Avis à l'industrie – Modifications apportées aux exigences phytosanitaires régissant l'importation de micro-organismes

Ottawa, le 27 juin 2018 – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a modifié ses exigences régissant l'importation de bactéries, champignons et levures.

Les exigences s'appliquant à l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (OPN) sont énoncées dans la directive de l'ACIA suivante : D-12-02 : Exigences régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) afin d'empêcher l'importation de phytoravageurs au Canada.

Plus de 480 bactéries et 120 champignons et levures, dont l'espèce ou le genre sont indiqués, ont été ajoutés à l'annexe 1 de la directive. La mise à jour précise que ces organismes ne nécessitent pas de permis d'importation aux termes de la Loi sur la protection des végétaux. Les exigences en territoire canadien ne s'appliqueraient pas non plus au transfert, au déplacement ou à la manipulation de ces organismes.

D'après l'examen d'évaluations antérieures, il a été déterminé que la grande majorité de ces organismes n'étaient pas des phytoravageurs, et que quelques autres étaient considérés comme des organismes nuisibles de très faible importance pour la protection des végétaux au Canada. La mise à jour simplifie le processus d'importation, les importateurs n'étant plus obligés de demander un permis de protection des végétaux pour ces organismes.

Avant de demander un permis de protection des végétaux pour importer des OPN, les importateurs sont encouragés à consulter l'annexe 1, qui renseigne sur le processus de demande de permis (voir la section 2.1 de la directive D-12-02). Conformément à ce qui est indiqué dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA, lorsque des OPN sont permis au Canada, cette annexe constitue une documentation valide pour justifier le fait qu'un permis d'importation de la protection des végétaux n'est pas requis.

Si vous avez des questions au sujet de ces modifications, veuillez les acheminer à IAS.EEE@inspection.gc.ca.

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