DGR-13-04 : Document de gestion des risques phytosanitaires consolidé pour les plantes phytoravageurs règlementées au Canada
7.0 Options de gestion des risques phytosanitaires

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Le tableau 4 résume les options de gestion du risque relatives à chaque phytoravageur, et le tableau 5 présente les avantages et les inconvénients pour chaque décision de gestion du risque.

Table 4 : Options de gestion du risque relatives à chaque phytoravageur

Aegilops cylindrica
Options Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes Autre alternative spécifique à cette option
Option 1 (recommandée)XX
Option 2XX
Alopecurus myosuroides
Options Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes Autre alternative spécifique à cette option
Option 1 (recommandée)XX
Option 2XX
Option 3XX
Centaurea iberica
Options Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes Autre alternative spécifique à cette option
Option 1 (recommandée)XX
Option 2XX
Option 3XX
Centaurea solstitialis
Options Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes Autre alternative spécifique à cette option
Option 1 (recommandée)XX
Option 2XX
Crupina vulgaris
Options Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes Autre alternative spécifique à cette option
Option 1 (recommandée)XX
Option 2XX
Dioscorea polystachya
Options Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes Autre alternative spécifique à cette option
Option 1 (recommandée)XXInterdire l'importation à la fois des plantes et des parties végétales destinées à la propagation ET à un usage alimentaire ou médicinal.
Option 2XXInterdire l'importation des plantes et des parties végétales destinées à la propagation ET NON de celles destinées à un usage alimentaire ou médicinal.
Option 3XX
Echium plantagineum
Options Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes Autre alternative spécifique à cette option
Option 1 (recommandée)XX
Option 2X

Interdiction sauf pour la recherche et les essais sur le terrain

Option 3

Provisoirement autorisé pour l'utilisation agricole dans le secteur industriel

Option 4

Provisoirement autorisé pour l'utilisation agricole dans le secteur industriel avec la supervision d'un organisme provincial et l'ACIA

Microstegium vimineum
Options Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes Autre alternative spécifique à cette option
Option 1 (recommandée)XX
Option 2XX
Option 3XX
Nassella trichotoma
Options Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes Autre alternative spécifique à cette option
Option 1 (recommandée)XX
Option 2XX
Paspalum dilatatum
Options Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes Autre alternative spécifique à cette option
Option 1 (recommandée)XX
Option 2XX
Option 3XX
Persicaria perfoliata
Options Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes Autre alternative spécifique à cette option
Option 1 (recommandée) XX
Option 2XX
Option 3 (recommandée)XX
Option 4XX
Senecio inaequidens
Options Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes Autre alternative spécifique à cette option
Option 1 (recommandée)XX
Option 2XX
Option 3XX
Senecio madagascariensis
Options Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes Autre alternative spécifique à cette option
Option 1 (recommandée)XX
Option 2XX
Option 3XX
Solanum elaeagnifolium
Options Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes Autre alternative spécifique à cette option
Option 1 (recommandée)XX
Option 2XX
Option 3XX
Zygophyllum fabago
Options Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes Autre alternative spécifique à cette option
Option 1 (recommandée) XX
Option 2XX
Option 3XX
Tableau 5 : Avantages et inconvénients pour chaque décision de la gestion des risques
Décision de la gestion des risques Avantages Inconvénients

Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement d'application

Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement

  • Contrôle de toutes les principales voies d'entrée.
  • Protection des valeurs à risque.
  • Autorité de réagir aux incursions en mettant en place des mesures de lutte officielle.
  • Protection accrue des écosystèmes naturels.
  • Coûts potentiels que devra assumer le propriétaire du produit non conforme dans le pays exportateur.
  • Coûts et répercussions potentiels sur les partenaires et les relations commerciales.
  • L'ACIA aura besoin de ressources pour la vérification, la surveillance, la formation des inspecteurs, le matériel de communication et l'échantillonnage.
  • L'ACIA aura besoin de ressources pour l'application de la réglementation si une non-conformité est relevée.
  • Si les plantes figurant au tableau 1 sont trouvées au Canada, l'ACIA aura besoin de ressources pour administrer et faire appliquer un contrôle officiel (éradication ou mesures de contingentement).
  • Coûts possibles qu'assumeraient les entreprises et les citoyens suite à cette réglementation qui pourrait avoir des effets sur le commerce ainsi que les mesures officielles prises pour le contrôle de toute infestation, comme il est spécifié dans la Loi sur la protection des végétaux.
Ne pas ajouter à la Liste des parasites réglementés

Ne pas ajouter à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

  • Aucun coût supplémentaire pour l'ACI.
  • Aucune exigence supplémentaire aux personnes ou compagnies exportant vers le Canada.
  • Pas d'impact supplémentaire pour les producteurs and l'industrie local.
  • Aucun pouvoir de refuser l'entrée de plants destinés à la plantation des plantes figurant au tableau 1.
  • Aucune mesures d'atténuation du risques requises pour les marchandises contaminées avec par les plantes figurant au tableau 1.
  • Aucun pouvoir de mettre en œuvre des mesures de lutte officielle à l'encontre de populations introduites ou établies.
  • Aucune amélioration de la protection des écosystèmes naturels en réponse à la menace que représentent les plantes figurant au tableau 1.

Interdire l'importation à la fois des plantes et des parties végétales destinées à la propagation et à un usage alimentaire ou médicinal.

Interdire l'importation des plantes et des parties végétales destinées à la propagation et non de celles destinées à un usage alimentaire ou médicinal.

  • Contrôle de toutes les principales voies d'entrée.
  • Autorité de répondre aux incursions en mettant en place des mesures de lutte officielle.
  • Protection accrue des écosystèmes.
  • Contrôle de toutes les principales voies d'entrée.
  • Autorité de répondre aux incursions en mettant en place des mesures de lutte officielle.
  • Protection accrue des écosystèmes naturels.
  • Les plantes et les parties végétales destinées à la consommation ou à un usage médicinal pourraient être importées.
  • Coûts potentiels que devra assumer le propriétaire du produit non conforme dans le pays exportateur.
  • Coûts et répercussions potentiels sur les partenaires et les relations commerciales.
  • L'ACIA aura besoin de ressources pour la vérification, la surveillance, la formation des inspecteurs, le matériel de communication et l'échantillonnage.
  • L'ACIA aura besoin de ressources pour l'application de la réglementation si une non-conformité est relevée.
  • Si les plantes figurant au tableau 1 sont trouvées au Canada, l'ACIA aura besoin de ressources pour administrer et faire appliquer un contrôle officiel (éradication ou mesures de contingentement).
  • Coûts possibles qu'assumeraient les entreprises et les citoyens suite à cette réglementation qui pourrait avoir des effets sur le commerce ainsi que les mesures officielles prises pour le contrôle de toute infestation, comme il est spécifié dans la Loi sur la protection des végétaux.
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