Procédures pour l'importation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments se charge de délivrer les permis d'importation, conformément aux lignes directrices nationales établies en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et le Règlement sur la protection des végétaux. L'ACIA est également responsable des questions reliées au contrôle phytosanitaire des importations et à l'application des règlements pertinents. L'Agence est enfin chargée de fournir une interprétation et des conseils en ce qui concerne la Loi et le Règlement sur la protection des végétaux.

Lisez le guide d'introduction sur l'importation de végétaux et de produits végétaux.

Permis d'importation

Politiques d'importation

Procédures d'importation

Directives sur la protection des végétaux - Importation

Les directives sur la protection des végétaux qui établissent les exigences relatives à l'importation s'appliquant à tous les produits végétaux ou ne figurant pas dans une liste de produits.

Nota : L'importation de végétaux et de produits végétaux, et d'autres produits réglementés, peut également être assujettie à d'autres lois et règlements dont l'administration et l'application sont assurées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et également par d'autres ministères fédéraux comme l'Agence des douanes et du revenu du Canada, Environnement Canada (p. ex. pour les espèces en péril) et Santé Canada. Il se peut par ailleurs que les gouvernements provinciaux imposent d'autres prescriptions en sus de celles dont la liste est donnée ici.

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