D-01-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de l'épine-vinette (Berberis, Mahoberberis et Mahonia spp.) sous le Programme canadien de certification de l'épine-vinette

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Date d'entrée en vigueur : Le 20 mars 2012
(3e révision)

Objet

La présente directive décrit le Programme canadien de certification de l'épine-vinette (PCCEV), un ensemble d'exigences phytosanitaires régissant l'importation, ainsi que le transport, la vente et la multiplication en territoire canadien, de plants d'épine-vinette (Berberis, Mahoberberis ou Mahonia), qui peut servir d'hôte intermédiaire au Puccinia graminis Pers., agent de la rouille noire.

Cette directive a été révisée pour mettre à jour la date prévue de révision ainsi que pour réaliser des changements administratifs mineurs. Le contenu de cette directive n'a pas été modifié.

Table des matières

Révision

La présente directive sera examinée tous les cinq ans, à moins d'avis contraire. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

espace
Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste suivante.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
  2. Gouvernements provinciaux, industries (déterminées par l'auteur)
  3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

Le Canada réglemente l'importation et le transport en territoire canadien de l'épine-vinette (dont Berberis, Mahoberberis et Mahonia spp.) en tant que mesure de contrôle de la rouille noire du blé. La rouille noire des céréales et des graminées, maladie répandue dans le monde partout où l'on cultive des céréales, est causée par le champignon Puccinia graminis Pers. Les spores de cet agent pathogène peuvent être disséminées par le vent sur de longues distances. La maladie peut entraîner des pertes graves chez le blé et l'avoine et des pertes importantes chez l'orge et le seigle. Elle peut aussi rendre les graminées fourragères moins palatables et même toxiques pour le bétail.

En plus de s'attaquer aux céréales et aux graminées, le Puccinia graminis effectue une partie de son cycle biologique sur des hôtes intermédiaires, en particulier les plants d'épine-vinette, comme le Berberis vulgaris L. et le B. canadensis Mill, ainsi que certaines espèces de Mahonia et de Mahoberberis. Sans ces hôtes intermédiaires, le champignon ne survit qu'une année dans les régions chaudes, comme le sud des États-Unis. La présence d'épines-vinettes sensibles à proximité de champs de céréales peut causer des épidémies localisées de rouille noire. Elle peut aussi provoquer l'apparition de races nouvelles et plus virulentes de l'agent pathogène à l'égard desquelles la résistance des cultivars ordinaires de céréales peut être faible, voire nulle.

Dans le cas des espèces d'épines-vinette sensibles à ce pathogène, des programmes d'éradication fédéraux et provinciaux ont été mis en œuvre à différents moments. Ces programmes n'ont pas permis d'éradiquer complètement tous les sujets d'épine-vinette sensibles à la rouille noire. Par conséquent, les plants d'épine-vinette sensibles continuent d'être réglementées à tous les niveaux de gouvernement. À titre d'exemple, certaines provinces (Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Alberta) ont désigné l'épine-vinette (B. vulgaris) comme mauvaise herbe nuisible, ce qui permet aux autorités provinciales d'ordonner l'éradication des sujets d'épine-vinette sensibles à la rouille noire.

Le Règlement sur la protection des végétaux interdit l'importation et le transport en territoire canadien de toutes les espèces et de tous les cultivars d'épine-vinette sensibles à la rouille noire (y compris les hybrides et les cultivars d'épine-vinette du Japon [B. thunbergii]) sauf si leur résistance à la rouille noire a été démontrée. Aux États-Unis, des études sur la résistance de matériel de multiplication à la rouille noire sont effectuées par le Cereal Rust Laboratory (Laboratoire sur la rouille des céréales) du United States Department of Agriculture (Département américain de l'agriculture), University of Minnesota, St-Paul, MN. L'expertise et la capacité de ce laboratoire à tester du matériel de multiplication de B. thunbergii résistants à la rouille noire sont reconnus par les scientifiques canadiens. Les cultivars de B. thunbergii résistants à la rouille noire qui ont été testés et approuvés par le laboratoire mentionné ci-haut, sont vendus au détail, avec certaines restrictions, depuis plus de trente ans aux États-Unis. Depuis qu'on a commencé à commercialiser ces cultivars résistants au début des années 1970, on ne signale aucun cas de rouille noire aux États-Unis chez ces cultivars.

Les exigences présentées dans cette directive forment le Programme canadien de certification de l'épine-vinette (PCCEV). Ce programme spécifie les conditions sous lesquelles le matériel d'épine-vinette peut être importé au Canada à partir des États-Unis, ou peut être multiplié, transporté ou vendu en territoire canadien. En font partie les exigences par rapport à certaines espèces de Berberis (autre que le B. thunbergii), Mahoberberis et Mahonia qui sont considérées comme résistantes à la rouille noire. Sont comprises également les exigences par rapport aux onze cultivars de B. thunbergii considérés par l'ACIA comme étant résistants à la rouille noire. Cette directive décrit notamment les exigences auxquelles doivent se conformer les pépinières canadiennes désirant multiplier le B. thunbergii.

À noter : Le Règlement sur la protection des végétaux interdit l'importation et le transport en territoire canadien de tous les Rhamnus spp., plantes hôtes de la rouille couronnée de l'avoine, Puccinia coronata.

À noter : Pour les besoins de la présente directive « pépinière » inclut les importateurs, les exportateurs, les grossistes, les multiplicateurs et les détaillants d'épine-vinette.

Portée

La présente directive s'adresse au personnel de l'industrie, aux inspecteurs de l'ACIA, à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV). d'inspection de l'ACIA et au personnel de l'industrie. Elle énonce les exigences et les procédures d'inspection s'appliquant à l'importation des épines-vinettes admissibles.

Références

La présente directive remplace la directive D-01-04 (2e révision.)

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire de la protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

  • Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22.
  • Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212.
  • Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre).

1.2 Droits exigibles

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation. Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

Puccinia graminis Pers., rouille noire du blé, de l'orge, de l'avoine et du seigle.

1.4 Produits réglementés

Plants et matériel végétal (y compris les semences) de :

  • Berberis spp.
  • Mahoberberis spp.
  • Mahonia spp.

Voir l'annexe 1 pour les espèces de Berberis, Mahoberberis et Mahonia qui ne servent pas d'hôtes à l'agent de la rouille noire.

Voir l'annexe 2 pour les cultivars de Berberis thunbergii qui sont considérés résistants à la rouille noire et ont donc des propriétés qui empêchent le développement de la rouille noire.

1.5 Régions réglementées

Toutes les régions du Canada et de la zone continentale des États-Unis (l'importation d'épine-vinette d'ailleurs est présentement interdite [voir la section 2.1 pour plus d'information]).

2.0 Exigences spécifiques

2.1 Interdictions

Sont interdits l'entrée au Canada, ainsi que le transport, la vente et la multiplication en territoire canadien, de plants et de matériel végétal (y compris les semences) de toutes les espèces, hybrides ou variétés horticoles d'épine-vinette qui ne figurent pas dans les listes de l'annexe 1 ou l'annexe 2.

Il est présentement interdit d'importer l'épine-vinette de toute région autre que la zone continentale des États-Unis; les importateurs intéressés peuvent toutefois s'adresser à l'ACIA afin que leur cas soit évalué. Dans le cadre du processus d'approbation, une évaluation des risques phytosanitaires (ERP) par l'ACIA peut être requise. L'ERP examine les risques phytosanitaires posés par le produit lui-même en tant que mauvaise herbe ou plante envahissante potentielles ainsi que par les organismes nuisibles potentiellement associés au produit, dont les bactéries et phytoplasmes, les champignons, les virus, les nématodes, les insectes, les acariens, les mollusques et les mauvaises herbes.

2.2 Exemptions spéciales

L'ACIA peut délivrer un permis spécial aux termes de l'article 43 du Règlement sur la protection des végétaux pour l'importation de plants et de matériel végétal interdits (y compris les semences) de Berberis, Mahoberberis, et Mahonia spp. destinés à des fins éducatives, industrielles ou d'exposition, ou pour la recherche scientifique ou la transformation. Les conditions d'entrée sont spécifiées sur le permis d'importation.

2.3 Exigences visant les espèces de Berberis (autre que B. thunbergii), Mahoberberis et Mahonia spp.

Les espèces, hybrides et variétés horticoles de Berberis, Mahoberberis et Mahonia spp. énumérés à l'annexe 1 sont considérés comme résistants à l'égard de toutes les races du Puccinia graminis. Seuls ceux-ci peuvent être importés au Canada ou transportés en territoire canadien.

2.3.1 Produits importés des États-Unis

Un permis d'importation est requis. Un certificat phytosanitaire fédéral émis par l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) des États-Unis est requis. Le certificat doit indiquer le genre et l'espèce de tous les plants contenus dans l'envoi. D'autres restrictions (p. ex., par rapport au sol) peuvent s'appliquer, selon le lieu d'origine.

2.3.2 Transport et vente en territoire canadien

Les plants et/ou les contenants de plants qui sont multipliés, transportés et vendus au Canada doivent porter le nom scientifique (genre et espèce) de la plante, sur une étiquette ou une marque.

2.4 Exigences visant le Berberis thunbergii (épine-vinette du Japon)

2.4.1 Exigences générales visant tout plant de B. thunbergii importé au Canada à partir des États-Unis, ou transporté, vendu ou multiplié au Canada

2.4.1.1 Cultivars autorisés

Comme le B. thunbergii (épine-vinette du Japon) pose un risque phytosanitaire particulièrement élevé, seuls les cultivars qui ont été testés et trouvés hautement résistants à la rouille noire peuvent être importés au Canada à partir des États-Unis. De plus, seuls ces cultivars peuvent être transportés, vendus ou multipliés en territoire canadien. Voir l'annexe 2 pour la liste de ces cultivars résistants.

2.4.1.2 Étiquetage des plants

Tout plant de B. thunbergii importé au Canada à partir des États-Unis, ou transporté, vendu ou multiplié au Canada, doit porter une étiquette indiquant le nom scientifique (genre et espèce) et le nom de cultivar ainsi que le code d'identification approprié. Ce code d'identification comprend le pays d'origine, l'État ou la province de multiplication, l'année de multiplication, le code de deux lettres d'identification de la pépinière de multiplication et, pour les pépinières dont les champs sont géographiquement isolés les uns des autres, le champ de multiplication (p. ex., US.MT.99.BL.XX ou CA.ON.01.HN).

Pour les pépinières américaines, le USDA devra s'assurer qu'un code d'identification de deux lettres est attribué à chaque pépinière (voir la section 2.4.2 pour plus d'information). Pour les pépinières canadiennes, le code de la pépinière est attribué par l'ACIA (voir la section 2.4.3.1 pour plus d'information).

2.4.1.3 Documents et registres

Les exigences suivantes s'appliquent également aux pépinières américaines produisant des plants de B. thunbergii pour l'exportation au Canada et aux pépinières canadiennes qui multiplient ou distribuent des plants de B. thunbergii.

Les pépinières qui multiplient, se procurent, vendent ou distribuent des plants de B. thunbergii doivent conserver les registres des rentrées, de distribution et de vente. Avec les pratiques d'étiquetage, ces registres doivent permettre de déterminer la distribution des plants au Canada et de les retracer jusqu'à leur pépinière de propagation au Canada ou aux États-Unis.

Le producteur autorisé doit consigner les données suivantes :

  1. factures, comprenant les dates d'arrivées et codes d'identification du matériel parental (importé ou canadien);
  2. registre exact du champ et du rang de multiplication, du nom de cultivar et des quantités plantées, ainsi que des codes d'identification attribués aux plants de multiplication;
  3. carte montrant l'emplacement des blocs importés ou multipliés dans la pépinière; et
  4. registre de production, de vente et de distribution des plants produits avec les codes d'identification.

Les registres doivent être conservés pendant cinq ans. Un inspecteur de l'ACIA peut, en tout temps, demander accès aux registres du producteur.

Les ventes à des particuliers sont exemptées des conditions décrites dans cette section.

2.4.1.4 Inspection par l'ACIA

Au moment de l'entrée au Canada, ou avant la distribution ou la vente, l'ACIA peut inspecter les plants afin de confirmer qu'ils appartiennent aux cultivars approuvés et sont de type pur (c'est-à-dire qu'ils possèdent certains caractères botaniques acceptés). S'il et confirmé que certains plants sont hors-types, ils doivent être détruits ou, s'il s'agit de plants importés, peuvent être renvoyés à l'origine. L'identification peut exiger plusieurs saisons de végétation, puisque les clés d'identification sont fondées sur des plants ayant atteint la maturité.

2.4.2 Exigences additionnelles visant les plants importés des États-Unis

Les pépinières qui veulent exporter des plants de B. thunbergii au Canada doivent contacter le Animal and Plant Health Inspection Services (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA). Afin de pouvoir autoriser une pépinière, le USDA devra vérifier que l'établissement peut se conformer aux exigences suivantes :

  • Les plants de B. thunbergii doivent être issus de matériel parental autorisé et doivent être multipliés par bouturage ou culture de tissus seulement.
  • Les plants de B. thunbergii doivent porter une étiquette, tel que spécifié à la section 2.4.1.2, au moment de l'entrée au Canada. Le USDA devra s'assurer qu'un code d'identification a été attribué à chaque pépinière.
  • Des registres détaillés doivent être tenus, tel que spécifié à la section 2.4.1.3.

Les registres, combinés aux pratiques d'étiquetage, doivent permettre de déterminer la distribution des plants au Canada et de les retracer jusqu'à leur pépinière de propagation au Canada ou aux États-Unis.

Le USDA fournira à l'ACIA une liste de toutes les pépinières approuvées, avec les codes d'identification des pépinières, et communiquera les modifications à mesure qu'elles sont apportées.

L'ACIA se réserve le droit d'entreprendre la vérification des méthodes de production chez toute pépinière produisant des plants de B. thunbergii pour l'exportation au Canada. Ceci peut comprendre des visites aux pépinières approuvées.

Un permis d'importation délivré en vertu du Règlement sur la protection des végétaux est requis. Les conditions de délivrance du permis sont indiquées à l'annexe 3.

Un certificat phytosanitaire émis par l'ONPV des États-Unis est requis. Il doit indiquer le nom scientifique (genre et espèce) et le nom de cultivar de tous les plants de B. thunbergii présents dans l'envoi, ainsi que le nom de la pépinière d'origine.

Si l'importateur est informé que les plants importés doivent être inspectés par l'ACIA, les plants ne peuvent être vendus, distribués ou multipliés avant que l'inspection ne soit complétée à la satisfaction de l'ACIA. Voir la section 3.0 pour plus d'information quant aux procédures d'inspection.

D'autres restrictions (p. ex., par rapport au sol) peuvent s'appliquer, selon le lieu d'origine.

2.4.3 Exigences additionnelles visant la multiplication du B. thunbergii au Canada

2.4.3.1 Autorisation des pépinières par l'ACIA à produire du B. thunbergii

Pour pouvoir produire du B. thunbergii, un pépiniériste canadien doit doit remplir et envoyer le formulaire de l'annexe 4 à l'ACIA. En remplissant le formulaire, le propriétaire précise qu'il accepte et est en mesure de se conformer aux modalités du PCCEV (c.-à-d., les exigences spécifiées dans la présente directive).

Le demandeur doit envoyer le formulaire dûment rempli ainsi que le plan de gestion (qui doit comprendre une carte de la pépinière) décrivant comment les conditions du PCCEV seront intégrées dans les opérations de la pépinière, au bureau de l'ACIA de sa localité. Quand l'agent des programmes responsable juge que le demandeur respecte les exigences du PCCEV, il signe le formulaire de demande.

Au moment de l'approbation, l'ACIA attribuera un code d'identification de deux lettres à la pépinière, qui devra être utilisé lors de l'identification des plants.

La pépinière approuvée devra conserver dans ses registres une copie signée et approuvée de l'annexe 4. Les pépinières approuvées sous le PCCEV doivent maintenir leur plan de gestion du PCCEV à jour et doivent informer le bureau de l'ACIA de tout changement.

L'ACIA maintiendra à jour une liste des pépinières agréées dans le cadre du PCCEV.

2.4.3.2 Multiplication

Tel qu'expliqué à la section 2.4.1, seuls les cultivars de B. thunbergii indiqués à l'annexe 2 peuvent être multipliés au Canada.

Tout plant de B. thunbergii utilisé pour la multiplication doit provenir de la pépinière même ou d'une autre pépinière approuvée par l'ACIA pour la production du B. thunbergii.

Les plants doivent être issus de matériel parental autorisé et doivent être multipliés par bouturage ou culture de tissus seulement.

2.4.3.3 Gestion des plants

Les plants doivent être maintenus en blocs et séparés des autres cultivars. L'emplacement des plants ou blocs de plants doit être clairement indiqué sur la carte de la pépinière (voir la section 2.4.3.1).

Aucune espèce d'épine-vinette sauvage ou non approuvée ne peut être présente sur les propriétés de la pépinière. Aucune plante sensible à la rouille noire n'est permise dans la pépinière.

2.4.3.4 Étiquetage des plants

Les plants doivent porter une étiquette indiquant le nom scientifique (genre et espèce) et le nom de cultivar ainsi que le code d'identification du plant, tel que spécifié à la section 2.4.1.2.

2.4.3.5 Documents et registres

Les pépinières doivent tenir des registres détaillés, tel que spécifié à la section 2.4.1.3. Les registres, combinés aux pratiques d'étiquetage, doivent permettre de déterminer la distribution des plants au Canada et de les retracer jusqu'à leur pépinière de propagation au Canada ou aux États-Unis.

2.4.3.6 Inspection par l'ACIA

Avant la distribution ou la vente de tout plant multiplié, l'ACIA doit inspecter les plants, tel que spécifié à la section 2.4.1.4.

3.0 Instructions au personnel de l'ACIA

3.1 Inspection des envois en provenance des États-Unis

3.1.1 Berberis (autre que B. thunbergii), Mahoberberis, et Mahonia spp.

Tous les envois d'épine-vinette peuvent être soumis à une vérification par un inspecteur de l'ACIA.

Il faut vérifier le permis d'importation et le certificat phytosanitaire avant de remettre les plants à l'importateur. Les inspecteurs doivent vérifier que toutes les conditions du permis d'importation sont respectées.

3.1.2 B. thunbergii

3.1.2.1 Vérification des documents

Il faut vérifier le permis d'importation et le certificat phytosanitaire avant de remettre les plants à l'importateur. Les inspecteurs doivent vérifier que toutes les conditions du permis d'importation sont respectées.

Tous les plants doivent être étiquetés, tel que spécifié à la section 2.4.1.2.

3.1.2.2 Examen du produit

Tous les envois de B. thunbergii peuvent être soumis à une vérification par un inspecteur de l'ACIA.

L'inspection par l'ACIA comprend l'identification du cultivar. S'il est impossible d'identifier les plants en raison de leur état dormant, de leurs feuilles juvéniles ou d'autres facteurs, ils doivent être retenus en vertu d'un Avis de quarantaine (article 11 du Règlement sur la protection des végétaux, formulaire CFIA/ACIA 0106) dans l'établissement de l'importateur en vue d'être inspectés plus tard. Les plants retenus pour des raisons de vérification du cultivar ne peuvent pas être déplacés, vendus ou utilisés à des fins de multiplication, tant qu'une vérification n'a pas été effectuée et que les plants n'ont pas été approuvés par un inspecteur de l'ACIA. La levée de quarantaine sera effectuée en utilisant le formulaire d'Avis de levée de quarantaine (formulaire CFIA/ACIA 0109).

On indique que les plants sont approuvés à l'aide du Rapport d'inspecteur - Programme de la protection des végétaux (formulaire CFIA/ACIA 1337), en indiquant l'identité des cultivars, les codes d'identification et les volumes approuvés pour la distribution et la vente, et en faisant un renvoi aux documents d'importation.

3.2 Approbation des pépinières canadiennes pour la production du B. thunbergii

3.2.1 Première demande

Une fois que l'annexe 4 et le plan de gestion, complétés et signés par le demandeur, ont été reçus, l'agent des programmes responsable localement de l'administration du PCCEV évalue la capacité du demandeur à satisfaire aux exigences du programme. Tous les éléments de la fiche de contrôle à l'annexe 5 doivent être évalués pour vérifier que les éléments du PCCEV sont appliqués (p. ex., qu'il n'y pas de plants d'épine-vinette sensibles à la rouille ou non approuvés dans l'établissement) ou que le demandeur a démontré sa capacité à mettre en œuvre les éléments.

Si toutes les exigences du PCCEV peuvent être remplies, l'agent signe la demande, attribue le code de pépinière composé de deux lettres et renvoie la demande à la pépinière. Quand il attribue le code de pépinière, l'agent des programmes doit s'assurer qu'il n'y a pas de duplication dans la province de production et même, de préférence, dans tout le pays.

L'agent s'assure que la pépinière agréée figure dans la liste nationale des pépinières agréées dans le cadre du PCCEV. La liste est mise à la disposition du personnel de la Division de la production et de la protection des végétaux sur l'intranet de l'ACIA.

3.2.2 Inspection annuelle

Au moins une inspection des systèmes et une inspection de surveillance seront effectuées annuellement. Les inspections seront menées à différents moments de la saison de végétation, car l'apparence des plants varie tout au long de cette période. S'il est confirmé que les plants sont aberrants, ils devront être détruits.

Dans le cadre de l'inspection des systèmes, on évalue la conformité de tous les éléments de la fiche de contrôle à l'annexe 5.

Dans le cadre de l'inspection de surveillance, on évalue l'identité des plants de multiplication de la pépinière et on vérifie qu'il n'y a aucun cultivar de B. thunbergii non approuvé dans la pépinière. Chaque élément de l'annexe 5 peut être évalué au besoin.

3.2.3 Approbation pour distribution

La vérification de l'identité du cultivar requise avant la distribution et la vente de plants de B. thunbergii multipliés peut être réalisée lors des inspections annuelles ou sur demande spéciale par la pépinière. Si l'ACIA est incapable de vérifier l'identité du cultivar, la distribution n'est pas autorisée.

Si le cultivar est identifié, l'inspecteur de l'ACIA délivre le Rapport d'inspecteur - Programme de la protection des végétaux (formulaire CFIA/ACIA 1337) en indiquant l'identité des cultivars, les codes d'identification et les volumes approuvés pour la distribution et la vente. Le rapport de l'inspecteur sera conservé par l'ACIA et une copie sera fournie au membre du PCCEV pour ses registres.

3.3 Aide à la vérification de l'identité

Si on doute de la véritable identité d'un cultivar, les plants sont retenus en vertu d'un avis de quarantaine (article 11 du Règlement sur la protection des végétaux) dans l'attente d'une confirmation de l'identité du cultivar. Le personnel de l'ACIA ayant besoin d'aide pour identifier un cultivar peut envoyer des échantillons à l'Unité de la science des semences du Laboratoire des plantes d'Ottawa à l'ACIA (Étage 2, 3851 ch. Fallowfield, C.P. 11300, Ottawa ON, K2H 8P9).

4.0 Non-conformité

4.1 Mesures générales

Les plants d'épine-vinette (y compris les plants de B. thunbergii) ne satisfaisant pas aux exigences de la présente directive peuvent être retirés, détruits ou retournés à leur lieu d'origine à la demande de l'ACIA, aux frais de l'importateur ou du producteur, selon le cas. Les permis d'importation pour toute pépinière américaine ne respectant pas les conditions énoncées dans la présente directive peuvent également être annulés par l'ACIA.

4.2 Production non conforme du B. thunbergii au Canada

Les éléments du PCCEV liés à la production du B. thunbergii au Canada qui sont jugés non conformes lors d'une inspection (y compris l'inspection annuelle des systèmes et l'inspection annuelle de surveillance) doivent être corrigés dans les deux semaines suivant la détection de la non-conformité. Si la non-conformité n'est pas corrigée dans un délai de deux semaines, la pépinière non conforme est retirée de la liste des pépinière approuvées sous le PCCEV. Le personnel de l'ACIA peut, à sa discrétion, empêcher la distribution et la vente de plants de B. thunbergii jusqu'à ce que la non-conformité soit corrigée.

Le PCCEV ne limite pas les applications réglementaires qui pourraient être prises conséquemment aux infractions à la Loi sur la protection des végétaux.

5.0 Autres exigences

L'importation et le transport en territoire canadien des semences d'épine-vinette sont également visés par la Loi et le Règlement sur les semences. L'établissement de l'épine-vinette est soumis en outre à des lois et règlements provinciaux ayant trait aux mauvaises herbes.

Les importateurs qui désirent de plus amples renseignements sur ces lois et règlements peuvent communiquer avec un bureau local de l'ACIA.

6.0 Annexes

Annexe 1 - Espèces de Berberis, Mahoberberis et Mahonia qui ne sont pas visées par l'interdiction

Les espèces suivantes sont autorisées à entrer au Canada et à y être distribuées car elles ne sont pas des hôtes de la rouille noire du blé (Puccinia graminis).

À noter : La présente liste ne comporte aucune espèce à feuilles caduques.

Berberis

  • B. buxifolia
  • B. candidula
  • B. chenaultii
  • B. darwinii
  • B. x gladwynensis
  • B. insignis
  • B. julianae
  • B. linearifolia
  • B. lologensis
  • B. replicata
  • B. sargentiana
  • B. stenophylla
  • B. taliensis
  • B. verruculosa

Mahoberberis

  • M. aquicandidula
  • M. aquisargentii
  • M. miethkeana

Mahonia

  • M. aquifolium (syn. Berberis aquifolium)
  • M. atropurpurea
  • M. bealei
  • M. compacta
  • M. dictyota
  • M. fortunei
  • M. japonica
  • M. lomariifolia
  • M. nervosa
  • M. pinnata
  • M. piperiana
  • M. pumilia
  • M. repens

Annexe 2 - Cultivars résistants d'épine-vinette du Japon (Berberis thunbergii) qui peuvent être importés et transportés en territoire canadien

Les essais de résistance à la rouille noire visant les plants de Berberis thunbergii (épine-vinette du Japon) sont effectués par le Cereal Rust Laboratory du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA), à l'Université du Minnesota, à St. Paul (MN). La compétence et l'expérience de ce laboratoire sont reconnues à cet égard par les scientifiques canadiens. Les résultats de ses essais pour ces cultivars sont acceptés par la Division de la protection des végétaux (DPV) de l'ACIA.

Comme il y a des différences dans les conventions d'appellation du B. thunbergii entre la réglementation canadienne, la réglementation américaine et les noms anglais utilisés par l'industrie des pépinières, le tableau suivant devrait aider le personnel de l'ACIA à évaluer l'admissibilité des plants, dont le nom peut légèrement varier sur les documents d'importation. Comme les noms attribués par l'industrie peuvent changer sans préavis, toutefois, la nomenclature requise pour la documentation officielle est le nom scientifique accompagné du nom de cultivar. Le nom officiellement utilisé au Canada est celui de la première colonne, intitulée « Canada ».

À noter : Tous ces cultivars sont des espèces caduques.

Nom de cultivar
Canada
Règlement sur la protection des végétaux, annexe I
États-Unis
Federal Register, 7 CFR Part 301
Industrie
B. thunbergii Aurea Nana B. thunbergii « Aurea Nana » Aurea Nana Barberry
B. thunbergii « Monomb » Cherry Bomb B. thunbergii « Monomb » Cherry Bomb® Barberry
B. thunbergii Concorde B. thunbergii « Concorde » Concorde Barberry
B. thunbergii « Tara » Emerald Carousel B. koreana X B. thunbergii hybride « Tara » ou B. thunbergii x « Tara » (Emerald Carousel®) Berberis « Tara », ou Emerald Carousel® Barberry
B. thunbergii « Monlers » Golden Nugget B. thunbergii « Monlers » Golden Nugget™ Barberry
B. thunbergii « Bailgreen » Jade Carousel B. thunbergii « Bail Green » (Jade Carousel™) B. thunbergii « Bailgreen », ou Jade Carousel® Barberry
B. thunbergii Rose Glow B. thunbergii atropurpurea « Rose Glow » B. thunbergii « Rose Glow » ou Rose Glow Barberry
B. thunbergii « Gentry » Royal Burgundy B. thunbergii « Royal Burgundy » B. thunbergii « Gentry », ou Royal Burgundy® Barberry, ou B. thunbergii « Gentry Cultivar »
B. thunbergii Royal Cloak B. thunbergii « Royal Cloak » Royal Cloak Barberry>
B. thunbergii « Bailone » Ruby Carousel B. thunbergii « Bailone » Ruby Carousel® Barberry
B. thunbergii « Monry » Sunsation B. thunbergii « Monry » Sunsation® Barberry

Annexe 3 - Conditions de permis pour l'importation de l'épine-vinette du Japon (Berberis thunbergii) vers le Canada

Les conditions suivantes sont un sommaire de l'information présentée dans la directive de l'ACIA intitulée D-01-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de l'épine-vinette (Berberis, Mahoberberis et Mahonia spp.) sous le Programme canadien de certification de l'épine-vinette. Pour plus d'information, consulter le texte complet de la directive.

  1. Seuls les cultivars de B. thunbergii indiqués à l'annexe 2 de D-01-04 peuvent être importés au Canada.
  2. Les plants de B. thunbergii doivent provenir de pépinières autorisées par le USDA et l'ACIA à produire du B. thunbergii pour exportation au Canada. Voir l'annexe 6 de D-01-04 pour la liste pépinières autorisées.
  3. Les plants de B. thunbergii doivent être issus de matériel parental autorisé et doivent être multipliés par bouturage ou culture de tissus seulement.
  4. Un certificat phytosanitaire émis par l'Organisation nationale de la protection des végétaux des États-Unis est requis. Il doit indiquer le nom scientifique (genre et espèce) et le nom de cultivar de tous les plants de B. thunbergii présents dans l'envoi, ainsi que le nom de la pépinière d'origine.
  5. Les plants de B. thunbergii doivent porter une étiquette indiquant le nom scientifique (genre et espèce) et le nom de cultivar ainsi que le code d'identification approprié. Ce code d'identification comprend le pays d'origine, l'État ou la province de multiplication, l'année de multiplication, le code de deux lettres d'identification de la pépinière de multiplication et, pour les pépinières dont les champs sont géographiquement isolés les uns des autres, le champ de multiplication (p. ex., US.MT.99.BL.XX ou CA.ON.01.HN).
  6. Les pépinières qui multiplient, obtiennent, vendent ou distribuent le B. thunbergii doivent tenir des registres détaillés, tel que spécifié à la section 2.4.1.3. Avec les pratiques d'étiquetage, ces registres doivent permettre de déterminer la distribution des plants au Canada et de les retracer jusqu'à leur pépinière de propagation au Canada ou aux États-Unis.
  7. Si l'importateur est informé que les plants importés doivent être inspectés par l'ACIA, les plants ne peuvent être vendus, distribués ou multipliés avant que l'inspection ne soit complétée à la satisfaction de l'ACIA. Lors de l'inspection, l'ACIA doit confirmer que les plants appartiennent aux cultivars approuvés et sont de type pur (c'est-à-dire qu'ils possèdent certains caractères botaniques acceptés). S'il est confirmé que certains plants sont hors-types, ils doivent être détruits ou renvoyés à l'origine. L'identification peut exiger plusieurs saisons de végétation, puisque les clés d'identification sont fondées sur des plants ayant atteint la maturité.
  8. Les personnes qui désirent multiplier le B. thunbergii au Canada doivent obtenir une approbation de l'ACIA dans le cadre du Programme canadien de certification de l'épine-vinette.

Annexe 4 - Demande d'autorisation pour produire l'épine-vinette du Japon (Berberis thunbergii) dans le cadre du programme canadien de certification de l'épine-vinette (PCCEV)

PDF (19 ko)

À noter : Le présent formulaire de demande est à l'usage des pépiniéristes canadiens seulement. Les pépiniéristes américains devraient plutôt contacter le USDA pour plus d'information.

Les conditions suivantes sont un sommaire de l'information présentée dans la directive de l'ACIA intitulée D-01-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de l'épine-vinette (Berberis, Mahoberberis et Mahonia spp.) sous le Programme canadien de certification de l'épine-vinette. Pour plus d'information, consulter le texte complet de la directive.

Annexe 5 - Fiche de contrôle pour les pépinières produisant l'épine-vinette du Japon (Berberis thunbergii) dans le cadre du programme canadien de certification de l'épine-vinette (PCCEV)

PDF (26 ko)

Chacun des éléments de cette fiche sera évalué lors de la révision de l'application initiale (voir la section 3.2.1) et au cours l'inspection systématique annuelle (voir la section 3.2.2).

Comme alternative, le personnel faisant usage d'une fiche de contrôle de vérification peut utiliser les points saillants de la présente fiche.

Annexe 6 - Liste des Pépinières approuvées par le USDA APHIS pour le Programme de Certification de l'Épine-Vinette

Liste des Pépinières approuvées par le USDA APHIS pour le Programme de Certification de l'Épine-Vinette

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