DGR-13-04 : Document de gestion des risques phytosanitaires consolidé pour les plantes phytoravageurs règlementées au Canada
Annexe 8B : Considérations sur la gestion du risque pour Microstegium vimineum

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Valeurs menacées

Microstegium vimineum préfère les milieux humides et les régions boisées. Il est difficile d'attribuer une valeur à la biodiversité du paysage canadien.

Mesures d'atténuation possibles applicables aux moyens naturels de dispersion

Aucune mesure d'atténuation s'applicant aux moyens de dispersion naturels de Microstegium vimineum n'est ici soulignée. Microstegium vimineum a nuit dans plusieurs régions des États de la Nouvelle-Angleterre et s'approche maintenant la frontière canadienne. Il est presque impossible de réglementer sa dispersion par l'écoulement de l'eau de surface ou la migration des animaux sauvages.

Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée intentionnelles

Aucune voie d'introduction intentionnelle n'a été relevée.

Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée non intentionnelles

Grandes cultures non destinées à la multiplication

Historique des importations

Mesures possibles d'atténuation des risques

Réglementer Microstegium vimineum en tant qu'organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétauxet ajouter cette espèce à la Liste des parasites réglementés par le Canada (ACIA 2009) dans l'objectif de :

Les actions réglementaires en vertu de la Loi sur la protection des végétauxpeuvent inclure un ou plusieurs des points suivants :

Répercussions commerciales 

Rentabilité et faisabilité

Foin et paille

Historique des importations

Mesures possibles d'atténuation des risques

Réglementer Microstegium vimineum en tant qu'organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétaux en le placant sur la liste des parasites réglementés par le Canada :

Répercussions commerciales 

Les pays exportateurs auraient à consacrer des ressources à l'inspection des marchandises que constituent le foin et la paille et à la délivrance de certificats phytosanitaires. Les inspecteurs des pays étrangers devront être en mesure d'identifier les semences de Microstegium vimineum pouvant être associées au foin et à la paille. Les exportateurs devront attester que la paille et le foin sont exempts de Microstegium vimineum, en défaut de quoi l'ACI pourra refuser leur entrée au Canada.

Rentabilité et faisabilité

Cette mesure va faciliter le commerce du foin et de la paille avec l'Alabama, le Connecticut et le Massachusetts, où Microstegium vimineum est réglementée. Cette mesure est déjà en place pour d'autres parasites réglementés par le Canada. Des dépenses mineures seront engagées pour la formation des inspecteurs.

Véhicules et équipement agricoles usagés

Historique des importations

Mesures possibles d'atténuation des risques

Mise en application de la Directive 95-26 « Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, prises isolément ou associées à des végétaux » (ACIA 2008).

En 2003, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a endossé la responsabilité d'effectuer l'inspection initiale des importations aux postes frontaliers canadiens applicables, suivant les lois et règlements administrés par l'ACIA. L'inspection des biens pouvant être contaminés par la terre est parmi les responsabilités qui ont été transférées à l'ASFC en 2003. L'Unité de programme sur les aliments, les plantes et les animaux de l'ASFC a développét la procédure opérationnelle normalisée (PON) qui concerne l' « Inspection des produits importés potentiellement contaminés par la terre ». Les agents des services frontaliers y trouvent les procédures officielles à suivre lors de l'inspection et de la disposition des biens pouvant être contaminés par la terre, incluant les véhicules et la machinerie agricole usagés.

Matériel de pépinière avec terre

Historique des importations

La valeur totale des importations de matériel de pépinière était de 173 millions de dollars en 2008 (Industrie Canada 2009) dont environ 80% provenaient des États-Unis (Industrie Canada, 2009; chiffre fondé sur les données utilisant le code S.H. 0602 - Autres plantes vivantes (y compris les racines), boutures; blanc de champignon). Environ 40% des importations en provenance des États-Unis proviennent d'États où Microstegium vimineum est présente (p.ex., la Floride, la Pennsylvanie, le Tennessee, l'État de New York et l'Ohio). Mesures possibles d'atténuation des risques

Répercussions commerciales 

La terre et les matières connexes constituent déjà une marchandise hautement réglementée et, par conséquent, l'impact sur le commerce devraient être relativement minimal. Toutefois, l'addition de l'exigence d'une déclaration selon laquelle la marchandise est exempte de Microstegium vimineum provenant des États où l'espèce est présente resserrerait les exigences déjà en place.

Rentabilité et faisabilité

Le matériel de pépinière provenant de régions infestées où Microstegium vimineum est présente peut être importé à condition que les racines des plantes soient nues. Sinon, l'utilisation d'un milieu de culture exempt de terre peut être une condition d'entrée imposée aux importations en question. Cette mesure d'atténuation devrait être réalisable et entraîner seulement des coûts mineurs.

Équipement et vêtements récréatifs usagés

Historique des importations

Mesures d'atténuation des risques

Sensibiliser le public à la réglementation et aux risques que présente cette plante. Distribuer le matériel de sensibilisation au public traversant les postes frontaliers.

Répercussions commerciales :

Il n'y a pas de conséquences prévues pour le commerce.

Rentabilité et faisabilité

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