D- 96-15 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la dissémination du scarabée japonais, Popillia japonica, au Canada et aux États-Unis

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Entrée en vigueur : 15 mai 2015
(11e révision)

Objet

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires visant à prévenir la dissémination du scarabée japonais (Popillia japonica) en réglementant le mouvement de matériel de pépinière et autres produits au Canada ainsi que leur importation et exportation entre le Canada et les États-Unis (zone continentale ainsi que Hawaii). Elle vise à réduire le plus possible les risques phytosanitaires que présente le scarabée japonais et à prévenir l'introduction de ce ravageur dans les zones non infestées du Canada et des États-Unis. Le Canada et les États-Unis ont adopté à cette fin une approche harmonisée.

Dans le cadre de cette révision, les modifications suivantes ont été apportées :

  • Les détails relatifs aux traitements qui apparaissaient dans les anciennes annexes 6 et 7 ont été retirés. Cette information est en dehors du mandat de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
  • L'ancienne annexe 9 a été retirée, puisqu'elle fournissait des instructions d'inspection à l'intention du personnel de l'ACIA plutôt qu'au grand public.
  • L'ordre et la numérotation des annexes ont été modifiés.
  • Certains changements éditoriaux et administratifs ont été apportés au texte.

La présente directive remplace toutes les versions précédentes de la directive D-96-15 ainsi que D-84-19 : Inspection du matériel de pépinière en motte provenant de régions infestées par le scarabée japonais aux États-Unis.

Table des matières

Révision

Cette directive sera mise à jour au besoin. Pour de plus amples renseignements ou éclaircissements, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

space

Agent phytosanitaire en chef

Introduction

Le scarabée japonais, Popillia japonica Newman, est indigène des îles principales du Japon et a été signalé pour la première fois en Amérique du Nord en 1916, dans une pépinière située près de Riverton, au New Jersey (États-Unis). Au Canada, le premier scarabée japonais a été détecté dans la voiture d'un touriste qui arrivait par traversier à Yarmouth (Nouvelle-Écosse) en provenance du Maine, en 1939. La même année, trois autres insectes adultes ont été capturés à Yarmouth et trois autres à Lacolle, dans le sud du Québec. Actuellement, des populations sont établies en Ontario, au Québec, à l'Îe-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Cette espèce de coléoptère s'attaque à plus de trois cents espèces végétales, dont certaines plantes à valeur économique importante (arbres fruitiers, arbustes ornementaux, arbres, grandes cultures, graminées à gazon). Les larves se nourrissent de racines et sont un ravageur important du gazon des terrains de golf, des parcs récréatifs et industriels, des terrains d'école et des pelouses résidentielles. Les adultes s'attaquent au feuillage, aux fleurs et aux fruits. Sans mesures d'atténuation appropriées, ce ravageur pourrait entraîner la perte de marchés d'exportation et causer des dommages au matériel de pépinière ainsi qu'à l'environnement.

Cette directive a été développée afin d'assurer une uniformité avec le U.S. Domestic Japanese Beetle Harmonization Plan (le Plan domestique d'harmonisation des États-Unis pour le scarabée japonais), un plan développé par le U.S. National Plant Board (le Comité national des plantes des États-Unis) et le U.S. Department of Agriculture (USDA; Département de l'agriculture des États-Unis). Le plan vise à assurer que les risques liés au scarabée japonais soient gérés de façon acceptable, ainsi qu'à faciliter la vente de plantes de pépinière aux États-Unis.

Objectif

La présente directive est publiée à l'intention : des importateurs; de l'industrie des pépinières, des serres et des gazonnières; des inspecteurs de l'ACIA; de l'Agence des services frontaliers du Canada; des exportateurs; et des organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) des pays exportateurs. Elle énonce les exigences relatives au commerce du matériel hôte du scarabée japonais, notamment le transport en territoire canadien, l'exportation vers les États-Unis et l'importation en provenance des États-Unis (on entend par les États-Unis la zone continentale ainsi que Hawaii).

Références

D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence. ACIA, Ottawa.

D-04-01 : Programme canadien de certification des pépinières (PCCP). ACIA, Ottawa.

D-96-12 : Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serre vers les États-Unis. ACIA, Ottawa.

D-96-20 : Programme canadien des milieux de culture – processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés. ACIA, Ottawa.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des expressions utilisées dans la présente directive se trouvent dans le Glossaire de la protection des végétaux.

1.0 Portée

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux (1990, ch. 22)
Règlement sur la protection des végétaux, (DORS/95-212)
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I, de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps en temps)

1.2 Droits exigibles

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements sur les droits associés aux produits importés, prière de s'adresser au Centre de service national à l'importation. Pour tout autre renseignement sur les droits, prière de communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter notre site web sur l'Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

Scarabée japonais, Popillia japonica Newman

1.4 Produits réglementés

Plantes avec racines et systèmes racinaires (p. ex., bulbes, tubercules) associés à de la terre et/ou du milieu de culture.

1.5 Produits exemptés

Nota : Les marchandises suivantes sont exemptées seulement des exigences relatives au scarabée japonais décrites dans la présente directive. D'autres exigences (p. ex., certification phytosanitaire) pourraient s'appliquer tel qu'indiqué dans d'autres directives de la Protection des végétaux. Pour plus d'information, veuillez consulter le Système automatisé de référence à l'importation de l'ACIA, ou communiquer avec votre bureau local de l'ACIA.

  • Plantes et systèmes racinaires (matériel de multiplication souterrain, par exemple les racines, rhizomes, tubercules, cormus, bulbes) qui sont substantiellement exempts de terre (qu'ils soient en dormance ou en croissance). Dans le cadre de la présente directive, les plantes et systèmes racinaires sont considérés substantiellement exempts de terre et de milieu de culture tant que la taille maximale de toute motte présente sur le matériel n'excède pas 12,7 mm (0,5 pouces) de diamètre.
  • Matériel de pépinière sans racines.
  • Plantes d'intérieur (non commerciales) cultivées à l'intérieur des maisons et qui n'ont pas été placées à l'extérieur comme plantes de terrasse.
  • Matériel destiné à la consommation.
  • Les plantes produites dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture doivent être exempts de tout stade de développement du scarabée japonais, mais les exigences décrites ci-dessous (p. ex. déclarations supplémentaires, production dans des établissements certifiés) ne s'appliquent pas. Voir la directive D-96-20 : Programme canadien des milieux de culture – processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés pour des renseignements supplémentaires.

1.6 Zones réglementées

Les zones réglementées sous cette directive sont le Canada, la zone continentale des États-Unis et Hawaii. Le terme « États-Unis » dans cette directive indique la zone continentale des États-Unis et l'État de Hawaii.

Le scarabée japonais est présent suivant différents niveaux d'infestation dans certaines zones des États-Unis et du Canada, tel qu'indiqué par les données scientifiques disponibles, les données de surveillance et les résultats officiels des enquêtes de détection. Selon ces informations, le scarabée japonais est considéré présent et établi dans une zone dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  • Plus de deux scarabées japonais adultes sont détectés dans le cadre d'une enquête officielle effectuée dans le même site au cours de la même année; ou
  • Un ou plusieurs scarabées japonais adultes sont détectés dans le cadre d'une enquête officielle effectuée sur un piège au même endroit deux années consécutives; ou
  • Un autre stade de développement (p. ex. une larve) est découvert au moment de la détection d'un adulte dans le même site ou dans un piège au même endroit.

Dans le cas des enquêtes de détection menées dans des zones non infestées, les pièges doivent être déployés à raison de un piège/5 km2 dans les zones favorables à l'établissement du scarabée japonais. Dans les pépinières situées dans la zone de détection, la densité doit être portée à deux pièges par hectare, avec un minimum de trois pièges par site.

Les états, provinces et territoires sont aussi attribués à une des quatre catégories suivantes. Les exigences phytosanitaires sont établies selon le numéro de catégorie de l'état/province/territoire d'origine du matériel végétal et le numéro de catégorie de l'état/province/territoire de destination. Ces catégories sont harmonisées entre le Canada et les États-Unis.

Voir l'annexe 1 pour le statut réglementaire des provinces canadiennes et états américains.

Catégorie 1 : Zone exempte

Toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Le scarabée japonais est absent de la zone d'après les enquêtes officielles; et
  • Le risque d'introduction par des moyens artificiels existe; et
  • La dissémination naturelle à partir d'une zone infestée n'est ni imminente, ni probable; et
  • Les répercussions ne peuvent être ramenées à un niveau acceptable que par la mise en œuvre de programmes de certification ou de protocoles visant à lutter contre ce ravageur; et
  • Les ONPV du Canada et/ou des États-Unis ont officiellement adopté et maintiennent des mesures phytosanitaires visant à prévenir l'entrée du scarabée japonais.

Catégorie 2 : Zone à faible prévalence de scarabée japonais

Toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Le scarabée japonais est absent de la zone d'après les enquêtes officielles, ou il n'est établi que dans certaines parties limitées de la zone; et
  • Le scarabée japonais risque fortement de s'introduire ou de se disséminer dans la zone par des moyens artificiels; et
  • On ne peut pas prévenir la dissémination naturelle du scarabée japonais à partir de zones infestées; et
  • Le scarabée japonais pourrait survivre dans la zone; et
  • Les répercussions ne peuvent être ramenées à un niveau acceptable que par la mise en œuvre de programmes de certification ou de protocoles visant à lutter contre ce ravageur.

Catégorie 3 : Zone partiellement ou généralement infestée

Toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • L'infestation est suffisamment répandue pour qu'il soit impossible de ralentir efficacement la dissémination naturelle; et
  • La réglementation des produits hôtes a peu de chances d'être efficace; et
  • Le transport des produits répond aux exigences des programmes de certification des pépinières permettant uniquement de limiter le transport artificiel des organismes nuisibles.

Catégorie 4 : Zone sans infestation connue

Toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • La dissémination naturelle du scarabée japonais risque peu de se produire, ou le scarabée japonais risque peu de survivre ou de devenir un organisme nuisible; et
  • Aucune mesure de lutte officielle, enquête ou autre mesure réglementaire n'est prévue dans la zone en cas de détection du scarabée japonais; et
  • L'entrée de produits hôtes du scarabée japonais est conforme à des programmes de certification des pépinières permettant uniquement de limiter le transport artificiel des organismes nuisibles.

2.0 Options de certification

2.1 Programmes de certification généraux

La présente directive reconnaît le matériel végétal certifié exempt du scarabée japonais dans le cadre du Programme canadien de certification des pépinières (PCCP), du Programme de certification canadien des serres (PCCS), du United States Greenhouse Certification Program (USGCP; Programme de certification des serres des États-Unis) et du United States Nursery Certification Program (USNCP; Programme de certification des pépinières des États-Unis). Les établissements opérant sous l'égide du PCCP ou du PCCS peuvent inclure un module leur permettant de s'administrer sous les différents programmes pour le scarabée japonais. Le module spécifique au scarabée japonais doit être intégré au Plan de lutte antiparasitaire (PCCS) ou au Manuel du PCCP et doit comprendre les Plans de lutte contre le scarabée japonais, qui incorporent les critères de programme pour le scarabée japonais nécessaires.  Les établissements doivent vérifier la mise en œuvre des critères de programme pour le scarabée japonais à l'aide de vérifications internes (PCCS) et d'audits internes (PCCP), documentés dans le PCCP et le PCCS. L'ACIA mènera des audits selon la fréquence établie sous le PCCP et le PCCS afin de vérifier la conformité aux critères des programmes du scarabée japonais.

Les étiquettes du PCCS, les certificats phytosanitaires du PCCP, les étiquettes du USGCP et les certificats phytosanitaires du USNCP sont acceptés à la place d'un certificat phytosanitaire traditionnel.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le USGCP et le USNCP, communiquer avec le United States Department of Agriculture (le Département de l'agriculture des États-Unis). Pour de plus amples renseignements sur le PCCP et le PCCS, voir :

2.2 Programmes de certification spécifiques au scarabée japonais

En plus des programmes généraux de certification mentionnés ci-haut, le matériel réglementé peut être certifié exempt de scarabée japonais à l'aide de certains programmes spécifiques à ce ravageur, au Canada et aux États-Unis.

Les programmes de certification spécifiques au scarabée japonais au Canada sont :

  • le Programme des serres et abris grillagés exempts de scarabée japonais (voir l'annexe 2 pour plus d'information)
  • le Programme des plantes de serre exemptes de scarabée japonais (l'annexe 3)
  • le Programme du matériel de pépinière exempt de scarabée japonais (l'annexe 4
  • le Programme du matériel de pépinière en contenants exempt de scarabée japonais (l'annexe 5)
  • le Programme des gazonnières exemptes de scarabée japonais (l'annexe 6)

Le formulaire de demande de participation pour les producteurs qui veulent être approuvés sous un de ces programmes est disponible à l'annexe 7. La liste des établissements certifiés sous ces programmes se trouve à l'annexe 8.

Aux État-Unis, la certification des végétaux par rapport au scarabée japonais s'effectue conformément au U.S. Domestic Japanese Beetle Harmonization Plan (le Plan d'harmonisation domestique américain pour le scarabée japonais). Les programmes pour le scarabée japonais aux États-Unis comprennent :

  • le Japanese Beetle Free Greenhouse/Screenhouse Program (le Programme des serres et abris grillagés exempts de scarabée japonais)
  • le U.S. Japanese Beetle Nursery Accreditation Program (le Programme d'accréditation  des pépinières à l'égard du scarabée japonais des États-Unis)
  • le Japanese Beetle Management Strategy (la Stratégie de gestion du scarabée japonais)
  • le U.S. Japanese Beetle Containerized Nursery Stock Accreditation Program (le Programme d'accréditation du matériel de pépinière en contenants exempts de scarabée japonais des États-Unis)
  • le U.S. Japanese Beetle Nursery Trapping Program. (le Programme de piégage du scarabée japonais pour les pépinières)

2.3 Période exempte de scarabée japonais

Comme alternative à la production sous un programme de certification, les plantes peuvent être produites durant la période exempte de scarabée japonais (durant laquelle les scarabées japonais adultes ne sont pas en vol). Afin que les plantes soient éligibles, le cycle de production végétal complet (plantation, croissance, récolte et expédition) doit être accompli en dehors de la période de vol des scarabées japonais adultes (du 15 juin au 30 septembre au Canada et du 1er juin au 30 septembre aux États-Unis) dans un milieu de culture commercial exempt de scarabée japonais ou une terre stérilisée (à la vapeur à une température de 49°C pendant au moins 15 minutes). Les plants de démarrage doivent être substantiellement exemptes de terre ou provenir d'un établissement certifié exempt du scarabée japonais.

Une barrière physique doit séparer les plantes produites en serre pendant la période exempte de scarabée japonais de tout matériel qui n'est pas certifié exempt du scarabée japonais.

2.4 Traitements

Les traitements reconnus contre le scarabée japonais sont décrits à l'annexe 9.

3.0 Transit

Les produits certifiés à l'égard du scarabée japonais et destinés à une zone de catégorie 1 ou 2 peuvent transiter par des zones de catégories 2, 3 et 4 à la condition que les produits réglementés soient protégés contre l'infestation au moyen de bâches solides recouvrant tout le chargement ou de contenants de transport fermés. Les produits déplacés entre établissements certifiés dans des zones infestées et qui sont destinés à des zones non infestées doivent être accompagnés de la documentation requise à la section 4.1 ou 4.2 afin de rencontrer les exigences relatives au scarabée japonais.

4.0 Exigences détaillées

4.1 Importation au Canada en provenance des États-Unis

Un permis d'importation n'est pas requis aux fins de la présente directive.

Il n'y a aucune exigence à l'égard du scarabée japonais pour le déplacement de matériel en provenance d'un état de catégorie 1, 2, 3 ou 4 à une province ou un territoire de catégorie 3 ou 4.

Exigences pour le matériel importé au Canada des États-Unis
OrigineDestination : Catégorie 1 - Zone exempteDestination : Catégorie 2 - Zone à faible incidence de scarabée japonais
Catégorie 1

Exigences :

Certificat phytosanitaire indiquant l'état d'origine, étiquette du USGCP ou certificat du USNCP.

Exigences :

Certificat phytosanitaire indiquant l'état d'origine, étiquette du USGCP ou certificat du USNCP.

Catégories 2, 3, 4

Interdictions :

  • Le gazon est interdit.
  • Les plantes de pépinière emmottées et entoilées, ou en pot ou autre contenant, qui ont été traitées par trempage ou bassinage avec un pesticide approuvé pour l'éradication du scarabée japonais sont interdites d'entrée si la motte de racines a plus de 30 cm (12 pouces) de diamètre.
  • Le matériel végétal produit sous le U.S. Japanese Beetle Containerized Nursery Stock Accreditation Program, le U.S. Japanese Beetle Nursery Accreditation Program ou le Japanese Beetle Management Strategy n'est pas permis.

Exigences :

  • Les plantes doivent être :
    • Produites dans une serre ou un abri grillagé certifié exempt de scarabée japonais; ou
    • Traitées à l'égard du scarabée japonais selon le U.S. Domestic Japanese Beetle Harmonization Plan; ou
    • Produites en dehors de la période de vol du scarabée japonais; ou
    • Produites dans une zone exempte du scarabée japonais.
  • L'envoi doit être autorisé par l'ACIA et peut être inspecté par un inspecteur de l'ACIA avant d'être libéré.
  • Les plantes doivent être accompagnées :
    • d'une étiquette du USGCP; ou
    • d'un certificat du USNCP; ou
    • d'un certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante :

« Le matériel végétal rencontre les exigences du Canada pour les zones de catégorie 1 pour le scarabée japonais tel que spécifié dans la directive D-96-15. »

Interdictions :

  • Les plantes de pépinière emmottées et entoilées, ou en pot ou autre contenant, qui ont été traitées par trempage ou bassinage avec un pesticide approuvé pour l'éradication du scarabée japonais sont interdites d'entrée si la motte de racines a plus de 81 cm (32 pouces) de diamètre.

Exigences :

  • Les plantes doivent être :
    • Produites dans une serre ou un abri grillagé certifié exempt de scarabée japonais; ou
    • Certifiées selon le protocole d'échantillonnage de la terre du U.S. Japanese Beetle Nursery Accreditation Program ou du Japanese Beetle Management Strategy; ou
    • Certifiées sous le U.S. Japanese Beetle Containerized Nursery Stock Accreditation Program; ou
    • Traitées à l'égard du scarabée japonais selon le U.S. Domestic Japanese Beetle Harmonization Plan; ou
    • Produites en dehors de la période de vol du scarabée japonais; ou
    • Produites dans une zone exempte du scarabée japonais.
  • L'envoi doit être autorisé par l'ACIA et peut être inspecté par un inspecteur de l'ACIA avant d'être libéré.
  • Les plantes doivent être accompagnées :
    • d'une étiquette du USGCP; ou
    • d'un certificat du USNCP; ou
    • d'un certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante :

    « Le matériel végétal rencontre les exigences du Canada pour les zones de catégorie 2 pour le scarabée japonais tel que spécifié dans la directive D-96-15. »

4.2 Exportation vers les États-Unis et transport en territoire canadien

Les envois de produits réglementés doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire aux fins d'exportation et doivent satisfaire aux exigences phytosanitaires en matière d'importation du pays importateur. Les envois destinés aux États-Unis doivent entre autres satisfaire au U.S. Domestic Japanese Beetle Harmonization Plan (le Plan d'harmonisation domestique pour le scarabée japonais).

Il n'y a aucune exigence à l'égard du scarabée japonais pour le déplacement de matériel en provenance d'une province ou d'un territoire de catégorie 1, 2, 3 ou 4 à un état, une province ou un territoire de catégorie 3 ou 4.

Exigences pour le matériel exporté du Canada vers les États-Unis
OrigineDestination : Catégorie 1 - Zone exempteDestination : Catégorie 2 - Zone à faible prévalence de scarabée japonais
Catégorie 1

Exigences :

Transport en territoire canadien :
Aucune exigence à l'égard du scarabée japonais.

Exportation aux É.-U. :
Certificat phytosanitaire indiquant la province ou le territoire d'origine, étiquette du PCCS ou certificat du PCCP.

Exigences :

Transport en territoire canadien :
Aucune exigence à l'égard du scarabée japonais.

Exportation aux É.-U. :
Certificat phytosanitaire indiquant la province ou le territoire d'origine, étiquette du PCCS ou certificat du PCCP.

Catégories 2, 3, 4

Interdictions :

  • Le gazon est interdit.
  • Les plantes de pépinière emmottées et entoilées, ou en pot ou autre contenant, qui ont été traitées par trempage ou bassiange avec un pesticide approuvé pour l'éradication du scarabée japonais sont interdites d'entrée si la motte de racines a plus de 30 cm (12 pouces) de diamètre.
  • Le matériel végétal produit sous le Programme du matériel de pépinière en contenants exempt de scarabée japonais et le Programme du matériel de pépinière exempt de scarabée japonais n'est pas permis.

Exigences :

  • Les plantes doivent être :
    • Traitées à l'égard du scarabée japonais selon les traitements approuvés décrits à l'annexe 9; ou
    • Produites en dehors de la période de vol du scarabée japonais; ou
    • Produites dans une zone exempte du scarabée japonais; ou
    • Produites sous :
      • le Programme des serres et abris grillagés exempts de scarabée japonais; ou
      • le Programme des plantes de serre exemptes de scarabée japonais.
  • L'envoi doit être inspecté à l'origine par une personne autorisée par l'ACIA.

Transport en territoire canadien :
Le certificat de circulation doit indiquer la condition de circulation suivante :

« Le matériel végétal rencontre les exigences du Canada pour les zones de catégorie 1 pour le scarabée japonais tel que spécifié dans la directive D-96-15. »

Exportation vers les États-Unis :

  • Les plantes doivent être accompagnées :
    • d'une étiquette du PCCS; ou
    • d'un certificat du PCCP; ou
    • d'un certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante :

    « Le matériel végétal rencontre les exigences des États-Unis pour les zones de catégorie 1 pour le scarabée japonais. »

Interdictions :

  • Les plantes de pépinière emmottées et entoilées, ou en pot ou autre contenant, qui ont été traitées par trempage ou bassiange avec un pesticide approuvé pour l'éradication du scarabée japonais sont interdites d'entrée si la motte de racines a plus de 81 cm (32 pouces) de diamètre.

Exigences :

  • Les plantes doivent être :
    • Traitées à l'égard du scarabée japonais selon les traitements approuvés décrits à l'annexe 9; ou
    • Produites en dehors de la période de vol du scarabée japonais; ou
    • Produites dans une zone exempte du scarabée japonais; ou
    • Produites sous :
      • le Programme des serres et abris grillagés exempts de scarabée japonais; ou
      • le Programme des plantes de serre exemptes de scarabée japonais; ou
      • Programme du matériel de pépinière exempt de scarabée japonais; ou
      • Programme du matériel de pépinière en contenants exempt de scarabée japonais; ou
      • Programme des gazonnières exemptes de scarabée japonais.
  • L'envoi doit être inspecté à l'origine par une personne autorisée par l'ACIA.

Transport en territoire canadien :
Le certificat de circulation doit indiquer la condition de circulation suivante :

« Le matériel végétal rencontre les exigences du Canada pour les zones de catégorie 2 pour le scarabée japonais tel que spécifié dans la directive D-96-15. »

Exportation vers les États-Unis :

  • Les plantes doivent être accompagnées :
    • d'une étiquette du PCCS; ou
    • d'un certificat du PCCP; ou
    • d'un certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire suivante :

    « Le matériel végétal rencontre les exigences des États-Unis pour les zones de catégorie 2 pour le scarabée japonais. »

5.0 Non-conformité

Les produits importés peuvent être inspectés par l'ACIA et doivent répondre à toutes les exigences lorsqu'ils arrivent au premier point d'entrée au Canada. Les envois qui sont infestés d'organismes justiciables de quarantaine ou qui sont autrement non conformes peuvent être refusés l'entrée au Canada, et pourront être ordonnés retirés du pays ou détruits. Pour ce qui est des envois infestés, on peut ordonner qu'ils soient traités avant leur élimination pour prévenir la dissémination des organismes nuisibles. L'importateur est tenu d'acquitter tous les coûts associés au traitement, à l'élimination ou à l'enlèvement du matériel, y compris les dépenses encourues par l'ACIA pour la surveillance des interventions. L'ACIA informera l'ONPV du pays d'origine de toute non‑conformité aux conditions énoncées dans la présente directive conformément à la directive D-01-06: Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence.

Les produits réglementés qui proviennent d'une région infestée et sont destinés à toute autre région du Canada peuvent être inspectés par l'ACIA et doivent satisfaire aux exigences phytosanitaires pour la mouche du bleuet quand ils entrent dans une zone non réglementée du Canada. Les produits qui s'avèrent infestés par des organismes de quarantaine ou sont autrement non conformes peuvent être ordonnés retournés ou détruits. Le traitement des envois infestés peut être exigé avant l'élimination de ceux-ci pour éviter la dissémination d'organismes nuisibles. La personne qui possède l'envoi, ou qui en a la responsabilité ou la charge, est tenue d'acquitter tous les coûts de l'élimination du produit, ou de son réacheminement vers des établissements de transformation, y compris les coûts engagés par l'ACIA pour surveiller l'application des mesures.

Les établissements qui participent à un des programmes visant le scarabée japonais décrits dans cette directive feront l'objet d'un audit d'inspection afin de s'assurer de la conformité avec les critères du programme et seront avisés des cas de non-conformité par écrit, par un Agent de programmes de l'ACIA.

6.0 Annexes

Annexe 1 : Statut réglementaire des régions du Canada et des États-Unis pour le scarabée japonais (Popillia japonica)

Annexe 2 : Programme des serres et abris grillagés exempts de scarabée japonais

Annexe 3 : Programme des plantes de serre exemptes de scarabée japonais

Annexe 4 : Programme du matériel de pépinière exempt de scarabée japonais

Annexe 5 : Programme du matériel de pépinière en contenants exempt de scarabée japonais

Annexe 6 : Programme des gazonnières exemptes de scarabée japonais

Annexe 7 : Demande de participation aux programmes d'exemption du scarabée japonais

Annexe 8 : Établissements approuvés dans le cadre d'un programme visant le scarabée japonais

Annexe 9 : Traitements reconnus à l'égard du scarabée japonais

Annexe 1 : Statut réglementaire des régions du Canada et des États-Unis pour le scarabée japonais (Popillia japonica)

Statut réglementaire des régions du Canada et des États-Unis par rapport au scarabée japonais (Popillia japonica)

Annexe 2 : Programme des serres et abris grillagés exempts de scarabée japonais

But

Permettre la production de matériel de pépinière en serre ou abri grillagés exempts de scarabée japonais dans une zone infestée par ce ravageur, notamment dans le cas des graminées et des cypéracées, qui ne sont pas visées par le Programme du matériel de pépinière en contenants exempt de scarabée japonais.

Critères

  1. L'établissement doit élaborer et mettre en œuvre un Plan de lutte contre le scarabée japonais qui garantit que les critères énoncés ci-dessous sont intégrés à ses activités et seront respectés. Le Plan de lutte doit inclure une carte illustrant l'aménagement de l'établissement. L'établissement doit tenir à jour son Plan de lutte et les documents connexes et aviser le bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de toute modification apportée à ses activités relatives au programme. Toutes les activités visant à respecter les critères énoncés dans le Plan de lutte contre le scarabée japonais doivent être consignées dans un registre.
  2. La terre, l'humus, le compost, le fumier et tout autre milieu de culture introduits dans la serre ou l'abri grillagé(e) doivent avoir été stérilisés (à la vapeur, à une température de 49°C pendant au moins 15 minutes) avant leur entrée, sauf le milieu de croissance commercialement transformé ou préparé qui est exempt de terre.
  3. Les boutures, griffes et plants racinées doivent être substantiellement exemptes de sol avant d'être plantées. Le matériel végétal provenant de zones exemptes de scarabée japonais, ou approuvé sous le Programme des serres et abris grillagés exempts de scarabée japonais ou le Programme des plantes de serres exemptes de scarabée japonais, peut être accepté avec sol.
  4. Les plantes doivent être conservées dans la serre ou l'abri grillagé(e) en tout temps.
  5. La serre ou l'abri grillagé(e) doivent être construits de façon étanche de manière à empêcher les scarabées japonais adultes de pouvoir y pénétrer. Les ouvertures servant à la ventilation et les autres ouvertures doivent être pourvues de moustiquaires ou recouvertes pour empêcher l'entrée du ravageur. Un système d'entrée à doubles portes doit être installé. Les tampons de fibre de bois et dispositifs semblables utilisés dans les conduits de refroidissement doivent être maintenus en bon état. Ces exigences s'appliquent à la période de vol des adultes, soit du 15 juin au 30 septembre.
  6. Aucun matériel potentiellement infesté par le scarabée japonais ne doit entrer dans la serre ou l'abri grillagé(e) approuvé(e) et ce, en aucun temps.
  7. Les plantes et leur milieu de culture doivent être entreposés, emballés et expédiés de manière à prévenir tout risque d'infestation, lorsqu'ils se trouvent dans l'établissement.
  8. Il est interdit de transporter le matériel de pépinière certifié produit en serre ou abri grillagé(e) vers ou à travers une zone infestée par le scarabée japonais, à moins que son identité ne soit préservée et que les précautions nécessaires soient prises contre tout risque d'infestation.
  9. Pendant la période de vol des adultes, les serres ou abris grillagé(e)s, le matériel et les registres feront l'objet d'au moins un audit d'inspection par un inspecteur de l'ACIA ou par des personnes autorisées par l'ACIA et doivent être spécifiquement approuvés comme étant conformes et sans risques à l'égard du scarabée japonais. Les systèmes racinaires des plantes en pots peuvent être examinés.
  10. L'établissement doit inspecter régulièrement les plantes et l'intérieur de la serre ou l'abri grillagé(e) aux fins de dépistage du scarabée japonais et, s'il y a lieu, avertir immédiatement l'ACIA de la présence de ce ravageur.

Formalités administratives :

Chaque établissement exploitant des serres ou des abris grillagé(e)s doit présenter à l'ACIA une demande de participation dûment remplie au plus tard le 1er avril de chaque année (voir l'annexe 8). Les responsables autorisés par l'ACIA doivent inspecter l'établissement, interviewer le personnel et étudier les documents avant le 15 juin. Un agent de programmes de l'ACIA doit approuver la demande de participation de l'établissement et ainsi confirmer que l'établissement rencontre et continue de satisfaire aux exigences énoncées dans les critères énoncés ci-dessus. L'approbation demeure valide jusqu'au 15 juin de l'année suivante. Les registres associés à ce programme doivent être conservés pendant cinq ans et fournis à l'ACIA sur demande.

Annexe 3 : Programme des plantes de serre exemptes de scarabée japonais

But

Permettre la production de plantes de serre exemptes de scarabée japonais dans une zone infestée par ce ravageur. Les plantes de serre et le milieu serricole sont considérés comme risquant peu d'être infestés par le scarabée japonais. Les plantes de serre sont des espèces ordinairement connues et reconnues comme plantes vertes d'intérieur, plantes à fleurs et plantes de la catégorie des plantes annuelles pouvant être plantées à l'intérieur ou à l'extérieur. Les groupes suivants comprennent la majorité des plantes de serre : plantes annuelles, cactus, plantes à fleurs d'intérieur, plantes vertes d'intérieur, orchidées, plantes à bulbe en pots et plantes grasses.

Nota : Les graminées et les cypéracées, considérées comme les hôtes préférés du scarabée japonais, ne peuvent pas être certifiées dans le cadre de ce programme et ne peuvent pas être présentes dans les serres certifiées. Ces plantes peuvent plutôt être cultivées sous le Programme des serres et abris grillagés exempts de scarabée japonais (voir l'annexe 2).

Exemption : Les graminées et cypéracées peuvent être présents dans les établissements certifiés exclusivement s'ils sont utilisés comme habitat pour des agents de lutte biologique.

Critères

  1. L'établissement doit élaborer et mettre en œuvre un Plan de lutte contre le scarabée japonais qui garantit que les critères énoncés ci-dessous sont intégrés à ses activités et seront respectés. Le Plan de lutte doit inclure une carte illustrant l'aménagement de l'établissement. L'établissement doit tenir à jour son Plan de lutte et les documents connexes et aviser le bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de toute modification apportée à ses activités relatives au programme. Toutes les activités visant à respecter les critères énoncés dans le Plan de lutte contre le scarabée japonais doivent être consignées dans un registre.
  2. La terre, l'humus, le compost, le fumier et tout autre milieu de culture introduits dans la serre ou l'abri grillagé doivent avoir été stérilisés (à la vapeur, à une température de 49°C pendant au moins 15 minutes) avant leur entrée, sauf le milieu de croissance commercialement transformé ou préparé qui est exempt de terre.
  3. Les boutures, griffes et plants racinées doivent être substantiellement exemptes de sol avant d'être plantées. Le matériel végétal provenant de zones exemptes de scarabée japonais, ou approuvé sous le Programme des serres et abris grillagés exempts de scarabée japonais ou le Programme des plantes de serres exemptes de scarabée japonais, peut être accepté avec sol.
  4. Les plantes doivent être conservées dans la serre en tout temps.
  5. Les plantes servant d'habitat pour les agents de lutte biologique, s'il y a lieu, doivent être utilisées selon les pratiques de gestion optimales décrites dans les guides provinciaux de production.
  6. Aucun matériel potentiellement infesté par le scarabée japonais ne doit entrer dans la serre approuvée et ce, en aucun temps.
  7. Il faut maintenir une bordure désherbée d'au moins 3,0 mètres autour de la structure afin de fournir une barrière au sol contre le scarabée japonais. Si les murs latéraux de la serre ne sont pas pourvus de conduits de ventilation ou sont pourvus de conduits de ventilation grillagés empêchant l'entrée du scarabée japonais, une bordure désherbée d'un mètre est suffisante le long de ces murs. Ces bordures devront être maintenues du 15 mai au 31 octobre.
  8. Les plantes et leur milieu de culture doivent être entreposés, emballés et expédiés de manière à prévenir tout risque d'infestation, lorsqu'ils se trouvent dans l'établissement.
  9. Il est interdit de transporter le matériel certifié produit en serre vers ou à travers une zone infestée par le scarabée japonais, à moins que son identité ne soit préservée et que les précautions nécessaires soient prises contre tout risque d'infestation.
  10. Pendant la période de vol des adultes, la serre, le matériel et les registres feront l'objet d'au moins un audit d'inspection par un inspecteur de l'ACIA ou par des personnes autorisées par l'ACIA et doivent être spécifiquement approuvés comme étant conformes et sans risques à l'égard du scarabée japonais. Les systèmes racinaires des plantes en pots peuvent être examinés.
  11. L'établissement doit inspecter régulièrement les plantes et l'intérieur de la serre aux fins de dépistage du scarabée japonais et, s'il y a lieu, avertir immédiatement l'ACIA de la présence de ce ravageur.

Formalités administratives

Chaque établissement exploitant des serres ou des abris grillagés doit présenter à l'ACIA une demande de participation dûment remplie au plus tard le 1er avril de chaque année (voir l'annexe 8). Les responsables autorisés par l'ACIA doivent inspecter l'établissement, interviewer le personnel et étudier les documents avant le 15 juin. Un agent de programmes de l'ACIA doit approuver la demande de participation de l'établissement et ainsi confirmer que l'établissement rencontre et continue de satisfaire aux exigences énoncées dans les critères énoncés ci-dessus. L'approbation demeure valide jusqu'au 15 juin de l'année suivante. Les registres associés à ce programme doivent être conservés pendant cinq ans et fournis à l'ACIA sur demande.

Annexe 4 : Programme du matériel de pépinière exempt de scarabée japonais

But

Permettre la production de matériel de pépinière exempt de scarabée japonais dans des pépinières ou des champs de pépinière situés dans une zone infestée par le scarabée japonais.

Nota : Les graminées et les cypéracées, considérées comme les hôtes préférés du scarabée japonais, ne peuvent pas être certifiées dans le cadre de ce programme et ne peuvent pas être présentes dans la zone certifiée. Ces plantes peuvent plutôt être cultivées sous le Programme des serres et abris grillagés exempts de scarabée japonais (voir l'annexe 2).

Critères

1. L'établissement doit élaborer et mettre en œuvre un Plan de lutte contre le scarabée japonais qui garantit que les critères énoncés ci-dessous sont intégrés à ses activités et seront respectés. Le Plan de lutte doit inclure une carte illustrant l'aménagement de l'établissement. L'établissement doit tenir à jour son Plan de lutte et les documents connexes et aviser le bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de toute modification apportée à ses activités relatives au programme. Toutes les activités visant à respecter les critères énoncés dans le Plan de lutte contre le scarabée japonais doivent être consignées dans un registre.

2. Il faut établir dans les rangs de plantes avant l'apparition des mauvaises herbes une zone critique désherbée et la maintenir durant toute la période du vol de l'adulte, sur une largeur d'au moins 30 cm de plus, sur tous les côtés, que la plus grande motte de sol qui pourrait être prélevée lors de la récolte des végétaux.

3. Des méthodes de traitement peuvent être incluses dans le Plan de lutte de façon à réduire le plus possible le risque d'introduction du scarabée japonais dans les champs de la pépinière. Ces méthodes peuvent comprendre, entre autres, les suivantes:

  • méthodes de lutte biologique (p. ex., produits bactériens et nématodes entomopathogènes);
  • traitement des adultes (combiné au piégeage des adultes);
  • traitement des stades larvaires;
  • lutte contre les mauvaises herbes; et
  • surveillance des ravageurs.

4. Pendant la période de vol des adultes, l'établissement, le matériel et les registres font l'objet d'un audit d'inspection par des personnes autorisées par l'ACIA et doivent être spécifiquement approuvés comme étant conformes.

Si et seulement si les critères 1, 2, 3, et 4 sont respectés, passer aux points 5, 6 et 7.

5. L'établissement doit être exempt de larves de scarabée japonais d'après les résultats des échantillonnages de sols menés selon le taux convenant à chaque champ (voir le tableau ci-dessous). Il suffit qu'une seule larve de scarabée japonais soit présente dans les échantillons recueillis pour que le champ soit retiré du programme. L'échantillonnage se produit lors d'une visite distincte de l'audit d'inspection et doit être mené entre septembre et mai, sous la supervision de responsables autorisés par l'ACIA.

6. Les plantes et leurs milieux de culture doivent être entreposés, emballés et expédiés de manière à prévenir tout risque d'infestation, lorsqu'ils se trouvent dans l'établissement. Ceci comprend les produits emmottés et entoilés, les paniers en fil de fer, et le matériel de champ en pot placés dans des aires d'entreposage (voir les critères ci-dessous pour les aires d'entreposage). Les plantes ne peuvent être gardées dans une aire d'entreposage pendant plus de 14 jours. Dépassé 14 jours, l'aire d'entreposage doit être certifiée sous le Programme du matériel de pépinière en contenants exempt de scarabée japonais (voir l'annexe 5).

7. Il est interdit de transporter le matériel de pépinière certifié vers ou à travers une zone infestée par le scarabée japonais, à moins que son identité ne soit préservée et que les précautions nécessaires soient prises contre tout risque d'infestation.

Taux d'échantillonnage du sol aux fins du programme de matériel de pépinière exempt de scarabée japonais

Nombre d'échantillons de sol à prélever
Taille de la parcelle ou du champ en hectares (acres)Prélèvement au cylindrePrélèvement à la bêche
0,0404 - 0,404 (0,1 - 1,0) 50 20
0,444 - 2,02 (1,1 - 5,0) 70 30
2,06 - 4,04 (5,1 - 10,0) 80 35
4,08 - 10,1 (10,1 - 25,0) 90 40
10,14 - 20,2 (25,1 - 50,0) 125 50
> 20,2 (50,0) 125 plus 2 échantillons pour chaque 4,04 ha (10 acres) supplémentaires 50 plus 1 échantillon pour chaque 4,04 ha (10 acres) supplémentaires

Critères pour les aires d'entreposage

  1. Il faut maintenir à l'année longue une bordure désherbée d'au moins 3,0 mètres autour de l'aire d'entreposage, et le matériel végétal doit se trouver sur un matériel agissant comme barrière au sol contre le scarabée japonais (gravier, plastique, géotextile, argile bien tassée, etc.).
  2. Les lots certifiés doivent être identifiés et conservés à part, d'une manière jugée satisfaisante par un responsable autorisé de l'ACIA.
  3. Tous les contenants doivent demeurer exempts de mauvaises herbes à l'année longue.

Formalités administratives

Chaque établissement exploitant des serres ou des abris grillagés doit présenter à l'ACIA une demande de participation dûment remplie au plus tard le 1er avril de chaque année (voir l'annexe 8). Les responsables autorisés par l'ACIA doivent inspecter l'établissement, interviewer le personnel et étudier les documents avant le 15 juin. Un agent de programmes de l'ACIA doit approuver la demande de participation de l'établissement et ainsi confirmer que l'établissement rencontre et continue de satisfaire aux exigences énoncées dans les critères énoncés ci-dessus. L'approbation demeure valide jusqu'au 15 juin de l'année suivante. Les documents, les registres d'échantillonnage et les plans doivent être conservés et mis à la disposition de l'ACIA sur demande. Les registres associés à ce programme doivent être conservés pendant cinq ans et fournis à l'ACIA sur demande.

Annexe 5 : Programme du matériel de pépinière en contenants exempt de scarabée japonais

But

Permettre la production de matériel de pépinière en contenants exempt de scarabée japonais dans une zone infestée par ce ravageur. Les plantes en contenants peuvent se trouver dans des jardins extérieurs, des serres ouvertes montées sur arceaux, des aménagements pot en pot ou des serres de polyéthylène.

Nota : Les graminées et les cypéracées, considérées comme les hôtes préférés du scarabée japonais, ne peuvent pas être certifiées dans le cadre de ce programme et ne peuvent pas être présentes dans les serres certifiées. Ces plantes peuvent plutôt être cultivées sous le Programme des serres et abris grillagés exempts de scarabée japonais (voir l'annexe 2).

Critères

  1. L'établissement doit élaborer et mettre en œuvre un Plan de lutte contre le scarabée japonais qui garantit que les critères énoncés ci-dessous sont intégrés à ses activités et seront respectés. Le Plan de lutte doit inclure une carte illustrant l'aménagement de l'établissement. L'établissement doit tenir à jour son Plan de lutte et les documents connexes et aviser le bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de toute modification apportée à ses activités relatives au programme. Toutes les activités visant à respecter les critères énoncés dans le Plan de lutte contre le scarabée japonais doivent être consignées dans un registre.
  2. Il est interdit d'introduire du sol ou du milieu de croissance non approuvé dans l'établissement. Le matériel végétal introduit dans l'établissement doit être transplanté afin d'enlever tout sol ou milieu de croissance non approuvé. Est approuvé le sol ou le milieu de croissance provenant de zones exemptes de scarabée japonais, ou certifié sous le Programme des serres et abris grillagés exempts de scarabée japonais, le Programme des plantes de serre exemptes de scarabée japonais, le Programme du matériel de pépinière en contenants exempt de scarabée japonais, ou le Programme du matériel de pépinière exempt de scarabée japonais. Il n'est pas nécessaire de transplanter le matériel végétal produit sous ces programmes ou provenant de zones exemptes de scarabée japonais. Pour transplanter, les milieux de croissance commercialement transformés ou préparés qui sont exempts de terre sont approuvés. La terre de champ ou autre milieu de croissance est approuvé si stérilisé à la vapeur, à une température de 49°C pendant au moins 15 minutes.
  3. Il faut maintenir à l'année longue une bordure désherbée d'au moins 3,0 mètres autour de la zone de croissance, et les contenants doivent se trouver sur un matériel agissant comme barrière au sol contre le scarabée japonais (gravier, plastique, géotextile, argile bien tassée, etc.).
  4. Les lots certifiés doivent être identifiés et conservés à part, d'une manière jugée satisfaisante par un responsable autorisé de l'ACIA.
  5. Tous les contenants doivent demeurer exempts de mauvaises herbes.
  6. Les plantes et leur milieu de culture doivent être entreposés, emballés et expédiés de manière à prévenir tout risque d'infestation, lorsqu'ils se trouvent dans l'établissement.
  7. Il est interdit de transporter le matériel de pépinière certifié vers ou à travers une zone infestée par le scarabée japonais, à moins que son identité ne soit préservée et que les précautions nécessaires soient prises contre tout risque d'infestation.
  8. Pendant la période de vol des adultes, l'établissement, le matériel et les registres feront à au moins deux reprises l'objet d'un audit d'inspection par un inspecteur de l'ACIA ou par des personnes autorisées par l'ACIA et doivent être spécifiquement approuvés comme étant conformes. Aucun examen de la masse racinaire n'est requis.

Formalités administratives

Chaque établissement exploitant des serres ou des abris grillagés doit présenter à l'ACIA une demande de participation dûment remplie au plus tard le 1er avril de chaque année (voir l'annexe 8). Les responsables autorisés par l'ACIA doivent inspecter l'établissement, interviewer le personnel et étudier les documents avant le 15 juin. Un agent de programmes de l'ACIA doit approuver la demande de participation de l'établissement et ainsi confirmer que l'établissement rencontre et continue de satisfaire aux exigences énoncées dans les critères énoncés ci-dessus. L'approbation demeure valide jusqu'au 15 juin de l'année suivante. Les registres associés à ce programme doivent être conservés pendant cinq ans et fournis à l'ACIA sur demande.

Annexe 6 : Programme des gazonnières exemptes de scarabée japonais

But

Certifier que les gazonnières commerciales situées dans une zone infestée par le scarabée japonais sont exemptes du ravageur. Le gazon en plaques produit dans le cadre de ce programme peut être expédié vers des zones de catégorie 2 non infestées.

Critères

1. L'établissement doit satisfaire à l'une des deux options suivantes. L'établissement peut être composé de plusieurs sites de production. Les sites seront considérés distincts s'ils sont séparés par une distance d'au moins 250 mètres.

Option 1 : Aménagement d'un site de production exempt de scarabée japonais

L'établissement doit élaborer et mettre en œuvre un Plan de surveillance contre le scarabée japonais qui garantit que les critères énoncés ci-dessous sont intégrés à ses activités et seront respectés. Le Plan de surveillance doit inclure une carte illustrant l'aménagement de l'établissement. L'établissement doit tenir à jour son Plan de surveillance et les documents connexes et aviser le bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de toute modification apportée à ses activités relatives au programme. Toutes les activités visant à respecter les critères énoncés dans le Plan de surveillance contre le scarabée japonais doivent être consignées dans un registre.

L'établissement doit faire un dépistage annuel dans tous ses sites de production de gazon à raison de 1 piège par 5 hectares (13 acres). Il doit y avoir au moins 3 pièges par site, peu importe la superficie du site. Les pièges doivent être placés sur le périmètre de chaque site. Les pièges approuvés par l'ACIA doivent être appâtés au moyen d'un attractif et d'une phéromone. L'établissement est responsable de l'achat et de la pose des pièges, de leur vérification hebdomadaire et de leur remplacement à intervalle régulier. Le piégeage doit être effectué annuellement pendant la période de vol des insectes adultes.

Si aucun insecte n'est capturé dans ce site, le site satisfait au critère requis pour l'expédition de plaques de gazon vers des zones de catégorie 2 exemptes d'organisme nuisible. Si un ou deux ravageurs sont capturés au total dans ce site, la gazonnière peut conserver son statut d'exempte à l'égard du scarabée japonais tant que selon le jugement de l'ACIA, un tel dépistage ne représente pas une population établie de scarabée japonais. Si, au total, plus de deux scarabées japonais sont observés dans les pièges, le site de production est considéré comme infesté par le scarabée japonais. Ce site infesté peut être certifié dans le cadre de l'option 2 (ci-dessous).

Des cartes détaillées et des registres de piégeage doivent être conservés et mis à la disposition de l'ACIA sur demande. Tous les scarabées capturés doivent être soumis à l'ACIA. Un site infesté conservera son statut de site infesté jusqu'à ce que des relevés négatifs soient enregistrés pendant deux années consécutives.

Ou

Option 2 : Production dans un site infesté

L'établissement doit élaborer et mettre en œuvre un Plan de lutte contre le scarabée japonais qui garantit que les pratiques énoncées ci-dessous sont intégrés à ses activités et seront respectés. Le Plan de lutte doit inclure une carte illustrant l'aménagement de l'établissement. L'établissement doit tenir à jour son Plan de lutte et les documents connexes et aviser le bureau local de l'ACIA de toute modification apportée à ses activités relatives au programme. Toutes les activités visant à respecter les critères énoncés dans le Plan de lutte contre le scarabée japonais doivent être consignées dans un registre.

Les pratiques suivantes doivent faire partie du Plan de lutte :

  1. Traitement des larves : Les plaques de gazon doivent être traitées à l'aide d'un produit antiparasitaire homologué par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et reconnu comme efficace contre les larves de scarabée japonais, selon les instructions de l'étiquette.
  2. Traitement des adultes : Il faut appliquer un programme de lutte aux adultes du scarabée japonais à l'aide d'un produit antiparasitaire homologué par l'ARLA et reconnu comme efficace contre les adultes, selon les instructions de l'étiquette. Ce programme de traitement doit aussi être appliqué à la périphérie de la gazonnière où les adultes se nourrissent. Les gros arbres peuvent être exemptés puisqu'il peut être difficile de leur appliquer le traitement.
  3. L'établissement devrait éliminer les espèces végétales qui peuvent servir de nourriture aux adultes du scarabée japonais et qui se trouvent dans les zones adjacentes à la zone de production (lorsque cela est pratique; les propriétés adjacentes sont exemptes).

Pour des conseils sur l'usage des produits, communiquer avec l'ARLA ou votre département provincial de l'agriculture.

Les pratiques suivantes, entre autres, peuvent également faire partie du programme de lutte :

  1. Méthodes de lutte biologique (produits bactériens et nématodes entomopathogènes)
  2. Surveillance (dépistage) des ravageurs

2. Pendant la seconde moitié de la période de vol des adultes, l'établissement, les champs et les registres feront l'objet d'au moins un audit d'inspection par un inspecteur de l'ACIA ou par des personnes autorisées par l'ACIA et doivent être spécifiquement approuvés comme étant conformes.

Si et seulement si les critères 1 et 2 sont respectés, passer au points 3, 4 et 5.

3. L'absence de larves de scarabée japonais dans l'établissement est confirmée au moment de la récolte (déplacage). L'inspection doit être effectuée par des personnes autorisées par l'ACIA.

4. Les plaques de gazon doivent être entreposées, emballées et expédiées de manière à prévenir tout risque d'infestation, lorsqu'ils se trouvent dans l'établissement.

5. Il est interdit de transporter les plaques de gazon certifiées vers ou à travers une zone infestée par le scarabée japonais, à moins que son identité ne soit préservée et que les précautions nécessaires soient prises contre tout risque d'infestation.

Instructions aux inspecteurs de l'ACIA : Certification pour le scarabée japonais au moment de la récolte du gazon (taille des plaques)

Les inspecteurs de l'ACIA ou les personnes autorisées par l'ACIA peuvent choisir l'une des deux options d'inspection suivantes :

  1. Inspection des envois récoltés après qu'ils aient été coupés et empilés sur des palettes. L'inspection comprend un examen destructif d'échantillons de 30 cm de plaques de gazon.

    Ou

  2. Inspection au champ. Durant la récolte de chaque section, l'inspecteur suit la déplaqueuse de gazon lorsqu'elle exécute un profil dans la section du champ à déplaquer et recherche la présence de larves de scarabée japonais. L'inspecteur peut exiger d'autres coupes dans les zones présentant les symptômes d'une infestation par le scarabée japonais ou les régions où se trouvent l'habitat préféré de ce ravageur.

Si on observe une larve de scarabée japonais lors des options d'inspection a ou b, le champ est exclu du programme.

Formalités administratives

Chaque établissement exploitant des serres ou des abris grillagés doit présenter à l'ACIA une demande de participation dûment remplie au plus tard le 1er avril de chaque année (voir l'annexe 8). Les responsables autorisés par l'ACIA doivent inspecter l'établissement, interviewer le personnel et étudier les documents avant le 15 juin. Un agent de programmes de l'ACIA doit approuver la demande de participation de l'établissement et ainsi confirmer que l'établissement rencontre et continue de satisfaire aux exigences énoncées dans les critères énoncés ci-dessus. L'approbation demeure valide jusqu'au 15 juin de l'année suivante. Les documents, les registres d'échantillonnage et les plans doivent être conservés et mis à la disposition de l'ACIA sur demande. Les registres associés à ce programme doivent être conservés pendant cinq ans et fournis à l'ACIA sur demande.

Annexe 7 : Demande de participation aux programmes d'exemption du scarabée japonais

Nom de l'établissement : espace

Adresse : espace

Numéro de téléphone : espace

Numéro de télécopieur : espace

Courriel : espace

Veuillez sélectionner le(s) programme(s) de gestion du scarabée japonais auquel(s) vous faites application et indiquer (pour chacun) s'il s'agit d'une première demande ou du renouvellement d'une approbation existante :

Programmes d’exemption du scarabée japonais
Première Renouvellement
Programme des serres et abris grillagés exempts de scarabée japonais case à cocher case à cocher
Programme des plantes de serre exemptes de scarabée japonais case à cocher case à cocher
Programme du matériel de pépinière exempt de scarabée japonais case à cocher case à cocher
Programme du matériel de pépinière en contenants exempt de scarabée japonais case à cocher case à cocher
Programme des gazonnières exemptes de scarabée japonais case à cocher case à cocher

Nota : Les établissements opérant dans le cadre du Programme canadien de certification des pépinières ou du Programme canadien de certification des serres doivent soumettre leur demande d'approbation initiale à l'ACIA. Les demandes de renouvellement seront complétées et conservées dans les registres de l'établissement avant le 1er avril de chaque année.

Critères de participation au(x) programme(s) de gestion du scarabée japonais sélectionné(s) ci-dessus

  1. Chaque établissement doit présenter cette demande de participation à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au plus tard le 1er avril de chaque année.
  2. L'établissement s'engage à se conformer aux exigences du (des) programme(s) de gestion du scarabée japonais sélectionné(s) ci-haut, tels que décrits dans la directive D-96-15.  Les documents, les registres (y compris les registres d'échantillonnage) et les cartes associés aux marchandises produites sous le(s) programme(s) doivent être conservés pendant cinq ans et fournis à l'ACIA sur demande.
  3. L'établissement, les aires de production, le matériel végétal et les registres feront l'objet d'un audit d'inspection par des personnes autorisées par l'ACIA et doivent être spécifiquement approuvés comme étant conformes. L'établissement convient de coopérer et d'apporter son aide aux inspecteurs pendant les inspections d'audit.
  4. L'établissement accepte de suspendre immédiatement l'envoi de produits réglementés s'il est avisé par l'ACIA qu'il ne respecte pas les conditions de participation.
  5. Les établissements approuvés seront inscrits sur le site Web de l'ACIA, avec le statut de chaque établissement dans le cadre du (des) présent(s) programme(s). Si un établissement ne respecte pas les conditions de participation ou si sa participation au programme est suspendue, le nom de l'établissement sera supprimé du site Web, et il lui sera interdit d'expédier le matériel réglementé produit.

Je, espace, propriétaire/exploitant qui possède l'établissement opérant sous le nom de espace ou en a la garde ou la responsabilité, déclare avoir lu et compris toutes les conditions ici énoncées et accepte toutes les conditions, obligations et exigences énoncées dans la directive D-96-15.

En foi de quoi, espace (nom du propriétaire/exploitant) a mis en œuvre les critères du programme énoncés dans la directive D-96-15, le espace jour de (d') espace , 20espace,

dans la ville, le comté ou la municipalité de espace dans la province de (du) espace.

espace
Propriétaire/exploitant

À l'usage de l'ACIA uniquement

En tant que témoin des inspections mentionnées au point 3 de la présente demande, je confirme que les conditions de la demande de participation ont été respectées et que cet établissement est

approuvés jusqu'à la date space/space/space.

Signature

espace
Inspecteur, ACIA

espace
Date

J'approuve la participation de l'établissement mentionné ci haut au(x) programme(s) de gestion du scarabée japonais suivant(s) :

  • Programme des serres et abris grillagés exempts de scarabée japonais
  • Programme des plantes de serre exemptes de scarabée japonais
  • Programme du matériel de pépinière exempt de scarabée japonais
  • Programme du matériel de pépinière en contenants exempt de scarabée japonais
  • Programme des gazonnières exemptes de scarabée japonais

Signature

espace
Agent de programmes, ACIA

espace
Date

Annexe 8 : Établissements approuvés dans le cadre d'un programme visant le scarabée japonais

Établissements approuvés dans le cadre d'un programme visant le scarabée japonais

Annexe 9 : Traitements reconnus à l'égard du scarabée japonais

Le matériel végétal qui n'a pas été certifié sous l'un des programmes de certification à l'égard du scarabée japonais peut être traité pour contrôler cet organisme nuisible.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) reconnaît les traitements contre le scarabée japonais lorsqu'ils sont appliqués aux États-Unis conformément aux indications du U.S. Domestic Japanese Beetle Harmonization Plan (le Plan d'harmonisation domestique américain pour le scarabée japonais; disponible en  anglais seulement).

Au Canada, le matériel végétal peut être traité seulement à l'aide d'un produit antiparasitaire homologué par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et reconnu comme efficace contre les larves de scarabée japonais, selon les instructions de l'étiquette. Pour des conseils sur l'usage des produits, communiquer avec l'ARLA ou votre département provincial de l'agriculture.

Le matériel végétal emmotté et entoilé, ainsi qu'en pots, peut être admissible à l'expédition à partir de zones infestées par le scarabée japonais si le matériel est traité à l'aide d’un produit homologué par l'ARLA reconnu comme efficace contre les larves du scarabée japonais, suivant les indications figurant sur l'étiquette, et si le matériel rencontre les exigences quant à la taille des contenants ou des mottes de racines tel que décrit aux sections 4.1 et 4.2 de la directive D-95-16.

Pendant la période de vol des adultes, les plantes doivent être protégées contre une réinfestation subséquente au traitement. Un autre traitement peut être exigé si les plantes ne sont pas expédiées pendant la période visée indiquée sur l'étiquette.

Les registres liés aux traitements contre le scarabée japonais doivent être conservés pendant cinq ans et fournis à l'ACIA sur demande.

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