Résumé des exigences d'importation

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Veuillez noter que ce sommaire réfère uniquement aux exigences relatives à la D-01-01. Veuillez vous référer au sommaire de la « Produits végétaux destinés ou non à la multiplication qui exigent un permis d'importation s'ils proviennent de la partie continentale des États-Unis », ainsi qu'aux autres directives pertinentes pour le matériel en provenance de d'autres sources.

Résumé des exigences d'importation
Marchandise Origine Section de la directive Permis Certificat phytosanitaire Déclaration supplémentaire Traitement
Terre sans végétaux Pays réglementé autre que les États-Unis 2.1 interdit interdit interdit interdit
Végétaux réglementés sans terre Pays réglementé autre que les États-Unis 2.2.2 oui oui « Le matériel végétal contenu dans cet envoi satisfait aux exigences de l'ACIA visant à garantir l'absence du Phytophthora ramorum. » aucun
Végétaux non réglementés sans terre Pays réglementé autre que les États-Unis 2.2.1 oui oui Tel que spécifié sur le permis ou dans d'autres directives. Tel que spécifié sur le permis ou dans d'autres directives.
Végétaux réglementés avec ou sans terre Zones non réglementées situées dans la zone continentale des États-Unis 2.2.3 non oui aucun aucun
Végétaux non réglementés avec ou sans terre Zones réglementées situées dans la zone continentale des États-Unis 2.2.3 non oui aucun aucun
Végétaux réglementés avec terre Zones non réglementées de la Californie, de l'Orégon et du Washington 2.2.4 non oui « Cet envoi rencontre les exigences du 7 CFR 301.92 qui réglemente le mouvement de matériel de pépinière à l'égard du Phytophthora ramorum en provenance des états de la Californie, de l'Orégon et du Washington. » aucun
Végétaux réglementés avec ou sans terre Zones non réglementées de la Californie, de l'Orégon et du Washington 2.2.4 non oui aucun aucun
Végétaux non réglementés sans terre Zones non réglementées de la Californie, de l'Orégon et du Washington 2.2.4 non oui « Cet envoi rencontre les exigences du 7 CFR 301.92 qui réglemente le mouvement de matériel de pépinière à l'égard du Phytophthora ramorum en provenance des états de la Californie, de l'Orégon et du Washington.  » aucun
Végétaux réglementés avec ou sans terre Zones réglementées de la Californie, de l'Orégon et du Washington 2.2.6 non oui « Cet envoi rencontre les exigences du 7 CFR 301.92 qui réglemente le mouvement de matériel de pépinière à l'égard du Phytophthora ramorum en provenance des états de la Californie, de l'Orégon et du Washington.  » aucun
Végétaux non réglementés avec terre Zones réglementées de la Californie, de l'Orégon et du Washington 2.2.5 non oui « Cet envoi rencontre les exigences du 7 CFR 301.92 qui réglemente le mouvement de matériel de pépinière à l'égard du Phytophthora ramorum en provenance des états de la Californie, de l'Orégon et du Washington.  »

ou

« La terre provient d'un site de production dans lequel, selon des enquêtes biologiques officielles, le Phytophthora ramorum n'a pas été détecté. »

aucun
Végétaux non réglementés sans terre Zones réglementées de la Californie, de l'Orégon et du Washington 2.2.5 non oui aucun aucun
Branches ou couronnes de végétaux réglementés Zones réglementées 2.3.2 non oui non Traité tel qu'indiqué à l'annexe 5 ou produit dans un lieu de production exempt.
Branches ou couronnes de végétaux réglementés Zones non réglementées 2.3.1 Un permis peut être requis pour les branches de diamètre supérieur à 1.5 cm. Consulter la directive D-02-12. Consultez le permis si nécessaire. Consultez le permis si nécessaire. Consultez le permis si nécessaire.
Produits de bois de végétaux réglementés Zones réglementées ailleurs que dans la zone continentale des États-Unis 2.3.3 oui Consulter la directive D-02-12 pour obtenir les exigences d'importation. Consulter la directive D-02-12 pour obtenir les exigences d'importation. Consulter la directive D-02-12 pour obtenir les exigences d'importation.
Produits de bois de végétaux réglementés Zones non réglementées ailleurs que dans les États-Unis 2.3.3 oui Consulter la directive D-02-12 pour obtenir les exigences d'importation. Consulter la directive D-02-12 pour obtenir les exigences d'importation. Consulter la directive D-02-12 pour obtenir les exigences d'importation.
Produits de bois de végétaux réglementés Zones réglementées des États-Unis 2.3.5 non oui aucun Traitement thermique de manière à atteindre une température interne d'au moins 56 ºC pendant au moins 30 minutes.
Produits de bois de végétaux réglementés Zones non réglementées des États-Unis 2.3.4 Aucune exigence à moins de spécification contraire dans d'autres directives. Aucune exigence à moins de spécification contraire dans d'autres directives. Aucune exigence à moins de spécification contraire dans d'autres directives. Aucune exigence à moins de spécification contraire dans d'autres directives.
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