D- 97-06 : Programme de certification phytosanitaire aux fins d'exportation – matériel de pépinière de vigne (Vitis spp.)

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

La directive D-97-06 est présentement en train d'être modifiée car le programme de certification des exportations de plantes de Vitis spp. vers les États-Unis est en cours de modernisation afin d'incorporer un système à base d'audits plutôt que le système présent fondé sur des inspection directes par l'ACIA. Des consultations avec les intervenants de l'industrie de la production de la vigne auront lieu avant que les changements à la D-97-06 soient mis en œuvre. Les exigences dans la présente version de la D-97-06 (en date du 4 juillet 1997) demeurent en effet en attendant la publication de la nouvelle version.

Dans la version présente de cette directive, les coordonnées du personnel et les références à certains groupes de l'ACIA ou à certains documents ou politiques pourraient ne pas être à jour. Cette information sera mise à jour lors de la prochaine révision de cette directive. Veuillez communiquer avec l'ACIA pour obtenir des renseignements supplémentaires ou si vous avez des questions.

D-97-06 : Programme de certification phytosanitaire aux fins d'exportation–matériel de pépinière de vigne (Vitis spp.)

Date de modification :