D-01-07 : Exigences phytosanitaires canadiennes en matière d'importation d'agrumes et autres fruits tropicaux frais

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Entrée en vigueur : 3 octobre 2014
(2e révision)

Objet

La présente directive énonce la politique générale relative à l'importation d'agrumes et autres fruits tropicaux frais.

Cette directive a été révisée pour apporter des changements administratifs mineurs. Les exigences n’ont pas changé.

Table des matières

Révision

Cette directive sera mise à jour au besoin. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

espace
Dirigeant principal de la protection des végétaux

Introduction

L'ACIA considère que les agrumes et autres fruits tropicaux frais posent un risque relativement faible pour l'entrée au Canada de phytoravageurs justiciables de quarantaine.

Portée

Cette directive est prévue pour l'usage du personnel de l'ACIA, de l'Agence canadienne des services frontaliers, des organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) des pays exportateurs et n'importe quel individu ou compagnie qui cherche à importer des agrumes et autres fruits tropicaux frais en provenance de n'importe quel pays vers le Canada.

Références

La présente directive remplace toutes les anciennes versions de la directive D-01-07.

D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence ACIA, Ottawa.

D-07-03 : Exigences phytosanitaires d'importation visant à prévenir l'introduction de l'Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme) ACIA, Ottawa.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Gazette du Canada, Partie I (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation (CNSI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Produits réglementés

Agrumes et autres fruits tropicaux frais.

Exemples d'agrumes et de fruits tropicaux : avocats, bananes, noix de coco, pamplemousses, jaques, citrons, litchis, limes, longanes, mangues, oranges, papayes, ananas.

1.4 Régions réglementées

Tous les pays.

2.0 Exigences spécifiques

Certains fruits tropicaux, comme les mangues et litchis, sont réglementés à l'égard de l'Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme) en provenance de certains pays. Veuillez consulter la directive D-07-03 : Exigences phytosanitaires d'importation visant à prévenir l'introduction de l'Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme) ou le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA pour les détails.

Pour tous les autres agrumes et fruits tropicaux frais de toutes les autres origines, un certificat phytosanitaire ou un permis d'importation ne sont pas requis.

Tous les envois doivent être exempts de terre, de matières connexes à la terre, d'organismes nuisibles, de feuilles et de débris végétaux.

3.0 Non-conformité

Les produits importés peuvent être inspectés par l'ACIA et doivent répondre à toutes les exigences lorsqu'ils arrivent à leur premier point d'entrée au Canada. Les envois qui sont trouvés infestés d'organismes justiciables de quarantaine ou qui sont autrement non conformes seront refusés d'entrer au Canada, et devront être acheminés à une autre destination ou détruits. Pour ce qui est des envois infestés, on peut ordonner qu'ils soient traités avant leur élimination pour prévenir la dissémination des organismes nuisibles. L'importateur est tenu d'acquitter tous les coûts associés au traitement, à l'élimination ou à l'enlèvement du matériel. L'ACIA informera l'ONPV du pays d'origine de toute non-conformité aux conditions énoncées dans la présente directive conformément à la directive D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence.

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