D-11-01 : Exigences phytosanitaires visant les végétaux destinés à la plantation et les rameaux décoratifs frais afin de prévenir l'introduction et la dissémination des insectes appartenant au genre Anoplophora spp.

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Date d'entrée en vigueur : 22 décembre 2011
(Original)

Objet

La présente directive décrit les exigences phytosanitaires s'appliquant aux végétaux destinés à la plantation et aux rameaux décoratifs frais appartenant aux plantes hôtes des Anoplophora spp. Au moment d'écrire cette directive, des données propres à deux espèces d'Anoplophora (A. chinensis et A. glabripennis) étaient disponibles et figurent donc dans le document. Il faut noter que le genre Anoplophora spp. dans son entier est réglementé par l'ACIA. Les exigences de la directive visent à atténuer le risque d'introduction involontaire au Canada de ces organismes de quarantaine dans les végétaux destinés à la multiplication et dans les rameaux décoratifs frais importés.

Table des matières

Révision

La présente directive sera révisée tous les cinq ans ou au besoin. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquez avec l'ACIA.

Approbation

Approuvé par :

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées et distribuées selon la liste ci-dessous.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (bureaux régionaux de l'ACIA, Unité d'évaluation des risques phytosanitaires de l'ACIA, Département de l'Agriculture des États-Unis)
  2. Gouvernements provinciaux, industrie (à déterminer par l'auteur)
  3. Organismes sectoriels nationaux (à déterminer par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

La présente directive a pour but de prévenir l'introduction des insectes appartenant au genre Anoplophora spp. au Canada. Toutes les espèces d'Anoplophora sont originaires de la Chine, du Japon, de la Corée et d'autres pays de l'Asie. Anoplophora chinensis (Forester) (longicorne des agrumes) et A. glabripennis (longicorne asiatique) sont des organismes nuisibles qui suscitent beaucoup d'inquiétude dans le monde entier et sont considérés comme étant des organismes de quarantaine dans de nombreux pays, dont les principaux partenaires commerciaux du Canada, comme les États-Unis. Au Canada, le genre entier est réglementé et est considéré comme étant de quarantaine.

Les insectes du genre Anoplophora sont des coléoptères longicornes xylophages, de la famille des Cérambycides, qui s'attaquent tout aussi bien à des arbres verts et en santé qu'à des arbres affaiblis ou stressés. Ils peuvent attaquer des arbres de diverses tailles, du bonsaï à l'arbre mature. Les larves sont particulièrement destructrices parce que pour se nourrir elles pénètrent le système vasculaire des racines, du tronc, des tiges secondaires ou des rameaux de ses hôtes. Le minage occasionné affaiblit l'arbre et peut, en plusieurs années, le tuer. Une infection secondaire est aussi possible à la suite de l'introduction de pathogènes dans les lésions créées ou les trous de sortie. Puisque ces coléoptères passent une grande partie de leur cycle de vie à l'intérieur des arbres, il est très difficile de détecter leur présence avant que les arbres montrent des signes de stress. Il est également très difficile de lutter contre ces ravageurs puisqu'à l'état de larve et de nymphe ils sont à l'abri des insecticides de contact et de la plupart des prédateurs et des parasitoïdes.

Le genre Anoplophora a une gamme d'hôtes très étendue. Anoplophora chinensis et A. glabripennis peuvent s'attaquer à plus de 100 espèces appartenant à au moins 26 et 15 familles, respectivement (CABI, 2005; Lingafeter et Hoebeke, 2002), dont plusieurs espèces forestières, fruitières et ornementales de grande importance économique. La liste des plantes hôtes du longicorne des agrumes et du longicorne asiatique peut être consultée à l'Annexe 1.

Les coléoptères longicornes se sont disséminés à travers le monde dans les matériaux d'emballage et d'arrimage en bois et dans les plantes vivantes. Le présent document précise les exigences d'importation visant à prévenir l'introduction des Anoplophora spp. par la voie des végétaux destinés à la plantation et des rameaux décoratifs frais seulement. Les autres produits pouvant contribuer à la dissémination de ces organismes nuisibles sont réglementés par d'autres politiques de l'ACIA. La directive D-98-08 (Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis) précise les exigences phytosanitaires relatives aux matériaux d'emballage en bois non manufacturé. Les exigences phytosanitaires à l'importation des produits forestiers se trouvent dans la directive D-02-12, Exigences s'appliquant à l'importation de bois non transformé et d'autres produits de bois non destinés à la multiplication (sauf les matériaux d'emballage en bois massif), provenant de toutes les régions autres que la zone continentale des États-Unis.

La première détection de A. chinensis qui a été signalée remonte en 1980 aux Pays-Bas. Depuis l'an 2000, plusieurs populations aptes à se reproduire ont été détectées en Italie, en France, en Lituanie et aux Pays-Bas. Le longicorne des agrumes représente une menace économique et écologique pour les arbres utilisés en horticulture et en foresterie dans les régions boisées de l'Europe, et pour la production d'agrumes de la Méditerranée (DEFRA, 2008). En Amérique du Nord, aucune population établie du longicorne des agrumes n'a été détectée jusqu'à présent, mais quelques spécimens adultes ont été localisés en 2001 dans une pépinière de l'État de Washington. Cette découverte a été reliée à l'importation de matériel hôte provenant de la Corée, et a mené à la mise en place d'un programme intensif d'éradication dans la région, qui a été déclaré réussi en 2007 par le USDA. Au cours des dernières années, d'autres spécimens du longicorne des agrumes ont aussi été interceptés dans du matériel hôte importé, mais ces incidents n'ont été signalés qu'en tant qu'interceptions et n'ont pas entraîné l'établissement d'une population. Le longicorne des agrumes n'a jamais été détecté au Canada. Les répercussions possibles d'une introduction involontaire de ce ravageur au Canada sont considérées comme majeures, étant donné qu'il peut attaquer une vaste gamme d'hôtes dont plusieurs sont des espèces forestières, fruitières et ornementales de grande importance économique.

La première population établie d'A. glabripennis à l'extérieur des régions où l'insecte est indigène a été découverte en 1996 à Brooklyn, New York. Le coléoptère a ensuite été détecté à Long Island, dans le Queens et à Manhattan. En 1998, un autre spécimen a été découvert en banlieue de Chicago, dans l'Illinois. Des populations établies ont aussi été détectées dans deux emplacements distincts du New Jersey – à Jersey City en 2002 et dans les comtés de Middlesex et d'Union en 2004. En 2007, le longicorne asiatique était découvert dans Staten et Prall's Islands, dans l'État de New York, et a été détecté à Worcester, au Massachusetts, en août 2008. En juin 2011, le USDA a confirmé la présence de populations du longicorne asiatique en Ohio. Les infestations en Illinois et à Jersey City ont été déclarées éradiquées. En Europe, des populations en reproduction ont été détectées en Autriche, en France, en Allemagne et en Italie, et quelques interceptions ont été signalées dans divers pays européens. En date de novembre 2010, les Pays-Bas ont confirmé leur première détection d'une population de longicorne asiatique, qui fait présentement l'objet d'un programme d'éradication.

En septembre 2003, le longicorne asiatique a été détecté pour la première fois au Canada dans la région de Toronto. On croit que le coléoptère a été introduit au pays dans des matériaux d'emballage en bois non manufacturé plusieurs années auparavant. L'ACIA a abattu environ 26 000 arbres dans le cadre de ses efforts d'éradication. Un plan d'éradication vigoureux a été mis en place au Canada et des enquêtes annuelles sont menées pour favoriser la détection précoce des nouvelles infestations, le cas échéant. Les données indiquent qu'en cas d'échec des efforts d'éradication, le longicorne asiatique pourrait devenir un important ravageur des arbres feuillus et occasionner de vastes pertes, en particulier en ce qui concerne les produits de l'érable, le tourisme, le secteur du bois d'oeuvre de feuillus, et les forêts urbaines. Si le longicorne asiatique devait se propager dans d'autres régions canadiennes, il pourrait menacer d'autres forêts urbaines, ainsi que les forêts naturelles, entre autres celles des parcs provinciaux et fédéraux, des régions touristiques et des terrains protégés.

Portée

La présente directive est à l'intention des personnes qui souhaitent importer du matériel de pépinière, des végétaux destinés à la plantation et des rameaux décoratifs frais en provenance de pays où des espèces d'Anoplophora spp. sont présentes. Elle s'adresse également aux inspecteurs de l'ACIA, à l'Agence des services frontaliers du Canada et aux Organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) afin de leur permettre de déterminer quelles sont les exigences phytosanitaires concernant l'importation et la circulation domestique de végétaux destinés à la plantation et de rameaux décoratifs frais à l'égard des Anoplophora spp.

Références

D-94-14, Conditions régissant la délivrance de permis d'importation de marchandises provenant des États-Unis continentaux.

D-01-06, Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence.

D-02-12. Exigences s'appliquant à l'importation de bois non transformé et d'autres produits de bois non destinés à la multiplication (sauf les matériaux d'emballage en bois massif), provenant de toutes les régions autres que la zone continentale des États-Unis.

D-08-04, Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : réglementer la filière des végétaux destinés à la plantation pour contrer l'entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés.

D-11-05, Exigences phytosanitaires pour les produits de bois non transformé et non destinés à la multiplication visant à prévenir l'introduction en provenance de la partie continentale des Étas-Unis et la propagation au Canada du longicorne asiatique, Anoplophora glabripennis (Motschulsky).

NIMP no 4 - Exigences pour l'établissement de zones indemnes. 1995. Rome, FAO.

NIMP no 5 - Glossaire des termes phytosanitaires. Rome, FAO (mis à jour annuellement).

NIMP no 6 – Directives pour la surveillance. 1997. Rome, FAO.

NIMP no 10 - Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles. 1999. Rome, FAO.

NIMP no 14 – L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique du risque phytosanitaire. 2002. Rome, FAO.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Cadre législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, c. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (mis à jour annuellement)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Ravageurs réglementés

Le genre Anoplophora spp. comprend, sans en exclure d'autres, les espèces suivantes :

  • A. chinensis, longicorne des agrumes
  • A. glabripennis, longicorne asiatique ou longicorne étoilé

1.4 Produits réglementés

Tous les végétaux destinés à la plantation, avec racines ou non, et les rameaux décoratifs frais qui sont des hôtes des Anoplophora spp. et qui ont un diamètre d'au moins 10 mm (0,4 po) au point le plus large, y compris les végétaux rendus nains de façon artificielle (bonsaï, penjing). La liste des végétaux hôtes des Anoplophora spp. est présentée à l'annexe 1.

1.5 Produits exemptés

Tous les végétaux destinés à la plantation, avec racines ou non, et les rameaux décoratifs frais dont le diamètre au point le plus large est inférieur à 10 mm (0,4 po).

Matériel décoratif séché.

1.5.1 Document requis pour produits exemptés

Un certificat phytosanitaire doit accompagner le matériel expédié et comprendre la déclaration supplémentaire suivante:

« Le matériel végétal contenu dans cet envoi satisfait aux exigence phytosanitaires de l'ACIA tells que décrites dans la directive D-11-01 afin de prévenir l'entrée et la dissémination d'Anoplophora spp. »

Note : les produits exemptés sous cette directive peuvent être réglementés en vertu de d'autres directives en matière de politique. Pour plus d'information, veuillez consulter le site de l'ACIA ou le système automatisé de référence à l'importation.

1.6 Zones réglementées

Tous les pays du monde.

2.0 Exigences d'importation

Les exigences d'importation énoncées dans la présente directive visent à prévenir l'introduction des Anoplophora spp. seulement. D'autres exigences d'importation visant d'autres organismes nuisibles peuvent être applicables et être énoncées dans des directives différentes.

2.1 Exigences domestiques

En ce qui concerne le longicorne asiatique, le déplacement de produits réglementés en provenance de zones réglementées vers des zones non réglementées du Canada nécessite une autorisation par écrit de l'ACIA et n'est autorisé qu'en vertu des dispositions de l'Ordonnance sur les lieux infestés par le longicorne asiatique.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le bureau local de l'ACIA.

2.2 Produits réglementés en provenance de pays autres que la zone continentale des États-Unis où des espèces d'Anoplophora spp. sont présentes

Voir la liste des pays où des espèces d'Anoplophora spp. sont présentes à l'annexe 2.

Note : Les rameaux décoratifs frais pouvant servir d'hôtes aux espèces d'Anoplophora spp., qui ont un diamètre égal ou supérieur à 10 mm (0,4 po) à leur point le plus large, provenant de pays autres que la zone continentale des États-Unis où des espèces d'Anoplophora spp. sont présentes sont interdits.

Tous les produits réglementés, autres que les rameaux décoratifs frais, doivent avoir été produits à l'intérieur d'une zone exempte d'organismes nuisibles satisfaisant les conditions de la NIMP no 4 Exigences pour l'établissement de zones indemnes. L'établissement et le maintien d'une zone exempte d'organismes nuisibles se fondent sur la mise en application d'enquêtes, d'approches systémiques et de protocoles d'analyse approuvés par l'ACIA.

Ou

Tous les produits réglementés, autres que les rameaux décoratifs frais, doivent avoir été produits à l'intérieur d'un lieu de production ou d'un site de production exempt d'organismes nuisibles, établi et maintenu conformément à la NIMP no 10 Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles. L'établissement et le maintien d'un lieu de production ou d'un site de production exempt d'organismes nuisibles se fondent sur la mise en application d'enquêtes, d'approches systémiques et de protocoles d'analyse approuvés par l'ACIA.

Une fois qu'un pays a reçu une approbation pour l'exportation de produits réglementés au Canada, les exigences suivantes doivent être satisfaites.

2.2.1 Document requis pour produits réglementés en provenance de pays autres que la zone continentale des États-Unis où des espèces d'Anoplophora spp. sont présentes

Un permis d'importation est exigé.

Un certificat phytosanitaire doit accompagner le matériel expédié et comprendre la déclaration supplémentaire suivante :

« Le matériel végétal contenu dans cet envoi a été produit dans une zone, un lieu de production ou un site de production où les Anoplophora spp. sont réputés absents et a été inspecté et trouvé exempt d'Anoplophora spp. »

Des déclarations supplémentaires attestant que les produits sont exempts d'autres phytoravageurs peuvent également être requises, selon le produit et le pays d'origine.

Remarque : L'importation de produits réglementés, autres que les rameaux décoratifs frais, en provenance de pays où des populations d'Anoplophora spp. sont présentes n'est approuvée que lorsque le matériel a été produit dans des zones, lieux de production et sites de production exempts de ravageurs de ces pays. Le matériel doit avoir été cultivé dans une zone, un lieu de production ou un site de production exempts de ravageurs durant sa vie entière ou durant un minimum de trois années immédiatement avant l'exportation. Pour un pays donné, le processus d'approbation d'une zone exempte, d'un lieu de production exempt ou d'un site de production exempt d'organismes nuisibles doit être initié à la demande du pays exportateur qui doit présenter à l'ACIA des renseignements décrivant les mesures de contrôle officiel mises en oeuvre contre lesdits organismes nuisibles. Les mesures de contrôle officiel comprennent, notamment, les approches systémiques, les enquêtes et la surveillance. Jusqu'au moment où l'ACIA a révisé les mesures de contrôle officiel mises en oeuvre par l'ONPV dans le pays exportateur et les a reconnues comme étant suffisantes pour atténuer les risques de propagation des insectes du genre Anoplophora spp, l'importation de produits réglementés en provenance de ce pays restera interdite. Consultez les NIMP no 4, 6, 10 et 14 pour de plus amples renseignements au sujet de l'établissement de zones, de lieux et de sites de production exempts d'organismes nuisibles, et au sujet de la surveillance et des approches systémiques.

En cas de divergences entre la liste des genres végétaux réglementés par l'ACIA et celle des Organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV), la liste des hôtes produite par l'ACIA aura la primauté.

2.3 Produits réglementés en provenance de pays autres que la zone continentale des États-Unis où il est établi que des espèces d'Anoplophora spp. ne sont pas présentes

Un permis d'importation est requis.

Un certificat phytosanitaire doit accompagner le matériel expédié et comprendre la déclaration supplémentaire suivante :

« Le matériel végétal contenu dans cet envoi a été cultivé uniquement en Nom du pays exportateur et il est établi que Anoplophora chinensis et A. glabripennis ne sont pas présents en Nom du pays exportateur. »

Des déclarations supplémentaires attestant que les produits sont exempts d'autres phytoravageurs peuvent également être requises, selon le produit et le pays d'origine.

2.4 Produits réglementés en provenance d'États de la zone continentale des États-Unis où des populations d'Anoplophora spp. ont été détectées et sont sous contrôle officiel

La liste des États américains où des populations d'Anoplophora spp. ont été détectées est incluse à l'annexe 2.

L'ACIA reconnaît les zones réglementées par les États-Unis pour Anoplophora spp., telles qu'elles sont définies dans le USDA 7 CFR 301.51 et les ordonnances fédérales américaines reliées.

Note : Les produits réglementés en provenance des états américains où des populations d'Anoplophora spp. ont été détectées, mais de l'extérieur des zones réglementées, ne sont pas assujettis aux exigences reliées à Anoplophora spp.

Les produits réglementés en provenance d'états américains où des populations d'Anoplophora spp. ont été détectées et de l'intérieur des zones réglementées, sont assujettis aux exigences reliées à Anoplophora spp qui sont spécifiées plus bas.

Afin que leur entrée au Canada soit approuvée, les produits réglementés en provenance des zones réglementées doivent provenir d'établissements qui sont sous entente de conformité avec le USDA et doivent satisfaire aux exigences de la réglementation fédérale américaine relative à A. glabripennis (7 CFR 301.51).

2.4.1 Document requis pour produits réglementés en provenance d'États de la zone continentale des États-Unis oùdes populations d'Anoplophora spp. ont été détectées et sont sous contrôle officiel

Un permis d'importation n'est pas requis, sauf indication contraire dans la directive D-94-14, Conditions régissant la délivrance de permis d'importation de marchandises provenant des États-Unis continentaux.

Un certificat phytosanitaire doit accompagner le matériel expédié et comprendre la déclaration suivante :

« Cet envoi rencontre les exigences du 7 CFR 301.51 qui réglemente le mouvement de produits végétaux en provenance de zones réglementées à l'égard de A. glabripennis. »

Des déclarations supplémentaires attestant que les produits sont exempts d'autres phytoravageurs peuvent également être requises, selon le produit et le pays d'origine.

2.5 Produits réglementés en provenance d'États de la zone continentale des États-Unis où les insectes du genre Anoplophora spp. sont réputés absents

Un permis d'importation n'est pas exigé, sauf indication contraire dans la directive D-94-14, Conditions régissant la délivrance de permis d'importation de marchandises provenant des États-Unis continentaux.

Pour les rameaux décoratifs frais:
Un certificat phytosanitaire n'est pas exigé, sauf indication contraire dans la directive D-08-04 Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destines à la plantation : réglementer la filière des végétaux destinés à la plantation pour contrer l'entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés.

Pour les végétaux destinés à la plantation, avec racines ou non :
Un certificat phytosanitaire est exigé. Une déclaration supplémentaire concernant Anoplophora spp. n'est pas requise.

Des déclarations supplémentaires attestant que les produits sont exempts d'autres phytoravageurs peuvent également être requises, selon le produit et le pays d'origine.

3.0 Non-conformité

L'importateur est tenu d'acquitter tous les coûts d'inspection et tous les coûts associés aux chargements non conformes, y compris les coûts d'enlèvement, de réacheminement vers le lieu d'origine, de traitement, de destruction ou de toute autre mesure jugée nécessaire par l'ACIA. Le Canada avisera l'ONPV du pays exportateur de toute interception ou non-conformité. La détection d'organismes de quarantaine ou de toute autre non-conformité durant l'inspection effectuée au Canada peut entraîner la suspension de l'importation de produits en provenance du pays concerné jusqu'à ce qu'on ait pris, au point d'origine, les mesures nécessaires pour remédier au problème.

Pour de plus amples renseignements, consultez la directive D-01-06 de l'ACIA, Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence.

4.0 Annexes

Annexe 1 : Genres hôtes des insectes du genre Anoplophora spp.

Liste des genres hôtes des insectes du genre Anoplophora spp.

Annexe 2 : Zones, territoires et pays réglementés à l'égard d'Anoplophora spp.

Liste des zones, territoires et pays où des espèces d'Anoplophora spp. sont présentes

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