D- 99-07 : Politique concernant l'importation en provenance des États-Unis et le transport en territoire canadien du matériel de multiplication de Prunus sensible au potyvirus de la sharka du prunier (PPV)

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Entrée en vigueur : 9 septembre 2013
(5e révision)

Objet :

La présente directive décrit les exigences phytosanitaires concernant l'importation au Canada du matériel de pépinière et du matériel végétal destiné à la multiplication, y compris les semences, de Prunus (arbres fruitiers à noyaux) en provenance de la zone continentale des États-Unis (É-U). Elle décrit également les exigences s'appliquant au transport du matériel de pépinière de Prunus et d'autre matériel de Prunus réglementé à l'intérieur du Canada. De plus, elle décrit les restrictions et les paramètres des programmes au sein des zones de quarantaine établies au Canada.

La présente révision vise à décrire les restrictions et les procédures d'inspection relatives à la propagation et la multiplication d'espèces sensibles au PPV dans la zone de quarantaine et ajoute des procédures à suivre pour l'échantillonnage effectué par l'ACIA dans et autour de la zone de quarantaine. En outre, la liste des États approuvés des États-Unis possédant un programme de certification a été retirée de la directive et intégrée à un document distinct qu'il est possible de consulter en cliquant sur le lien de l'Annexe 3.

Table des matières

Révision

Cette directive sera mise à jour au besoin. Pour des renseignements ou des précisions, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Approbation

Approuvée par :

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribuées selon la liste suivante.

Distribution

  1. Liste de distribution de la directive (Régions, ERP, USDA)
  2. Gouvernements provinciaux, industrie (par l'entremise des Régions)
  3. Organismes sectoriels nationaux (à déterminer par l'auteur)
  4. Organismes sectoriels provinciaux (à déterminer par l'auteur)
  5. Internet

Introduction

Le potyvirus de la sharka du prunier (PPV) est un virus qui touche les espèces de Prunus telles que P. domestica et P. persica, ainsi que les variétés ornementales de Prunus telles que P. cistena and P. glandulosa. L'annexe 2 dresse une liste exhaustive des espèces sensibles. Les symptômes du virus pourraient inclure l'apparition de tâches annulaires chlorotiques sur les feuilles et les fruits, une diminution du rendement pour les fruits ainsi qu'une chute prématurée des fruits. Il n'existe pas de traitement pour le PPV et une fois qu'un arbre est infecté, le seul moyen de prévenir la propagation et d'éradiquer le virus est d'abattre l'arbre et d'enlever les racines. Les deux principales voies par lesquelles le PPV se propage sont via l'alimentation des pucerons et la propagation ou la multiplication à partir du matériel infecté. Les activités de propagation et de multiplication comprennent l'écussonnage et la greffe ordinaire.

Le PPV a été détecté pour la première fois au Canada en 2000 dans les provinces de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse. L'annexe 4 dresse une liste à jour de la zone ou des zones de quarantaine au Canada. Il existe plusieurs souches de PPV qui touchent différentes espèces de Prunus; la souche qui a été détectée au Canada et aux États-Unis est le PPV – D (Dideron). Cette souche ne nuit pas aux espèces de trois sous-genres du genre Prunus, à savoir Cerasus, Padus et Laurocerasus. L'annexe 1 dresse une liste exhaustive des espèces de ces sous-groupes. Il y aussi eu des détections isolées de PPV-W (Winona) et PPV-Rec (Recombinant) au Canada. Toutefois, depuis la seule détection de PPV-W en 2004, le voisinage immédiat a fait l'objet d'une enquête intense qui n'a pas découlé sur des détections supplémentaires.

Il est important de réglementer le matériel sensible qui est importé au Canada ainsi que le matériel qui est expédié à l'intérieur du Canada en vue de prévenir toute nouvelle introduction du PPV dans des zones non infectées ou l'introduction d'une nouvelle souche. Compte tenu du fait que le PPV a également été détecté dans plusieurs pays à travers le monde, il existe des exigences en matière d'importation de matériel de pépinière et de matériel de multiplication s'appliquant à ces pays. Reportez-vous à la directive « D-94-35 : Liste des sources approuvées de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de vigne pour exportation vers le Canada ».

Portée

La présente directive s'adresse au public canadien, au personnel d'inspection de l'ACIA ainsi qu'à l'Agence des services frontaliers du Canada et vise à prévenir l'entrée au Canada et la propagation à l'intérieur du Canada du PPV par le matériel d'espèces de Prunus sensibles à ce virus.

Références

ACIA, 2000. Plum Pox Potyvirus. Pest Risk Assessment # 99-48. Unité de l'évaluation des risques phytosanitaires, Division des sciences, Agence canadienne d'inspection des aliments. (Inédit)

NIMP no 4. Exigences pour l'établissement de zones indemnes. 1995. Rome, FAO.

ISPM No. 5. Glossaire des termes phytosanitaires. 2002 : FAO. (mis à jour annuellement)

Krüssmann, G. (1978). Hanbuch der Laubgelhölze, Verlag Paul Parey, Berlin et Hambourg. Traduction anglaise (1986) : Manual of Cultivated Broad-leaved Trees & Shrubs, Timber Press, Portland, Oregon.

NAPPO, 2004. Regional Standards for Phytosanitary Measures #18. Guidelines for Phytosanitary Action Following Detection of Plum Pox Virus in NAPPO Member Countries.

La présente directive remplace la directive D-99-07 (4e révision), datée du 27 février 2006.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire de la Division de la protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement juridique

  • Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, chap.22
  • Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212.
  • Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Gazette du Canada Partie I (tel que modifié de temps à autre)
  • Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (L.C. 1995, ch.40)
  • Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, DORS/2000-187

1.2 Droits exigibles

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation (CSNI). Toutes les personnes qui nécessitent des renseignements relatifs aux droits peuvent communiquer avec un bureau local de l'ACIA ou visiter notre site Web de l'Avis sur les prix.

1.3 Ravageurs réglementés

Potyvirus de la Sharka du prunier (PPV).

1.4 Produits exemptés

Toutes les espèces de Prunus non sensibles au PPV; consultez l'annexe 1 pour la liste des espèces de Prunus non sensibles. Le pollen, les fruits frais aux fins de consommation et les branches et billes mortes et séchées sont également exemptées des exigences de cette directive.

1.5 Produits réglementés

Tout le matériel appartenant à une espèce de Prunus sensible au PPV; consultez l'annexe 2 pour la liste des espèces sensibles au PPV.

Des exigences supplémentaires en matière d'importation et de transport en territoire canadien visant d'autres organismes nuisibles peuvent s'appliquer aux produits réglementés et exemptés et seront décrites dans des directives différentes. Consulter le site Web de l'ACIA pour de plus amples renseignements, ou voyez le Système automatisé de référence à l'importation pour plus d'information au sujet des exigences d'importation.

1.6 Régions réglementées

Zone continentale des États-Unis et Canada.

Les exigences pour les pays autres que les États-Unis se trouvent dans la directive « D-94-35 : Liste des sources approuvées de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de vigne pour exportation vers le Canada ».

2.0 Exigences en matière d'importation

Référez-vous à l'annexe 5 pour les exigences en matière d'importation concernant le matériel de pépinière, les produits végétaux de multiplication et les semences sensibles et non sensibles au PPV.

3.0 Exigences en matière de transport en territoire canadien

Référez-vous à l'annexe 6 pour les exigences en matière de transport en territoire canadien concernant le matériel de pépinière, les produits végétaux de multiplication et les semences sensibles et non sensibles au PPV.

4.0 Restrictions au sein des zones de quarantaine à l'égard du PPV

4.1 Restrictions en matière de propagation et de multiplication

Il est interdit d'utiliser tout matériel de Prunus sensible au PPV (annexe 2) qui se trouve dans les zones de quarantaine établies à l'égard du PPV aux fins de propagation ou de multiplication. L'interdiction de la propagation et de la multiplication au sein des zones de quarantaine établies aide à contrôler la propagation d'organismes nuisibles réglementés en limitant les activités qui constituent un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire.

4.2 Restrictions s'appliquant à la vente de matériel sensible au PPV au sein d'une zone de quarantaine

La vente de tout matériel sensible au PPV, tel que les arbres et les arbustes, au sein de la zone de quarantaine est permise, pourvu que les conditions suivantes soient satisfaites :

  • Un registre détaillé précisant notamment l'espèce et la variété de tout matériel de Prunus ainsi que les endroits (adresse et ville) auxquels le matériel a été expédié est conservé pour un an est mis à la disposition de l'ACIA sur demande;
  • Le matériel est vendu uniquement à des acheteurs qui habitent au sein de la zone de quarantaine; et
  • Tout le matériel et tous les registres sont accessibles aux fins d'inspection par l'ACIA.

5.0 Procédures d'inspection

5.1 Inspections de propagation et de multiplication

Les inspecteurs de l'ACIA exerceront une surveillance systématique des zones de quarantaine établies à l'égard du PPV pour déterminer les endroits où les individus qui propagent ou multiplient le matériel réglementé. Les inspections s'effectueront en fonction du niveau de risque et de l'historique de conformité d'endroits précis. Les inspecteurs procéderont à une vérification des lieux, cherchant notamment des preuves d'activités telles que l'écussonnage, la greffe ou l'établissement d'arbres à partir des semences.

5.2 Prélèvement d'échantillons au sein et dans les environs des zones de quarantaine établies à l'égard du PPV

Une fois qu'une zone de quarantaine en matière de PPV est établie, les inspecteurs de l'ACIA prélèveront des échantillons de certaines espèces sensibles au PPV pour y détecter la présence du PPV. L'ordre de priorité des échantillons se déterminera en fonction du niveau de risque. Selon les critères énoncés dans la norme RSPM no 8 de NAPPO, les catégories de risque quant aux échantillons comprennent, sans s'y limiter :

  • Les vergers commerciaux qui se trouvent au bord de la zone de quarantaine;
  • Les vergers commerciaux qui se trouvent à une distance de 10 km ou moins de la zone de quarantaine;
  • Les lieux résidentiels qui se trouvent au bord de la zone de quarantaine; et
  • Les lieux résidentiels qui se trouvent à une distance de 1,5 km ou moins de la zone de quarantaine.

Tous les échantillons recueillis par L'ACIA doivent être envoyés au Centre pour la défense des végétaux à Sidney (Colombie-Britannique) pour analyse.

6.0 Non-conformités

6.1 Matériel importé non conforme

Les envois doivent satisfaire à toutes les exigences dès qu'ils arrivent au premier point d'entrée au Canada. Les envois qui ne satisfont pas à certaines exigences ou qui sont infestés par des organismes justiciables de quarantaine peuvent être refusés et renvoyés du Canada, ou détruits. Les envois infestés pourraient être traités avant d'être éliminés. Tous les coûts afférents au traitement, à l'élimination ou au retour du matériel sont à la charge de l'importateur.

6.2 Non-conformité aux restrictions en matière de propagation et de multiplication

Tout individu qui entreprend une activité de propagation ou de multiplication dans la zone de quarantaine pourrait recevoir un Avis d'interdiction ou de restriction d'activité de la part de l'ACIA qui interdirait de poursuivre la propagation ou la multiplication du matériel végétal. Toute violation pourrait faire l'objet de sanctions telles qu'énoncées dans le cadre de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires d'Agriculture et Agroalimentaire et du Règlement afférent.

7.0 Annexes

  • Annexe 1 : Liste des espèces de Prunus des sous-genres Cerasus, Padus et Laurocerasus non sensibles à la souche D du PPV
  • Annexe 2 : Liste des espèces de Prunus sensibles à la souche D du PPV
  • Annexe 3 : Liste des États des États-Unis possédant un programme approuvé de certification virale
  • Annexe 4 : Liste des zones de quarantaine établies au Canada à l'égard du PPV
  • Annexe 5 Exigences en matière d'importation concernant le matériel sensible et non sensible au PPV provenant de la zone continentale des États-Unis
  • Annexe 6 Exigences en matière de transport en territoire canadien concernant le matériel sensible et non sensible au PPV

Annexe 1 : Liste des espèces de Prunus des sous-genres Cerasus, Padus et Laurocerasus non sensibles à la souche D du PPV

Le genre Prunus fait partie de la famille des Rosacées. Le genre Prunus se divise en divers groupes d'espèces étroitement apparentées ayant des caractéristiques communes. La souche D (Dideron) du potyvirus de la sharka du prunier (PPV) présente en aux États-Unis et au Canada, n'affecte pas les espèces de trois sous-genres du genre Prunus, les sous-genres Cerasus, Padus et Laurocerasus. La classification suivante de ces trois sous-genres est un abrégé de celle présentée dans le« Manual of Cultivated Broad-leaved Trees & Shrubs » de Gerd Krüssmann, 1978, selon la traduction anglaise de Michael E. Epp, publiée en 1986 chez Timber Press, à Portland (Oregon).

Les espèces des trois sous-genres énumérées ci-dessous peuvent être importées au Canada ou transportées à l'intérieur du territoire canadien. Le matériel importé doit rencontrer les exigences d'importation et être clairement identifié pour indiquer l'espèce (nom scientifique) ou, dans le cas d'une variété issue d'un croisement interspécifique, par les espèces des parents (noms scientifiques). À titre d'exemple, le cerisier porte-greffe hybride Geisela 5 est un croisement entre le P. cerasus et le P. canescens (Geisela 5 = P. cerasus × P. canescens).

Le sous-genre Cerasus comprend de nombreuses espèces communément appelées cerisiers; il a été divisé en plusieurs sous-groupes. On sait que quelques-unes de ces espèces sont sensibles aux souches du PPV qui sont propres aux cerisiers (PPV-C), mais aucune de ces espèces n'est considérée sensible aux autres souches (notamment les souches PPV-M et PPV-D). Des travaux d'inoculation ont démontré que le virus peut être introduit chez certaines espèces; cependant, le virus ne s'y reproduit pas, et l'infection finit par disparaître.

Les espèces de ce sous-genre comprennent :

  • P. apetala
  • P. avium
  • P. campanulata
  • P. canescens
  • P. cerasoides
  • P. cerasus
  • P. changyangensis
  • P. conadenia
  • P. concinna
  • P. cyclamina
  • P. dawyckensis
  • P. dielsiana
  • P. effusa
  • P. emarginata
  • P. eminens
  • P. fontanesiana
  • P. fruticosa
  • P. gonduinii
  • P. hillieri
  • P. hirtipes
  • P. incisa
  • P. juddii
  • P. kurilensis
  • P. litigiosa
  • P. maackii
  • P. macradenia
  • P. mahaleb
  • P. maximowiczii
  • P. mugus
  • P. nipponica
  • P. pensylvanica
  • P. pilosiuscula
  • P. pleiocerasus
  • P. pseudocerasus
  • P. rufa
  • P. sargentii
  • P. schmittii
  • P. serrula
  • P. serrulata
  • P. setulosa
  • P. speciosa
  • P. subhirtella
  • P. tatsienensis
  • P. yedoensis

Le sous-genre Padus est un petit groupe d'espèces de cerisiers ornementaux qui ne sont pas sensibles aux souches communes du PPV.

Ces espèces comprennent les suivantes :

  • P. alabamensis
  • P. buergeriana
  • P. cornuta
  • P. grayana
  • P. laucheana
  • P. padus
  • P. sericea
  • P. serotina
  • P. ssiori
  • P. vaniotii
  • P. virens
  • P. virginiana
  • P. wilsonii

Le sous-genre Laurocerasus comprend les lauriers-cerises. Chez ces arbres, comme chez les autres cerisiers, on n'a encore relevé aucun cas de sensibilité aux souches communes du PPV, telles que le PPV-M et le PPV-D.

Ces espèces comprennent les suivantes :

  • P. caroliniana
  • P. ilicifolia
  • P. laurocerasus
  • P. lusitanica
  • P. lyonii
  • P. spinulosa
  • P. wallichii
  • P. zippeliana

Annexe 2 : Liste des espèces de Prunus sensibles à la souche D du PPV

Tout matériel de multiplication (y compris les arbres, les boutures, les écussons, les greffons et les porte-greffes) de Prunus spp. (excluant les espèces énumérées ailleurs dans la présente directive qui sont considérées comme non sensibles) destiné à des fins commerciales ou ornementales, incluant les pruniers, abricotiers, pêchers, amandiers et plantes apparentées, y compris mais sans se limiter aux espèces de la liste suivante :

Sous-genre Prunus Sous-genre Amygdalus Sous-genre Lithocerasus
  • P. alleghaniensis
  • P. americana
  • P. angustifolia
  • P. armeniaca
  • P. blireana
  • P. bokhariensis
  • P. brigantina
  • P. cerasifera (incluant P. myrobalana et ses cultivars)
  • P. cocomilia
  • P. consociiflora
  • P. curdica
  • P. dasycarpa
  • P. domestica
  • P. dunbarii
  • P. gigantea
  • P. gracilis
  • P. gravesii
  • P. gymnodonta
  • P. hortulana
  • P. insititia
  • P. mandshurica
  • P. maritima
  • P. mexicana
  • P. monticola
  • P. mume
  • P. munsoniana
  • P. nigra
  • P. orthosepala
  • P. pseudoarmeniaca
  • P. reverchonii
  • P. salicina
  • P. sibirica
  • P. simonii
  • P. spinosa
  • P. subcordata
  • P. umbellata
  • P. ursina
  • P. ussuriensis
  • P. amygdalo-persica
  • P. arabica
  • P. argentea
  • P. arnoldiana
  • P. baldschuanica
  • P. bucharica
  • P. davidiana
  • P. dulcis
  • P. fasciculata
  • P. fenzliana
  • P. kansuensis
  • P. mira
  • P. mongolica
  • P. pedunculata
  • P. persica
  • P. petunnikowii
  • P. pilosa
  • P. skinneri
  • P. spinosissima
  • P. sweginzowii
  • P. tangutica
  • P. tenella
  • P. triloba
  • P. vavilovii
  • P. webbii
  • P. besseyi
  • P. bifrons
  • P. cistena
  • P. glandulosa
  • P. humilis
  • P. incana
  • P. jacquemontii
  • P. japonica
  • P. microcarpa
  • P. prostrata
  • P. pumila
  • P. tomentosa
  • P. utahensis

Annexe 3 : Liste des États des États-Unis possédant un programme approuvé de certification virale

Veuillez vous reporter à la directive « D-94-35 : Liste des sources approuvées de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de vigne pour exportation vers le Canada ».

Annexe 4 : Liste des zones de quarantaine établies au Canada à l'égard du potyvirus de la sharka du prunier (PPV)

Veuillez vous reporter à l'Arrêté relatif aux lieux infestés par le virus de la sharka pour une liste et une carte des zones de quarantaine établies au Canada à l'égard du PPV.

Annexe 5 : Exigences en matière d'importation de matériel sensible et non sensible au potyvirus de la sharka du prunier provenant de la zone continentale des États-UnisNotes de bas de page 1

Remarque : Tout le matériel sensible et non sensible, y compris les semences, doit provenir d'un État des États-Unis doté d'un programme de certification virale approuvé. Pour obtenir une liste des États dotés d'un programme de certification virale approuvé, consultez l'annexe 3.

Produit ExigencesNotes de bas de page 2
Sensible Non sensible
Matériel de pépinière et produits végétaux destinés à la multiplication

Exigences en matière de permis d'importation
Un permis d'importation est exigé. Tout matériel de pépinière doit être issu de plantes-mère produites conformément à un programme de certification virale qui se sont avérées exemptes de PPV à la suite d'essais menés par le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) ou par un laboratoire reconnu par ce dernier.

Tout le matériel de pépinière doit provenir d'une zone indemne, d'un lieu de production exempt, ou d'un site de production exempt à l'égard du PPV établi et maintenu conformément aux sections 3 ou 4 de la RSPM no18 de NAPPO. L'établissement et le maintien d'une zone indemne sont fondés sur des relevés et essais menés selon un protocole convenu par le Canada et l'USDA.

OU

Tout le matériel de pépinière a été produit dans une région des États-Unis ayant été déclarée exempte de PPV sur la foi de relevés et d'essais officiels menés selon un protocole convenu par le l'ACIA et l'USDA. Ces relevés se basent sur les recommandations de la norme RSPM no 18 (NAPPO).

Exigences en matière de certificats phytosanitaires

Un certificat phytosanitaire est exigé. Pour que le matériel soit admis au Canada, le certificat doit préciser l'origine (État) et le nom scientifique du matériel de pépinière et/ou des semences, y compris le genre et l'espèce (ou, dans le cas d'une variété issue d'un croisement interspécifique, le nom des espèces parentes).

Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire suivante, renvoyant au programme de certification virale de l'État approuvé concerné :

« Tout le matériel de Prunus du présent envoi provient de matériel mère qui a été testé conformément à des procédures reconnues et appropriées et a été produit dans des conditions qui empêchent la réinfection; il est donc considéré comme exempt d'organismes nuisibles réglementés par l'ACIA. »

Exception

Semis de porte-greffes de Prunus sensibles au PPV provenant de sources qui n'ont pas été soumises à des essais de détection virale

Exigences en matière de permis d'importation

Un permis d'importation est exigé. L'ACIA peut approuver l'entrée au Canada de semis de porte-greffes (porte-greffes francs) obtenus à partir de semences provenant de plantes-mères qui n'ont pas été soumises à des essais de détection virale (p. ex. semences de conserverie), si les plantes-mères ont été cultivées dans une zone indemne à l'égard du PPV et si des essais ont révélé que le taux global d'infection des semences par des virus transmissibles par les semences ne dépasse pas 5 %.

Exigences en matière de certificats phytosanitaires

Un certificat phytosanitaire est requis sur lequel les déclarations supplémentaires suivantes doivent figurer :

« Les scions de Prunus du présent envoi sont issus de matériel mère qui a été testé conformément à des procédures reconnues et appropriées et ont été produits dans des conditions qui empêchent l'infection; ils sont donc considérés comme exempts d'organismes nuisibles réglementés par l'ACIA. »

« Les semis de porte-greffes du présent envoi ont été obtenus à partir de semences provenant d'une zone des États-Unis exempte de virus de la sharka et ont été testés pour tous les autres organismes nuisibles exigés par l'ACIA. »

Exigences en matière de permis d'importation

Un permis d'importation est exigé. Les plantes-mères et le matériel de pépinière doivent avoir été cultivés aux termes d'un programme de certification virale approuvé par l'ACIA.

Exigences en matière de certificats phytosanitaires

Un certificat phytosanitaire est exigé. Pour que le matériel soit admis au Canada, le certificat doit préciser l'origine (État) et le nom scientifique du matériel de pépinière et/ou des semences, y compris le genre et l'espèce (ou, dans le cas d'une variété issue d'un croisement interspécifique, le nom des espèces parentes).

Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire suivante, renvoyant au programme de certification virale de l'État approuvé concerné :

« Tout le matériel de Prunus du présent envoi provient de matériel mère qui a été testé conformément à des procédures reconnues et appropriées et a été produit dans des conditions qui empêchent la réinfection; il est donc considéré comme exempt d'organismes nuisibles réglementés par l'ACIA. »

Semences

Exigences en matière de permis d'importation

Un permis d'importation est exigé. Les semences doivent provenir de plantes-mères produites conformément à un programme de certification virale et qui se sont avérées exemptes de PPV à la suite d'essais effectués par l'USDA ou par un laboratoire reconnu par cet organisme.

Toutes les semences doivent provenir d'une zone indemne, d'un lieu de production exempt, ou d'un site de production exempt à l'égard du PPV établi et maintenu conformément aux sections 3 ou 4 de la RSPM no18 de NAPPO. L'établissement et le maintien d'une zone indemne sont fondés sur des relevés et essais menés selon un protocole convenu par le Canada et l'USDA.

OU

Tout le matériel de pépinière a été produit dans une région des États-Unis ayant été déclarée exempte de PPV sur la foi de relevés et essais officiels menés selon un protocole convenu par le l'ACIA et l'USDA. Ces relevés se basent sur les recommandations de la norme RSPM no 18 (NAPPO).

Exigences en matière de certificats phytosanitaires

Un certificat phytosanitaire est exigé. Pour que le matériel soit admis au Canada, le certificat doit préciser l'origine (État) et le nom scientifique du matériel de pépinière et/ou des semences, y compris le genre et l'espèce (ou, dans le cas d'une variété issue d'un croisement interspécifique, le nom des espèces parentes).

Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire suivante, renvoyant au programme de certification virale de l'État approuvé concerné :

« Toutes les semences de Prunus du présent envoi proviennent de matériel mère qui a été testé conformément à des procédures reconnues et appropriées et ont été produites dans des conditions qui empêchent la réinfection; elles sont donc considérées comme exemptes d'organismes nuisibles réglementés par l'ACIA. »

Exception

Semences sensibles au PPV provenant de sources qui n'ont pas été soumises à des essais de détection virale

Permis d'importation

Un permis d'importation est exigé. L'ACIA peut approuver l'entrée au Canada de semences provenant de plantes-mères qui n'ont pas été soumises à des essais de détection virale (p. ex. semences de conserverie), si les plantes-mères ont été cultivées dans une zone indemne à l'égard du PPV et si des essais ont révélé que le taux global d'infection des semences par des virus transmissibles par les semences ne dépasse pas 5 %.

Exigences en matière de certificats phytosanitaires

Un certificat phytosanitaire est requis sur lequel la déclaration supplémentaire suivante doit figurer.

« Les semences du présent envoi ont été produites dans une zone des États-Unis exempte du virus de la sharka et ont été soumises à tous les autres tests phytosanitaires exigés par l'ACIA. »

Exigences en matière de permis d'importation

Un permis d'importation est exigé. Les plantes-mères et le matériel de pépinière doivent avoir été cultivés aux termes d'un programme de certification virale approuvé par l'ACIA.

Exigences en matière de certificats phytosanitaires

Un certificat phytosanitaire est exigé. Pour que le matériel soit admis au Canada, le certificat doit préciser l'origine (État) et le nom scientifique du matériel de pépinière et/ou des semences, y compris le genre et l'espèce (ou, dans le cas d'une variété issue d'un croisement interspécifique, le nom des espèces parentes).

Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire suivante, renvoyant au programme de certification virale de l'état approuvé concerné :

« Tout le matériel de Prunus du présent envoi provient de matériel mère qui a été testé conformément à des procédures reconnues et appropriées et a été produit dans des conditions qui empêchent la réinfection; il est donc considéré comme exempt d'organismes nuisibles réglementés par l'ACIA. »

Annexe 6 : Exigences en matière de transport en territoire canadien de matériel sensible et non sensible au potyvirus de la sharka du prunier

Remarque : Référez-vous à l'annexe 4 pour la liste de la zone ou des zones de quarantaine établies au Canada à l'égard du PPV.

Produit ExigencesNotes de bas de page 3
Sensible Non sensible
Matériel de pépinière et semences et produits végétaux destinés à la multiplication

Transport de matériel provenant de régions situées à l'extérieur de la zone ou des zones de quarantaine à l'égard du PPV

Il n'existe pas d'exigences ou de restrictions supplémentaires pour le déplacement en territoire canadien du matériel de Prunus sensible au PPV provenant de régions situées à l'extérieur de la zone ou des zones de quarantaine à l'égard du PPV en vertu de cette directive. Consultez le site Web de l'ACIA quant aux autres exigences phytosanitaires.

Transport de matériel provenant de la zone ou des zones de quarantaine à l'égard du PPV

Conformément à l'Arrêté relatif aux lieux infestés par le virus de la sharka, il est interdit de déplacer tout matériel de Prunus sensible au PPV à partir de zones de quarantaine établies au Canada à l'égard du PPV. La réexpédition hors d'une telle zone de tout matériel sensible qui y a été transporté en provenance d'autres régions du Canada ou des États-Unis est interdite. De plus, le transport de matériel de Prunus sensible au PPV entre zones de quarantaine est interdit.

Exceptions

Transport de produits végétaux de Prunus en dormance sensible au PPV

Le matériel de pépinière en dormance de Prunus sensible au PPV qui a été produit à l'extérieur des zones de quarantaine officielles peut être transporté vers une zone de quarantaine, pour y être uniquement entreposé et classé, puis transporté hors de cette zone, pourvu que les conditions suivantes soient satisfaites :

- Une entente de conformité avec l'ACIA pour le déplacement de matériel en dormance a été signée avant que le matériel de pépinière de Prunus sensible au PPV ne soit transporté vers la zone de quarantaine.

- L'ACIA a été informée de chacun des déplacements vers et hors de la zone de quarantaine et l'a approuvé avec un certificat de circulation délivré par l'ACIA.

- Un inspecteur de l'ACIA a établi que toutes les conditions et restrictions ayant notamment trait à l'identification et à l'isolement du matériel végétal ont été respectées.

Transport de semis de Prunus cultivés en serre et sensibles au PPV

Le transport des semis de Prunus sensibles au PPV provenant d'arbres semenciers que des essais individuels ont révélées exemptes de PPV hors de la zone de quarantaine est permis, pourvu que les conditions suivantes soient satisfaites :
- Une entente de conformité avec l'ACIA concernant la production et le transport de semis a été signée avant la production et le transport de semis.
- L'ACIA a approuvé les serres dans lesquelles les semis étaient cultivées.
- L'ACIA a été informée de chacun des déplacements hors de la zone de quarantaine et l'a approuvé avec un certificat de circulation délivré par l'ACIA.
- Un inspecteur de l'ACIA a établi que toutes les autres conditions et restrictions ont été respectées.

Transport des semences de Prunus sensibles au PPV

Le transport des semences de Prunus sensibles au PPV provenant d'arbres semenciers que des essais individuels ont révélées exemptes de PPV hors de la zone de quarantaine est permis, pourvu que les conditions suivantes soient satisfaites :
- L'ACIA a été informée de chacun des déplacements hors de la zone de quarantaine et l'a approuvé avec un certificat de circulation délivré par l'ACIA.
- Un inspecteur de l'ACIA a établi que toutes les autres conditions et restrictions ont été respectées.

Transport de matériel provenant de régions situées à l'extérieur de la zone ou des zones de quarantaine à l'égard du PPV

Il n'existe pas d'exigences ou de restrictions supplémentaires pour le déplacement en territoire canadien de matériel de Prunus sensible au PPV provenant de régions situées à l'extérieur de la zone ou des zones de quarantaine à l'égard du PPV en vertu de cette directive. Consultez le site web de l'ACIA quant aux autres exigences phytosanitaires.

Transport de matériel provenant de la zone ou des zones de quarantaine à l'égard du PPV

Le transport de matériel de Prunus non sensible au PPV, tel qu'il est stipulé dans les annexes 1 et 2, est autorisé à partir de toutes les zones de quarantaine établies au Canada à l'égard du PPV. Il n'y a aucune restriction en matière de PPV pour ce matériel. Cependant, d'autres exigences phytosanitaires peuvent s'appliquer; consulter le site web de l'ACIA pour de plus amples renseignements.

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