DGR-12-07 : Document sur la gestion des risques phytosanitaires pour la déréglementation de Gymnosporangium fuscum Hedw. f., qui cause la rouille grillagée du poirier

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Novembre 2013

Avant-Propos

En vertu de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), l'analyse du risque phytosanitaire (ARP) comprend trois étapes : l'initiation, l'évaluation des risques phytosanitaires (ERP) et la gestion du risque phytosanitaire. L'initiation du processus d'ARP comprend l'identification du phytoravageur et des voies d'entrée et la définition de la zone d'ARP. L'évaluation des risques phytosanitaires fournit les fondements scientifiques pour une gestion globale des risques. La gestion des risques phytosanitaires est le processus consistant à déterminer et à évaluer les mesures d'atténuation pouvant être prises pour réduire les risques posés par le phytoravageur en cause à des niveaux acceptables et à sélectionner les mesures adéquates.

Le document de gestion du risque (DGR) comprend un sommaire des résultats d'une évaluation des risques phytosanitaires et présente le processus de gestion du risque phytosanitaire suivi pour traiter du problème en cause. Il cadre avec les principes, la terminologie et les lignes directrices défendues dans les normes de la CIPV en matière d'analyse du risque phytosanitaire qu'on peut consulter à l'adresse Convention internationale pour la protection des végétaux.

1.0 Sommaire

Gymnosporangium fuscum Hedw. f., le phytopathogène qui cause la rouille grillagée du poirier chez le poirier et le genévrier, serait très répandu en Ontario et en Colombie-Britannique. Son éradication n’est pas réaliste, et les mesures règlementaires présentement en place pour prévenir sa propagation au Canada ne sont plus justifiées sur le plan technique. Ce pathogène ne remplit plus les critères internationaux acceptés pour être considéré comme un phytopathogène réglementé au Canada. À la lumière de ces renseignements et à la suite de consultations auprès d’intervenants, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a décidé que toutes les mesures encore en place visant à limiter l’importation et le déplacement intérieur des végétaux destinés à la plantation pour prévenir la propagation du G. fuscum seront levées et que le G. fuscum ne sera plus réglementé au Canada.

2.0 Objectif

Déréglementer le champignon Gymnosporangium fuscum Hedw. f., l'agent étiologique de la rouille grillagée du poirier.

3.0 Portée

Le présent document sur la gestion du risque (DGR) est le rapport officiel de la décision relative à la gestion du risque phytosanitaire qui a été prise à la suite de la révision de l'évaluation des risques phytosanitaires de la rouille grillagée du poirier (Gymnosporangium fuscum) no 1996-87 réalisée par l'ACIA et après des consultations auprès des intervenants tenues du 29 mars au 29 juin 2012.

On peut connaître les exigences en matière d'importation pour des plantes ou des produits végétaux en particulier en consultant le Système automatisé de référence à l'importation de l'ACIA.

4.0 Définitions, abréviations et acronymes

La définition des termes employés dans le présent document se trouve dans le glossaire de la protection des végétaux ou dans le glossaire des termes phytosanitaires de la CIPV à l'adresse Convention internationale pour la protection des végétaux.

5.0 Contexte

Le Gymnosporangium fuscum est le champignon qui cause la rouille grillagée du poirier, une maladie qui touche les végétaux Juniperus spp. et Pyrus spp. En 1973, le Canada a désigné une zone règlementée à l'égard du G. fuscum en Colombie-Britannique et a interdit le transport du Juniperus spp. et du Pyrus spp. en provenance de la zone règlementée vers la plupart des régions du Canada. Le règlement a été adopté afin de prévenir la propagation de ce pathogène de la Colombie-Britannique vers d'autres zones productrices de poires au Canada. En 1985, on a établi des pépinières autorisées dans la zone réglementée et autorisé le transport de matériel végétal Juniperus spp. certifié vers d'autres régions du Canada, assurant ainsi un exercice sans entraves de l'activité commerciale.

En 1997, le ministère de l'Agriculture des États-Unis (USDA) a levé les restrictions à l'importation imposées à l'égard du G. fuscum. L'USDA estima qu'il était plus rentable de contrôler la maladie en appliquant des fongicides et en retirant le matériel végétal hôte infesté, que de continuer à règlementer ce pathogène. À l'époque, les intervenants de l'industrie de la Colombie-Britannique avaient également demandé au Canada d'envisager la déréglementation pour éliminer les coûts associés à la tenue d'enquêtes annuelles de dépistage du G. fuscum, à l'obtention de certificats de circulation et au maintien des autorisations à titre de pépinières certifiées. Par ailleurs, les producteurs canadiens de matériel de pépinière située dans les zones infestées ont demandé un meilleur accès aux marchés canadien et américain.

En 1997, en se fondant sur une évaluation des risques phytosanitaires indiquant qu'il était peu probable que le G. fuscum affecte la production commerciale de poires et de genièvres au Canada, surtout lorsque la production est combinée à de bonnes pratiques de gestion, le Canada a éliminé les interdictions visant le G. fuscum relativement à l'importation de Juniperus spp. provenant de tous les pays. Une consultation menée de 1997 à 1999 auprès des associations de l'industrie et des provinces a révélé que si de nombreux intervenants appuyaient la dérèglementation du G. fuscum, ce n'était pas le cas des intervenants de la province de l'Ontario. Ainsi, ce phytoravageur n'a pas été déréglementé, et les restrictions à l'importation visant les végétaux Pyrus spp. destinés à la plantation provenant de Californie, de Belgique, de France, d'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, ainsi que les mesures de contrôle des déplacements en territoire canadien visant Pyrus spp. et Juniperus spp., sont demeurées en vigueur jusqu'à présent.

5.1 Distribution

Depuis qu'on l'a détecté pour la première fois en 1960 dans des poiriers à Victoria, le G. fuscum s'est répandu pour s'établir dans la vallée du bas Fraser et dans le sud de l'île de Vancouver en Colombie-Britannique. Depuis 1999, les scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario (MAAO) signalent la présence du G. fuscum dans le sud de l'Ontario, et on reconnait maintenant la présence du pathogène dans plusieurs régions (Hambleton et coll. 2010). Ce phytoravageur est largement réparti à travers le monde, y compris en Asie, dans des pays de l'Afrique du Nord, dans de nombreux pays européens et dans plusieurs États américains.

5.2 Réglementation et exigences phytosanitaires actuelles de l'ACIA relatives à l'importation

Le Gymnosporangium fuscum fait partie de la Liste des parasites réglementés par le Canada et de l'Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux (RPV). De ce fait, le transport des végétaux Juniperus spp. et Pyrus spp. (semences et fruits non compris) provenant d'une zone d'infestation désignée conformément à l'article 16 du RPV vers les autres régions du Canada nécessite un certificat de circulation. Ces mesures intérieures sont également expliquées dans la Directive sur la protection des végétaux D-97-01 : Réglementation intérieure de la rouille grillagée du poirier.

En 1997, le Canada a éliminé les interdictions liées au G. fuscum quant à l'importation d'espèces Juniperus spp. en provenance de tous les pays, et la province de la Colombie-Britannique a mis fin à son programme de certification de la rouille grillagée du poirier vers la même époque. Les arbres fruitiers peuvent être importés au Canada uniquement s'ils proviennent de pépinières approuvées aux États-Unis, en Belgique, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Ces pays possèdent des pépinières approuvées par l'ACIA et des programmes de certification contre les virus, tel que décrit dans la directive D-94-35 : Liste des sources approuvées de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de vigne pour exportation au Canada. L'exigence selon laquelle les arbres fruitiers doivent provenir de pépinières approuvées ayant un programme de certification à l'égard des virus demeurera inchangée, même si des modifications sont apportées au statut règlementaire du G. fuscum. Cependant, l'exigence selon laquelle les pépinières approuvées doivent demeurer des sites de production exempts d'organismes nuisibles en ce qui a trait au G. fuscum en vue d'expédier le Pyrus spp. au Canada serait supprimée. En ce qui a trait aux États-Unis continentaux, les seules restrictions relatives au G. fuscum actuellement en place portent sur le Pyrus spp. de la Californie; les végétaux doivent être dormants et défoliés lors de leur expédition. On lèvera cette exigence à la suite de la déréglementation de cet organisme nuisible.

5.3 Normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)

La CIPV est spécifiquement reconnue comme l'organisme phytosanitaire international au sein de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce. Sa Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 19, Directives sur les listes de phytoravageurs réglementés (2011), exige que les phytoravageurs réglementés par des organisations nationales de la protection des végétaux répondent aux critères des organismes réglementés de quarantaine ou des organismes réglementés non de quarantaine.

Pour être considéré comme un organisme de quarantaine en conformité avec la définition de la CIPV, un organisme doit être un « organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone, ou bien qui y est présent, mais à distribution restreinte, et faisant l'objet d'une lutte officielle. ». La lutte officielle contre les organismes de quarantaine est définie comme « la mise en application active des réglementations phytosanitaires à caractère obligatoire et l'application de procédures phytosanitaires à caractère obligatoire avec pour objectifs l'éradication ou l'enrayement ». Tous les programmes de lutte officielle comprennent des éléments qui sont obligatoires, en ce sens que toute personne est légalement tenue de mettre en œuvre les actions exigées. Le champ d'application des programmes de lutte officielle contre les organismes de quarantaine est intégralement obligatoire (p. ex. programmes officiels de certification). Les programmes de lutte officielle exigent au minimum une évaluation du programme et la surveillance des organismes nuisibles, en vue de déterminer la nécessité et les effets de la lutte afin de justifier les mesures mises en œuvre à l'importation aux mêmes fins. Les mesures mises en œuvre à l'importation doivent être cohérentes avec les principes de non-discrimination (NIMP no 5, Supplément no 1, Directives sur l'interprétation et l'application du concept de lutte officielle pour les phytoravageurs réglementés [2011]).

Le fait que G. fuscum ne fait pas l'objet d'une lutte officielle et qu'il risque d'avoir une incidence économique minimale sur les secteurs de la poire et du genévrier justifie que l'ACIA évalue si cet organisme devrait continuer d'être classé parmi les ravageurs faisant l'objet d'une réglementation au Canada.

5.4 Impacts commerciaux et économiques

  • Le G. fuscum ne fait pas partie de la liste des parasites réglementés par l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) de l'USDA, ni du Code of Federal Regulations des États-Unis, 7CFR319.37-5, qui comprend des restrictions visant les végétaux de pépinière du Canada.
  • Les États-Unis sont le principal partenaire commercial du Canada pour l'importation et l'exportation des végétaux Juniperus spp. et Pyrus spp. On ne prévoit pas que la déréglementation de ce pathogène aura des conséquences négatives sur les importations ou les exportations canadiennes de végétaux Juniperus spp. ou Pyrus spp. destinés à la plantation avec les États-Unis.
  • Le G. fuscum n'est pas réglementé par l'Union européenne; ainsi, la déréglementation n'aura pas d'incidence sur l'accès au marché pour les produits canadiens.

6.0 Sommaire de l'évaluation des risques phytosanitaires

En 1997, l'Unité de l'évaluation des risques phytosanitaires de l'ACIA a réalisé une évaluation des risques phytosanitaires posés par la rouille grillagée du poirier, dans laquelle ont été formulées les recommandations suivantes :

  • La rouille grillagée du poirier ne devrait pas poser un problème important pour la production commerciale de poires et de genévriers au Canada, surtout si l'on enlève les genévriers infestés de la proximité des zones de production de poires (c.-à-d. situées à environ 200 à 300 mètres).
  • L'APHIS de l'USDA ne considère plus le G. fuscum comme étant un organisme de quarantaine et les hôtes peuvent être transportés librement du Canada vers les États-Unis sans autre certification pour ce pathogène.
  • En raison de ces deux facteurs, il semble peu justifié de maintenir des restrictions de quarantaine en territoire canadien pour le G. fuscum dans la province de la Colombie-Britannique ou des restrictions à l'importation fondées sur la rouille grillagée du poirier.

Les consultations tenues par l'ACIA entre 1997 et 1999 sur l'éventuelle déréglementation du G. fuscum ont été éclairées par ce document.

7.0 Considérations sur la gestion du risque

Facteurs appuyant la décision de l'ACIA de déréglementer le pathogène :

  • En 1997, les États-Unis ont levé les exigences à l'importation visant cet organisme nuisible. Peu de temps après, l'ACIA a éliminé les exigences à l'importation pour le Juniperus spp. qui étaient liées au G. fuscum.
  • La déréglementation de G. fuscum permettrait de supprimer certaines restrictions à l'importation toujours en place pour les végétaux Pyrus spp. destinés à la plantation en provenance de la Californie, de la Belgique, de la France, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et elle réduirait le fardeau de la conformité pour les membres de l'industrie qui veulent avoir accès aux végétaux provenant de ces marchés.
  • Conformément à la section 5 du présent document, l'ACIA a tenu des consultations auprès des intervenants entre 1997 et 1999 relativement à la déréglementation de cet organisme nuisible. À l'époque, l'Ontario n'était pas favorable à la déréglementation, mais aujourd'hui, en raison de la répartition actuelle de l'organisme nuisible, les intervenants de l'Ontario ont fait part à l'ACIA de leur appui à la déréglementation.
  • Le G. fuscum ne devrait pas poser un problème important pour la production commerciale de poires, et on peut le contrôler rapidement si on enlève les genévriers infestés à proximité des vergers de poiriers et qu'on applique des fongicides homologués pour être utilisés au Canada (MacLatchy, 1997).
  • Le G. fuscum est largement disséminé en Ontario et en Colombie-Britannique, et son éradication n'est pas pratique ou techniquement justifiée.
  • La déréglementation du G. fuscum favorisera une approche uniforme entre le Canada et les États-Unis qui s'inscrit dans les principes du Conseil Canada États-Unis de coopération en matière de réglementation.

8.0 Décision sur la gestion du risque

8.1 Consultation auprès des intervenants

Entre le 29 mars et le 29 juin 2012, l'ACIA a tenu des consultations sur l'éventuelle déréglementation du G. fuscum à travers une proposition sur la gestion du risque qui décrivait les motifs pour lesquels l'ACIA envisageait de déréglementer le G. fuscum, la cause de la rouille grillagée du poirier. On a demandé aux intervenants de l'industrie horticole, y compris aux associations de l'industrie; aux pépiniéristes, aux pomiculteurs et aux producteurs de fruits et de légumes; aux partenaires provinciaux et territoriaux; et à l'USDA leurs commentaires et leur opinion au sujet de l'approche proposée. Personne n'a formulé d'objection à la proposition visant à déréglementer le G. fuscum, et les principaux intervenants (notamment l'USDA et l'Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes) ont manifesté leur appui à la proposition de l'ACIA de déréglementer le G. fuscum.

8.2 Décision

Comme le G. fuscum est largement répandu en Ontario et en Colombie-Britannique, que son éradication n'est pas pratique ou techniquement justifiée et qu'il peut être bien contrôlé au moyen de pratiques de gestion, l'ACIA a décidé de ne plus réglementer le G. fuscum, la cause de la rouille grillagée du poirier, au Canada.

Justification :

  • Le G. fuscum est largement répandu en Ontario et en Colombie-Britannique, de sorte que cet organisme nuisible ne peut plus être considéré comme un organisme nuisible réglementé par le Canada en vertu de ses obligations internationales.
  • Le G. fuscum présente une grande spécificité de l'hôte, ce qui signifie que la diversité de ses hôtes est très faible, et ces hôtes sont requis pour que le pathogène puisse compléter son cycle de vie.

Conséquences possibles :

  • On pourrait devoir lutter contre le G. fuscum au moyen de pratiques de gestion dans les pépinières.
  • La suppression des restrictions à l'importation visant le G. fuscum qui sont toujours en vigueur pourrait réduire le fardeau de la conformité pour les membres de l'industrie qui veulent avoir accès aux végétaux provenant de certains marchés.

Prochaines étapes :

  • On affichera le présent DGR sur le site Web de l'ACIA.
  • On retirera le G. fuscum de la Liste des parasites réglementés par le Canada et de l'Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux.
  • On abrogera la directive D-97 01 de l'ACIA.
  • On mettra à jour le Système automatisé de référence à l'importation pour tenir compte du fait que l'importation des végétaux Pyrus spp. et Juniperus spp. destinés à la multiplication ne sera plus assujettie aux exigences relatives au G. fuscum.

Nous enverrons un avis officiel à nos partenaires commerciaux par l'entremise de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les informer de la déréglementation du G. fuscum au Canada. Étant donné que la décision de déréglementer l'organisme nuisible est conforme aux normes internationales reconnues et qu'elle représente un assouplissement des exigences imposées aux partenaires commerciaux en vue de respecter les règlements phytosanitaires canadiens, l'ACIA ne s'attend pas à recevoir des commentaires de ses partenaires par l'entremise de l'OMC indiquant qu'ils s'opposent à sa décision.

9.0 Références

IPPC, 2011. International Standards for Phytosanitary Measures, ISPM 05: Glossary of phytosanitary terms, (2011 Edition). Secretariat of the International Plant Protection Convention, Food and Agriculture Organization of the United Nation, Rome, Italy.

IPPC, 2011. International Standards for Phytosanitary Measures, ISPM 19: Guidelines on Lists of Regulated Pests, (2011 Edition). Secretariat of the International Plant Protection Convention, Food and Agriculture Organization of the United Nation, Rome, Italy.

MacLatchy, I.A. 1997. Plant Heath Risk Assessment: Gymnosporangium fuscum (Pear trellis rust). Agriculture and Agri-Food Canada. PPD Request No. 96-87.

Moorman, G.W. 2012. Cedar Apple and Related Rusts on Ornamentals. Plant Disease Fact Sheet. Penn State Extension. http://extension.psu.edu/plant-disease-factsheets/all-fact-sheets/cedar-apple-and-related-rusts

New Ornamental Pear Rust. January 2012. Pp.12-13 in NPDP News (National Plant Diagnostic Network), Volume 7 Issue 1,. http://www.npdn.org/newsletter.

10.0 Approbation

Approuvé par :

espace pour la signature du Dirigeant principal de la protection des végétaux
Dirigeant principal de la protection des végétaux

La signature du Dirigeant principal de la protection des végétaux n'est nécessaire qu'à la fin du processus de gestion du risque phytosanitaire afin de témoigner de l'approbation de la décision. La présente section est incluse dans le DGR suite à la consultation des intervenants et la prise de décision finale.

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