D- 94-18 : L'importation de matériel de multiplication de Ribes spp.

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Entrée en vigueur: Le 3 juillet 2013
(3e Révision)

Objet

L'importation de matériel de multiplication de Ribes spp. (y compris les variétés fructifères et les variétés ornementales) provenant de tout pays où la présence du virus de réversion feuille étroite a été signalée est interdit.

Cette directive a été révisée pour réaliser des changements administratifs mineurs. Le contenu de cette directive n'a pas été modifié.

Table des matières

Révision

Cette directive sera mise à jour au besoin. Pour de plus amples renseignements ou éclaircissements, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

espace
Dirigeant principal de la protection des végétaux

Modification du dossier

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribués selon la liste ci-dessous.

Distribution

  1. Liste d'envoi des circulaires (Régions, ERP, USDA)
  2. Gouvernements provinciaux, industrie (par l'entremise des Régions)
  3. Organismes sectoriels nationaux (déterminées par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

L'importation de matériel de multiplication de Ribes spp. (y compris les variétés fructifères let les variétés ornementales) provenant de tout pays où la présence du virus de réversion feuille étroite a été signalée est interdit afin d'atténuer le risque d'entrée et d'établissement de cette maladie au Canada. Cette maladie, qui peut causer une perte complète de récolte, est présent dans plusieurs pays d'Europe. L'importation aux États-Unis (É.-U.) de matériel de multiplication de Ribes spp. provenant d'Europe est interdite à cause de la présence de cette maladie. Les É.-U. sont les principaux importateurs de matériel de multiplication de Ribes spp. provenant du Canada. La présence de cette maladie au Canada aurait donc un impact significatif sur l'exportation de matériel de multiplication de Ribes spp.

Portée

La présente directive est destinée aux importateurs Canadiens qui désirent importer le matériel de multiplication de Ribes spp. provenant de tout pays où la présence du virus de réversion feuille étroite a été signalée, ainsi qu'au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), et à l'Agence des services frontaliers du Canada. Elle vise à préciser les exigences régissant l'entrée de ce produit au Canada.

Références

D-95-09: Importation de matériel végétal séché

Cette directive remplace la D-94-18 (2e révision)

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation (CSNI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

Le virus de réversion feuille étroite.

1.4 Produits Réglementés

Matériel de multiplication de Ribes spp.

1.5 Produits Exemptées

1.6 Zones Réglementées

Tous les pays de l'Union européenne, Nouvelle-Zélande, La Fédération de Russie

2.0 Politique

L'importation de matériel de multiplication de Ribes spp. provenant des pays énumérés dans la section 1.6 est interdit. L'autorisation préalable de l'ACIA est nécessaire avant d'importer du matériel de multiplication de Ribes spp. provenant de toutes origines.

Il se peut que les pays voulant exporter du matériel de multiplication de Ribes spp. au Canada soient tenus de développer un programme de certification afin de s'assurer que le matériel est exempt du virus de réversion feuille étroite. Une copie de ce programme devra être soumise à l'ACIA pour fins d'évaluation.

Date de modification :