D- 94-25 : Exigences phytosanitaires d'importation de ginseng (Panax spp.)

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Entrée en vigueur : Le 2 juin 2014
(4e révision)

Objet

La présente directive établit les exigences phytosanitaires concernant l’importation de semences, de racines et de plants de ginseng en provenance de tous les pays et destiné à la multiplication ou à la consommation.

Cette directive a été révisée pour retirer des exigences générales, décrites dans d'autres directives, pour les végétaux destinés à la plantation et les légumes-racines. D'autres modifications administratives mineures ont aussi été apportées. Les exigences d'importation pour le matériel de ginseng n'ont pas changé.

Table des matières

Révision

Cette directive sera mise à jour au besoin. Pour de plus amples renseignements ou éclaircissements, veuillez, communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

espace
Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribuées selon la liste ci-dessous.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
  2. Gouvernements provinciaux, industrie (à déterminer par l'auteur)
  3. Organismes sectoriels nationaux (à déterminer par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

La Loi sur la protection des végétaux régit l'importation de ginseng (Panax spp.) Afin de prévenir l'introduction de l'anthracnose du ginseng (Colletotrichum panacicola), qui cause de graves dommages en Asie, mais qui n'est pas réputée présente au Canada ni aux États-Unis. Selon une évaluation des risques, la maladie se transmet par le matériel de propagation, notamment les semences.

Portée

La présente directive est destinée aux importateurs canadiens qui désirent importer des semences, racines et plants de ginseng (Panax spp.) ainsi qu'au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), à l'Agence des services frontaliers du Canada et aux Organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) des pays exportateurs. Elle vise à préciser les exigences régissant l'entrée au Canada de ces marchandises.

Références

D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence. ACIA, Ottawa.

D-08-04 : Exigences phytosanitaire régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation. ACIA, Ottawa.

D-94-26 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les légumes-racines (autres que les pommes de terre), les champignons et les légumes avec racines, destinés à la consommation ou à la transformation. ACIA, Ottawa.

Cette directive remplace toutes les versions précédentes de la D-94-25 et tous les documents précédents à ce sujet, y compris les notes de service du 08/11/1987, 11/15/1987, 11/16/1987 et la Lettre de permis 6E du 14 avril 1988 intitulée « Avis à l'importateur - Exigences de la protection des végétaux : importation de semences de ginseng. »

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation (CSNI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Ravageurs réglementés

Colletotrichum panacicola Nakata & Takimoto (anthracnose du ginseng).

1.4 Produits réglementés

Semences, racines et plants de ginseng (Panax spp.), y compris, sans toutefois s'y restreindre, du ginseng nord-américain (Panax quinquefolius L.) et du ginseng rouge ou coréen (Panax pseudoginseng Wallich (syns. P. ginseng C.A. Mey., P. schinseng Nees)).

1.5 Produits exemptés

Racines de ginseng séchées destinées à la consommation ou à la transformation, ginseng moulu ou tout autre produit transformé, comme les infusions, les capsules, les comprimés ou la racine râpée.

1.6 Zones réglementées

Le matériel provenant de toute région autre que la zone continentale des États-Unis est réglementé dans le cadre de la présente directive.

1.7 Zones exemptes

Étant donné que le ravageur réglementé dans le cadre de la présente directive, Colletotrichum panacicola, n'est pas présent dans la zone continentale des États-Unis, il n'y a aucune exigence reliée à ce ravageur pour le matériel provenant de la zone continentale des États-Unis.

2.0 Exigences particulières

Un permis d'importation est exigé.

Un certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante est exigé :

« Le matériel contenu dans cet envoi est exempt de Colletotrichum panacicola. »

Note : D'autres exigences peuvent aussi s'appliquer; veuillez communiquer avec l'ACIA pour un complément d'information. Pour les exigences générales qui doivent aussi être respectées, veuillez consulter les directives suivantes :

  • D-08-04: Exigences phytosanitaire régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation
  • D-94-26: Exigences phytosanitaires d'importation pour les légumes-racines (autres que les pommes de terre), les champignons et les légumes avec racines, destinés à la consommation ou à la transformation

3.0 Autres

Le ginseng nord-américain (Panax quinquefolius) est visé par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Cela signifie que les importateurs ou exportateurs de ginseng nord-américain doivent obtenir un permis de la CITES. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec :

CITES
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Gatineau, Québec
K1A 0H3
Téléphone : 1-800-668-6767 ou 819-997-1840
Télécopieur : 819-953-6283

4.0 Non-conformité

Si un envoi de ginseng n'est pas accompagné des documents exigés ou n'est pas conforme à d'autres exigences, les autorités canadiennes en refuseront l'entrée. Les envois infestés par des parasites justifiables de quarantaine seront gardés en sécurité, traités de façon sécuritaire s'il y a lieu et éliminés ou renvoyés du Canada. L'importateur devra assumer les coûts de traitement ou d'élimination. L'ACIA informera l'ONPV du pays d'origine de toute non-conformité aux conditions énoncées dans la présente directive, et ce, conformément à la directive « D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence ».

Date de modification :