D-18-01 : Exigences phytosanitaires d'importation pour le matériel de multiplication d'espèces de Rubus et de Ribes provenant de toutes les origines

Date d'entrée en vigueur : le 22 juillet, 2019
(1ère révision)

Sujet

La présente directive décrit les exigences phytosanitaires d'importation de matériel de multiplication d'espèces de Rubus et de Ribes provenant de toutes les origines.

Dans le cadre de cette révision, les modifications suivantes ont été apportées à la section 5.2.1 afin de se conformer aux exigences d'importation des États-Unis :

  • une seconde option de déclaration supplémentaire a été ajoutée afin de permettre l'indexage direct des plantes importées; et
  • la liste des procédures d'indexation autorisées par l'ACIA pour Candidatus Phytoplasma rubi (Phytoplasme responsable du rabougrissement de la ronce) a été mise à jour.

Ce document remplace toutes les versions antérieures de la directive D-18-01 ainsi que D-94-18 : L'importation de matériel de multiplication de Ribes spp.

Table des matières

1.0 Autorité législative

Loi sur la protection des végétaux (L.C. 1990, ch. 22)
Règlement sur la protection des végétaux (DORS/95-212)
Avis sur le prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

2.0 Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans la Norme internationale des mesures phytosanitaires : Glossaire des termes phytosanitaires ou le Glossaire de la protection des végétaux.

Le terme « Permis d'importation » indique un Permis pour importer des végétaux et d'autre choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.

Le terme « indexage » réfère à une procédure diagnostique qui utilise du matériel végétal ou ses extraits afin de déterminer la présence ou l'absence d'un ou plusieurs organismes nuisibles dans le matériel végétal testé.

3.0 Introduction

Le commerce international de matériel de multiplication de Rubus et de Ribes spp. est considéré comme étant une voie d'introduction hautement risquée pour le transport des phytoravageurs justiciables de quarantaine, incluant le Phytoplasme responsable du rabougrissement de la ronce et le Virus de la réversion feuille étroite.

Il y a plusieurs variétés de Rubus et Ribes cultivés à travers le Canada, et les pathologies qui affectent ces plantes pourraient avoir des conséquences néfastes sur les plantes et la qualité des fruits, en plus de compromettre les marchés d'exportation Canadiens.

Cette directive présente les exigences phytosanitaires qui doivent être rencontrées afin d'importer du matériel réglementé de multiplication de Rubus et de Ribes spp. provenant de toutes les origines.

4.0 Portée

4.1 Organismes nuisibles réglementés

Nom du ravageur Nom commun Hôte
Candidatus Phytoplasma rubi Phytoplasme responsable du rabougrissement de la ronce Rubus spp.
Blackcurrant reversion virus Virus de la réversion feuille étroite Ribes spp.

Note

Le tableau ci-dessus souligne seulement les ravageurs ayant des exigences d'importation spécifiques. Tous les articles importés au Canada doivent être exempts de tout phytoravageurs justiciables de quarantaine. Voir la Liste des parasites réglementés par le Canada pour plus d'information.

4.2 Articles réglementés

  • Tout matériel végétal de Rubus et Ribes spp. destiné à la multiplication, autre que les semences.

4.3 Articles exemptés

Note

Les exigences pour ces articles peuvent exister dans d'autres directives. Veuillez consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA pour plus d'information.

4.4 Régions réglementées

  • Toutes les origines

Note

Les articles réglementés de Rubus et Ribes spp. à partir de plusieurs pays sont non autorisé – en attente d'une analyse des risques phytosanitaires (NAAARP). Voir l'Annexe 1 pour la liste de tous les pays autorisés à exporter du matériel d'articles réglementés de Rubus et Ribes spp. vers le Canada.

5.0 Exigences d'importation

5.1 Permis d'importation

Un permis d'importation est requis pour tous les articles réglementés de Rubus et Ribes spp. entrant au Canada à partir de régions autre que la zone continentale des États-Unis.

Un permis d'importation n'est pas requis pour les articles réglementés de Rubus et Ribes spp. provenant de la zone continentale des États-Unis, à moins que le produit importé soit un végétal à caractères nouveaux (VCN). Voir la directive D-96-13 pour les détails.

5.2 Exigences spécifiques pour les articles réglementés de Rubus et Ribes spp.

Note

Cette directive décrit seulement les exigences phytosanitaires associées aux ravageurs réglementés dans la section 4.1. D'autres exigences peuvent également s'appliquer. Veuillez consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA ou contactez l'ACIA pour des détails.

5.2.1 Exigences phytosanitaires pour l'importation d'articles réglementés de Rubus spp.

Origine Exigences
Tout pays autorisé à exporter des articles réglementés de Rubus spp. vers le Canada (Voir Annexe 1)

Doit rencontrer les exigences applicables de D-08-04 : Exigences phytosanitaire régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation

Les articles réglementés doivent être déclarés exempts de Candidatus Phytoplasma rubi (Phytoplasme responsable du rabougrissement de la ronce) par l'Organisation Nationale de la Protection des Végétaux (ONPV) du pays d'origine basé sur une identification visuelle et l'indexation des plantes importées ou de leur matériel parental.

Doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire avec une des déclarations additionnelles suivante :

  1. « Les plantes proviennent de plantes-mères qui ont été indexées et trouvées exemptes de Candidatus Phytoplasma rubi (Phytoplasme responsable du rabougrissement de la ronce). »; ou
  2. « Les plantes ont été indexées et trouvées exemptes de Candidatus Phytoplasma rubi (Phytoplasme responsable du rabougrissement de la ronce). »

Les procédures d'indexation autorisées par l'ACIA pour Candidatus Phytoplasma rubi (Phytoplasme responsable du rabougrissement de la ronce) sont la transmission du ravageur par greffage sur un hôte indicateur approprié pour le Phytoplasme responsable du rabougrissement de la ronce suivi d'une surveillance visuelle de l'hôte pour une période de 12 mois, la réaction en chaine par polymérase (PCR), la PCR quantitative (qPCR) ou une autre procédure approuvée par l'ACIA.

Toute autre origine

Non autorisé – en attente d'une analyse des risques phytosanitaires (NAAARP). Voir la liste des plantes NAAARP pour plus de détails.

Pour de l'information sur le processus d'analyse du risque phytosanitaire (ARP) de l'ACIA pour les pays n'apparaissant pas dans l'Annexe 1, veuillez visiter www.inspection.gc.ca/processusARP.

Les articles réglementés peuvent être autorisés à entrer au Canada pour un usage scientifique, éducationnel, de transformation, industriel ou pour l'exposition si l'importateur est capable et disposé à se conformer aux conditions de la Section 43 du Règlement sur la protection des végétaux. Dans certains cas, les articles réglementés peuvent être autorisés à entrer au Canada en étant soumis à une quarantaine post-entrée dans un laboratoire de l'ACIA. Veuillez contacter votre bureau local de l'ACIA pour plus d'information au sujet de permis d'importation de la section 43 ou de la quarantaine post-entrée. Les demandes de permis d'importation de la section 43 ou de la quarantaine post-entrée sont évaluées au cas par cas.

5.2.2 Exigences phytosanitaires pour l'importation d'articles réglementés de Ribes spp.

Origine Exigences
Zone continentale des États-Unis Le virus de la réversion feuille étroite n'est pas présent. Doit satisfaire les exigences applicables de D-08-04 : Exigences phytosanitaire régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation.
Toute autre origine

Non autorisé – en attente d'une analyse des risques phytosanitaires (NAAARP). Voir la liste des plantes NAAARP pour plus de détails.

Pour de l'information sur le processus d'analyse du risque phytosanitaire (ARP) de l'ACIA pour les pays n'apparaissant pas dans l'Annexe 1, veuillez visiter www.inspection.gc.ca/processusARP.

Les articles réglementés peuvent être autorisés à entrer au Canada pour un usage scientifique, éducationnel, de transformation, industriel ou pour l'exposition si l'importateur est capable et disposé à se conformer aux conditions de la Section 43 du Règlement sur la protection des végétaux. Dans certains cas, les articles réglementés peuvent être autorisés à entrer au Canada en étant soumis à une quarantaine post-entrée dans un laboratoire de l'ACIA. Veuillez contacter votre bureau local de l'ACIA pour plus d'information au sujet de permis d'importation de la section 43 ou de la quarantaine post-entrée. Les demandes de permis d'importation de la section 43 ou de la quarantaine post-entrée sont évaluées au cas par cas.

6.0 Non-conformité

Les articles importés peuvent être inspectés par l'ACIA et doivent satisfaire à toutes les exigences lorsqu'ils parviennent à leur premier point d'arrivée au Canada. Les articles qui sont identifiés comme étant infesté avec des phytoravageurs justiciables de quarantaine ou qui sont non-conformes seront refusé d'entrée au Canada, et seront ordonnés de renvoi hors du pays ou détruits. Les articles infestés peuvent recevoir l'ordre d'être traité avant leur élimination ou renvoi afin de prévenir la propagation des ravageurs. L'importateur est responsable de tous les coûts se rattachant au traitement, élimination ou renvoi des articles, incluant les coûts encourus par l'ACIA afin de monitorer les actions à être prises. L'ACIA avisera l'Organisation Nationale de la Protection des Végétaux (ONPV) du pays d'origine et/ou du pays de réexportation tel que spécifié dans la directive D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence.

7.0 Références

7.1 Frais

L'ACIA perçoit des frais conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour de plus amples renseignements concernant les frais, communiquer avec votre bureau local de l'ACIA ou consulter le site Web de l'Avis sur les prix de l'ACIA.

7.2 Documents à l'appui

Annexe 1 : Liste des pays autorisés à exporter des articles réglementés de Rubus et Ribes spp. vers le Canada

Les articles réglementés de Rubus et Ribes spp. sont autorisés d'entrée au Canada lorsqu'ils proviennent des pays indiqués ci-dessous. Les articles réglementés doivent satisfaire à toutes les exigences énoncées dans cette directive et les autres exigences tel que spécifié dans le système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA.

Les articles réglementés provenant de tout autre pays sont considérés non autorisé – en attente d'une analyse des risques phytosanitaires (NAAARP) et sont interdits d'entrée jusqu'à ce qu'une Analyse du risque phytosanitaire (ARP) soit complétée. Voir la liste des plantes NAAARP pour plus de détails.

Les articles réglementés provenant de tous les autres pays peuvent être autorisés à entrer au Canada pour un usage scientifique, éducationnel, de transformation, industriel ou pour l'exposition si l'importateur est capable et disposé à se conformer aux conditions de la Section 43 du Règlement sur la protection des végétaux. Dans certains cas, les articles réglementés peuvent être autorisés à entrer au Canada en étant soumis à une quarantaine post-entrée dans un laboratoire de l'ACIA. Veuillez contacter votre bureau local de l'ACIA pour plus d'information au sujet de permis d'importation de la section 43 ou de la quarantaine post-entrée. Les demandes de permis d'importation de la section 43 ou de la quarantaine post-entrée sont évaluées au cas par cas.

Note

Les articles réglementés qui sont interdits d'entrée au Canada en provenance d'un pays spécifique sont considérés comme étant interdits d'entrée lorsqu'ils sont expédiés d'un pays tiers (approuvé) et ne peuvent pas être importés au Canada via ce pays approuvé peu importe le temps qu'ils ont étés cultivés dans le pays approuvé.

Liste des pays autorisés à exporter des articles réglementés de Rubus et Ribes spp. vers le Canada
Taxon Pays d'origine approuvé
Rubus spp.

Allemagne
Pays-Bas
Zone continentale des États-Unis

Ribes spp. Zone continentale des États-Unis
Date de modification :