D-07-03 : Exigences phytosanitaires d'importation visant à prévenir l'introduction de Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme)
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Date d'entrée en vigueur : le 1er août, 2019
(10ième révision)
En cours de révision
La directive D-07-03 est en cours de révision. Les exigences de la version actuelle resteront en vigueur jusqu'à ce qu'une version révisée soit publiée.
Dans la version actuelle de la directive, les coordonnées, les références à des organisations particulières au sein de l'ACIA et les références à d'autres documents ou politiques peuvent ne pas être à jour. Ces informations seront mises à jour au moment de la prochaine révision de cette directive. Veuillez communiquer avec l'ACIA pour toute question ou renseignements supplémentaires.
Sujet
La présente directive énonce les exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction de Epiphyas postvittana, la pyrale brun pâle de la pomme, au Canada.
Les modifications suivantes ont été apportées dans le cadre de cette révision :
- les fruits d'avocat (Persea spp.) ont été retirés de la liste d'articles réglementés pour Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme)
- les exigences phytosanitaires pour les envois en transit entrant au Canada par la Colombie-Britannique et destinés vers une autre province ont été modifiées en retirant l'exigence d'obtenir un certificat phytosanitaire
- les exigences phytosanitaires pour les fleurs coupées et les branches décoratives en provenance de la Californie destinées aux provinces canadiennes, autre que la Colombie-Britannique ont été modifiées en retirant l'exigence d'obtenir un certificat phytosanitaire
- le formulaire PPQ 203 du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) n'est plus accepté en remplacement d'un certificat phytosanitaire pour les fruits de Malus spp. et Vitis spp. de Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni
Le présent document remplace toutes les versions antérieures de la directive D-07-03.
Sur cette page
- 1.0 Fondement législatif
- 2.0 Définitions, abréviations et acronymes
- 3.0 Introduction
- 4.0 Portée
- 5.0 Exigences spécifiques
- 6.0 Non-conformité
- 7.0 Références
- 8.0 Annexes
- Annexe 1 : Taxons réglementés à l'égard de Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme) en provenance des États-Unis
- Annexe 2 : Zones réglementées à l'égard de Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme)
- Annexe 3 : Certificat d'origine pour les produits réglementés à l'égard de Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme) en provenance de comtés non réglementés de la Californie
1.0 Fondement législatif
- Loi sur la protection des végétaux (L.C. 1990, ch. 22)
- Règlement sur la protection des végétaux (DORS/95-212)
- Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Gazette du Canada, Partie I (périodiquement mis à jour)
2.0 Définitions, abréviations et acronymes
Les définitions des termes utilisés dans ce document se trouvent dans la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 5 : Glossaire des termes phytosanitaires ou dans le Glossaire de la protection des végétaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
3.0 Introduction
Epiphyas postvittana, la pyrale brun pâle de la pomme, est un ravageur originaire de l'Australie qui affecte de nombreuses espèces végétales, y compris plusieurs espèces de valeur économique. Puisqu'il s'agit d'une enrouleuse, même les dommages superficiels peuvent réduire la valeur des fruits, légumes et végétaux destinés à la plantation ainsi que des fleurs coupées; les semis peuvent être détruits ou déformés. S'il était introduit au Canada, E. postvittana pourrait s'établir dans des portions du sud-ouest de la Colombie-Britannique, ainsi que dans des serres et autres environnements protégés. Le commerce d'exportation du Canada vers les pays qui réglementent ce ravageur serait également touché.
Epiphyas postvittana est présent dans plusieurs pays et peut être transporté sur de nombreux types de matériel (p. ex., les fruits, plantes, fleurs coupées). L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a établi des exigences phytosanitaires d'importation afin de prévenir l'entrée au Canada de ce ravageur sur ces marchandises.
Les exigences visant le matériel importé des États-Unis ont été développées afin de compléter les exigences relatives au transport domestique établies dans le « Federal Domestic Quarantine Order : Epiphyas postvittana (Light Brown Apple Moth) », publié par le Département de l'agriculture des États-Unis (USDA).
4.0 Portée
4.1 Organisme nuisible réglementé
Epiphyas postvittana (Walker), (la pyrale brun pâle de la pomme)
Voir la Liste des parasites réglementés par le Canada.
N.B. :
Veuillez noter que l'ACIA peut agir envers tout article trouvé infesté d'organismes nuisibles potentiellement justiciables de quarantaine, même si ceux-ci n'apparaissent pas encore sur cette liste.
4.2 Articles réglementés
- Plantes avec feuilles, avec ou sans racines
- Fleurs coupées, branches décoratives et feuillage frais
- Fruits et légumes frais
4.3 Articles hors de la portée de cette directive
- Plantes à feuilles caduques en dormance sans feuilles
- Parties de plantes souterraines (p. ex., racines, tubercules, bulbes)
- Fourrage
- Fruits et légumes transformés Note de tableau 1
- Semences
- Matériel végétal sec
N.B. :
Ces articles peuvent être sujets à des exigences sous d'autres directives. Veuillez consulter la liste de toutes les directives de la protection des végétaux ou le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA pour des renseignements supplémentaires.
4.4 Zone réglementée
L'annexe 2 présente la liste des zones réglementées à l'égard de E. postvittana. Ces renseignements peuvent être modifiés en tout temps.
5.0 Pays autres que les États-Unis
Si un produit quelconque d'une origine quelconque n'est pas indiqué ci-dessous, il y a soit pas d'exigence visant spécifiquement E. postvittana, ou le produit provenant de cette origine n'a pas encore été évalué. Veuillez référer au Système automatisé de référence à l'importation (SARI) ou contacter l'ACIA pour des détails.
5.1 Countries other than the United States
Produit | Pays d'origine | Destination | CP | PI | Exigences |
---|---|---|---|---|---|
fruits de :
|
Australie |
toutes les provinces et territoires |
X |
Les deux traitements suivant sont exigés :
Le certificat phytosanitaire doit indiquer les détails du traitement. |
|
fruits de :
|
Australie |
Colombie-Britannique |
X |
L'un des traitements de fumigation suivant est exigé. Ces traitements ne sont pas acceptables pour le matériel en contenants usagés destiné à des conserveries.
Le certificat phytosanitaire doit indiquer les détails du traitement. ainsi que la déclaration supplémentaire suivante : |
|
fruits de :
|
Australie |
toutes les autres provinces et territoires |
X |
L'un des traitements de fumigation suivant est exigé. Ces traitements ne sont pas acceptables pour le matériel en contenants usagés destiné à des conserveries.
Le certificat phytosanitaire doit indiquer les détails du traitement. |
|
fruits de :
|
Australie |
toutes les provinces et territoires |
X |
Le certificat phytosanitaire doit indiquer la déclaration supplémentaire suivante : |
|
fruits de :
|
Australie |
toutes les provinces et territoires |
X |
X |
Les deux traitements suivants sont exigés :
Le certificat phytosanitaire doit indiquer les détails du traitement. |
fleurs coupées, branches décoratives et feuillage frais (toutes les espèces) |
Nouvelle-Zélande |
toutes les provinces et territoires |
X |
Le certificat phytosanitaire doit indiquer l'une des déclarations supplémentaires suivantes : |
|
fruits de :
|
Nouvelle-Zélande |
toutes les provinces et territoires |
X |
Le certificat phytosanitaire doit indiquer la déclaration supplémentaire suivante : |
|
fruits de :
|
Nouvelle-Zélande |
toutes les provinces et territoires |
X |
Le certificat phytosanitaire doit indiquer la déclaration supplémentaire suivante : |
|
fruits de :
|
Nouvelle-Zélande |
toutes les provinces et territoires |
X |
Le certificat phytosanitaire doit indiquer la déclaration supplémentaire suivante : |
|
fruits de :
|
Royaume-Uni |
toutes les provinces et territoires |
X |
Un certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante : |
5.2 États-Unis
Les exigences décrites ci-dessous ont été établies afin de compléter le Federal Domestic Quarantine Order : Epiphyas postvittana (Light Brown Apple Moth) publié par l'USDA. Les exigences décrites dans ce document doivent être rencontrées tout autant que celles décrites ci-dessous.
Seuls les États d'Hawaii et de la Californie sont réglementés à l'égard de E. postvittana.
5.2.1 Hawaii
N.B. :
- Les produits réglementés transitant par la Colombie-Britannique et destinés à l'extérieur de la province doivent rester non ouverts et doivent transiter en Colombie-Britannique directement et rapidement vers la province de destination.
- Les exigences suivantes ne s'appliquent qu'aux espèces hôtes de E. postvittana tel qu'indiqué à l'annexe 1.
- La NIMP no 10 indique la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 10 : Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles, publiée par la Convention internationale pour la protection des végétaux.
Produit | Destination | Exigences | Documents requis |
---|---|---|---|
végétaux destinés à la plantation qui ne sont pas produits sous le United States Nursery Certification Program (USNCP), le United States Greenhouse Certification Program (USGCP), ou le Programme canadien des milieux de culture (PCMP) (espèces considérées comme hôtes telles qu'indiquées à l'annexe 1) |
toutes les provinces et territoires |
Toutes les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
|
Certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante : |
végétaux destinés à la plantation produits sous l'USNCP, l'USGCP ou le PCMC (espèces considérées comme hôtes telles qu'indiquées à l'annexe 1) |
toutes les provinces et territoires |
Toutes les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
|
documents d'exportation prescrits par l'USNCP, l'USGCP ou le PCMC |
fleurs coupées, branches décoratives et feuillage frais (espèces considérées comme hôtes telles qu'indiquées à l'annexe 1) |
toutes les provinces et territoires |
Toutes les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
|
Certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante : « Le présent envoi est conforme aux exigences canadiennes visant la pyrale brun pâle de la pomme (Epiphyas postvittana), énoncées dans la directive D-07-03 ». |
fruits et légumes de :
|
Colombie-Britannique |
Toutes les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
|
Certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante : |
fruits et légumes de :
|
toutes les autres provinces et territoires |
Aucune exigence visant spécifiquement E. postvittana. |
Aucune exigence visant spécifiquement E. postvittana. |
fruits de :
|
Colombie-Britannique |
Toutes les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
|
Certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante : |
fruits de :
|
toutes les autres provinces et territoires |
Aucune exigence visant spécifiquement E. postvittana. |
Aucune exigence visant spécifiquement E. postvittana. |
fruits et légumes frais autres que Brassica oleracea, Litchi sp., Mangifera spp.,et Vitis spp. (espèces considérées comme hôtes telles qu'indiquées à l'annexe 1) |
Colombie-Britannique |
Toutes les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
|
Certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante : |
fruits et légumes frais autres que Brassica oleracea, Litchi sp. Mangifera spp.,et Vitis spp. (espèces considérées comme hôtes telles qu'indiquées à l'annexe 1) |
toutes les autres provinces et territoires |
Aucune exigence visant spécifiquement E. postvittana. |
Aucune exigence visant spécifiquement E. postvittana. |
5.2.2 Californie
5.2.2.1 Zone réglementées
Les exigences pour la Californie dépendent de l'origine du matériel. Certaines zones de la Californie ont été placées en quarantaine pour E. postvittana par l'USDA. Les lignes de démarcation de ces zones de quarantaine ne suivent pas les frontières des comtés de la Californie. Dans certains comtés, une partie du territoire est donc sous quarantaine tandis que le reste ne l'est pas. Si toute portion du territoire d'un comté est sous quarantaine, le comté est désigné comme étant réglementé à l'égard de E. postvittana. Si aucune portion de son territoire n'est sous quarantaine, le comté n'est pas réglementé à l'égard de E. postvittana; certaines exigences pourraient toutefois quand même s'appliquer. Le tableau à la section 5.2.2.3 indique les exigences pour chacune de ces origines.
La liste des comtés réglementés se trouve à l'annexe 2.
5.2.2.2 Certificat d'origine
Certains produits réglementés provenant de comtés non réglementés doivent être accompagnés d'un Certificat d'origine (voir l'annexe 3) afin de démontrer que le matériel ne provient pas d'un comté réglementé. Le tableau à la section 5.2.2.3 indique les situations dans lesquelles un Certificat d'origine est exigé.
Le Certificat d'origine doit être complété par le producteur et ne peut être utilisé que pour l'exportation de taxons réglementés en provenance de comtés qui ne sont pas réglementés à l'égard de E. postvittana. Un Certificat d'origine indiquant un comté réglementé constitue une non-conformité, puisque le matériel réglementé en provenance d'un comté réglementé doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire plutôt que d'un Certificat d'origine.
5.2.2.3 Exigences
N.B. :
- Les produits réglementés transitant par la Colombie-Britannique et destinés à l'extérieur de la province doivent rester non ouverts et doivent transiter en Colombie-Britannique directement et rapidement vers la province de destination.
- Les exigences suivantes ne s'appliquent qu'aux espèces hôtes de E. postvittana tel qu'indiqué à l'annexe 1.
- Voir l'annexe 2 pour la liste des comtés réglementés et l'annexe 3 pour le Certificat d'origine.
- La NIMP no 10 indique la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 10 : Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles, publiée par la Convention internationale pour la protection des végétaux.
Produit | Destination | Origine | Exigences | Documents requis |
---|---|---|---|---|
végétaux destinés à la plantation qui ne sont pas produits sous l'USNCP, l'USGCP ou le PCMC (espèces considérées comme hôtes telles qu'indiquées à l'annexe 1) |
toutes les provinces et territoires |
zones de quarantaine |
Toutes les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
|
Certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante : |
végétaux destinés à la plantation qui ne sont pas produits sous l'USNCP, l'USGCP ou le PCMC (espèces considérées comme hôtes telles qu'indiquées à l'annexe 1) |
toutes les provinces et territoires |
zones qui ne sont pas sous quarantaine, à l'intérieur de comtés réglementés |
Toutes les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
|
Certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante : |
végétaux destinés à la plantation qui ne sont pas produits sous l'USNCP, l'USGCP ou le PCMC (espèces considérées comme hôtes telles qu'indiquées à l'annexe 1) |
toutes les provinces et territoires |
comtés non réglementés |
Aucune exigence visant spécifiquement E. postvittana. |
Aucune exigence visant spécifiquement E. postvittana. |
végétaux destinés à la plantation produits sous l'USNCP, l'USGCP ou le PCMC (espèces considérées comme hôtes telles qu'indiquées à l'annexe 1) |
toutes les provinces et territoires |
toute la Californie |
Toutes les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
|
documents d'exportation prescrits par l'USNCP, l'USGCP ou le PCMC |
fleurs coupées, branches décoratives et feuillage frais (espèces considérées comme hôtes telles qu'indiquées à l'annexe 1) |
Colombie-Britannique |
zones de quarantaine |
Toutes les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
|
Certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante : |
fleurs coupées, branches décoratives et feuillage frais (espèces considérées comme hôtes telles qu'indiquées à l'annexe 1) |
Colombie-Britannique |
zones qui ne sont pas sous quarantaine, à l'intérieur de comtés réglementés |
Toutes les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
|
Certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante : |
fleurs coupées, branches décoratives et feuillage frais (espèces considérées comme hôtes telles qu'indiquées à l'annexe 1) |
Colombie-Britannique |
comtés non réglementés |
s.o. |
Certificat d'origine (voir la section 5.2.2.2 et l'annexe 3) |
fleurs coupées, branches décoratives et feuillage frais (espèces considérées comme hôtes telles qu'indiquées à l'annexe 1) |
toutes les autres provinces et territoires |
toute la Californie |
Aucune exigence visant spécifiquement E. postvittana. |
Aucune exigence visant spécifiquement E. postvittana. |
fruits et légumes de :
|
Colombie-Britannique |
lieu de production qui se trouve à moins de 1,5 milles d'une capture de E. postvittana |
Toutes les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
|
Certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante : |
fruits et légumes de :
|
Colombie-Britannique |
lieu de production qui se trouve à moins de 1,5 milles d'une capture de E. postvittana |
Le matériel réglementé doit être produit selon les conditions de l'accord de conformité de l'USDA pour Brassica oleracea et Vitis spp. visant E. postvittana. |
Certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante : |
fruits et légumes de :
|
Colombie-Britannique |
zones qui ne sont pas sous quarantaine, à l'intérieur de comtés réglementés |
Toutes les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
|
Certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante : |
fruits et légumes de :
|
Colombie-Britannique |
comtés non réglementés |
s.o. |
Certificat d'origine (voir la section 5.2.2.2 et l'annexe 3) |
fruits et légumes de :
|
toutes les autres provinces et territoires |
Aucune exigence visant spécifiquement E. postvittana. |
Aucune exigence visant spécifiquement E. postvittana. |
Aucune exigence visant spécifiquement E. postvittana. |
fruits et légumes frais autres que Brassica oleracea et Vitis spp. (espèces considérées comme hôtes telles qu'indiquées à l'annexe 1) |
Colombie-Britannique |
zones de quarantaine |
Toutes les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
ou
|
Certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante : |
fruits et légumes frais autres que Brassica oleracea et Vitis spp. (espèces considérées comme hôtes telles qu'indiquées à l'annexe 1) |
Colombie-Britannique |
zones qui ne sont pas sous quarantaine, à l'intérieur de comtés réglementés |
Toutes les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
|
Certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante : |
fruits et légumes frais autres que Brassica oleracea et Vitis spp. (espèces considérées comme hôtes telles qu'indiquées à l'annexe 1) |
Colombie-Britannique |
comtés non réglementés |
s.o. |
Certificat d'origine (voir la section 5.2.2.2 et l'annexe 3) |
fruits et légumes frais autres que Brassica oleracea et Vitis spp. (espèces considérées comme hôtes telles qu'indiquées à l'annexe 1) |
toutes les autres provinces et territoires |
Aucune exigence visant spécifiquement E. postvittana. |
Aucune exigence visant spécifiquement E. postvittana. |
Aucune exigence visant spécifiquement E. postvittana. |
Notes de tableau
- Note de tableau a
-
Les accords de conformité de L'USDA sont basés sur les mesures phytosanitaires qui atténuent le risque de la présence de ce ravageur dans un envoi. Le exigences des accords peuvent être fournis sur demande.
6.0 Non-conformité
Les articles importés peuvent être inspectés par l'ACIA et doivent répondre à toutes les exigences lorsqu'ils atteignent leur premier point d'entrée au Canada. Les articles seront interdits d'entrée au Canada et peuvent être ordonnés retirés du pays ou détruits s'ils sont trouvés infestés d'organismes nuisibles potentiellement de quarantaine ou sont autrement non conformes. On peut ordonner que les articles infestés soient traités avant leur élimination pour prévenir la dissémination d'organismes nuisibles.
L'importateur est tenu d'acquitter tous les coûts de traitement, d'élimination ou d'enlèvement, y compris les coûts engagés par l'ACIA pour surveiller l'application des mesures prises.
L'ACIA informera l'organisation nationale de la protection des végétaux du pays d'origine et/ou de réexportation de toute non-conformité conformément à la directive D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence.
7.0 Références
7.1 Frais
L'ACIA perçoit des frais conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour de plus amples renseignements concernant les frais, communiquer avec votre bureau local de l'ACIA ou consulter le site Web de l'Avis sur les prix de l'ACIA.
7.2 Documents à l'appui
- Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
- D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence. ACIA, Ottawa.
- D-01-07 : Exigences phytosanitaires canadiennes en matière d'importation d'agrumes et autres fruits tropicaux frais. ACIA, Ottawa.
- D-08-04 : Exigences phytosanitaire régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation. ACIA, Ottawa.
- D-95-08 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les fruits tempérés frais et les noix. ACIA, Ottawa.
- Federal Domestic Quarantine Order: Epiphyas postvittana (Light Brown Apple Moth). United States Department of Agriculture.
- NIMP 10, Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles, publiée par la Convention internationale pour la protection des végétaux.
8.0 Annexes
- Annexe 1 : Taxons réglementés à l'égard de Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme) en provenance des États-Unis
- Annexe 2 : Zones réglementées à l'égard de Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme)
- Annexe 3 : Certificat d'origine pour les produits réglementés à l'égard de Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme) en provenance de comtés non réglementés de la Californie
Annexe 1 : Taxons réglementés à l'égard de Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme) en provenance des États-Unis
Taxons réglementés à l'égard de Epiphyas postvittana en provenance des États-Unis
Annexe 2 : Zones réglementées à l'égard de Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme)
Zones réglementées à l'égard de Epiphyas postvittana
Annexe 3 : Certificat d'origine pour les produits réglementés à l'égard de Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme) en provenance de comtés non réglementés de la Californie
Les produits réglementés provenant de comtés non réglementés de la Californie pourraient devoir être accompagnés d'un Certificat d'origine afin de démontrer que le matériel ne provient pas d'un comté réglementé. Le tableau à la section 5.2.2.3 de la directive D-07-03 indique les situations dans lesquelles un Certificat d'origine est exigé. Voir l'annexe 1 de D-07-03 pour la liste des taxons réglementés et l'annexe 2 pour la liste des comtés réglementés.
Le Certificat d'origine doit être complété par le producteur et ne peut être utilisé que pour l'exportation de taxons réglementés en provenance de comtés qui ne sont pas réglementés à l'égard de E. postvittana.
Un Certificat d'origine indiquant un comté réglementé constitue une non-conformité, puisque le matériel réglementé en provenance d'un comté réglementé doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire plutôt que d'un Certificat d'origine.
Certificat d'origine
À l'attention de : l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Un certificat d'origine doit accompagner les envois réglementés pour la pyrale brun pâle de la pomme (Epiphyas postvittana) Note de tableau 2 qui ont été produits dans un comté de l'état de la Californie qui n'est pas réglementé par le Canada pour la pyrale brun pâle de la pomme (E. postvittana). L'annexe 2 de la directive D-07-03 présente une liste des comtés de la Californie réglementés par le Canada pour la pyrale brun pâle de la pomme.
- Le certificat d'origine doit être complété entièrement. Tout envoi présentant un certificat d'origine incomplet pourrait être refusé d'entrer au Canada.
- Un seul certificat d'origine peut comprendre plusieurs produits en provenance d'un ou de plusieurs comtés.
Le produit décrit ci-dessous a été produit dans le(s) comté(s) de de l'état de la Californie, où la pyrale brun pâle de la pomme (Epiphyas postvittana) n'a pas été signalée.
Nom de l'exportateur :
Adresse de l'exportateur :
Adresse postale :
Ville :
État :
Code ZIP :
Description du/des produit(s) :
- Nom scientifique :
Produit dans ce(s) comté(s) :
Nom commun :
Quantité (poids, no de lots, etc.) Note de tableau 3 :
Document (no de connaissement, no fortune aérienne, no facture, no de facture douanière du Canada, etc.) Note de tableau 3 : - Nom scientifique :
Produit dans ce(s) comté(s) :
Nom commun :
Quantité (poids, no de lots, etc.) Note de tableau 3 :
Document (no de connaissement, no fortune aérienne, no facture, no de facture douanière du Canada, etc.) Note de tableau 3 : - Nom scientifique :
Produit dans ce(s) comté(s) :
Nom commun :
Quantité (poids, no de lots, etc.) Note de tableau 3 :
Document (no de connaissement, no fortune aérienne, no facture, no de facture douanière du Canada, etc.) Note de tableau 3 :
Par la signature de ce certificat d'origine, l'exportateur nommé ci-dessus confirme que le produit décrit ci-dessus a été produit dans un/des comté(s) de l'état de la Californie où la pyrale brun pâle de la pomme n'a pas été signalée.
Nom de l'exportateur
(caractère d'imprimerie)
Date (aaaa/mm/jj)
Signature de l'exportateur
- Date de modification :