D- 95-28 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de maïs (Zea mays) en territoire canadien

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Entrée en vigueur : Le 30 juillet 2014
(5ième révision)

Objet

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de maïs (Zea mays) en territoire canadien.

Cette révision a été faite pour fournir un lien à la liste des « Parasites réglementés par le Canada » aussi bien que pour ajouter les organismes nuisibles de cette liste qui pourrait être potentiellement associée aux produits réglementés mentionné dans cette directive.

Table des matières

Révision

Cette directive sera mise à jour au besoin. Pour de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par : Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribués selon la liste suivante.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
  2. Gouvernements provinciaux, industrie (à déterminer par l'auteur)
  3. Organismes sectoriels nationaux (à déterminer par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

Les facteurs suivants ont été pris en compte dans l'élaboration de la présente politique :

À ce jour, seulement deux insectes ravageurs du maïs, soit la pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis) et la noctuelle du sorgho (Sesamia cretica), ont été réglementés par l'ACIA. Une évaluation des risques phytosanitaires effectuée en 1995 a révélé que ces deux espèces doivent demeurer justiciables de quarantaine au Canada.

La pyrale du maïs se rencontre en Europe, en Afrique, en Asie occidentale et en Amérique du Nord. Aux États-Unis, elle est présente dans 42 États, y compris les principaux États producteurs de maïs (annexe 1). Au Canada, elle se rencontre dans toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique. En conséquence, l'ACIA réglemente la pyrale du maïs uniquement pour la Colombie-Britannique.

La noctuelle du sorgho se rencontre en Afrique de l'Est, au Proche-Orient et au Moyen-Orient, ainsi que dans les pays européens et africains riverains de la Méditerranée (annexe 1). Cet insecte nuisible est confiné aux régions où les températures descendent rarement sous le point de congélation. Au Canada, il ne survivrait probablement que dans la région côtière du sud de la Colombie-Britannique. En conséquence, l'ACIA réglemente la noctuelle du sorgho uniquement pour la Colombie-Britannique.

La plupart des envois de maïs qui entrent au Canada, en particulier ceux qui sont destinés à la multiplication (semence), proviennent des États-Unis. Une évaluation des risques phytosanitaires a permis d'identifier un certain nombre de pathogènes du maïs qui sont présents aux États-Unis mais qui n'ont jamais été signalés au Canada (p. ex. Clavibacter michiganensis subsp. nebraskensis et Stenocarpella macrospora). Le maïs entre au Canada en provenance des États-Unis depuis des décennies, mais ces pathogènes n'ont jamais été interceptés. L'ACIA ne réglementera donc pas les pathogènes du maïs présents aux États-Unis, à moins que de nouvelles informations révèlent un accroissement du risque d'introduction. L'agent du charbon des inflorescences de maïs, le Spacelotheca reiliana, a été déréglementé en 1988.

Lors d'une récente évaluation des risques phytosanitaires associés à la semence de maïs provenant de Hongrie, le champignon pathogène Acremonium maydis (syn. Cephalosporium maydis; syn. Harpophora maydis) a été identifié comme potentiellement justiciable de quarantaine au Canada. Même si le risque global d'introduction du champignon dans le grain net est faible, le pathogène étant rarement propagé par la semence et associé uniquement au sol ou aux débris, des mesures phytosanitaires permettant d'atténuer ce risque sont disponibles, et leur mise en place devrait être envisagée. Ces mesures incluent la reconnaissance d'une zone exempte du pathogène, l'attestation du caractère exempt d'agrégats de sol ou de débris, la réalisation d'essais en laboratoire et/ou un traitement fongicide.

Une évaluation des risques phytosanitaires a été effectuée pour le maïs en épi provenant du Costa Rica, du Mexique, du Panama, du Pérou et de la Thaïlande. Des évaluations similaires ont été effectuées pour la semence de maïs provenant de l'Autriche, de la Bolivie, du Chili, du Costa Rica, de la France, de l'Allemagne, de la Hongrie, du Mexique, des Pays-Bas, du Pérou, d'Hawaï et de Porto Rico.

Portée

La présente directive s'adresse au personnel d'inspection de l'ACIA ainsi qu'à l'Agence des services frontaliers du Canada et vise à prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles réglementés au Canada. Elle énonce les exigences régissant l'importation et le transport de maïs en territoire canadien à l'intention des importateurs, des expéditeurs, des courtiers en douane et de toutes autres personnes participant à l'importation et au transport de maïs en territoire canadien.

Références

Guide officiel du classement des grains de la Commission canadienne des grains, 2006.
NIMP no 5, Glossaire des termes phytosanitaires, FAO, Rome (mis à jour annuellement).

Cette directive remplace la directive D-95-28 : Exigences phytosanitaires : importation et expéditions intérieures de maïs, Zea mays (3e révision).

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire de la protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service national d'importation (CSNI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

  • Cuscuta spp., cuscute
  • Orobanche spp., orobanche
  • Ostrinia nubilalis, Pyrale du maïs
  • Sesamia cretica, Noctuelle du sorgho
  • Striga spp.
  • Trogoderma granarium Everts, trogoderme des grains

En plus des parasites énumérés ci-dessus, qui pourraient être associés aux produits réglementés, les envois doivent être exempts des autres organismes nuisible sur la liste des « Parasites réglementés par le Canada ».

1.4 Produits réglementés

  • semence de maïs (p. ex. maïs de grande culture, maïs sucré, maïs à éclater)
  • matériel de maïs (p. ex. semences, grains, plants) doté de caractères nouveaux
  • maïs en épi (p. ex. maïs sucré et maïs miniature) frais
  • tiges de maïs (en partie ou en totalité) fraîches ou séchées, y compris les feuilles, les épis et les spathes
  • semences ou grains de maïs à nettoyer, criblures de maïs

1.5 Produits exemptés

Les produits suivants provenant de toute origine ne requièrent aucun document phytosanitaire (c.-à-d. permis d'importation, certificat phytosanitaire, certificat de circulation en territoire canadien ou autres documents) :

  • grains de maïs secs en vrac ou produits de grains de maïs commercialement nets non destinés à la multiplication (p. ex. maïs destiné à l'alimentation des animaux, grains de maïs à éclater destinés à la consommation humaine, grains de maïs destinés à la production d'éthanol ou au broyage)
  • produits de maïs transformés (broyés, cuits, fabriqués) (p. ex., semoule de maïs, drêches de brasserie, farine de maïs, fécule de maïs, maïs éclaté et ensilage de maïs)
  • semence de maïs du Sélectionneur, de Fondation ou Certifiée qui a été certifiée par un membre d'un organisme officiel de certification reconnu par l'ACIA (p. ex. systèmes de certification des semences de l'Association of Official Seed Certifying Agencies [AOSCA] ou de l'Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE]). Les documents de certification appropriés (p. ex. étiquettes de semence) doivent être presenter à l'entrée du matériel
  • objets, ornements et jouets fabriqués avec des tiges, des feuilles et/ou des spathes de maïs qui ont été nettoyées, blanchies, teintes ou laquées
  • petits paquets de semence de maïs (500 g ou moins) emballée commercialement pour la vente au détail comme semence potagère

1.6 Régions réglementées

  • Semence de maïs : au Canada, toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique; tous les pays, sauf l'Afrique du Sud, l'Argentine, la Bolivie, le Chili, le Costa Rica, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Hawaï et Porto Rico.
  • Maïs en épi, maïs sucré et maïs miniature frais : au Canada, toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique; tous les pays, sauf le Costa Rica, le Mexique, le Panama, le Pérou et la Thaïlande.
  • Tiges de maïs (en partie ou en totalité), avec ou sans feuilles, épis et spathes : au Canada, toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique; tous les pays, sauf l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Chili, le Costa Rica, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Porto Rico et Hawaï.
  • Matériel de maïs (p. ex. semence, plants) doté de caractères nouveaux : tous les pays.

2.0 Exigences spécifiques

La distribution de la pyrale du maïs et de la noctuelle du sorgho est précisée à l'annexe 1.

Un tableau résumant les exigences spécifiques régissant l'importation et le transport de maïs en territoire canadien est présenté à l'annexe 2.

2.1 Importation

  • Le matériel doit être propre et exempt de sol, de parasites réglementés et de semences de mauvaises herbes.
  • Un permis d'importation peut être émis pour autoriser l'importation et l'entrée conditionnelle au pays de matériel de maïs interdit destiné à la recherche scientifique, à l'enseignement, à la transformation, à des fins industrielles, à des expositions, à Ressources phylogénétiques du Canada ou à d'autres fins spéciales.
  • L'admissibilité à l'importation de tout produit de maïs provenant d'une source interdite doit être confirmée par une évaluation des risques phytosanitaires.
  • L'organisme national de phytoprotection du pays exportateur doit s'assurer que tous les produits de maïs, à l'exception des criblures et des semences et grains à nettoyer, sont nets et exempts d'agrégats de sol, de graines de mauvaises herbes (Cuscuta spp., Orobanche spp., Striga spp.) et de tout autre organisme nuisible réglementé au Canada.
  • Un permis d'importation est toujours requis pour les produits de maïs dotés de caractères nouveaux dont la dissémination en milieu non confiné n'est pas approuvée par l'ACIA.
  • Les envois de matériel raciné, exempts ou non d'agrégats de sol, importés d'États continentaux des États-Unis vers n'importe quelle province, doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire et d'une déclaration supplémentaire attestant qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles terricoles. Voir la directive D-95-26 pour les exigences applicables au sol.
  • Les exigences relatives à l'importation énoncées dans la présente directive concernent uniquement la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application. Il incombe à l'importateur de s'assurer que les produits visés par la présente directive satisfont également aux exigences énoncés dans d'autres lois, comme la Loi sur les semences, la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur les produits agricoles au Canada, et les règlements y afférents.

2.2 Transport en territoire canadien

  • Pour qu'un certificat de circulation soit délivré aux fins du transport en territoire canadien, il faut que l'une ou l'autre des conditions suivantes soit satisfaite :
    • Le matériel a été inspecté et trouvé exempt de tout stade viable de la pyrale du maïs.
    • La semence a été passée à travers un crible à mailles de 1,25 cm de façon à en exclure les fragments de tige susceptibles d'abriter des chenilles ou des chrysalides de la pyrale du maïs.
    • La semence a été traitée selon un procédé efficace contre la pyrale du maïs approuvé par l'ACIA (fumigation thermique ou fumigation chimique).
  • Aucun certificat de circulation n'est requis pour les semences certifiées expédiées en Colombie-Britannique à partir d'une autre province canadienne si ces semences ont été nettoyées, emballées et étiquetées conformément aux normes des grades canadiennes.

3.0 Procédures d'inspection

  • Tous les envois de maïs peuvent faire l'objet d'une inspection à leur entrée au pays.
  • Les procédures d'inspection applicables au maïs sont décrites dans le manuel d'inspection phytosanitaire des importations de l'ACIA.
  • La semence de maïs du Sélectionneur, de Fondation ou Certifiée doit faire l'objet d'un examen visant à vérifier la déclaration du sélectionneur ou les étiquettes indiquant son statut.

4.0 Non-conformité

En cas de non-conformité, les autorités phytosanitaires canadiennes peuvent refuser l'entrée du matériel, le retenir, le retourner au point d'origine, le traiter ou le détruire au frais de l'importateur. Veuillez voir D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence.

5.0 Annexes

Annexe 1 : Distribution de la Pyrale du Maïs et de la Noctuelle du Sorgho

A. Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)

Afrique : Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Tunisie.

Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie et Monténégro, Suède, Suisse, Ukraine.

Asie : Géorgie, Iran, Israël, Liban, Syrie, Turquie.

Amérique du Nord :

États-Unis : Alabama, Arkansas, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Colorado, Connecticut, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Delaware, district de Columbia, Floride, Géorgie, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Louisiane, Maine, Maryland, Massachussets, Michigan, Minnesota, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, New York, Nouveau-Mexique, Ohio, Oklahoma, Pennsylvanie, Rhode Island, Tennessee, Texas, Vermont, Virginie, Virginie-Occidentale, Wisconsin, Wyoming.

Canada : toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique.

B. Noctuelle du sorgho (Sesamia cretica)

Afrique : Algérie, Cameroun, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Libye, Mali, Maroc, Niger, Nigéria, Somalie, Soudan, Tchad, Togo, Tunisie.

Asie : Arabie saoudite, Chine, Inde, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Kyrgyzstan, Liban, Ouzbékistan, Pakistan, Syrie, Tajikistan, Thaïlande, Turquie, Yémen.

Europe : Albanie, Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Grèce, Italie, Macédoine, Russie, Serbie et Monténégro, Slovénie.

Annexe 2 : Exigences régissant l'importation et le transport de maïs (Zea mays) en territoire canadien

ProduitProvince canadienne de destinationPays ou État d'origineExigences régissant l'importation et/ou le transport en territoire canadien
A. Produits de maïs transformés (fabriqués ou cuits) (p. ex., semoule de maïs, drêches de brasserie, farine de maïs, fécule de maïs, maïs éclaté et ensilage de maïs)

Grains de maïs secs en vrac ou produits de grains de maïs commercialement nets non destinés à la plantation (p. ex. grains de maïs à éclater destinés à la consommation humaine, grains de maïs destinés à la production d'éthanol ou à l'alimentation des animaux);

Objets, ornements et jouets fabriqués avec des tiges, des feuilles et/ou des spathes de maïs qui ont été nettoyées, blanchies, teintes ou laquées;

Semence de maïs du Sélectionneur, de Fondation ou Certifiée qui a été certifiée par un membre d'un organisme officiel de certification reconnu par l'ACIA (p. ex. systèmes de certification des semences de l'Association of Official Seed Certifying Agencies [AOSCA] ou de l'Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE)]. Les documents de certification appropriés (p. ex. étiquettes de semence) doivent être presenter à l'entrée du matériel;

Toutes les provinces Tous les pays Aucune
B. Semences (destinées à la multiplication)
[sauf le semence exemptés comme telle décrivez ci-dessus]
Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis, Allemagne, Autriche, France et Pays-Bas Aucune
B. Semences (destinées à la multiplication)
[sauf le semence exemptés comme telle décrivez ci-dessus]
Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique Hongrie Permis d'importation
B. Semences (destinées à la multiplication)
[sauf le semence exemptés comme telle décrivez ci-dessus]
Colombie-Britannique Allemagne, Autriche, France et Pays-Bas et États continentaux des États-Unis infestés par la pyrale du maïsNote de tableau 4 Certificat phytosanitaireNote de tableau 2
B. Semences (destinées à la multiplication)
[sauf le semence exemptés comme telle décrivez ci-dessus]
Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis non infestés par la pyrale du maïs Preuve d'origine requise (p. ex. certificat phytosanitaireNote de tableau 2 ou certificat d'origine)
B. Semences (destinées à la multiplication)
[sauf le semence exemptés comme telle décrivez ci-dessus]
Colombie-Britannique Hongrie Permis d'importation et certificat phytosanitaireNote de tableau 2
B. Semences (destinées à la multiplication)
[sauf le semence exemptés comme telle décrivez ci-dessus]
Toutes les provinces Afrique du Sud, Argentine, Bolivie, Chili, Costa Rica, Mexique, Nouvelle-Zélande et Pérou; Hawaii et Porto Rico Aucune
B. Semences (destinées à la multiplication)
[sauf le semence exemptés comme telle décrivez ci-dessus]
Toutes les provinces Tous les autres pays InterditsNote de tableau 1
C. Criblures; semences ou grains à nettoyer au Canada Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis Permis d'importation et entente de conformité (tel qu'exigé dans la D-96-07 : criblures et grains et semences à nettoyer)
C. Criblures; semences ou grains à nettoyer au Canada Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis infestés par la pyrale du maïsNote de tableau 4 Certificat phytosanitaireNote de tableau 2; permis d'importation et entente de conformité (tel qu'exigé dans la D-96-07 : criblures et grains et semences à nettoyer)
C. Criblures; semences ou grains à nettoyer au Canada Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis non infestés par la pyrale du maïs Preuve d'origine (certificat phytosanitaireNote de tableau 2 ou certificat d'origine); permis d'importation et entente de conformité (tel qu'exigé dans la D-96-07 : criblures et grains et semences à nettoyer)
C. Criblures; semences ou grains à nettoyer au Canada Toutes les provinces Tous les autres pays, Hawaii et Porto Rico InterditsNote de tableau 1
D. Maïs en épi (p. ex. maïs sucré et maïs miniature) frais Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis Aucune
D. Maïs en épi (p. ex. maïs sucré et maïs miniature) frais Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis infestés par la pyrale du maïsNote de tableau 4 Certificat phytosanitaireNote de tableau 2
D. Maïs en épi (p. ex. maïs sucré et maïs miniature) frais Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis non infestés par la pyrale du maïs Preuve d'origine (certificat phytosanitaireNote de tableau 2 ou certificat d'origine)
D. Maïs en épi (p. ex. maïs sucré et maïs miniature) frais Toutes les provinces Costa Rica, Mexique, Panama, Pérou et Thaïlande Aucune
D. Maïs en épi (p. ex. maïs sucré et maïs miniature) frais Toutes les provinces Tous les autres pays, Hawaii et Porto Rico InterditsNote de tableau 1
E. Tiges de maïs (en partie ou en totalité), feuilles, épis et spathes Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis Aucune
E. Tiges de maïs (en partie ou en totalité), feuilles, épis et spathes Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique Allemagne, Autriche, France et Pays-Bas Certificat phytosanitaireNote de tableau 2
E. Tiges de maïs (en partie ou en totalité), feuilles, épis et spathes Colombie-Britannique Allemagne, Autriche, France et Pays-Bas et États continentaux des États-Unis infestés par la pyrale du maïsNote de tableau 4 Certificat phytosanitaireNote de tableau 2
E. Tiges de maïs (en partie ou en totalité), feuilles, épis et spathes Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis non infestés par la pyrale du maïs Preuve d'origine (certificat phytosanitaireNote de tableau 2 ou certificat d'origine)
E. Tiges de maïs (en partie ou en totalité), feuilles, épis et spathes Colombie-Britannique Afrique du Sud, Argentine, Chili, Costa Rica, Mexique et Nouvelle-Zélande, Hawaii et Porto Rico Aucune
E. Tiges de maïs (en partie ou en totalité), feuilles, épis et spathes Toutes les provinces Tous les autres pays InterditsNote de tableau 1
F. Tous les envois de produits réglementés au Canada Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique Toutes les provinces Aucune
F. Tous les envois de produits réglementés au Canada Colombie-Britannique Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique Certificat de circulationNote de tableau 3

Notes de tableau

Notes de tableau 1

Les importateurs peuvent demander à l'ACIA d'évaluer le risque posé par le maïs de sources non approuvées en vue d'en établir l'admissibilité à l'importation.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Notes de tableau 2

Si le matériel a subi un traitement destiné à le rendre exempt d'organismes nuisibles réglementés, des précisions concernant le procédé de traitement utilisé doivent être fournies sur le certificat phytosanitaire. Dans le cas du maïs, les traitements considérés comme acceptables à cette fin sont la fumigation thermique et la fumigation chimique. Pour de plus amples renseignements sur les traitements jugés acceptables, communiquer avec l'ACIA.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Notes de tableau 3

Voir la section 2.2

Retour à la référence de la note de tableau 3

Notes de tableau 4

Voir l'annexe 1.

Retour à la référence de la note de tableau 4

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