D-00-03 : Exigences relatives à l'importation à partir des États-Unis et au transport à l'intérieur du Canada du matériel de Corylus, en vue de prévenir l'introduction en Colombie-Britannique de la brûlure orientale du noisetier

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a identifié Anisogramma anomala (brûlure orientale du noisetier) pour la déréglementation. L'ACIA consultera les parties prenantes au sujet d'un document de gestion du risque au début de février 2019. Les exigences décrites dans la directive D-00-03 (en date du 4 mai 2006) demeurent en vigueur en attendant une décision réglementaire de l'ACIA.

Dans la version présente de cette directive, les coordonnées du personnel et les références à certains groupes de l'ACIA ou à certains documents ou politiques pourraient ne pas être à jour. Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA pour plus d'information.

D-00-03 : Exigences relatives à l'importation à partir des États-Unis et au transport à l'intérieur du Canada du matériel de Corylus, en vue de prévenir l'introduction en Colombie-Britannique de la brûlure orientale du noisetier

Date de modification :