

Coûts déboursés par l'importateur pour l'éradication et de suivi des parcelles d'essais.

Coûts déboursés par l'ACIA pour administrer et faire appliquer les mesures d'éradication.

Coûts déboursés par l'ACIA pour la vérification du marché, la surveillance, la formation des inspecteurs, le matériel de communication et l'échantillonnage.

Perte d'opportunité économique liée à l'introduction d'une nouvelle culture industrielle.

2. Status quo – Restreindre l'importation de l'hybride cuphea et poursuivre les essais de recherche au champ pour obtenir davantage d'information. Réduction des risques phytosanitaires – application du principe de précaution.

Possibilité pour l'importateur de poursuivre le développement de la nouvelle culture et collecter davantage d'information.

Coûts déboursés par l'ACIA pour la surveillance des sites d'essais confinés et l'administration du dossier.

Coûts déboursés par l'importateur pour respecter les conditions de confinement et l'obtention de permis d'importation.

Possibilité que les essais au champ n'apportent pas davantage d'information significative.

3. Ne pas ajouter l'hybride cuphea à la liste des parasites réglementés par le Canada ou réglementer sous la Loi sur la protection des végétaux :

Levée des restrictions à l'importation et des conditions de confinement des cultures au champ.

Possibilité de développer et d'introduire une nouvelle culture industrielle à grains oléagineux au Canada, ainsi que les retombées économiques bénéfiques qui en découleraient.

Aucun coût supplémentaire à ceux qui désirent développer cette culture.

Comme avec n'importe quel plant introduit, il y a incertitude quant au risque et le potentiel pour les programmes de reproduction de développer des variétés plus résistantes.

8.0 Décision sur la gestion des risques

8.1 Décision

  • Avec ce document de gestion des risques, l'ACIA annonce sa décision de ne pas procéder avec la régulation de la cuphea hybride comme un ravageur vertu de la Loi sur la protection des végétaux au Canada.
  • Les commentaires des intervenants reçus en réponse à la consultation de septembre 2011 étaient généralement en faveur de la décision.
  • L'ACIA a choisi Option 3 : lever les restrictions actuellement en vigueur s'appliquant à l'importation et la culture de l'hybride cuphea.
  • Selon les informations scientifiques disponibles et les résultats des essais sur le terrain, l'hybride cuphea présente un risque faible pour les ressources végétales du Canada.
  • Maintenir les restrictions en vigueur et les mesures de confinement au champ est une option coûteuse pour l'ACIA, les importateurs et les producteurs.
  • Les avantages de la nouvelle industrie peuvent être plus utiles que les coûts de la régulation de cette espèce.
  • Les coûts liés à son éradication et / ou de contrôle peut être plus que la perte d'opportunité associée au bannissement de cette nouvelle culture.
  • Bien que le potentiel d'introduction et de propagation à l'intérieur du Canada existe, les impacts économiques et environnementaux associés avec cette espèce sont considérés comme faibles.

Autres considérations :

L'hybride cuphea ne figure pas actuellement dans l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences, mais il pourrait être sujet à une inclusion éventuelle.

8.2 Réévaluation de la décision sur la gestion des risques

L'ACIA révisera la gestion des risques quand de nouvelles informations deviennent disponibles à fin de s'assurer que les mesures prises sont toujours appropriées. Les situations suivantes peuvent inciter au réexamen de la décision sur la gestion des risques :

  • (1) de nouvelles informations au sujet du caractère envahissant de l'espèce sont devenues disponibles,
  • (2) de nouvelles incursions de l'espèce ont eu lieu au Canada,
  • (3) la distribution mondiale de l'espèce a changé,
  • (4) le patron du commerce international s'est modifié.

L'importance de l'examen et les modifications possibles seront déterminées par l'information nouvelle. Dans certains cas, une consultation supplémentaire des intervenants sera nécessaire. Les amendements sont documentés à l'Annexe 1.

9.0 Références

Législation pertinente

  • Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de 2005 (DORS/2005-220)
  • Loi relative aux aliments du bétail (1985, ch. F-9)
  • Loi sur la protection des végétaux (1990, ch. 22)
  • Loi sur la santé des animaux (1990, ch. 21)
  • Loi sur les aliments et les drogues (L.R., 1985, ch. F-27)
  • Loi sur les semences (L.R., 1985, ch. S-8)
  • Règlement sur la protection des végétaux (DORS/95-212)
  • Règlement sur les aliments du bétail, (1983 DORS/83-593)
  • Règlement sur les semences (C.R.C., ch. 1400)

Références citées

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10.0 Approbation

Approuvé par:

espace
Dirigeant principal de la protection des végétaux
espace
Date

Annexe 1 : Consultation

Les intervenants suivants ont été consultés :

  1. Les organismes fédéraux ou des organismes officiels
  2. Les ministères provinciaux
  3. Industrie
  4. D'autres organisations, y compris mais non limité à,
    • Conseils de plantes envahissantes
    • Academia
    • Associations non-gouvernementales

Un soutien important pour cette décision réglementaire a été reçu par les réponses des ministères provinciaux et fédéraux et d'autres intervenants. Commentaires et les révisions proposées ont été inclus dans le présent document, le cas échéant

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