D- 97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe matériel nucléaire

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Date d'entrée en vigueur : Le 2 mars 2012
(4e révision)

Objet

La présente directive énonce les exigences régissant la production, la conservation, la multiplication et la certification des pommes de terre de classe Matériel nucléaire dans le cadre du Programme canadien de certification des pommes de terre de semence.

Cette directive énonce aussi les normes techniques relatives au démarrage, à la conservation et à la multiplication in vitro de plantules, ainsi qu’à la production de microtubercules et de minitubercules. De plus, cette directive énonce les normes de dépistage des agents pathogènes, la pureté variétale, les installations physiques et la documentation.

Cette directive a été révisée et ré-organisée afin de faciliter la compréhension et l’application de son contenu.

Table des matières

Révision

La présente directive sera révisée tous les cinq ans, sauf indication contraire. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribués selon la liste suivante.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
  2. Gouvernements provinciaux, industrie (par l'entremise des Régions)
  3. Organismes sectoriels nationaux (Conseil canadien de l'horticulture)
  4. Internet

Introduction

Le Programme canadien de certification des pommes de terre de semence s'appuie sur l'introduction continue de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire, c'est-à-dire de pommes de terre produites dans un milieu protégé à partir de plantules issues de cultures de tissus qui ont fait l'objet d'épreuves à l'égard de divers agents pathogènes. Les pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire, lorsqu'elles sont plantées dans un champ pour la première fois, produisent des semences de classe Pré-Élite, à la condition que les plants demeurent visiblement exempts de symptômes de maladies et de mélanges de variétés (impureté variétale), et qu'ils respectent les exigences lors de l'inspection des cultures et des analyses de laboratoire exigées par l'ACIA tel qu'établies dans la partie II du Règlement sur les semences.

Portée

La présente directive est destinée au personnel de l'ACIA et aux producteurs canadiens de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire.

La présente directive remplace la directive D-97-08 (3e révision).

Références

  • NIMP no 5, Glossaire des termes phytosanitaires, Rome, FAO. (mis à jour annuellement)
  • NIMP no 33, Matériel de micropropagation et minitubercules de pommes de terre (Solanum spp.) exempts d'organismes nuisibles destinés au commerce international, 2010, Rome, FAO.
  • RSPM no 5, 2010, NAPPO Glossary of Phytosanitary Terms, NAPPO.
  • RSPM no 3, 2011, Movement of Potatoes into a NAPPO Member Country, NAPPO.
  • PI-005 - Chapitre 6: Inspection du matériel nucléaire du Manuel d'inspection des pommes de terre de semence

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire de la protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

  • Loi sur les semences (L.R. 1985, ch. S-8)
  • Règlement sur les semences (R.C.C., ch. 1400), articles 45 à 62
  • Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les frais, veuillez communiquer avec un bureau local de l'ACIA ou visiter le site web Avis sur les prix.

2.0 Exigences spécifiques

La production de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire comporte trois étapes :

Démarrage : processus en vertu duquel des propagules de pomme de terre qui ont fait l'objet d'épreuves à l'égard d'agents pathogènes sont établis dans un milieu aseptique par multiplication végétative in vitro (c.-à-d. culture tissulaire).

Conservation : processus en vertu duquel sont conservés, dans un milieu aseptique, des propagules de pomme de terre qui ont fait l'objet d'épreuves à l'égard d'agents pathogènes.

Multiplication : processus en vertu duquel le nombre de propagules de pomme de terre qui ont fait l'objet d'épreuves à l'égard d'agents pathogènes, est augmenté par propagation végétative dans un milieu aseptique et/ou dans un milieu protégé (p. ex. serre, abri grillagé, chambre de croissance, etc.)

2.1 Exigences générales régissant la productio

Les exigences suivantes s'appliquent à tout matériel de multiplication de pomme de terre de classe Matériel nucléaire. Toutes dérogations aux présentes exigences sont mentionnées dans les sections 2.2 et 2.3.

2.1.1 Sauf pour la phase de conservation, une Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317) complète doit être présentée au bureau local de l'ACIA par le producteur, conformément aux exigences de la partie II du Règlement sur les semences. Si l'unité de production produit plus d'un des types de production suivants :

  1. Matériel nucléaire dans un milieu aseptique,
  2. Matériel nucléaire dans un milieu protégé,
  3. Pommes de terre de semence produites en champ, il est recommandé que le producteur soumette à l'ACIA une application différente pour chaque type de production et qu'il identifie clairement la méthode de production utilisée.

Note : Le producteur qui soumet des demandes distinctes soit pour des cultures en champ, des cultures en milieu protégé ou en milieu aseptique, dans le but de les exploiter comme des unités de production distinctes (c.-à-d. avec des numéros de producteur différents), doit payer les droits exigibles s'appliquant à chaque demande. Pour plus de détails en ce qui concerne les droits, consulter la directive D-95-13 : Programme de certification des pommes de terre de semence - Présentation/remboursement des droits d'inspection sur pied.

2.1.2 Un inspecteur de l'ACIA doit auditer les pratiques de production et inspecter le matériel végétal dans toutes les aires de l'installation affectées à la production ou au démarrage de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire, au moins une fois pendant la période de production active.

2.1.3 Tout le matériel nucléaire doit être clairement étiqueté/identifié à tout moment avec le nom de la variété/clone. Une séparation physique doit être utilisée entre les variétés/clones afin d'empêcher le mélange des variétés.

2.1.4 Le nettoyage et la désinfection doivent être effectués comme une pratique de routine avant l'établissement de la prochaine culture de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire. Un inspecteur de l'ACIA peut inspecter les lieux afin de déterminer que le nettoyage et la désinfection ont été effectués adéquatement et que les conditions sanitaires peuvent être maintenues jusqu'à l'établissement de la prochaine culture de matériel nucléaire.

2.1.5 Un inspecteur de l'ACIA ou un Agent régional des programmes, doit délivrer un Certificat de récolte sur pied - des pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 1318) pour le matériel qui respecte les exigences des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire, avant leur transfert à un nouveau propriétaire, conformément à la partie II du Règlement sur les semences.

2.1.6 L'installation doit tenir à jour un système d'information contenant les renseignements suivants pour chaque variété/clone présent dans l'installation :

  • identification de la variété/clone
  • date d'acquisition et date la plus récente de conservation ou de multiplication de chaque variété/clone
  • quantité obtenue pour chaque variété/clone
  • origine du matériel de propagation, c.-à-d. Permis d'importation, Avis de levée de quarantaine, Certificat phytosanitaire, Étiquette de Matériel nucléaire, Certificat d'autorisation et North American Certified Seed Potato Health Certificate
  • état de la protection de la variété/clone et s'il y a lieu, le nom de l'agent et l'information pour le contacter
  • date la plus récente à laquelle des échantillons de chaque lot ont été reçu par un laboratoire approuvé par l'ACIA pour y faire l'objet d'épreuves de dépistage d'agents pathogènes
  • résultats des analyses effectuées par un laboratoire approuvé par l'ACIA
  • mesures prises dans le cadre du programme de gestion à des fins d'assainissement, de surveillance des insectes et des maladies et de prévention, incluant le retrait de variétés/clones
  • numéro des certificats délivrés par l'ACIA et documentation (s'il y a lieu)
  • calendriers de multiplication
  • données sur la production du matériel nucléaire
  • rapports de distribution des plantules et des tubercules

Le système d'information et tous les documents connexes doivent être mis à la disposition d'un inpecteur de l'ACIA, sur demande, aux fins d'examen et d'audit.

Note : Chaque installation peut instaurer sa propre méthode de codification pour maintenir l'identité et l'intégrité de la variété/clone lors des étapes de démarrage, de conservation et de multiplication.

2.1.7 Tout au long du processus de multiplication, chaque culture en production doit afficher des résultats d'analyses valides à l'égard des maladies. Par contre, pour la production de microtubercules, des résultats valides de dépistage des maladies sont exigés avant le démarrage du cycle de production. Pour des détails sur les taux d'analyses, consulter les sections 2.2.1.4, 2.2.2.1, 2.2.3.4, 2.2.4.1 et 2.3.13. Chaque culture doit avoir été trouvée exempte des agents pathogènes suivants :

  • Virus : PVA, PVS, PVM, PVY, PVX, Virus de l'enroulement de la pomme de terre, VSTPTNote de bas de page * et Virus latent de la pomme de terre Note de bas de page *
  • Viroïde : Viroïde de la filosité des tubercules.
  • Bactérie : Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus, agent causal du flétrissement bactérien.

2.1.8 Toutes les analyses à l'égard des maladies doivent être effectuées par un laboratoire approuvé par l'ACIA. Ces analyses demeurent valides pour une période de 12 mois, commençant à la date à laquelle le laboratoire approuvé a reçu l'échantillon pour des fins d'analyse. Lorsque toutes les analyses de laboratoire requises sont complétées, les résultats doivent être examinés par un inspecteur de l'ACIA avant qu'il ne délivre un Certificat de récolte sur pied, une Étiquette - Matériel nucléaire, un Certificat de Matériel nucléaire ou un Certificat d'autorisation. La date indiquée dans le rapport officiel d'analyses du laboratoire doit être inscrite sur l'Étiquette - Matériel nucléaire, le Certificat de Matériel nucléaire ou le Certificat d'autorisation qui accompagne l'envoi. Les résultats d'analyses à l'égard des maladies demeurent valides pour 12 mois et peuvent être transférables avec les plantules seulement si ces dernières sont multipliées, plantées et récoltées à l'intérieur du 12 mois commençant à la date à laquelle le laboratoire a reçu les plantules pour des fins d'analyse. Pour des détails sur les analyses correspondant aux minitubercules et/ou boutures, se référer à la section 2.3.12.

  • Pour les plantules reçues dans le cadre de la quarantaine post-entrée (QPE), la période de 12 mois de validité des résultats d'analyse à l'égard des maladies débute à la date de délivrance inscrite sur l'Avis de levée de quarantaine.
  • Pour les plantules importées et provenant de la zone continentale des États-Unis, la période de 12 mois de validité des résultats d'analyse à l'égard des maladies (conformément à la section 2.1.7) débute à la date correspondant à l'analyse des maladies indiquée dans le document North American Certified Seed Potato Health Certificate. Si aucune date d'analyse n'est indiquée ou que la période de 12 mois est expirée, les plantules devront être testées à nouveau afin d'être admissible à la certification.

2.1.9 Si l'ACIA confirme la présence du C. m. sepedonicus dans une installation à milieu protégé, toute la production de l'installation atteinte ne pourra être certifiée ou la certification sera révoquée. Toutefois, un inspecteur de l'ACIA peut établir, sur la base de la définition de l'unité de production et suite à la vérification des mesures sanitaires utilisées dans le milieu protégé et de la séparation de la production au champ, que la maladie n'était pas en contact avec la production au champ. Cette dernière pourra alors conserver son statut de certification.

2.1.10 Si l'ACIA confirme la présence du C. m. sepedonicus dans des pommes de terre cultivées au champ, toutes les cultures de pommes de terre de semence au champ inscrites sur la même application et produites sur la même unité de production, verront leur certification révoquée. Toutefois, un inspecteur de l'ACIA peut maintenir le statut de certification de la culture produite en milieu protégé, sur la base de la définition de l'unité de production et suite à la vérification des mesures sanitaires utilisées dans le milieu protégé et l'absence de contact entre la culture produite au champ et celle produite en milieu protégé.

2.1.11 Si un laboratoire de l'ACIA ou un laboratoire approuvé par l'ACIA confirme la présence de Viroïde de la filosité des tubercules, les variétés/clones infectés ne seront pas admissibles à la certification ou la certification sera révoquée. Toutes les parties de plante des variétés/clones dont les résultats d'analyse à l'égard du Viroïde de la filosité des tubercules sont positifs, doivent être retirées immédiatement de l'installation.

2.2 Démarrage, conservation et multiplication dans un milieu aseptique

Les dispositions suivantes s'appliquent aux pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire produites dans un milieu aseptique.

2.2.1 Général

2.2.1.1 Un inspecteur de l'ACIA doit effectuer un audit de chaque installation au moins une fois pendant la période de production active. Selon l'état ou l'apparence des plantules, l'inspecteur peut envoyer des échantillons pour des fins d'analyse à un laboratoire de l'ACIA afin de déterminer si la culture est exempte des agents pathogènes réglementés (section 2.1.7) ou afin de confirmer la pureté variétale. Cette inspection doit être consignée dans un Rapport d'inspection d'un établissement aseptique produisant du matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5292). Si l'installation ne rencontre pas les exigences du programme, un Avis de non-conformité aux établissements de production de pommes de terre de semence Matériel nucléaire et demande de mesures correctives (CFIA/ACIA 5294) doit être complété et une copie doit être remise au producteur le plus rapidement possible. L'installation ne peut être utilisé pour produire des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire jusqu'à ce que des mesures correctives aient été prises et aient passées avec succès un nouvel audit.

2.2.1.2 L'installation pour le démarrage, la conservation ou la multiplication doit utiliser des méthodes aseptiques reconnues afin d'initier, conserver et multiplier du matériel nucléaire (c.-à-d. suivre des méthodes et utiliser de l'équipement qui permettent le maintien de conditions stériles). Chaque installation doit détenir un manuel des procédures disponibles à titre de référence pour le personnel, au besoin.

2.2.1.3 Une barrière physique doit exister entre le matériel initié, conservé et/ou multiplié. Tout le matériel d'initiation doit être étiqueté afin de le différencier de tout autre matériel nucléaire.

2.2.1.4 L'analyse à l'égard des maladies pour des plantules provenant d'un milieu aseptique doit être effectuée sur un minimum de 2 plantules pour chaque variété/clone. Chaque variété/clone doit être déclaré exempt des maladies identifiées dans la section 2.1.7.

2.2.1.5 Si l'ACIA confirme la présence de Viroïde de la filosité des tubercules ou C. m. sepedonicus dans une production de culture aseptique, toute la production de la descendance de la culture aseptique provenant de la variété/clone(s) affecté(s), doit être retirée de l'installation. Consulter les sections 2.1.9 à 2.1.11 pour plus de détails.

2.2.1.6 Dans tous les cas où une variété/clone répond positivement à des analyses effectuées ou présente des symptômes ou des signes d'une contamination bactérienne ou fongique pour tout autre pathogène que ceux énumérés à la section 2.1.7, tout le matériel de propagation infecté doit être retiré de l'installation. Tous les récipients contaminés qui ont été utilisés dans le processus de propagation, doivent être immédiatement retirés de la zone de production.

2.2.2 Démarrage

Tout matériel de pomme de terre (c.-à-d. toute partie de plante de pomme de terre, notamment les tiges et les tubercules) peut servir au démarrage en culture. Le matériel est admissible au programme de certification des pommes de terre de semence lorsque les exigences identifiées dans la section 2.1 sont respectées.

2.2.2.1 Si l'ACIA confirme la présence du C. m. sepedonicus chez une variété/clone nouvellement initié, le matériel n'est pas admissible à la certification. Toute autre production clonale en milieu aseptique dans l'installation contaminée doit faire l'objet d'une autre analyse attestant qu'elle est exempte du C. m. sepedonicus. Un minimum de 2 plantules par variété/clone sera requis pour l'analyse. Si l'installation opère simultanément une phase de démarrage et de multiplication, les exigences quant aux analyses mentionnées dans la section 2.2.4.1 et 2.3.13 peuvent également s'appliquer.

2.2.3 Conservation

Les dispositions suivantes s'appliquent à la conservation des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire dans un milieu aseptique.

2.2.3.1 L'intégrité variétale ou clonale doit être maintenue en suivant les procédures décrites dans le manuel des procédures de propagation de l'installation. Cela permettra d'éviter le mélange des variétés pendant toutes les activités de transfert, d'entreposage et de manutention.

2.2.3.2 Il n'y a pas d'exigences spécifiques quant aux analyses à l'égard des maladies pendant la phase de conservation, autres que celles décrites dans la section 2.2.3.3 et 2.2.3.4.

2.2.3.3 Lorsque la conservation a lieu ailleurs que dans l'installation de démarrage, le matériel doit être certifié comme pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire avant la phase de conservation (c.-à-d. que le matériel doit se conformer à toutes les dispositions de la section 2.2 (démarrage et multiplication) et posséder des résultats d'analyses à l'égard des maladies, tel que décrit dans la section 2.1.7).

2.2.3.4 Si l'ACIA confirme la présence du C. m. sepedonicus chez une variété/clone, le matériel n'est pas admissible à la certification ou la certification sera révoquée. Toute autre production clonale dans l'installation contaminée, incluant le matériel dans la phase de conservation, doit faire l'objet d'une autre analyse attestant qu'elle est exempte du C. m. sepedonicus. Le taux d'analyse pour une variété/clone(s) dans la phase de conservation sera de 2 plantules par variété/clone.

2.2.4 Multiplication

Les dispositions suivantes s'appliquent à la multiplication de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire dans un milieu aseptique.

2.2.4.1 Si l'ACIA confirme la présence du C. m. sepedonicus chez une variété/clone, le matériel n'est pas admissible à la certification ou la certification sera révoquée. Toute autre production dans l'installation contaminée doit faire l'objet d'une autre analyse attestant qu'elle est exempte du C. m. sepedonicus. Le taux d'analyse pour chaque variété/clone pendant la période active de multiplication sera de 1% des plants ou un minimum de 5 plantules par clone, jusqu'à concurrence de 50 plantules. Toutes les exigences quant aux analyses mentionnées dans la section 2.3.13 peuvent également s'appliquer.

2.3 Multiplication dans un milieu protégé

Les dispositions suivantes s'appliquent à la multiplication de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire dans un milieu protégé.

2.3.1 Le producteur doit aviser le bureau local de l'ACIA 10 jours ouvrables avant la date de plantation proposée afin de permettre la planification d'une inspection en pré-plantation, si le bureau de l'ACIA juge qu'il est nécessaire d'effectuer une telle inspection. Le producteur doit fournir les informations nécessaires sur l'historique de la production et de la rénovation dans le milieu protégé. Une inspection en pré-plantation doit être effectuée si une des dispositions suivantes s'applique :

  • Nouveau producteur.
  • Une culture autre que des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire a été produite dans le même milieu protégé depuis la dernière culture de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire.
  • Un milieu protégé nouvellement construit ou un milieu protégé étant utilisé pour la première fois pour la production de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire.
  • Le remplacement de la couverture ou la rénovation de la structure dans le milieu protégé a été réalisé depuis la dernière inspection de l'ACIA.
  • Des non-conformités ont été observées par l'ACIA dans le milieu protégé au cours de la culture précédente.

L'inspection en pré-plantation et l'approbation pour la plantation doivent être consignées dans un Rapport d'inspection d'un milieu protégé produisant du matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5293, Section A). Si le milieu protégé ne rencontre pas les exigences du programme, un Avis de non-conformité aux établissements de production de pommes de terre de semence Matériel nucléaire et demande de mesures correctives (CFIA/ACIA 5294) doit être complété et une copie doit être remise au producteur le plus rapidement possible. Le milieu protégé ne peut être utilisé pour produire des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire jusqu'à ce que des mesures correctives aient été prises et aient passées avec succès une nouvelle inspection.

2.3.2 En plus de l'inspection en pré-plantation, l'installation et les cultures au sein de l'installation, doivent être inspectées par un inspecteur de l'ACIA au moins une fois pendant la période de croissance. Selon l'état ou l'apparence des cultures, l'inspecteur peut prendre des échantillons pour des fins d'analyse à un laboratoire de l'ACIA afin de déterminer si une culture est exempte des agents pathogènes réglementés (section 2.1.7) ou afin de confirmer l'identité et la pureté variétale. Cette inspection doit être consignée dans un Rapport d'inspection d'un milieu protégé produisant du matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5293, Section B).

2.3.3 Nul ne peut produire en milieu protégé d'autre plant que les plants de pommes de terre destinés pour la certification de matériel nucléaire et identifiés sur la demande (CFIA/ACIA 1317) lorsque du matériel nucléaire est en production. S'il y a une connexion entre les milieux protégés, une séparation physique résistante aux organismes nuisibles doit être installée afin de séparer les pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire de tout autre plant cultivé dans un milieu protégé différent mais présent sur la même unité de production.

2.3.4 Le milieu protégé doit être « à l'épreuve des pucerons » et comprendre les éléments suivants :

  • Une entrée à double porte dans laquelle les portes constituent une barrière à l'épreuve des pucerons.
  • Un bain de pieds (pédiluve) rempli d'un produit désinfectant installé à l'entrée du milieu protégé. Le produit désinfectant utilisé doit être enregistré à des fins de désinfection agricole par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire ou bien, être reconnu comme étant efficace contre C. m. sepedonicus. Le produit doit être changé à intervalles réguliers tel que recommandé sur l'étiquette du fabricant.
  • Un grillage de ventilation à l'épreuve des pucerons installé sur toutes les prises d'air et les bouches d'évacuation (notamment les bouches d'évacuation à persiennes). Tous les grillages à l'épreuve des pucerons utilisés doivent avoir des mailles de taille plus petite que 0.007 centimètre carré (0.001 pouce carré)
  • La structure ne doit comporter aucun trou permettant aux pucerons d'entrer dans le milieu protégé.

2.3.5 L'installation doit être nettoyée et désinfectée et être exempte de tout débris de pommes de terre et de matériel végétal avant la mise en place de la culture.

2.3.6 Le producteur doit adopter un programme de gestion qui comprend des pratiques sanitaires, des méthodes de surveillance des insectes et des maladies ainsi que des méthodes de prévention efficaces (c.-à-d. utilisation de pièges collants pour la surveillance des pucerons, adoption de méthodes de lutte intégrée, registres des organismes nuisibles ou des maladies observées et des mesures correctives apportées, etc.).

2.3.7 Le matériel de multiplication de classe Matériel nucléaire doit être mis en culture dans un substrat sans sol qui n'a pas été utilisé auparavant pour d'autre culture.

2.3.8 Si les planches de semis sont à même le sol, une barrière physique neuve ou propre qui a été désinfectée doit séparer le sol sous-jacent du substrat de culture (p. ex. séparé par un géotextile). Si des contenants sont utilisés, ceux-ci doivent être neufs ou avoir été nettoyés et désinfectés avant chaque utilisation.

2.3.9 La culture doit être issue de plantules ou microtubercules de semence de classe Matériel nucléaire qui ont été produits dans des conditions aseptiques, ou de minitubercules de classe Matériel nucléaire de première génération produits dans le milieu protégé du producteur, ou de boutures de tiges produites dans le milieu protégé de l'installation du producteur. Tout matériel végétal doit avoir été analysé à l'égard des maladies tel que décrit dans la section 2.1.7.

2.3.10 Les variétés/clones doivent être séparés par des barrières physiques permettant de maintenir l'intégrité et la pureté variétale.

2.3.11 Chaque culture en production doit afficher des résultats d'analyses valides à l'égard des maladies au moment de la mise en culture dans un milieu protégé, sauf si le producteur plante des minitubercules de première génération (voir la section 2.3.12).

2.3.12 Si des minitubercules de première génération et/ou des boutures de tiges sont utilisés pour produire une deuxième génération, la deuxième génération ne pourra être certifiée par un inspecteur de l'ACIA sauf si du matériel de la première génération ou de la deuxième génération a fait l'objet d'analyses par un laboratoire approuvé par l'ACIA et a été trouvé exempt des agents pathogènes énumérés à la section 2.1.7. Toutes les analyses demeurent valides pour une période de 12 mois commençant à la date à laquelle le laboratoire approuvé par l'ACIA a reçu l'échantillon pour des fins d'analyse. Dans ce cas, des résultats valides d'analyses à l'égard des maladies seraient exigés au moment de la plantation de la culture utilisée pour produire la deuxième génération ou au moment de la délivrance d'un certificat de récolte sur pied.

2.3.13 Lorsqu'une culture de minitubercules doit faire l'objet d'analyses supplémentaires à l'égard des agents pathogènes (setion 2.3.13), des échantillons pour analyses de virus et de viroïdes doivent être prélevés au moment du bourgeon-
nement ou de la floraison (environ 40 à 70 jours après la mise en place de la culture) et pour C. m. sepedonicus, conformément à la directive D-97-12 (Programme de certification des pommes de terre de semence - Programme de dépistage du flétrissement bactérien dans les pommes de terre de semence cultivées au champ). Les analyses doivent être effectuées avec un échantillon représentatif composé de 1 % des plants/tubercules avec un minimum de 5 et un maximum de 50 plants/tubercules échantillonnés par lot. Tous les plants et, s'il y a lieu, au moins un tubercule par plant, doivent être analysés si le nombre total de plants du clone est moins de 5. Tous les échantillons devant faire l'objet d'analyses à l'égard des agents pathogènes doivent être prélevés par/ou sous la supervision d'un inspecteur de l'ACIA.

2.3.14 Dans le cas où des insectes vecteurs, en particulier des pucerons (individus aptères, nymphes, adultes, exuvies, individus morts et/ou parasités), sont décelés dans la culture en production par un inspecteur de l'ACIA, le producteur doit fournir à l'ACIA les résultats des analyses effectuées après la récolte.

Si la présence de vecteurs de virus dans le milieu protégé est confirmée, un échantillon représentatif prélevé sous la supervision d'un inspecteur de l'ACIA (composé de 1 % des tubercules récoltés, avec un minimum de 5 et un maximum de 50 tubercules échantillonnés par lot), de chaque variété/clone produit dans le milieu protégé, doit faire l'objet d'un dépistage des virus après la récolte. Si les résultats sont négatifs à l'égard du PVS, PVM, PVA, PVY et Virus de l'enroulement de la pomme de terre, la culture peut être désignée comme appartenant à la classe Matériel nucléaire.

Toutes les variétés/clones produits dans le milieu protégé se verront attribuer la classe Pré-Élite dans l'éventualité où des résultats d'essais après la récolte seraient requis et ne pourraient être fournis (à la condition que toutes les autres normes visant la classe énoncées à la partie II du Règlement sur les semences ont été respectées).

2.3.15 Si les essais effectués par un laboratoire de l'ACIA ou un laboratoire approuvé par l'ACIA révèlent la présence du PVA, PVS, PVM, PVY, PVX ou Virus de l'enroulement de la pomme de terre, la culture se verra attribuer la classe appropriée selon les normes prescrites dans la partie II du Règlement sur les semences, et seul le propriétaire sera autorisé à produire la génération suivante sur son unité de production respective.

2.4 Certification

2.4.1 Dans le cas des pommes de terre de classe Matériel nucléaire produites en milieu protégé, une Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317) doit être remplie dans les 30 jours qui suivent la plus récente plantation de la culture en cours dans le milieu protégé (Note : Si une inspection de l'installation pré-culture est jugée nécessaire par un inspecteur, l'envoi d'un pré-avis au bureau local de l'ACIA avant la mise en culture, tel qu'exigé à la section 2.3.1, s'applique toujours). Des modifications peuvent être apportées à la demande (CFIA/ACIA 1317) jusqu'à la date de l'inspection de la culture en milieu protégé (moment du bourgeonnement ou de la floraison). Une inspection ultérieure peut s'avérer nécessaire pour les cultures qui n'auront pas atteint le stade de bourgeonnement ou de floraison.

2.4.2 Dans le cas des installations qui sont en constante multiplication et production dans un milieu aseptique, une entente doit être conclue avec le bureau local de l'ACIA, pour s'assurer que le bureau local est informé des nouvelles variétés introduites à l'intérieur du cycle de production. Cette information doit être consignée dans la Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317). Aux termes d'une telle entente, une seule demande annuelle suffit. Les inspecteurs de l'ACIA devront entrer les données de chaque demande (CFIA/ACIA 1317) dans la base de données du programme d'activités multi-sectorielles (PAMS) de l'ACIA afin de faciliter la traçabilité et la délivrance de divers documents.

2.4.3 La certification de chaque variété/clone est accordée par l'ACIA suite à des inspections officielles, si toutes les exigences prévues aux sections 2.1, 2.2 ou 2.3 ont été satisfaites.

2.5 Transfert

2.5.1 Les pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire transférées à un nouveau propriétaire doivent être accompagnées par l'un des certificats suivants, émis par l'ACIA, avant le transfert du matériel :

  • Les Étiquettes - Matériel nucléaire - Certification de pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 5298) peuvent être utilisées pour les minitubercules expédiés en territoire canadien dont la variété est enregistrée au Canada ou pour une variété non-enregistrée qui est exportée vers un autre pays. Ces étiquettes doivent être attachées au conteneur qui contient les minitubercules. Les Étiquettes - Matériel nucléaire - Certification de pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 5298) peuvent être utilisées avec un Certificat de Matériel nucléaire - Programme des pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 4351), afin de démontrer la dernière date à laquelle un laboratoire approuvé par l'ACIA a reçu les plantules pour des fins d'analyse.
  • Les Certificats de Matériel nucléaire - Programme des pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 4351) sont délivrés pour les microtubercules, les plantules et pour les minitubercules d'une variété enregistrée et expédiée en territoire canadien ou d'une variété enregistrée ou non enregistrée et exportée dans un autre pays. Les certificats devraient indiquer la dernière date à laquelle un laboratoire approuvé par l'ACIA a reçu du matériel pour des fins d'analyse.
  • Les Certificats d'autorisation pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 4378) sont délivrés pour toutes les plantules et minitubercules des variétés non enregistrées qui sont expédiées en territoire canadien. Les Certificats d'autorisation délivrés pour des pommes de terre de semence de la classe Matériel nucléaire doivent indiquer la dernière date à laquelle le laboratoire a reçu du matériel pour des fins d'analyse.
  • Le document North American Certified Seed Potato Health Certificate (NACSPHC) indiquant la dernière date à laquelle du matériel a été soumis pour des analyses en laboratoire, peut être délivré par l'ACIA pour le matériel nucléaire exporté au États-Unis. Un NACSPHC est seulement utilisé pour établir l'historique et l'état sanitaire des semences entrant dans un système de certification de pommes de terre de semence différent. Il ne remplace pas le certificat de Matériel nucléaire, les étiquettes ou le certificat Phytosanitaire.

2.5.2 Les producteurs doivent soumettre une demande à l'ACIA pour des étiquettes ou des certificats pour les pommes de terre de classe Matériel nucléaire (Demande de délivrance d'étiquettes et de certificats « Matériel nucléaire » (CFIA/ACIA 5295)).

2.5.3 Les minitubercules de classe Matériel nucléaire produits en milieu protégé et transférés à un nouveau propriétaire ne peuvent pas être utilisés par celui-ci pour produire une seconde génération de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire.

3.0 Annexes

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des exigences générales régissant la production de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire

Critère Démarrage
(conditions aseptiques)
Conservation
(conditions aseptiques)
Multipli-
cation
(en milieu aseptique)
Multipli-
cation
(en milieu protégé)
Commen-
taires
Une demande de certification doit être remplie avec l'ACIA Doit être remplie avant que le matériel soit transféré à un nouveau propriétaire ou transféré dans un milieu protégé ou mis en culture au champ.
S/O Doit être remplie avant que le matériel soit transféré à un nouveau propriétaire ou transféré dans un milieu protégé ou mis en culture au champ. Aviser le bureau local de l'ACIA 10 jours ouvrables avant la date de plantation afin de déterminer s'il est nécessaire d'effectuer une inspection en pré-plantation. (2.3.1)
Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317) doit être remplie dans les 30 jours suivant la mise en culture de la (des) culture(s). (2.4.1)
Utilisez la Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence (CFIA/ACIA
1317
). Il est recommandé d'utiliser une page distincte pour chaque type de production (c.-à-d.) aseptique et protégé).
Exigences en matière d'audit/ inspection Au moins une fois par année dans le cadre du processus d'audit global pour les installations en phase de multiplication, le cas échéant.

Consigné sur le formulaire CFIA/ACIA
5292
. (2.2.1.1)

Au moins une fois par année dans le cadre du processus d'audit global pour les installations en phase de multiplication, le cas échéant

Consigné sur le formulaire CFIA/ACIA 5292. (2.2.1.1)

Audit effectué au moins une fois durant la période active de multiplication.

Consigné sur le formulaire CFIA/ACIA 5292. (2.2.1.1)

Au moins une fois, au moment du bourgeon-nement ou de la floraison, ou à quelques jours près (40 à 70 jours après la mise en culture) (2.3.2) De plus, une inspection avant la mise en culture est optionnelle (2.3.13).

Consigné sur le formulaire CFIA/ACIA 5293.

Si l'installation ne respecte pas les exigences du programme, remplissez une Demande de mesures correctives (CFIA/ACIA 5294).
Méthodes reconnues de démarrage et/ou de multiplication aseptique Chaque installation doit posséder un manuel décrivant les méthodes de multiplication (2.2.1.2) Chaque installation doit posséder un manuel décrivant les méthodes de multiplication (2.2.1.2). Chaque installation doit posséder un manuel décrivant les méthodes de multiplication (2.2.1.2) Le milieu protégé doit être « à l'épreuve des pucerons ». Le producteur doit adopter un programme de gestion qui comprend des pratiques sanitaires efficaces (2.3.4 and 2.3.7).
Exigences en matière d'analyses en laboratoire : chaque culture doit être exempte de virus / viroïdes / bactéries Au moins 2 plantules par variété.
Virus : PVA, PVS, PVM, PVY, PVX, Virus de l'enroulement de la pomme de terre, Virus latent de la pomme de terre, VSTPT.
Viroïde : Viroïde de la filosité des tubercules
Bactérie : C. m. sepedonicus (agent causal du flétrissement bactérien).
Un résultat positif entraînera du moins la destruction du clone infecté et de toute sa descendance.
Lorsque la conservation a lieu ailleurs que dans l'installation de démarrage, le matériel doit être certifié comme pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire avant la conservation.
Note : Il n'y a pas d'exigences spécifiques quant aux analyses à l'égard des maladies pendant la phase de conservation (2.2.3.2)
Au moins 2 plantules par variété (résultats valides pour un an); les cultures en production doivent afficher des résultats d'analyses valides en tout temps durant le processus de multiplication
Virus : PVA, PVS, PVM, PVY, PVX, Virus de l'enroulement de la pomme de terre
Viroïde : Viroïde de la filosité des tubercules
Bactérie : C. m. sepedonicus (agent causal du flétrissement bactérien).
Exception pour la production de microtubercules. Les résultats d'analyse sont requis avant le démarrage du cycle de production.
Des résultats d'analyse valides au moment de la mise en culture sont exigés à l'égard des pathogènes suivants :
Virus : PVA, PVS, PVM, PVY, PVX, Virus de l'enroulement de la pomme de terre
Viroïde : Viroïde de la filosité des tubercules
Bactérie : C. m. sepedonicus, (agent causal du flétrissement bactérien).
Exception pour la mise en culture de minitubercules de première génération ou des boutures de tiges (2.3.11 et 2.3.12).
Afin de déterminer ou de clarifier la période de validité, il a été établi que la période reconnue de douze mois débutera à la date à laquelle un laboratoire approuvé par l'ACIA a reçu les échantillons pour des fins d'analyse. Les épreuves de dépistage du Virus latent de la pomme de terre et du VSTPT doivent être effectuées à l'étape de démarrage.
Mesures prévues en cas de détection du C. m. sepedonicus (agent causal du flétrissement bactérien) Le matériel n'est pas admissible à la certification

Toutes les autres lignées clonales produites en conditions aseptiques dans l'installation contaminée doivent faire l'objet de nouvelles analyses.
Taille des échantillons requis :
Au moins 2 plantules par clone/variété. (2.2.2.1)

Le matériel n'est pas admissible à la certification ou la certification sera révoquée

Toutes les autres lignées clonales produites en conditions aseptiques dans l'installation contaminée doivent faire l'objet de nouvelles analyses.
Taille des échantillons requis :
Au moins 2 plantules par clone/variété. (2.2.3.4)

Le matériel n'est pas admissible à la certification ou la certification sera révoquée

Toutes les autres lignées clonales produites en conditions aseptiques dans l'installation contaminée doivent faire l'objet de nouvelles analyses.
Taille des échantillons requis :
1 % ou un minimum de 5 plantules à un maximum de 50 plantules par clone/variété (2.2.4.1)

Le matériel n'est pas admissible à la certification ou la certification sera révoquée

Une enquête visant à déterminer le risque de propagation de la maladie à une autre unité de production doit être effectuée. (2.1.9)

En cas de détection du C. m. sepedonicus (agent causal du flétrissement bactérien) dans des cultures au champ, un inspecteur de l'ACIA devra vérifier les pratiques de biosécurité appliquées et l'absence de contact avec les cultures produites au champ. Cette mesure pourrait prévenir l'annulation du statut de certification.
Mesures prévues en cas de détection du Viroïde de la filosité des tubercules Le matériel issu du clone ou de la variété infecté(e) doit être retiré. (2.2.1.5) Le matériel issu du clone ou de la variété infecté(e) doit être retiré. (2.2.1.5) Le matériel issu du clone ou de la variété infecté(e) doit être retiré. (2.2.1.5) Le matériel issu du clone ou de la variété infecté(e) doit être retiré (2.1.11) Tout le matériel restant devra probablement être analysé pour le Viroïde de la filosité des tubercules.
Mesures prévues en cas de détection d'un pathogène réglementé ou non réglementé Tout le matériel infecté doit être retiré. (2.2.1.6) Tout le matériel infecté doit être retiré. (2.2.1.6) Tout le matériel infecté doit être retiré. (2.2.1.6) Déterminer la classe d'admissibilité du matériel selon le niveau de tolérance stipulé dans le Règlement sur les semences. (2.3.15)
L'installation doit tenir à jour un système d'information (2.1.6) (2.1.6) (2.1.6) (2.1.6)
Documents utilisés pour le transfert de matériel S/O S/O Certificats de Matériel nucléaire
Pour les variétés enregistrées expédiées en territoire canadien et les variétés non enregistrées exportées
Certificat d'autorisation
Pour les variétés non enregistrées expédiées en territoire canadien (2.5.1)
Certificat de Matériel nucléaire et/ou Étiquette de Matériel nucléaire
Pour les variétés enregistrées expédiées en territoire canadien et les variétés enregistrées et non enregistrées exportées) ou Certificat d'autorisation
Pour les variétés non enregistrées expédiées en territoire canadien (2.5.1)
Voir la section 2.5 pour de plus amples renseignements sur les documents émis. Les minitubercules de classe Matériel nucléaire produites en milieu protégé et transférées à un nouveau propriétaire ne peuvent être utilisées pour produire une seconde génération de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire. Le document North American Certified Seed Potato Health Certificate peut être émis pour exporter des pommes de terre de semences aux États-Unis.
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