D- 99-01 : Orge, avoine, seigle, triticale et blé - Exigences phytosanitaires régissant l'importation, le transbordement, le transport de transit et le transport en territoire canadien

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ENTRÉE EN VIGUEUR : le 20 août 2013
(6ième Révision)

Objet

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l'importation, le transbordement, le transport de transit et le transport en territoire canadien des produits suivants d'orge (Hordeum spp.), d'avoine (Avena spp.), de seigle (Secale spp.), de triticale (X-Triticosecale) et de blé (Triticum spp.) :

  • semences (destinées à la multiplication, incluant la recherche scientifique) et grains (entiers - destinés à la consommation ou à la transformation);
  • paille, foin et compost;
  • criblures, balles, écales, grains à nettoyer, produits transformés et sous-produits.

Cette révision a été faite pour enlever la Californie et le Texas comme origine interdite pour la présence de la carie de Karnal. Les nouvelles origines approuvés pour exporter des céréales au Canada ont été mises à jour dans les annexes spécifiques.

Table des matières

Révision

Cette directive sera mise à jour au besoin. Pour de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

espace
Dirigeant principal de la protection des végétaux

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
  2. Gouvernements provinciaux, industrie (déterminées par l'auteur)
  3. Organismes sectoriels nationaux (déterminées par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

Portée

La présente directive est publiée à l'intention du personnel d'inspection de l'ACIA et de l'Agence des services frontaliers du Canada, et vise à prévenir l'introduction d'organismes nuisibles réglementés des céréales, notamment les organismes responsables de la carie naine, du charbon des feuilles du blé et de la carie de Karnal, dans les régions du Canada où ces organismes ne sont pas présents. Elle doit aussi servir de norme de référence concernant les exigences canadiennes en matière d'importation, de transport en territoire canadien, de transbordement et de transport de transit des produits réglementés, pour les importateurs, les expéditeurs et les courtiers en douane.

Références

D-96-07 : Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de semences ou grains destinés à être nettoyés.

D-05-02 : Projet pilote - Exigences s'appliquant à l'importation d'orge, de blé, de seigle ou de triticale non destinés à la multiplication provenant de l'État du Dakota du Nord ou de régions approuvées de l'État du Montana.

D-06-03 : Projet pilote - Exigences s'appliquant à l'importation de blé, d'orge, de blé, de triticale ou de seigle destinés à la multiplication provenant de l'État du Dakota du Nord ou de régions approuvées de l'État du Montana.

DGR-07-02 : Nom de l'organisme nuisible - Criocère des céréales (Oulema melanopus)

NIMP No 5, Glossaire des termes phytosanitaires, 2006. FAO, Rome (mis à jour annuellement).

RSPM No 5, NAPPO Glossary of Phytosanitary Terms, Ottawa.

D-96-13 : Exigences phytosanitaires : Permis d'importation de végétaux à caractères nouveaux, y compris les végétaux transgéniques, et de leurs parties viables.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l’importation (CSNI). Pour tout autre renseignement sur les droits, communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou consulter notre site Web sur l'Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

  • Cuscuta spp., cuscute
  • Orobanche spp., orobanche
  • Striga spp.
  • Tilletia indica Mitra (carie de Karnal)
  • Souches d'Urocystis agropyri (Preuss) Shroeter (charbon des feuilles du blé) qui s'attaquent au blé
  • Tilletia controversa Kühn (carie naine)
  • Trogoderma granarium, trogoderme des grains

D'autres organismes nuisibles pourront s'ajouter à la liste ci-dessus au fur et à mesure que les évaluations du risque phytosanitaire sont terminées.

En plus des parasites énumérés ci-dessus, qui pourraient être associés aux produits réglementés (section 1.4), les envois doivent être exempts des autres organismes nuisibles sur la « Liste des Parasites réglementés par le Canada ».

1.4 Produits réglementés

Les marchandises suivantes sont réglementées :

  1. Les semences et les grains de blé et de triticale, reconnus comme une voie d'introduction du Tilletia indica, des souches d'Urocystis agropyri s'attaquant au blé et du Tilletia controversa.
  2. Les semences et les grains d'orge et de seigle, reconnus comme une voie d'introduction du Tilletia indica et du Tilletia controversa.
  3. Les semences et les grains d'avoine.
  4. La paille et le foin d'orge, d'avoine, de seigle, de triticale et de blé et le compost à base de ces céréales, reconnus comme une voie d'introduction du Tilletia indica, des souches d'Urocystis agropyri s'attaquant au blé, et du Tilletia controversa.
  5. Les semences et les grains destinés à être nettoyés, les criblures et les balles d'orge, d'avoine, de seigle, de triticale et de blé ou issues de ces céréales, reconnus comme une voie d'introduction du Tilletia indica, des souches d'Urocystis agropyri s'attaquant au blé et du Tilletia controversa. Se reporter à la directive D-96-07 (Annexe 6), pour les plus amples renseignements sur les exigences en matière d'importation.
  6. Les grains d'orge, d'avoine, de seigle, de triticale et de blé provenant de régions des États-Unis approuvées par l'ACIA, qui transitent par le Canada dans des wagons à fond conique couverts à destination des États-Unis.
  7. Des grains d'orge, d'avoine, de seigle, de triticale et de blé provenant d'États de la zone continentale des États-Unis exempts de la carie de Karnal, qui transitent en douane par le Canada dans des conteneurs fermés hermétiquement à destination d'un troisième pays.

1.5 Produits exemptés

  1. Grain cuit; semoule.
  2. Couscous; albumen de céréale; farine; germe; gluten; pâte et semoule.
  3. Grains cassés; broyés; écrasés; en flocon, moulus; concassés; perlés; aplatis et tranchés.
  4. Son; finots; produits de minoterie; et remoulages.
  5. Semences germées et semis pour l'alimentation humaine ou animale; malt; germes de malt.
  6. Objets; ornements et jouets en paille qui ont été blanchis; teints; peints ou traités avec de la laque en écailles.
  7. Foin ou paille transportés en petites quantités dans des véhicules pour l'utilisation exclusive d'animaux en transit - ces produits sont exemptés des exigences relatives à l'importation et au transport en territoire canadien énoncées dans la présente directive. Cependant, le foin et la paille à éliminer au Canada doivent être déposés dans un endroit d'où ils seront acheminés vers un site d'enfouissement municipal pour y être enterrés ou brûlés (là où ce procédé est approuvé).

Remarque : Les importateurs et les expéditeurs sont avisés que tous les envois peuvent être soumis à une inspection pour vérifier si les produits sont exempts d'organismes de quarantaine et pratiquement exempts d'organismes nuisibles et de terre.

1.6 Régions réglementées

Tous les pays où au moins un des organismes nuisibles réglementés mentionnés à la Section 1.3 de la présente directive est présent.

Voir l'Annexe 1 pour la liste des régions et des pays infestés, ou susceptibles de l'être, par des organismes nuisibles réglementés.

1.7 Végétaux à caractères nouveaux

Nous avisons les importateurs qui importent des végétaux ou du matériel végétal viable qu'ils seront peut-être appelés à respecter d'autres exigences réglementaires si les produits importés sont des végétaux à caractères nouveaux (VCN).

Un végétal est considéré comme un VCN s'il possède un caractère qui est nouveau dans l'environnement canadien et s'il peut avoir des répercussions sur l'utilisation spécifique et la salubrité du végétal au chapitre de la protection de l'environnement et de la santé humaine. Les VCN sont une vaste catégorie de végétaux qui peuvent être produits selon plusieurs méthodes, incluant le génie génétique.

Vous pouvez consulter la D-96-13 pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences réglementaires.

2.0 Exigences et interdictions en matière de transport

2.1 Exigences régissant l'importation, le transbordement, le transport de transit et le transport en territoire canadien des semences et des grains, de la paille et du foin (p. ex. foin d'avoine)

Le matériel importé au Canada, transporté sur son territoire ou y transitant doit satisfaire aux conditions inscrites aux tableaux 1 à 3 (Semences et grains) de l'annexe 3, et du tableau 1 (Paille et foin) de l'annexe 4.

Le matériel importé au Canada doit être propre et exempt de sol, de parasites réglementés et de semences de mauvaises herbes.

2.2 Exigences en matière d'importation s'appliquant aux grains ou aux semences destinés à être nettoyés au Canada, aux criblures et aux balles

Les grains et les semences de céréales destinés à être nettoyés au Canada ainsi que les criblures non transformées sont visés par les exigences du tableau 1 de l'annexe 5, et les exigences de la directive D-96-07 : « Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de semences ou grains destinés à être nettoyés » (annexe 6).

2.3 Exigences en matière d'importation s'appliquant au compost sans sol pour champignonnières dérivé de la paille des céréales

Le compost sans sol pour champignonnières dérivé de la paille du blé, du triticale, de l'orge, du seigle et/ou de l'avoine et provenant d'États de la zone continentale des États-Unis exempts de la carie de Karnal peut être importé sous réserve des conditions suivantes (voir tableau 2 de l'Annexe 4).

Le matériel importé doit être accompagné d'une attestation de procédé (p. ex. un document signé par un agent de l'USDA ou du département de l'Agriculture de l'État visé autorisé à attester le procédé de compostage).

L'attestation de procédé doit indiquer que le compost a été produit par des méthodes pertinentes de compostage selon une combinaison efficace de durée et de température élevée (75 °C pendant trois jours, 65 °C pendant cinq jours, 60 °C pendant sept jours, 55 °C pendant quatorze jours ou autres combinaisons efficaces de température et de durée), afin de détruire les organismes nuisibles réglementés. Le procédé doit être surveillé par des inspecteurs de l'USDA ou du département de l'Agriculture de l'État visé.

Aucun certificat phytosanitaire n'est requis.

2.4 Exigences à des fins spéciales

Dans les cas où les exigences courantes en matière d'importation visant un produit réglementé ne peuvent pas être respectées, l'importateur doit présenter à l'ACIA une demande de permis d'importation dûment remplie, ainsi que les détails concernant le projet d'importation. Les renseignements requis sont les suivants : le nom scientifique du produit qui sera importé, l'origine du produit, la quantité prévue, le mode d'expédition (comprenant les moyens d'empêcher une échappée possible des organismes nuisibles), les dates prévues de l'expédition, le poste d'entrée et la date d'arrivée prévue au Canada, le but de l'importation, les traitements ou les procédés à entreprendre (incluant les détails du procédé ou du traitement prévu et le lieu d'exécution) ainsi que tout autre renseignement qui peut être nécessaire pour évaluer le risque d'une introduction possible des organismes nuisibles. La délivrance d'un permis d'importation et l'établissement des conditions d'importation stipulées sur le permis font l'objet d'une évaluation au cas par cas.

Pour de plus amples renseignements sur le permis d'importation, les importateurs doivent consulter la directive D-97-04 : « Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation, et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux ».

Dans les cas où les exigences courantes régissant le transport en territoire canadien d'un produit réglementé ne peuvent pas être respectées, un Canadien peut présenter, à l'ACIA, à Ottawa (Ontario), une lettre dans laquelle il mentionne les raisons pour lesquelles il demande l'autorisation de transporter un produit réglementé à partir de zones réglementées vers des zones non réglementées au Canada. La lettre doit préciser les détails suivants : le nom commun (et le nom scientifique s'il s'agit d'une plante ou d'un organisme) du produit, l'origine du produit, la quantité à transporter, le mode d'expédition (notamment les moyens de prévenir une échappée possible des organismes nuisibles), la destination du produit, les nom et adresse des personnes responsables de l'expédition, de la réception et de la manutention du produit, la date probable du transport, les détails concernant les traitements ou les procédés utilisés, et le lieu où les traitements seront appliqués, et tout autre renseignement qui peut être requis afin d'évaluer le risque de propagation possible des organismes nuisibles. Dès réception de la demande écrite par l'ACIA, cette demande est évaluée par l'agent responsable des produits de l'ACIA. La délivrance d'un certificat de circulation et l'établissement des conditions de transport stipulées sur le certificat font l'objet d'une évaluation au cas par cas.

2.5 Exigences en matière d'inspection

2.5.1 Vérification des documents

S'il y a lieu, les documents valides suivants, soit permis d'importation, certificats phytosanitaires, certificats d'origine et attestations de procédé, doivent être vérifiés avant le dédouanement du produit en faveur de l'importateur ou du destinataire.

2.5.2 Examen du produit

Tous les envois de produits réglementés, importés au Canada ou transportés en territoire canadien, sont soumis à une inspection et/ou à un échantillonnage et à des analyses effectués par un inspecteur autorisé de l'ACIA aux fins de dépistage des organismes nuisibles réglementés et de la contamination du sol.

2.5.3 Inspection des installations

Les installations autorisées à importer des criblures, des balles, des grains ou des semences destinés à être nettoyés au Canada sont soumises à un audit, selon les plans de travail internes. Les audits servent à vérifier si les conditions énoncées dans la demande présentée par l'importateur ont été respectées.

2.6 Non-conformité

Les envois qui ne respectent pas les exigences phytosanitaires régissant l'importation au Canada ou le transport en territoire canadien énoncées dans la présente directive ne sont pas autorisés à entrer au Canada ou à circuler sur le territoire canadien, et ils sont retournés au lieu d'origine, réexportés, traités ou détruits aux frais de l'importateur ou de l'expéditeur. Ces frais comprennent, entre autres, les coûts associés aux mesures de quarantaine prises à la suite d'une contamination accidentelle due à des envois en transit, ainsi qu'à la saisie et à la confiscation des envois.

Le permis d'importation ou le certificat de circulation est annulé si un importateur/expéditeur ne se conforme pas aux conditions du permis ou du certificat.

Des avis de non-conformité sont délivrés conformément à la directive D-01-06 : « Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence ».

2.7 Autres exigences

L'importation et le transport en territoire canadien de céréales sont aussi soumis à la Loi et au Règlement sur les semences, à la Loi et au Règlement relatif aux aliments du bétail, à la Loi et au Règlement sur la santé des animaux, à la Loi et au Règlement sur les grains du Canada, et à la Loi et au Règlement sur les licences d'exportation et d'importation administrés par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ainsi qu'aux lois et aux règlements provinciaux sur les mauvaises herbes nuisibles ou sur la lutte contre les mauvaises herbes.

Les importateurs qui désirent de plus amples renseignements concernant ces lois et règlements peuvent communiquer avec l'ACIA, la Commission canadienne des grains ou le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi qu'avec les ministères provinciaux chargés de l'application de la législation provinciale sur les mauvaises herbes nuisibles ou sur la lutte contre les mauvaises herbes. Des renseignements sont également disponibles sur le site web de l'ACIA.

Il revient à l'importateur de satisfaire à toutes les exigences visant l'importation de produits ou de marchandises.

3.0 Annexes

Annexe 1 : Régions infestées ou susceptibles d'être infestées par des organismes nuisibles réglementés

Annexe 2 : Traitements et déclarations supplémentaires acceptables

Annexe 3 : Conditions de transport des semences et des grains

Annexe 4 : Exigences s'appliquant au transport de la paille et du foin ainsi que du compost

Annexe 5 : Conditions de transport des grains ou semences à nettoyer, des criblures, des balles, des produits transformés, sous-produits et autres matériels exemptés et des conteneurs de grains américains fermés hermétiquement transitant en douane par le Canada.

Annexe 6 : Directive D-96-07, Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de semences ou grains destinés à être nettoyés

Annexe 7 : Situation des pays autorisés par l'ACIA à exporter des grains ou des semences de céréales au Canada

Annexe 8 : Permis d'importation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux : conditions d'entrée des grains provenant de régions approuvées autres que la zone continentale des États-Unis

Annexe 9 : Liste des régions approuvées pour le transport ferroviaire de transit du blé, du triticale, de l'orge, du seigle et de l'avoine

Annexe 10 : Conditions de transport ferroviaire de transit du grain

Annexe 11 : Exemple de certificat d'origine acceptable

Annexe 1 Régions infestées ou susceptibles d'être infestées par des organismes nuisibles réglementés

Le tableau ci-dessous présente les régions infestées ou susceptibles d'être infestées par des organismes nuisibles réglementés. Ces régions comprennent des pays, des états ou des provinces et des districts ou des comtés. Le tableau traite de trois types d'organismes susceptibles d'infester les régions indiquées dans le tableau.
Pays, États ou province, districts ou comtés Carie de Karnal Charbon des feuilles (souches qui s'attaquent au blé) Carie naine du blé
Canada : Colombie-Britannique1 - districts régionaux de Central Kootenay, de North Okanagan, et de Columbia Shuswap à l'ouest de la chaîne des Monashee Non Non Oui
Canada : Ontario1-À l'est de Thunder Bay Non Non Oui
Canada : Autres régions Non Non Non
États-Unis: AZ - comtés de La Paz, de Maricopa, de Pinal
Oui Non Non
États-Unis: ID; OR; WA Non Oui Oui
États-Unis: IN; MI; MT - comtés de Big Horn, de Carbon, de Chouteau, de Fergus, de Flathead, de Gallatin, de Lake, de Missoula, de Teton, de Ravalli, de Stillwater; NY; UT; WY Non Non Oui
États-Unis: CO - comtés de Dolores, de La Plata, de Moffat, de Montezuma, de Rio Blanco, de Routt, de San Miguel Non Non Oui
États-Unis: AL; AR; CA; CT; DE; DC; GA; IL; IA; KS; KY; ME; MD; MA; MN; MO; MT - comtés autres que Big Horn, Carbon, Chouteau, Fergus, Flathead, Gallatin, Lake, Missoula, Teton, Ravalli, Stillwater; NM; NV; NH; NJ; NC; ND; OH; PA; SC; TN; TX; VT; VA; WI; WV Non Non Non
États-Unis: Autres régions Non Non Non
Asie : Afghanistan, Iran, Iraq Oui Oui Oui
Asie : Inde et Pakistan Oui Oui Non
Afrique : Afrique du Sud Oui Oui Non
Asie : Népal Oui Oui Non
Amérique du Nord : Mexique Oui Oui Non
Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) : Brésil Oui Non Non
Afrique : Algérie, Libye, Maroc, Tunisie Non Oui Oui
Asie : Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Syrie, Tadjikistan, Turkménistan Non Oui Oui
Europe : Allemagne, Azerbaïdjan, Bulgarie, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Fédération de Russie, Suisse, Turquie, Ukraine Non Oui Oui
Océanie : Australie Non Oui Oui
Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) : Uruguay Non Oui Oui
Afrique : Égypte Non Oui Non
Asie : Chine (incl. Hong Kong), Corée du Nord, Corée du Sud, Israël, Jordanie, Mongolie Non Oui Non
Europe : Chypre, Estonie, France, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni Non Oui Non
Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) : Îles Falkland Non Oui Non
Afrique : Tanzanie Non Oui Non
Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) : Chili, Guatemala, Venezuela Non Oui Non
Europe : Albanie, Arménie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Géorgie, Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Pologne, Slovénie, Suède Non Non Oui
Océanie :  Nouvelle-Zélande Non Non Oui
Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) :  Argentine Non Non Oui
Afrique : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, îles Canaries, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Madère, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, République centrafricaine, Sénégal, Somalie, Soudan, Tchad, Togo Non Non Non
Asie : Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Brunéi Darussalam, Émirats arabes unis, Koweït, Laos, Liban, Macao, Malaisie, Oman, Philippines, Qatar, Singapour, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Vietnam et Yémen Non Non Non
Europe : Andorre, Bélarus, Belgique, Finlande, Gibraltar, Islande, Liechtenstein, Malte, Monaco, Norvège, Saint-Marin Non Non Non
Pays autres que ceux mentionnés ci-dessus À déterminer À déterminer À déterminer

Annexe 2 Traitements et déclarations supplémentaires acceptables

Pour le matériel importé qui doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire ou d'un certificat de circulation (pour le transport en territoire canadien) avec déclarations supplémentaires relatives à l'absence d'organismes nuisibles, les traitements et les déclarations qui sont acceptables figurent dans les tableaux suivants.

Tableau 1, Tableau 2, Tableau 3

Tableau 1. Traitements acceptables Notes de tableau 1 pouvant apparaître sur les certificats phytosanitaires et sur les certificats de circulation relatifs aux organismes nuisibles réglementés.

Le tableau suivant présente, pour les semences de blé d'hiver, les traitements acceptables pouvant apparaître sur les certificats phytosanitaires et sur les certificats de circulation relatifs aux organismes nuisibles réglementés.
Marchandise Traitement Acceptable pour attester l'absence de Carie de Karnal Acceptable pour attester l'absence de Charbon des feuilles (souches s'attaquant au blé) Acceptable pour attester l'absence de Carie naine
Semences de blé d'hiver Difénoconazole, utilisé suivant les instructions du fabricant Non Non Oui

Notes de tableau

Notes de tableau 1

Les détails du traitement doivent apparaître sur le certificat phytosanitaire ou sur le certificat de circulation. Pour de plus amples renseignements concernant les pesticides homologués au Canada, communiquer avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) au 1-800-267-6315.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Tableau 2. Déclarations acceptables pouvant apparaître sur des certificats de circulation quant à l'absence d'organismes nuisibles réglementés

Le tableau suivant présente, pour les envois de grains, de semences, de paille ou de foin, les déclarations acceptables pouvant apparaître sur des certificats de circulation quant à l'absence d'organismes nuisibles réglementés.
Marchandise Déclaration Acceptable sur un certificat de circulation attestant l'absence de Carie naine
Grains ou semences, Paille ou foin « Le matériel provient d'une région déclarée exempte de [nom latin de l'organisme nuisible] sur la foi d'enquêtes officielles. » Oui
Grains ou semences, Paille ou foin « Le matériel est déclaré exempt de [nom latin de l'organisme nuisible] sur la foi d'une épreuve de laboratoire officielle. » Oui
Grains  «Le matériel est expédié à [nom et adresse de l'établissement] pour mouture ou alimentation animale ». Oui

Tableau 3. Déclarations acceptables pouvant apparaître sur des certificats phytosanitaires pour attester l'absence d'organismes nuisibles réglementés

Le tableau suivant présente, pour les envois de grains, de semences, de paille ou de foin, les déclarations acceptables pouvant apparaître sur des certificats phytosanitaires quant à l'absence d'organismes nuisibles réglementés.
Marchandise Déclaration supplémentaire Acceptable sur un certificat phytosanitaire pour attester l'absence de Carie de Karnal Acceptable sur un certificat phytosanitaire pour attester l'absence de Charbon des feuilles (souches du blé) Acceptable sur un certificat phytosanitaire pour attester l'absence de Carie naine
Grains ou semences, Paille ou foin « Le matériel provient d'une région déclarée exempte de [nom latin de l'organisme nuisible] sur la foi d'enquêtes officielles. » Non, pour tout le matériel provenant de l'AZ.

Oui, pour les grains ou les semences de blé, de triticale, d'orge et de seigle; ou la paille ou le foin de blé, de triticale, d'orge, de seigle ou d'avoine de tous les États des États-Unis, sauf.

Non requis pour les grains ou les semences d'avoine provenant de tous les États des États-Unis autres que l'AZ.

Oui Oui
Grains ou semences, Paille ou foin « Le matériel provient d'une région déclarée exempte de [nom latin de l'organisme nuisible]. » Non Oui Oui
Grains ou semences, Paille ou foin « Le matériel est déclaré exempt de spores de [nom latin de l'organisme nuisible] sur la foi d'une épreuve de laboratoire officielle. »

[Voir l'annexe 1 pour la liste des comtés des États-Unis qui sont infestés, entièrement ou en partie, par la carie de Karnal.]

Non, pour tout le matériel provenant de comtés américains infestés.

Oui, pour le matériel provenant de comtés américains non infestés.

Oui Oui
Grain La déclaration supplémentaire apparaissant sur le certificat phytosanitaire : « Le matériel est déclaré exempt de spores de [nom latin de l'organisme nuisible] sur la foi d'une épreuve de laboratoire officielle » est remplacée par un document délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité et attestant que le matériel contenu dans l'envoi a fait l'objet d'un processus d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible réglementé. Non Oui, pour tout le matériel provenant de comtés américains où le pathogène est présent. Oui, pour tout le matériel provenant de comtés américains où le pathogène est présent.

Annexe 3 Conditions de transport des semences et des grains (Tableaux 1, 2 et 3)

Tableau 1, Tableau 2, Tableau 3

Tableau 1. Semences et grains de blé et de triticale - Conditions d'importation, de transbordement, de transport de transit et de transport en territoire canadien. [Pour les grains ou les semences importés à nettoyer, les criblures, les balles et les produits transformés, voir l'annexe 5.]

Le tableau suivant présente les exigences phytosanitaires à l'importation, au transbordement, au transport de transit et au transport en territoire canadien de semences et grains de blé et de triticale.
Source (pays, État ou province) Destination canadienne (province ou comté) Organismes nuisibles réglementés Exigences phytosanitaires
É.-U. : AZ

[Voir l'Annexe 1 pour les comtés infestés.]

Toutes les provinces Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés par la carie de Karnal

ou

Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations relatives à la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine lorsqu'en provenance de comtés non infestés par la carie de Karnal.

Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine ne sont requis pour les produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit :
- BC1
- ON1

É.-U. : Tous les États de la zone continentale des États-Unis, sauf AZ Toutes les provinces Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine Certificat phytosanitaire avec déclarations relatives à la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine.

Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine ne sont requis pour les produits expédiés directement aux destinations des régions suivantes et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit :
- BC1
- ON1

Pour les importations de grains en vrac, une déclaration supplémentaire relative au charbon des feuilles du blé et/ou à la carie naine peut être remplacée par un rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité attestant que le matériel de l'envoi a fait l'objet d'un processus officiel d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible réglementé.

É.-U. : Hawaïï Toutes les provinces Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine.

Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine ne sont requis pour les produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit :
- BC1
- ON1

É.-U. : Dakota du Nord, Montana Toutes les provinces Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine Options de certification alternatives sont disponible selon : D-05-02, D-06-03
É.-U. : Tous les États de la zone continentale des États-Unis, sauf AZ Grain des États-Unis qui doit transiter par le Canada, par les Grands Lacs et/ou la Voie maritime du Saint-Laurent (à l'est de Thunder Bay, en Ontario), ou qui doit être transbordé dans cette région.   Aucune
É.-U. : Tous les États de la zone continentale des États-Unis, sauf AZ Grain des États-Unis transitant par le Canada dans des conteneurs scellés à destination d'un troisième pays.   L'importateur/ expéditeur doit présenter une déclaration attestant qu'il n'y a aucun grain libre à l'extérieur, et que le conteneur est dans un état tel qu'il ne puisse y avoir de fuite pendant qu'il transite par le Canada.
É.-U. : CO, CT, IA, KS, ME, MA, MN, MO, MT, NE, NH, NJ, ND, PA, RI, SD, VT, WI Grain des États-Unis provenant d'origines approuvées transitant par le Canada dans des wagons à fond conique couverts. Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine.

Une déclaration supplémentaire relative au charbon des feuilles du blé et/ou à la carie naine peut être remplacée par un document délivré par un laboratoire officiel attestant que le matériel de l'envoi a fait l'objet d'un processus officiel d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible réglementé.

ou

Pour le grain se trouvant dans des wagons transitant par le Canada.

Permis d'importation et certificat d'origine.

Afrique du Sud, Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Népal, Pakistan, Mexique, Brésil, Uruguay Toutes les provinces Carie de Karnal Interdit
Éthiopie, Maroc, Chine (incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie, Australie, Nouvelle-Zélande, Argentine, Chili, Puerto Rico Toutes les provinces Charbon des feuilles du blé et carie naine Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives au charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine.

Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine ne sont requis pour les produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit :
- BC1
- ON1

Autres pays Toutes les provinces À déterminer Interdit
Canada : BC BC Carie naine Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine.

Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de la zone BC1 qui sont expédiés directement dans cette zone et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit.

Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que de la zone BC1 qui sont expédiés directement partout en Colombie-Britannique.

Canada : BC ON Carie naine Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine.

Aucune déclaration supplémentaire ou aucun traitement contre la carie naine ne sont requis pour les produits provenant de la zone BC1 qui sont expédiés directement à l'est de Thunder Bay et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit.

Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que de la zone BC1 qui sont expédiés directement partout en Ontario.

Canada : BC Toutes les autres provinces Carie naine Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine.

Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que de la zone BC1 qui sont expédiés directement à toutes les destinations.

Canada : ON ON Carie naine Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine.

Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de l'est de Thunder Bay qui sont expédiés directement à l'est de Thunder Bay et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de Thunder Bay et de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement partout en Ontario.

Canada : ON BC Carie naine Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine.

Aucune déclaration supplémentaire ou aucun traitement contre la carie naine ne sont requis pour les produits provenant de l'est de Thunder Bay qui sont expédiés directement à la zone suivante et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit :
- BC1

Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de Thunder Bay et de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement partout en Colombie-Britannique.

Canada : ON Toutes les autres provinces Carie naine Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine.

Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement au point de destination indiqué.

Canada : ON Grain qui doit transiter par le Canada, par les Grands Lacs et/ou la Voie maritime du Saint-Laurent (à l'est de Thunder Bay, en Ontario), ou qui doit être transbordé dans cette région.   Aucune
Canada : Toutes les provinces, sauf la Colombie Britannique et l'Ontario. Toutes les provinces Aucun Aucune

BC1 - Districts régionaux de Central Kootenay, l'Okanagan de nord et de Columbia Shuswap à l'ouest de la chaîne des Monashee.

ON1 - À l'est de Thunder Bay.

Tableau 2. Semences et grains d'orge et de seigle - Conditions d'importation, de transbordement, de transport de transit et de transport en territoire canadien. [1 Pour les grains et les semences importés à nettoyer, les criblures, les balles et les produits transformés, voir l'annexe 5.]

Le tableau suivant présente les exigences phytosanitaires à l'importation, au transbordement, au transport de transit et au transport en territoire canadien de semences et grains d'orge et de seigle.
Source (pays, État ou province) Destination canadienne (province ou comté) Organismes nuisibles réglementés Exigences phytosanitaires
É.-U. : AZ

[Voir l'Annexe 1 pour les comtés infestés.]

Toutes les provinces Carie de Karnal et carie naine Interdit lorsqu'en provenance de comté infestés par la carie de Karnal.

ou

Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal et à la carie naine lorsqu'en provenance de comtés non infestés par la carie de Karnal.

Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine ne sont requis pour les produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit :
- BC1
- ON1

É.-U. : Tous les États de la zone continentale des États Unis, sauf AZ Toutes les provinces Carie de Karnal et carie naine Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal et à la carie naine. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine n'est requis pour les produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit :
- BC1
- ON1

Pour les importations de grains en vrac, une déclaration supplémentaire relative à la carie naine peut être remplacée par un rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité attestant que le matériel de l'envoi a fait l'objet d'un processus officiel d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible réglementé.

É.-U. : Hawaïï Toutes les provinces Carie de Karnal et carie naine Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal et à la carie naine.

Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine n'est requise pour les produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit :
- BC1
- ON1

É.-U.: Tous les États de la zone continentale des États Unis, sauf AZ Grain des États-Unis qui doit transiter par le Canada, par les Grands Lacs et/ou la Voie maritime du Saint-Laurent (à l'est de Thunder Bay, en Ontario), ou qui doit être transbordé dans cette région.   Aucune
É.-U. : Tous les États de la zone continentale des États-Unis, sauf AZ Grain des États-Unis transitant par le Canada dans des conteneurs scellés à destination d'un troisième pays.   L'importateur/ expéditeur doit présenter une déclaration attestant qu'il n'y a aucun grain libre à l'extérieur, et que le conteneur est dans un état tel qu'il ne puisse y avoir de fuite pendant qu'il transite par le Canada.
É.-U. : CO, CT, IA, KS, ME, MA, MN, MO, MT, NE, NH, NJ, ND, PA, RI, SD, VT, WI Grain des États-Unis provenant d'origines approuvées transitant par le Canada dans des wagons à fond conique couverts. Carie de Karnal et carie naine Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal et à la carie naine.

Pour les importations de grains en vrac, une déclaration supplémentaire relative à la carie naine peut être remplacée par un rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité attestant que le matériel de l'envoi a fait l'objet d'un processus officiel d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible réglementé.

ou

Pour le grain se trouvant dans des wagons transitant par le Canada.

Permis d'importation et certificat d'origine.

Afrique du Sud, Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Népal, Pakistan, Mexique, Brésil Toutes les provinces Carie de Karnal Interdit
Éthiopie, Maroc, Chine (incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Islande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie, Australie, Nouvelle-Zélande, Argentine, Chili, Puerto Rico Toutes les provinces Carie naine Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclaration relative à la carie naine.

Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine n'est requise pour les produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit :
- BC1
- ON1

Autres pays Toutes les provinces À déterminer Interdit
Canada : BC Toutes les provinces, y compris la Colombie Britannique Carie naine Certificat de circulation avec déclaration relative à la carie naine.

Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine n'est requise pour les produits provenant de la zone BC1 expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit :
- BC1
- ON1

Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que de la zone BC1 qui sont expédiés directement à toutes les destinations.

Canada : ON Toutes les provinces, y compris l'Ontario Carie naine Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à la carie naine.

Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine n'est requise pour les produits provenant de l'est de Thunder Bay qui sont expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit :
- BC1
- ON1

Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de Thunder Bay et de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement aux destinations indiquées.

Canada : ON Grain qui doit transiter par le Canada, par les Grands Lacs et/ou la Voie maritime du Saint-Laurent (à l'est de Thunder Bay, en Ontario), ou qui doit être transbordé dans cette région.   Aucune
Canada : Toutes les provinces, sauf la Colombie-Britannique et l'Ontario Toutes les provinces Aucun Aucune

BC1 - Districts régionaux de Central Kootenay, l'Okanagan de nord et de Columbia Shuswap à l'ouest de la chaîne des Monashee.

ON1 - À l'est de Thunder Bay.

Tableau 3. Semences et grains d'avoine - Conditions d'importation, de transbordement, de transport de transit et de transport en territoire canadien. [Pour les grains importés à nettoyer, les criblures, les balles et les produits transformés, voir l'annexe 5.]

Le tableau suivant présente les exigences phytosanitaires à l'importation, au transbordement, au transport de transit et au transport en territoire canadien de semences et grains d'avoine.
Source (pays, État ou province) Destination canadienne (province ou comté) Organismes nuisibles réglementés Exigences phytosanitaires
É.-U. : AZ

[Voir l'Annexe 1 pour les comtés infestés.]

Toutes les provinces Carie de Karnal Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés par la carie de Karnal.

ou

Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire relative à la carie de Karnal pour les produits provenant de comtés non infestés par la carie de Karnal.

É.-U. : Tous les États de la zone continentale des États Unis, sauf AZ Toutes les provinces Aucun Aucune
É.-U. : Hawaïï Toutes les provinces Aucun Permis d'importation et certificat phytosanitaire.
Afrique du Sud, Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Népal, Pakistan, Mexique, Brésil Toutes les provinces Carie de Karnal Interdit
Éthiopie, Maroc, Chine (incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie, Australie, Nouvelle-Zélande, Argentine, Chili, Puerto Rico Toutes les provinces Aucun Permis d'importation et certificat phytosanitaire.
Autres pays Toutes les provinces À déterminer Interdit
Canada : Toutes les origines Toutes les provinces Aucun Aucune

Annexe 4 Exigences s'appliquant au transport de la paille et du foin

Tableau 1, Tableau 2

Tableau 1. Paille et foin de Triticum spp. (blé), X-Tritosecale (triticale), Secale spp. (seigle), Hordeum spp. (orge), et Avena spp. (avoine) - Conditions phytosanitaires d'importation et de transport en territoire canadien. [Pour les objets, ornements et jouets en paille ayant été blanchis, teints, peints ou traités à la laque en écailles et pour la paille utilisée comme litière pour protéger les animaux des blessures ou des maladies dans les véhicules de transport du bétail, voir l'annexe 5 (tableau 2). Les conditions mentionnées dans le présent tableau s'appliquent à toute paille (pure ou mélangée, y compris la paille ou le foin en vrac ou en balles, la paille utilisée comme produit d'emballage et les dispositifs anti-érosifs en paille).]

Le tableau suivant contient des renseignements sur les exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation et au transport en territoire canadien de la paille et du foin de blé, de triticale, d'orge, de seigle et d'avoine.
Source (pays, état ou province) Destination canadienne (province ou comté) Organismes nuisibles réglementés Exigences phytosanitaires
É.-U. : AZ Toutes les provinces Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés [Voir l'Annexe 1 pour les comtés infestés] par la carie de Karnal.

ou

Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations relatives à la carie de Karnal, au charbon des feuilles du blé, et à la carie naine lorsqu'en provenance de comtés non infestés par la carie de Karnal.

Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit :

É.-U. : Tous les États de la zone continentale des États-Unis, sauf AZ Toutes les provinces Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine. Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal, au charbon des feuilles du blé et à la carie naine.

Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit :

É.-U. : Hawaïï Toutes les provinces Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal, au charbon des feuilles du blé et à la carie naine.

Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit :

Afrique du Sud, Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Népal, Pakistan, Mexique, Brésil Toutes les provinces Carie de Karnal. Interdit
Éthiopie, Maroc, Chine (incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie, Australie, Nouvelle-Zélande, Argentine, Chili Toutes les provinces Charbon des feuilles du blé et carie naine. Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives au charbon des feuilles du blé et à la carie naine du blé.

Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit :

Consulter la Direction de la santé des animaux pour connaître les autres exigences.

Autres pays Toutes les provinces À déterminer Approbation préalable requise Direction de la protection des végétaux et biosécurité.

Consulter la Direction de la santé des animaux pour connaître les autres exigences.

Canada : BCNote de tableau 1 et ONNote de tableau 1 Toutes les provinces au Canada (sauf les zones en BCNote de tableau 1 et ONNote de tableau 1) Carie naine Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à la carie naine.

Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que des régions des zones BCNote de tableau 1 et ONNote de tableau 1 qui sont expédiés directement dans ou entre ces mêmes zones et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit.

Notes de bas de page

Régions réglementées au Canada à l'égard de la carie naine :

Note 1

Districts régionaux de Central Kootenay, l'Okanagan de nord et de Columbia Shuswap à l'ouest de la chaîne des Monashee.

Retour à la référence de la note de bas de page BC1

Note 1

À l'est de Thunder Bay.

Retour à la référence de la note de bas de page ON1

Tableau 2. Compost à base de blé, de triticale, d'orge, de seigle ou d'avoine - Conditions phytosanitaires d'importation et de transport en territoire canadien.

Le tableau suivant contient des renseignements sur les exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation et au transport en territoire canadien du compost à base de blé, de triticale, d'orge, de seigle et d'avoine.
Source (pays, État ou province) Destination canadienne (province ou comté) Organismes nuisibles réglementés Exigences phytosanitaires
É.-U. : AZ

[Voir l'Annexe 1 pour les comtés infestés.]

Toutes les provinces Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine. Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés par la carie de Karnal.

ou

Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal, au charbon des feuilles du blé et à la carie naine lorsqu'en provenance de comtés non infestés par la carie de Karnal.

Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine n'est requise pour les produits expédiés directement aux zones suivantes et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit :
- BC1
- ON1

É.-U. : Tous les États de la zone continentale des Etats-Unis, sauf AZ Toutes les provinces Carie de Karnal et autres organismes nuisibles (c.-à-d. charbon des feuilles du blé, carie naine) selon l'origine et la destination. Attestation de procédé (p. ex. lettre signée par un responsable de l'USDA ou du département de l'Agriculture d'un État qui atteste que le compostage a été effectué).
É.-U. : Hawaïï Toutes les destinations Carie de Karnal et autres organismes nuisibles (c.-à-d. charbon des feuilles du blé, carie naine) selon l'origine et la destination. Interdit
Afrique du Sud, Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Népal, Pakistan, Mexique, Brésil Toutes les destinations Carie de Karnal et autres organismes nuisibles (c.-à-d. charbon des feuilles du blé, carie naine) selon l'origine et la destination. Interdit
Autres pays Toutes les destinations À déterminer Interdit
Canada : BC et ON1 Toutes les destinations au Canada (sauf les zones en BC1 et ON1) Carie naine. Attestation de procédé (p. ex. lettre signée par un responsable de l'ACIA qui atteste que le compostage a été effectué).

Aucune attestation de procédé n'est requise pour les produits en provenance et à destination de régions ayant le même niveau d'infestation à l'égard de la carie naine (BC1 et ON1) qui sont expédiés directement à destination et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit.

Aucune attestation de procédé n'est requise pour les produits provenant d'ailleurs que des zones BC1 et ON1 qui sont expédiés directement à destination.

BC1 - Districts régionaux de Central Kootenay, l'Okanagan de nord et de Columbia Shuswap, à l'ouest de la chaîne des Monashee.

ON1 - À l'est de Thunder Bay.

Annexe 5 Grains ou semences à nettoyer, criblures, balles

Tableau 1, Tableau 2, Tableau 3

Tableau 1. Grains et semences à nettoyer, criblures1, balles1 de blé, de triticale, d'orge, de seigle et d'avoine - Conditions d'importation et de transport en territoire canadien. [1 Pour les criblures, les balles finement broyées (< 2 mm), voir le tableau 2 ci-après.]

Le tableau suivant présente les exigences phytosanitaires à l'importation et au transport en territoire canadien liées aux grains et semences à nettoyer, aux criblures et aux paillettes et balles pour le blé, le triticale, l'orge, le seigle et l'avoine.
Source (pays, État ou province) Destination canadienne (province ou comté) Organismes nuisibles réglementés Exigences Phytosanitaires
É.-U. : AZ Toutes les destinations Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et/ou carie naine du blé; plantes parasites interdites et organismes nuisibles réglementés associés à la terre. Interdit.
É.-U. : tous les autres États de la zone continentale des États-Unis, sauf AZ Toutes les destinations Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et/ou carie naine; plantes parasites interdites et organismes nuisibles réglementés associés à la terre. Permis d'importation.

Un certificat phytosanitaire peut être requis pour l'importation de grains ou de semences à nettoyer. Voir l'annexe 3 pour les exigences phytosanitaires.

É.-U. : Hawaïï Toutes les destinations Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et/ou carie naine du blé; plantes parasites interdites et organismes nuisibles réglementés associés à la terre. Approbation préalable requise de la Direction de la protection des végétaux et biosécurité.

Consulter la Direction santé des animaux pour connaître les autres exigences.

Autres pays Toutes les destinations Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et/ou carie naine du blé; plantes parasites interdites et organismes nuisibles réglementés associés à la terre. Approbation préalable requise de la Direction de la protection des végétaux et biosécurité.

Consulter la Direction santé des animaux pour connaître les autres exigences.

Canada : BC BC, ON Carie naine. Certificat de circulation.

Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de la zone BC1 qui sont expédiés directement dans cette zone.
- BC1
- ON1

Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que de la zone BC1 qui sont expédiés directement à destination.

Canada : BC AB, MB, NB, NL, NS, PE, QC, SK, NT, NU, YT Carie naine. Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à la carie naine ou traitement contre la carie naine.

Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que de la Colombie-Britannique qui sont expédiés directement à destination.

Canada : ON Toutes les provinces, à l'exception de la Colombie Britannique Carie naine. Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à la carie naine ou traitement contre la carie naine.

Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de l'est de Thunder Bay qui sont expédiés directement à l'est de Thunder Bay jusqu'à la frontière Ontario-Québec.

Canada : ON BC Carie naine. Certificat de circulation

Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de l'est de Thunder Bay qui sont expédiés dans la zone BC1.

Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de Thunder Bay et de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement à toutes les destinations en Colombie Britannique.

Canada : AB, MB, NB, NL, NS, PE, QC, SK, NT, NU, YT Toutes les destinations Aucun. Aucun.

BC1 - Districts régionaux de Central Kootenay, l'Okanagan de nord et de Columbia Shuswap à l'ouest de la chaîne des Monashee.

ON1 - À l'est de Thunder Bay.

Produits transformés, sous-produits et aux matériels exemptés

Tableau 2. Produits transformés1, sous-produits1 et autres matériels exemptés1 à base de blé, de triticale, d'orge, de seigle et d'avoine - Conditions d'importation et de transport en territoire canadien [1 Comprennent le grain cuit, le couscous, l'albumen, la farine, le germe, le gluten, la pâte et la semoule; les grains cassés, broyés, écrasés, en flocons, moulus, concassés, perlés, aplatis et tranchés; la moulée; le son, les finots, les produits de minoterie et les remoulages; les criblures, les balles finement broyées (< 2 mm); les blocs, les granulés, les miettes et les cubes; les semences germées et les plantules destinées à l'alimentation humaine ou animale; le malt; les germes de malt; les objets, ornements et jouets en paille qui ont été blanchis, teints, peints ou traités à la laque; la paille utilisée comme litière pour protéger les animaux des blessures ou des maladies dans les véhicules de transport du bétail.]

Le tableau suivant présente les exigences phytosanitaires à l'importation et au transport en territoire canadien de produits transformés, de sous-produits et d'autres matériels exemptés à base de blé, de triticale, d'orge, de seigle et d'avoine.
Source (pays, État ou province) Destination canadienne (province ou comté) Organisme nuisibles réglementés Conditions de transport ou interdictions
Tous les pays (y compris le Canada) Toutes les destinations Aucun Aucune

Conteneurs de grains américains fermés hermétiquement transitant en douane par le Canada

Tableau 3. Conteneurs de grains américains fermés hermétiquement transitant en douane par le Canada1 [1grains d'orge, d'avoine, de seigle, de blé ou de triticale, provenant des États de la zone continentale des États-Unis non réputés infestés, ni susceptibles de l'être, par la carie de Karnal, dans des conteneurs scellés transportés en douane au Canada à destination d'un pays tiers. Les conteneurs doivent être scellés à leur entrée au Canada et doivent être transportés en douane au Canada, selon la réglementation de l'ASFC. À l'entrée au Canada, il faut garantir l'absence de grains libres à l'extérieur du conteneur, le bon état des conteneurs et le fait qu'ils ne risquent pas de fuir pendant leur transit au Canada.]

Le tableau suivant résume les exigences phytosanitaires s'appliquant aux conteneurs de grains américains fermés hermétiquement et transitant en douane par le Canada.
Source (pays, État ou province) Destination canadienne (province ou comté) Organisme nuisibles réglementés Conditions de transport ou interdictions
É.-U. : AZ

[Voir l'Annexe 1 pour connaître les comtés infestés.]

Envois en douane de grains américains transitant par le Canada dans des conteneurs scellés à destination d'un pays tiers. Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine. Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés par la carie de Karnal.

ou

Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal, au charbon des feuilles du blé et à la carie naine lorsqu'en provenance de comtés non infestés par la carie de Karnal.

É.-U. : tous les autres États de la zone continentale des États-Unis, sauf AZ Envois en douane de grains américains transitant par le Canada dans des conteneurs scellés à destination d'un pays tiers.   Aucune.

Annexe 6

D-96-07 - Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de semences ou grains destinés à être nettoyés.

Annexe 7 Situation des pays autorisés par l'ACIA à exporter des grains ou des semences de céréales au Canada

Tableau 1, Tableau 2, Tableau 3

Tableau 1. Pays où la carie de Karnal (Tilletia indica) est présente - il est interdit d'exporter des grains ou des semences de céréales au Canada

Afrique :

  • Afrique du Sud

Asie :

  • Afghanistan
  • Inde
  • Iran
  • Irak
  • Népal
  • Pakistan

Amérique du nord :

  • Mexique
  • États-Unis (comtés infestés de AZ)

Amérique du sud (incl. l'Amérique centrale) :

  • Le Brésil

Tableau 2. Pays autorisés à exporter des grains ou des semences de céréales au Canada :

Afrique :

  • Éthiopie
  • Maroc

Asie :

  • Chine (incl. Hong Kong)
  • Japon
  • Philippines
  • Syrie

Europe :

  • Autriche
  • Allemagne
  • Belgique
  • Danemark
  • Espagne
  • France
  • Finlande
  • Irlande (avoine seulement)
  • Islande (orge seulement)
  • Italie
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Fédération de Russie
  • Suisse
  • Pologne
  • Slovaquie
  • Swède
  • Turquie

Amérique du nord :

  • États-Unis (autres que les comtés infestés par la carie de Karnal de AZ)

Océanie :

  • Australie
  • Nouvelle-Zélande

Amérique du sud (incl. l'Amérique centrale) :

  • Argentine
  • Chili
  • Porto Rico
  • Uruguay (blé seulement)

Tableau 3. Pays qui exigent une autorisation préalable (après exécution d'une évaluation du risque phytosanitaire) pour exporter des grains ou des semences de céréales au Canada :

Tous les autres pays qui ne figurent pas sur la liste ci-dessus.

Annexe 8 Permis d'Importation en Vertu de la Loi Sur la Protection des Végétaux : Conditions d'Entrée des Grains Provenant de Régions Approuvées Autres que la Zone Continentale des États-Unis

Les grains provenant de régions approuvées situées à l'extérieur de la zone continentale des États-Unis (voir l'Annexe 7) qui sont importés au Canada aux fins de consommation animale ou humaine peuvent être importés sous réserve des conditions suivantes :

L'importateur doit obtenir un permis d'importation délivré par le bureau des permis de l'ACIA. À sa demande de permis, l'importateur doit joindre les renseignements décrivant la procédure d'importation, le mode de transport, les méthodes de manutention, d'entreposage et de transformation et l'utilisation finale du grain importé.

Avant d'être importés au Canada, les grains doivent être nettoyés. Les produits contenus dans l'envoi doivent être exempts de terre et de semences d'espèces végétales interdites. La quantité totale de matière étrangère, comme des balles et des débris, les graines de mauvaises herbes et autre matière étrangère, qui peuvent être des vecteurs d'organismes nuisibles réglementés, ne doivent pas dépasser 2,0 % en poids. Lorsque l'industrie impose des normes de tolérance plus strictes visant les matières étrangères, il faut respecter ces normes. Les envois qui ne satisfont pas à ces normes sont interdits d'entrée au Canada.

Les envois de blé, de triticale, d'orge, de seigle ou d'avoine doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire. S'il y a lieu, des déclarations supplémentaires, attestant que les produits sont exempts de charbon des feuilles (souches visant le blé) (Urocystis agropyri) et de carie naine (Tilletia controversa), doivent figurer sur le certificat phytosanitaire.

  • Voir l'Annexe 3, tableau 1, pour les conditions d'importation de grains ou de semences de blé ou de triticale au Canada;
  • Voir l'Annexe 3, tableau 2, pour les conditions d'importation de grains ou de semences d'orge ou de seigle au Canada; et
  • Voir l'Annexe 3, tableau 3, pour les conditions d'importation des grains ou des semences d'avoine au Canada.

Tous les envois de produits réglementés, importés au Canada ou transportés en territoire canadien, sont soumis à une inspection et/ou à un échantillonnage et à des analyses effectués par un inspecteur autorisé de l'ACIA aux fins de dépistage des organismes nuisibles réglementés et de la contamination du sol.

Les envois de grains non destinés à la multiplication provenant de régions approuvées situées à l'extérieur de la zone continentale des États-Unis seront retenus dans les installations de déchargement du navire transportant le grain pendant une période maximale de deux semaines ou jusqu'à ce que les résultats des analyses soient connus.

Annexe 9 Liste des Régions Approuvées pour le Transport Ferroviaire de Transit du Blé, du Triticale, de l'Orge, du Seigle et de l'Avoine

Tableau 1 : Le tableau suivant présente les régions d'origine approuvées pour le transport de grain par wagon à fond conique en provenance des États-Unis et transitant par le Canada à destination des États-Unis ou transféré directement des wagons à des navires dans des ports canadiens aux fins d'exportation.

État Comté
Colorado Les comtés de : Adams, Arapahoe, Baca, Bent, Boulder, Cheyenne, Crowley, Custer, Denver, Douglas, Elbert, El Paso, Fremont, Huerfano, Jefferson, Kiowa, Kit Carson, Larimer, Las Animas, Lincoln, Logan, Morgan, Otero, Phillips, Prowers, Pueblo, Sedgwick, Washington, Weld et Yuma1
Connecticut Tous les comtés
Dakota du Nord Tous les comtés
Dakota du Sud Tous les comtés
Iowa Tous les comtés
Kansas Tous les comtés
Maine Tous les comtés
Massachusetts Tous les comtés
Minnesota Tous les comtés
Missouri Tous les comtés
Montana Les comtés de : Beaverhead, Blaine, Broadwater, Carter, Cascade, Custer, Daniels, Dawson, Deer Lodge, Fallon, Garfield, Glacier, Golden Valley, Granite, Hill, Jefferson, Judith Basin, Lewis and Clark, Liberty, Lincoln, Madison, McCone, Meagher, Mineral, Musselshell, Park, Petroleum, Phillips, Pondera, Powell, Prairie, Richland, Roosevelt, Sanders, Sheridan, Silver Bow, Sweetgrass, Toole, Treasure, Valley, Wheatland, Wibaux et Yellowstone1
Nebraska Tous les comtés
New Hampshire Tous les comtés
New Jersey Tous les comtés
Pennsylvanie Tous les comtés
Rhode Island Tous les comtés
Vermont Tous les comtés
Wisconsin Tous les comtés

1. Le grain provenant des autres comtés des États du Colorado et du Montana peut transiter au Canada seulement s'il est accompagné d'un certificat phytosanitaire et des déclarations supplémentaires appropriées relatives à la région du Canada qu'il traverse.

Annexe 10 Conditions de Transport Ferroviaire de Transit du Grain

Pour le transport du grain par wagon à fond conique à partir des États-Unis et transitant par le Canada à destination des États-Unis ou transféré directement des wagons à des navires dans des ports canadiens aux fins d'exportation

Les conditions du permis d'importation doivent être respectées. Un importateur officiel (IO), résidant au Canada, fait la demande de permis au bureau des permis de l'ACIA. Un permis d'importation est nécessaire pour chaque État exportateur, mais plusieurs exportateurs peuvent être couverts par le même permis. L'IO peut être un employé responsable ou le propriétaire d'une société ferroviaire chargée de faire transiter du grain américain par le Canada. L'IO a comme responsabilité de veiller au respect des conditions énoncées sur le permis. Ces conditions sont les suivantes :

  1. Le transport ferroviaire de transit par le Canada de grain en provenance d'autres régions américaines que celles qui sont approuvées est interdit avec le permis d'importation.
  2. Le grain doit être accompagné d'un certificat d'origine.
  3. L'importateur officiel doit veiller à ce que les certificats d'origine soient présentés conformément aux exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il doit s'assurer du respect de toutes les exigences relatives au certificat d'origine énoncées dans la présente directive.
  4. Le grain importé ne doit transiter par le Canada que par voie ferrée, il doit retourner aux États-Unis et ne doit pas être déchargé au Canada; ou si le grain est acheminé à un port canadien pour être transféré dans un navire océanique pour être exporté directement du Canada, le grain doit être transféré directement des wagons au navire, le grain ne doit pas être entreposé dans une installation de manutention du grain ou de manutention du grain en vrac au Canada, le grain ne doit pas être nettoyé pendant le transfert du wagon au navire, il ne doit pas y avoir de mélange de grain en provenance des États-Unis avec du grain en provenance du Canada pendant le transfert du grain des wagons au navire, et la séparation des grains doit être maintenue lorsqu'il y a lieu.
  5. L'importateur officiel doit veiller à ce que, préalablement à la présentation des documents à l'Agence des services frontaliers du Canada au poste d'entrée canadien, toutes les trappes et les portes des wagons soient fermées, toutes les portes soient scellées, les structures extérieures des wagons ne portent pas de grains, et l'état des wagons soit tel que le risque de fuite ou de déversement accidentel de grains durant le transit au Canada soit négligeable.
  6. L'importateur officiel doit s'assurer que, pendant leur transit au Canada, les wagons sont inspectés pour en vérifier la solidité, et toutes les trappes et les portes demeurent fermées.
  7. S'il advient un déraillement ou d'autres incidents entraînant la fuite ou le déversement accidentel de grains, notamment au moment du transfert des wagons aux navires d'exportation, l'IO doit détacher immédiatement une équipe de nettoyage sur les lieux, pour qu'elle ramasse et élimine le grain déversé selon une méthode approuvée par l'ACIA, et il doit en informer l'ACIA.
  8. L'importateur officiel doit remettre à l'ACIA un rapport mensuel du transit transfrontalier, y compris un état de concordance de tous les mouvements d'entrée et de sortie des wagons transportant du grain selon les autres conditions de certification, ainsi qu'un énoncé sommaire des mesures prises pour nettoyer et éliminer le grain déversé accidentellement. Ce rapport est présenté au spécialiste des grains et des grandes cultures de la Division de la protection des végétaux, ACIA, Federal Building, 6e étage, Pièce 613 - 269, rue Main, Winnipeg (MB) R3C 1B2. Téléphone : 204-259-1400, télécopieur : 204-259-1331, au plus tard deux semaines après la période couverte par le rapport.
  9. Lorsque des wagons de sociétés autres que celle de l'IO utilisent les voies ferrées de l'IO pour faire transiter au Canada du grain en provenance des États-Unis, l'IO doit veiller à ce que ces autres sociétés transportent du grain qui satisfait aux exigences de la directive D-99-01.
  10. À des fins d'audit, l'importateur officiel doit fournir à l'avance le trajet et l'horaire de tous les wagons à l'ACIA.

Annexe 11 Exemple de Certificat d'Origine Acceptable

Pour le transport du grain par wagon à fond conique provenant des États-Unis et transitant par le Canada à destination des États-Unis ou transféré directement des wagons à des navires dans des ports canadiens aux fins d'exportation

Certificat de l'État d'origine
[Nom du département de l'Agriculture de l'État]
[Numéro du certificat]

[Adresse du département de l'Agriculture de l'État]

À l'organisme de protection des végétaux :

« Le ou les wagons mentionnés dans le présent certificat d'origine ont été complètement débarrassés de tout résidu des marchandises qui y ont été transportées antérieurement avant d'être chargés du grain identifié ci-dessous dans le présent certificat. Le grain qu'ils contiennent provient des États et des comtés énumérés ci-dessous et y a été produit. »

Type de grain :
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Origine (c.-à-d. État et comté d'où le grain provient et où il a été produit) :
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Numéros des wagons :
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Nom du silo-élévateur :espace

Ville :espace

État :espace

Nom de l'agent du silo-élévateur :espace

Signature de l'agent du silo-élévateur :espace

Date :espace

Agent de certification autorisé du département de l'Agriculture de l'État visé :
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Signature de l'agent de certification autorisé :
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Date :
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[Liste de distribution, p. ex. Original (feuille blanche) aux expéditeurs, première copie (feuille rose) aux expéditeurs, deuxième copie (feuille jaune) à l'État.]

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