D-13-03 : Exigences phytosanitaires relatives à l'importation visant à prévenir l'introduction de Lobesia botrana, l'eudémis de la vigne

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Date d'entrée en vigueur : 2 janvier 2018
(1re révision)

La présente révision de la D-13-03 comporte une modification des tables de fumigation pour les bleuets et raisins frais. Pendant les six mois suivant la date d'entrée en vigueur (jusqu'au 29 juin, 2018), les nouvelles tables de fumigation spécifiées ici ou les tables de la version précédente de la D-13-03 (c. à. d. la Table 2 dans Tables de traitement pour les produits de l'horticulture) seront acceptées également.

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Sujet

La présente directive décrit les exigences phytosanitaires régissant l'importation de fruits frais et de plantes destinées à la plantation afin de prévenir l'introduction au Canada de Lobesia botrana, l'eudémis de la vigne.

Les modifications suivantes ont été apportées dans le cadre de cette révision :

  • À la suite de l'éradication de L. botrana aux États-Unis, ce pays a été retiré de la liste des pays réglementés à l'annexe 2.
  • Les taxons suivants, fruits et plantes, ont été retirés de la liste des articles réglementés à l'annexe 1 puisqu'ils ont été réévalués comme ne posant que des risques relativement faibles pour l'introduction de L. botrana au Canada : Actinidia spp. (kiwi), Berberis vulgaris (épine-vinette commune), Diospyros kaki (kaki), Punica granatum (grenade), Ziziphus jujuba (jujube).
  • Le matériel végétal coupé (p. ex. destinées à la consommation ou à la décoration) et les parties végétales souterraines (p. ex. bulbes, cormes, rhizomes) de taxons hôtes réglementés sont maintenant exempts des exigences envers le L. botrana.
  • Pour les plantes destinées à la plantation, les exigences d'une zone exempte du ravageur, d'une approche systémique ou de fumigation ont été remplacées par une exigence de déclaration supplémentaire affirmant que les plantes ont été inspectées et trouvées exemptes de fleurs, de fruits et du L. botrana. Ces mesures sont considérées comme suffisantes pour atténuer les risques d'introduction du L. botrana par cette voie d'entrée, selon un examen de la documentation scientifique.
  • Pour les fruits frais, la formulation des déclarations supplémentaires pour les zones exemptes du ravageur et les approches systémiques a été modifiée.
  • Les tables de fumigation des fruits frais ont été déplacées des appendices de cette directive à une page Web distincte à laquelle cette directive fait renvoi. Les tables de fumigation pour les bleuets et raisins frais ont été modifiées et les tables équivalentes du manuel de traitement du Department of Agriculture des États-Unis ont été notées.
  • De nombreuses modifications rédactionnelles ont été effectuées pour améliorer la clarté du texte.

Le présent document remplace toutes les versions antérieures de la directive D-13-03.

Table des matières

1.0 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux (L.C. 1990, ch. 22)

Règlement sur la protection des végétaux (DORS/95-212)

Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Gazette du Canada, Partie I (périodiquement mis à jour)

2.0 Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 5 : Glossaire des termes phytosanitaires ou dans le Glossaire de la protection des végétaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

3.0 Introduction

Lobesia botrana, l'eudémis de la vigne, est un important phytoravageur des raisins et réduit le rendement et la qualité des raisins. La larve se nourrit directement des fleurs et des fruits, ce qui augmente la sensibilité aux fruits à la pourriture causée par des champignons comme l'Aspergillus spp. et le Botrytis cinerea.

Le Lobesia botrana est un insecte polyphage qui dispose d'une gamme étendue d'hôtes alternatifs. Ceci permet à l'insecte de survivre lorsqu'il n'a pas de raisins à sa disposition pour se nourrir.

Le Lobesia botrana peut être transporté sur de longues distances, le plus souvent sous forme d'œufs ou de larves dans les fruits, les grappes de fruits et les fleurs de plantes hôtes. Cet insecte est difficile à détecter par une inspection visuelle.

Le Lobesia botrana est un phytoravageur justiciable de quarantaine au Canada et dans plusieurs autres pays, dont les États-Unis et le Mexique. Après sa découverte en Californie en 2009, le L. botrana a été éradiqué des États-Unis en 2016. Le L. botrana est présent dans la plus grande partie de l'Europe, du nord de l'Afrique et du Moyen-Orient, ainsi qu'en Argentine, au Chili et au Kenya.

Le Lobesia botrana pourrait survivre dans les grandes régions viticoles du Canada (le sud de l'Ontario et certaines parties de la Colombie-Britannique) où il est prévu qu'il aurait une incidence négative significative sur le rendement des vignes. Si cet insecte s'établissait au Canada, cela aurait également un impact sur la capacité du Canada à exporter des matériels hôtes à destination de pays où le L. botrana est un phytoravageur réglementé.

4.0 Portée

4.1 Phytoravageurs réglementés

Lobesia botrana (Denis et Schiffermüller)

Noms communs : eudémis de la vigne, cochylis de la vigne, tordeuse de la vigne, tordeuse méditerranéenne de la grappe.

4.2 Articles réglementés

Pour les taxons indiqués à l'annexe 1 :

  • Fruits frais
  • Plantes destinées à la plantation qui comprennent des parties aériennes (p. ex. plantes entières, boutures sans racines).

4.3 Articles exemptés des exigences de cette directive

Remarque : Les articles suivants sont seulement exempts des exigences de cette directive et peuvent être assujettis à d'autres exigences, y compris des interdictions. Veuillez consulter la liste de toutes les directives de la Protection des végétaux et le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA ou communiquez avec l'ACIA pour plus de renseignements.

  • Parties végétales souterraines (p. ex. bulbes, cormes, rhizomes).
  • Plantes in vitro.
  • Olives (Olea europaea).
  • Graines et noix de taxons hôtes (p. ex. amandes).
  • Semences germées des taxons hôtes destinés à la consommation.
  • Fleurs, feuilles et branches coupées, y compris celles des taxons énumérés à l'annexe 1, destinées à toute utilisation autre que la plantation ou propagation.
  • Articles transformés de façon à empêcher une infestation par le L. botrana (p. ex. tranchés, pelés, réduits en purée, cuits, marinés, mis en conserve, congelés, séchés, rôtis, pasteurisés). Ceci comprend tous les fruits séchés, ainsi que les moûts de raisin, le marc de raisin et le vin.

4.4 Zones réglementées

Les articles provenant des pays énumérés à l'annexe 2 sont sujets aux exigences de cette directive en raison de la présence de L. botrana. Cette liste peut être modifiée en tout temps selon de nouveaux renseignements et les articles importés au Canada doivent toujours être exempts de L. botrana indépendamment du pays d'origine.

Les articles réglementés qui sont réexportés au Canada via un pays tiers doivent respecter les exigences d'importation du Canada relatives au pays d'origine.

5.0 Exigences d'importation

5.1 Exigences selon le type de article

Remarque : Cette directive décrit les exigences d'importation relatives à L. botrana. D'autres exigences phytosanitaires, y compris des interdictions, peuvent aussi s'appliquer. Veuillez consulter la liste de toutes les directives sur la Protection des végétaux et le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA ou communiquez avec l'ACIA pour plus de renseignements.

Exigences phytosanitaires d'importation pour les articles réglementés à l'égard du Lobesia botrana
Article Exigences

Fruits frais des taxons suivants :

  • Prunus spp. (fruits à noyau)
  • Ribes spp. (p. ex. raisins de Corinthe, groseilles à maquereau)
  • Rubus caesius (ronce bleue)
  • Rubus fructicosus (mûrons)
  • Vaccinium spp. (p. ex. bleuets) autres que V. macrocarpon et V. oxycoccos (canneberges)
  • Vitis spp. (raisins) Note de tableau 1

L'une des options suivantes doit être observée :

  1. Production dans le cadre d'une approche systémique acceptée par l'ACIA (voir la section 5.2). Un certificat phytosanitaire portant la déclaration supplémentaire suivante est exigé :

    « L'envoi a été produit et préparé pour l'exportation conformément à une approche systémique acceptée par l'ACIA visant le Lobesia botrana. »

    ou

  2. Production dans une zone exempte reconnue par l'ACIA (voir la section 5.3). Un certificat phytosanitaire portant la déclaration supplémentaire suivante est exigé :

    « L'envoi a été produit dans une zone exempte du Lobesia botrana reconnue par l'ACIA. »

    ou

  3. Fumigation au bromure de méthyle (voir la section 5.4). Un certificat phytosanitaire est exigé, avec les détails de la fumigation indiqués à la section appropriée.

    Les tables de traitement sont précisées dans les Tables de traitement pour les articles de l'horticulture :

    • Table 9 : fruits de Vitis spp. (raisins)
    • Tables 10 à 13 : fruits de Vaccinium spp. (p. ex. bleuets)
    • Table 2 : autres fruits réglementés
Plantes des taxons indiqués à l'annexe  1 destinées à la plantation

Les articles doivent être exempts de fruits, de fleurs et du L. botrana (voir la section 5.5). Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire suivante :

« Les articles ont été inspectés et trouvés exempts de fruits, de fleurs et du Lobesia botrana. »

Notes de tableau

Note de tableau 1

Remarque : Les exigences d'une approche systémique pour les raisins en vrac destinés à la transformation peuvent être différentes de celles pour les raisins de table destinés à la consommation directe.

Retour à la référence de la note de tableau 1

5.2 Approche systémique

Les articles réglementés peuvent être importés dans le cadre d'une approche systémique approuvée par l'ACIA qui est conforme aux lignes directrices internationales de la NIMP 14 : L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du risque phytosanitaire.

L'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays exportateur doit soumettre une description écrite de l'approche systémique à l'ACIA afin que cette dernière puisse déterminer si le pays exportateur rencontre les exigences d'importation du Canada. L'ACIA examinera la proposition d'approche systémique et en communiquera les résultats par écrit à l'ONPV.

L'appendice 1 comprend une liste des pays et des articles spécifiques pour lesquels l'ACIA a accepté une approche systémique à l'égard de L. botrana.

5.3 Zone exempte

L'ONPV d'un pays exportateur réglementé à l'égard du L. botrana peut déterminer que certaines parties de son territoire sont exemptes du L. botrana, selon la NIMP 4 : Exigences pour l'établissement de zones indemnes. L'ONPV doit fournir à l'ACIA des informations démontrant que les lignes directrices décrites dans la NIMP ont été respectées. L'ACIA examinera l'information fournie selon la NIMP 29 : Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles et communiquera ses conclusions par écrit à l'ONPV.

L'appendice 2 fournit la liste des pays pour lesquels l'ACIA a reconnu une zone exempte du L. botrana.

5.4 Fumigation

La fumigation au bromure de méthyle représente le seul traitement actuellement approuvé par l'ACIA contre L. botrana, conformément aux tables 2 et 9 à 13 des Tables de traitement pour les articles de l'horticulture.

Remarque : À titre de partie signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, le Canada est dans la phase d'élimination de l'utilisation du bromure de méthyle à des fins phytosanitaires. Les pays exportateurs sont invités à présenter à l'ACIA des données sur l'efficacité d'alternatives à la fumigation au bromure de méthyle pour qu'elle puisse les examiner.

5.5 Inspection visuelle de plantes destinées à la plantation

L'inspection visuelle doit confirmer l'absence de fruits, de fleurs et de tous les stades de vie de L. botrana.

6.0 Non conformité

Les articles importés peuvent être inspectés par l'ACIA et doivent répondre à toutes les exigences lorsqu'ils arrivent à leur premier point d'entrée au Canada. Les articles découverts infestés de ravageurs justiciables de quarantaine ou qui sont autrement non conformes ne seront pas autorisés à entrer au Canada et pourraient recevoir l'ordre d'être retirés du pays ou détruits. Les envois infestés pourraient recevoir l'ordre d'être traités avant leur élimination pour prévenir la dissémination des ravageurs. L'importateur est responsable d'acquitter tous les coûts associés au traitement, à l'élimination ou à l'enlèvement des articles, y compris les dépenses encourues par l'ACIA pour la surveillance des interventions. L'ACIA informera l'ONPV du pays d'origine et/ou de réexportation de toute non-conformité conformément à la directive D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence.

7.0 Références

7.1 Frais

L'ACIA perçoit des frais conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour des renseignements concernant les frais, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA ou visiter le site Web sur l'Avis sur les prix de l'ACIA.

7.2 Documents à l'appui

Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 4 : Exigences pour l'établissement de zones indemnes. Convention internationale pour la protection des végétaux, 1996.

Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 14 : L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique du risque phytosanitaire. Convention internationale pour la protection des végétaux, 2002.

Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 29 : Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles. Convention internationale pour la protection des végétaux, 2007.

Annexe 1 : Taxons de plantes réglementées à l'égard du Lobesia botrana (l'eudémis de la vigne)

Tous les fruits frais (à l'exception des olives) et les plantes destinées à la plantation des taxons suivants sont réglementés à l'égard de Lobesia botrana. Pour plus de renseignements, consultez la section 4.2 : Articles réglementés et la section 4.3 : Articles exemptés.

Taxons de plantes réglementés à l'égard du Lobesia botrana (l'eudémis de la vigne)
Nom scientifique Nom commun
Clematis vitalba herbe aux gueux
Daphne gnidium sainbois
Galium mollugo fausse gypsophile
Hypericum calycinum millepertuis à grandes fleurs
Ligustrum vulgare troène commun
Olea europaea olivier (à l'exception du fruit [l'olive])
Prunus spp. toutes les espèces du genre Prunus, y compris mais sans s'y limiter : amande, abricot, cerise, nectarine, prune, pêche et leurs hybrides
Rhus glabra sumac à bois glabre
Ribes spp. toutes les espèces du genre Ribes, y compris mais sans s'y limiter : raisin de Corinthe, groseille à maquereau
Rosmarinus officinalis romarin
Rubus caesius ronce bleue
Rubus fructicosus mûre commune, mûron
Silene vulgaris silène enflé
Trifolium pratense trèfle des prés
Urginea maritima scille maritime
Vaccinium spp. autres que Vaccinium macrocarpon et Vaccinium oxycoccos toutes les espèces du genre Vaccinium autres que la canneberge, y compris mais sans s'y limiter : bleuet, lingonne, airelle, myrtille
Vitis spp. raisin, vigne à raisin

Annexe 2 : Pays réglementés à l'égard du Lobesia botrana (eudémis de la vigne) en vertu de la directive D-13-03

Les articles réglementés provenant des pays de la liste suivante sont sujets aux exigences de la directive D-13-03 en raison de la présence du L. botrana. Cette liste peut être modifiée en tout temps selon de nouveaux renseignements et les articles importés au Canada doivent toujours être exempts du L. botrana indépendamment du pays d'origine.

Veuillez prendre note que les articles réglementés sous la D-13-03 pourraient ne pas tous être autorisés à entrer au Canada en provenance des pays ci-dessous. Pour une liste complète des exigences d'importation, y compris les interdictions, veuillez consulter la liste des directives de la Protection des végétaux et le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA.

  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Argentine
  • Arménie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Belgique
  • Bosnie-Herzégovine
  • Bulgarie
  • Chili
  • Chypre
  • Crète
  • Croatie
  • Danemark
  • Égypte
  • Espagne
  • Éthiopie
  • France
  • Géorgie
  • Grèce
  • Hongrie
  • Iran
  • Iraq
  • Israël
  • Italie
  • Jordanie
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kosovo
  • Liban
  • Libye
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Macédoine
  • Malte
  • Maroc
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Ouzbékistan
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Royaume-Uni
  • Russie
  • Serbie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suisse
  • Syrie
  • Tadjikistan
  • Turkménistan
  • Turquie
  • Ukraine

Appendice 1 : Pays et articles pour lesquels l'ACIA a accepté une approche systémique à l'égard du Lobesia botrana (eudémis de la vigne)

Veuillez consulter la section 5.2 : Approche systémique pour des renseignements sur comment demander l'acceptation d'une d'approche systémique par l'ACIA.

Approches systémiques acceptées par l'ACIA à l'égard de Lobesia botrana
Pays Article (fruits frais)
Argentine
Chili Tous les fruits énumérés à l'annexe 1 de la D-13-03 Note de tableau 2
Égypte Vitis spp. (raisins)
Espagne Prunus spp. autres que P. avium et P. cerasus (fruits à noyau autres que les cerises) Note de tableau 3
Italie

Notes de tableau

Note de tableau 2

Ces approches systémiques ne peuvent pas être utilisées pour les fruits à noyau autres que les cerises (Prunus spp. autres que P. avium et P. cerasus) lorsque les articles sont destinés pour la Colombie-Britannique.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Note de tableau 3

Cette approche systémique peut être utilisée pour les fruits à noyau autres que les cerises destinés pour la Colombie-Britannique.

Retour à la référence de la note de tableau 3

Appendice 2 : Pays pour lesquels l'ACIA reconnaît une zone exempte de Lobesia botrana (eudémis de la vigne)

À l'heure actuelle, l'ACIA n'a reconnu aucune zone exempte du Lobesia botrana (eudémis de la vigne). Veuillez consulter la section 5.3 : Zone indemne pour des renseignements sur comment demander la reconnaissance d'une zone exempte par l'ACIA.

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